10142217•Verwaltungsbehörden 21.10.2008 2008-2483 7779
Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N1 dans le canton de Vaud
du 19 septembre 2008
Pour cause de chantier sur le viaduc de Coudray sur la N1 entre les jonctions de Chavornay et La Sarraz,
l'Office fédéral des routes (OFROU),
vu les art. 2, al. 3bis, et 32, al. 3, de la Loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1
et les art. 107, al. 1 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4 et 5, et 110, al. 2, de l'Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2,
arrête:
I
La vitesse maximale sur la route nationale N1, du km 77.700 au km 82.600 est limitée à 80 km/h (à la place de 120 km/h), et à 60 km/h sur certains tronçons.
II
Cette restriction est signalisée selon les documents et plans relatifs au chantier et s'applique depuis le 23 septembre 2008 jusqu'à la fin des travaux (prévue à la mi-novembre 2008).
III
Un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif.
IV
La présente décision peut être attaquée dans les 30 jours dès publication dans la Feuille officielle auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, confor- mément à l'art. 47, al. 1, let. b PA. Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de
1 RS 741.01
2 RS 741.21
2008-2483
7779
preuve lorsqu'elles se trouvent en ses mains. Le dossier détaillé peut être consulté pendant le délai de recours auprès de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac.
19 septembre 2008
Office fédéral des routes: Jürg Röthlisberger, vice-directeur
7780
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N1 dans le canton de Vaud
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.10.2008
Date
Data
Seite
7779-7780
Page
Pagina
Ref. No
10 142 217
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.