Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Firmenich SA, 1282 Dardagny atelier de production, surveillance et maitenance des lignes de fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H
01.09.2008-31.08.2011 (Renouvellement)
SAXO BANK (SWITZERLAND) SA, 1207 Genève Help Desk: support technique pour l'activité Trading des clients besoins spéciaux de consommation 1 H
01.12.2008-30.11.2011 (Renouvellement)
Lemco SA, 1895 Vionnaz
ateliers Imoberdorf, Albe % Assemblage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 27 F
01.09.2008-31.08.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
André Gueissaz & Cie SA, 1454 L'Auberson
injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 5 F
28.08.2008-31.08.2011 (Renouvellement/modification)
MAT Securitas Express AG, 1052 Mont-sur-Lausanne transport des valeurs & disposition: concerne canton VD et FR. besoins spéciaux de consommation 5 H
01.09.2008-31.08.2011 (Nouveau permis)
2008-2093
6863
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
01.09.2008-31.08.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
MERCK SERONO INTERNATIONAL SA, 1211 Genève 20 President Office (chauffeur) besoins spéciaux de consommation 1 H
22.09.2008-30.09.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Petroplus Refining Cressier SA, 2088 Cressier NE
Chargement des wagons horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H
01.09.2008-30.08.2011 (Nouveau permis)
Société d'assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon secteur IT: service - développement besoins spéciaux de consommation 8 H, 2 F
01.12.2008-30.11.2011 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Cinotec SA, 2882 St-Ursanne
équipement d'usinage appartenant à Cinotec et installé dans les locaux F3 de Benteler horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
16 H
01.07.2008-30.06.2011 (Modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
6864
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
DBS Transport SA, 1217 Meyrin
technicien de maintenance sur le site de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H
01.03.2007-28.02.2010 (Modification)
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Semtech Neuchâtel Sarl, 2000 Neuchâtel
production / test horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H
15.10.2008-31.10.2011 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6865
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage besoin urgent
24 H
04.09.2008-31.08.2011 (Renouvellement)
Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry ensemble des ateliers de production (sauf secteur formation des plaques, voir PT 07-10017)
besoin urgent
36 H
01.09.2008-31.08.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Tusa SA, 1800 Vevey
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
31 H, 45 F
24.09.2008-30.09.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Maison de Vessy, 1234 Vessy Veilleurs de nuit besoins spéciaux de consommation
7 H, 17 F
01.01.2009-31.12.2009 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Adax SA, 2022 Bevaix décolletage (chargement des barres de matière) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
23.01.2008-31.10.2011 (Renouvellement)
6866
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Baxter BioScience Manufacturing Sarl, 2000 Neuchâtel production d'une protéine (facteur VIII) : production et building horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 116 H, 59 F
01.08.2007-01.05.2010 (Modification)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Ferring International Center SA, 1162 St-Prex unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 113 H, 114 F 01.01.2007-31.12.2009 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2 septembre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6867
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