Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Tyco Fire & Integrated Solutions SA, 1028 Préverenges service technique: Pour les sites de Préverenges (VD) et Meyrin (GE) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H
01.04.2008-30.03.2011 (Modification)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Firmenich SA, 1242 Satigny
Usine Arômes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 225 H, 12 F
28.05.2006-31.05.2009 (Modification)
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod
Production Télécom horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
22.09.2008-30.09.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Ferring International Center SA, 1162 St-Prex unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 87 H, 94 F 01.01.2007-31.12.2009 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
2008-2520
7777
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
21 octobre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7778
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
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Heft
42
Cahier
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Datum 21.10.2008
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Seite
7777-7778
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Ref. No
10 142 216
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.