Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds production: secteur CNC, finition, contrôle qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 12 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens
sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 85 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
–
08-12881 / 110605
CTL Lausanne CAMION TRANSPORT AG, 1004 Lausanne Logistique: dépot et transport horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 26 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
CTG Genf CAMION TRANSPORT AG, 1227 Carouge GE Logistique: dépot et transport horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 7 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
7612
2008-2474
Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Ateliers sous-garage: service d'injection et injection des roues. Secteur ouest: injection rotors et magnétisation. Platines et ponts
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 143 H, 35 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
VV S.A., 2800 Delémont
production: département Varinor et atelier d'étampage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 H, 56 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation 1 H 01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Biwi SA, 2855 Glovelier fabrication de bracelets horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 36 F 01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Biwi SA, 2855 Glovelier Conception et fabrication des cartes d'identité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F 01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
7613
Vallotech SA, 1337 Vallorbe
ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H, 10 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
7614
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 55 H, 3 F
01.01.2007-31.05.2009 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Scholl-Metal SA, 1217 Meyrin
interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contourne- ment de Genève. Exceptionnellement dans le canton du Tessin (autoroute du Gotthard).
besoins spéciaux de consommation 4 H
08.11.2008-31.10.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Société d'assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon service informatique besoins spéciaux de consommation
1 H
01.12.2008-30.11.2011 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Febex SA, 1880 Bex laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
27.11.2008-31.10.2011 (Renouvellement)
7615
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 20 H
01.11.2008-31.10.2011 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
14 octobre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7616
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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41
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Datum 14.10.2008
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10 142 195
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.