10142206•Verwaltungsbehörden 21.10.2008 2008-2489 7761
Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, le règlement et les arrêtés fédéraux suivants:
– Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses). Modification du 3 octobre 2008 (FF 2008 1687).
Ce règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
– Arrêté fédéral du 18 septembre 2008 relatif à l'approbation de la Déclaration du 30 mars 2007 de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guya- nais (FF 2008 1353);
– Arrêté fédéral du 24 septembre 2008 relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions avec l'Argentine (FF 2007 7953).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
21 octobre 2008
Chancellerie fédérale
2008-2489
7761
Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement
7762
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
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Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.10.2008
Date
Data
Seite
7761-7762
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Ref. No
10 142 206
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.