Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Hort Coating Center SA, 3960 Sierre atelier de préparation des surfaces, sablage, plasma et fonderie. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 28 F
06.11.2008-31.10.2011 (Renouvellement/modification)
THALES Suisse SA - Services, 1216 Cointrin
permanence informatique sur le site de: - UPB. 29 rte de Prébois, Meyrin. besoins spéciaux de consommation 1 H
20.11.2008-30.11.2011 (Renouvellement/modification)
Firmenich SA, 1242 Satigny Usine «Parfums» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 55 H, 3 F
01.01.2007-31.05.2009 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
COLIBRYS (Suisse) S.A., 2007 Neuchâtel
secteur opérations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 H, 9 F
01.12.2008-30.11.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Scholl-Metal SA, 1217 Meyrin interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contourne- ment de Genève. Exceptionnellement dans le canton du Tessin (autoroute du Gotthard).
besoins spéciaux de consommation
4 H
08.11.2008-31.10.2011 (Renouvellement/modification)
7202
2008-2301
Société de la Loterie de la Suisse Romande, 1000 Lausanne
Hotline, opération informatique, opération informatique PMUR & Promotions- animations.
besoins spéciaux de consommation
27 H, 11 F 01.09.2008-31.08.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Société de la Loterie de la Suisse Romande, 1000 Lausanne
Hotline, opération informatique, opération informatique PMUR & Promotions- animations.
besoins spéciaux de consommation 2 H, 1 F
01.09.2008-31.08.2011 (Renouvellement/modification)
Société d'assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon service informatique besoins spéciaux de consommation 1 H
01.12.2008-30.11.2011 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Febex SA, 1880 Bex
laboratoire de contrôle
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
27.11.2008-31.10.2011 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Febex SA, 1880 Bex
fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 20 H
01.11.2008-31.10.2011 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
7203
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
7204
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Firmenich SA, 1282 Dardagny atelier de production, surveillance et maitenance des lignes de fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H
01.09.2008-31.08.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier fabrication et secteur Contrôle Qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H, 90 F 01.10.2008-30.09.2011 (Renouvellement)
MAT Securitas Express AG, 1052 Le Mont-sur-Lausanne transport des valeurs & disposition: concerne canton VD et FR.
besoins spéciaux de consommation 5 H
01.09.2008-31.08.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Transport Express Rodriguez SA, 1219 Châtelaine réception, tri et contrôle, transport. besoins spéciaux de consommation 9 H, 1F
01.10.2008-30.09.2011 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
7205
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Cinotec SA, 2882 St-Ursanne
équipement d'usinage appartenant à Cinotec et installé dans les locaux F3 de Benteler horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
16 H
01.07.2008-30.06.2011 (Modification)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
23 septembre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7206
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 23.09.2008
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7202-7206
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.