Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Cortat SA, 2830 Courrendlin
atelier de production sur CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC - bobinage - coupage des câbles - injection - assemblage des actionneurs - montage circuits horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray atelier «Turbo» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 7 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard ateliers de décolletage et de reprises diverses d'appareillage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 2 F 01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont ateliers décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 99 H, 4 F 01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
2008-2366
7289
Bultech Précision SA, 1630 Bulle
centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Aptasic SA, 2017 Boudry production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe atelier «rondes à chaînes» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Tyco Fire & Integrated Solutions SA, 1028 Préverenges service technique: Pour les sites de Préverenges (VD) et Meyrin (GE) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H
01.04.2008-30.03.2011 (Modification)
EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier
Service de piquet pour tout le site de EM Microelectronic-Marin SA horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Firmenich SA, 1242 Satigny
Usine Arômes
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
225 H, 12 F
28.05.2006-31.05.2009 (Modification)
7290
22.09.2008-30.09.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Ferring International Center SA, 1162 St-Prex
unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 87 H, 94 F
01.01.2007-31.12.2009 (Modification)
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval
Selon plan graphique du 30.01.06 variante A ou variante B: En règle général, la variante A est appliquée. La variante B afin de répondre à une augmentation du volume de production. Variante B: Dérogation à l'art 39, al. 2 OLT 1 selon art. 28 LTr.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 186 H
01.01.2009-31.12.2009 (Renouvellement)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez production, secteur usinage et montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 71 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier division microélectronique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 141 H, 55 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
7291
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
7292
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz bâtiment 1: Ligne de production / installation 119
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
16.10.2008-31.10.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Valrhône Logistics SA, 1030 Bussigny-Lausanne chargeurs nuit, bureau des transports (dispatching)
besoins spéciaux de consommation
8 H, 10 F
01.10.2008-30.09.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
STERN CREATIONS, Branch of Richemont International SA, 1242 Satigny service de piquet pour le secteur «Usinage CNC» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
01.11.2008-31.03.2009 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Société d'assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon secteur IT: service - développement besoins spéciaux de consommation 8 H, 2 F
01.12.2008-30.11.2011 (Renouvellement)
7293
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
DBS Transport SA, 1217 Meyrin
technicien de maintenance sur le site de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H
01.03.2007-28.02.2010 (Modification)
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
VHF-Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains
secteurs de production «Front End» et «Back End» de panneaux solaires. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 28 H, 17 F
22.09.2008-30.09.2009 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
30 septembre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
7294
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Datum 30.09.2008
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