10142224•Verwaltungsbehörden 28.10.2008 7794 2008-2555
Approbation des plans de constructions militaires concernant la construction provisoire de containers pour bureaux et salle de théorie, base aérienne de Payerne
du 15 octobre 2008
Se basant sur la demande de l'armasuisse Immobilier, 1006 Lausanne du 25 février 2008, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction provisoire de containers pour bureaux et salle de théorie, base aérienne de Payerne, commune de Payerne (VD) sous certaines charges.
Notification
La décision sera notifiée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse www.vbs.ch/approbationsdesplans; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
28 octobre 2008
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10).
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2008-2555
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2008
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43
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28.10.2008
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Seite
7794-7794
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10 142 224
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