Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1);
Art. 10 et 11
Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11);
Art. 7
Le Museum Rietberg Zürich a présenté, conformément à l'art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
A. Nom et adresse de l'institution prêteuse:
–
Museum für Asiatische Kunst, Staatliche Museen zu Berlin, Taku- strasse 40, 14195 Berlin, Deutschland
– Musée Guimet, Service de la muséographie, 6, place d'Iéna, 75116 Paris, France
–
The British Museum, Great Russell Street, London WC1B 3DG, United Kingdom;
B. Description du bien culturel: cf. annexe1;
C. Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;
D. Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 26 octo- bre 2008;
E. Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 15 mars 2009;
F. Durée de l'exposition: du 16 novembre 2008 jusqu'au 1er mars 2009;
G. Durée demandée pour la garantie de restitution: du 26 octobre 2008 jusqu'au 15 mars 2009.
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
1 La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitu- tion»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwyl- strasse 15, 3003 Berne.
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2008-2422
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être dépo- sées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
7 octobre 2008
Office fédéral de la culture:
Service spécialisé transfert international des biens culturels
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich)
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07.10.2008
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10 142 156
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