10142219•Verwaltungsbehörden 28.10.2008 08-2579 7785
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Initiative populaire fédérale «Oui aux médecines complémentaires»
Retrait
Par déclaration de retrait du 15 octobre 2008, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 15 septembre 2005 «Oui aux médecines complémentaires» (FF 2005 5631) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.
Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Oui aux médecines complémentaires» au vote du peuple et des cantons. Le scrutin ne portera donc que sur le contre-projet de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2008 (FF 2008 7469).
17 octobre 2008
Chancellerie fédérale
2008-2579
7785
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Initiative populaire fédérale «Oui aux médecines complémentaires». Retrait
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2008
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Band
1
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Heft
43
Cahier
Numero
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Datum 28.10.2008
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Seite
7785-7785
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10 142 219
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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