Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Del West (Europe) SA, 1852 Roche VD
production: secteur tournage, fraisage, rectification
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 1 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
–
08-12762 / 100603
Laboratoires Serono SA Département de Coinsins, 1267 Coinsins département de conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Galliker Transports SA, 1123 Aclens département du congelé besoins spéciaux de consommation 1 H
03.10.2007-30.09.2010 (Modification)
Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique (centres CNC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Orofrais SA, 1030 Bussigny-Lausanne magasinage et livraison d'œufs besoins spéciaux de consommation 9 H
26.12.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
7360
2008-2405
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Feldschlösschen Boissons SA, succursale Brasserie du Cardinal Fribourg, 1700 Fribourg préparation des installations - fabrication / laboratoire - soutirage des bouteilles et des fûts
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 31 H
01.11.2008-31.10.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Similor Kugler SA, 1227 Carouge GE
ateliers: fonderie, tournage, décolletage, meulage-polissage, galvanoplastie, montage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 57 H, 10 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle
service de maintenance pour la production et infrastructure de l'entreprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H
01.01.2009-31.12.2011 (Nouveau permis)
VHF-Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains service de maintenance: intervention sur les installations de la production. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
01.10.2008-30.09.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Firmenich SA, 1242 Satigny Usine "Arômes": Secteur Qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 3 F 01.10.2008-30.09.2011 (Nouveau permis)
7361
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
7362
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Félix Constructions SA, 1026 Denges secteurs fabrication: débitage et usinage. secteur tôlerie: façonnage de tôles. besoin urgent
19 H
08.09.2008-31.08.2011 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
André Gueissaz & Cie SA, 1454 L'Auberson
injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
12 H, 5 F
28.08.2008-31.08.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Saline de Bex SA, 1880 Bex
service de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
04.09.2008-30.09.2011 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Saline de Bex SA, 1880 Bex évaporation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
04.09.2008-30.09.2011 (Renouvellement)
7363
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
04.09.2008-30.09.2011 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
7 octobre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7364
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
40
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.2008
Date
Data
Seite
7360-7364
Page
Pagina
Ref. No
10 142 160
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.