Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Glasson Imprimeurs Editeurs SA, 1630 Bulle
impression sur machines offset (4 et 2 couleurs) - apprêt / reliure horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F
18.12.2008-30.11.2011 (Renouvellement/modification)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR
production Tetra Recart horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H
01.12.2008-30.11.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
PX Précimet SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
production: secteur traitement thermique et LPX 200
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Straumann Villeret SA, 2613 Villeret meulage/atelier outils coupants horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H
01.07.2008-30.06.2011 (Modification)
SWISSMETAL - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
2008-2602
7795
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Addax Petroleum Services LTD Geneva Branch, 1206 Genève secteurs opération et exploitation: support international de 1er / 2e niveau pour leurs équipes de forage et de production de pétrole et de gaz horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H, 2 F
01.11.2008-31.10.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
LN Industries SA, 1424 Champagne atelier des fours à recuire et d'étirage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion caves de fermentation et de stockage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
23.10.2008-31.10.2011 (Nouveau permis)
ELFiX Gilles Garino, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de prodution horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
15.01.2009-31.01.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
La Poste Suisse PostLogistics Transport, 1310 Daillens Base Col manutention - expédition besoins spéciaux de consommation 3 H
04.12.2008-30.11.2011 (Renouvellement/modification)
7796
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Glas Trösch SA Bulle, 1630 Bulle ligne de production du verre (four) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H
20.12.2008-31.12.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
MIBAG Property + Facility Management, 1213 Petit-Lancy Intervention dans le cadre de leurs mandats de gestion immobilière (entretien, problème technique) dans le canton de Genève. besoins spéciaux de consommation 1 H
07.11.2008-31.10.2011 (Nouveau permis)
MIBAG Property + Facility Management, 1005 Lausanne Intervention dans le cadre de leurs mandats de gestion immobilière (entretien, problème technique) dans les cantons de; Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg et Jura.
besoins spéciaux de consommation 1 H
07.11.2008-31.10.2011 (Nouveau permis)
Addax Petroleum Services LTD Geneva Branch, 1206 Genève secteur informatique: intervention lors de problèmes techniques sur leurs réseaux / applications.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H
01.11.2008-31.10.2011 (Nouveau permis)
Otis SA, 1752 Villars-sur-Glane
Service de piquet dans toute la Suisse: Intervention de dépannage sur leur installa- tion
besoins spéciaux de consommation
10 H
01.11.2008-31.10.2011 (Nouveau permis)
Firmenich SA, 1282 Dardagny service de piquet pour la station d'épuration de La Plaine (STEP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
7797
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR
intervention de dépannage sur la ligne de production Tetra Recart horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
01.12.2008-30.11.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Firmenich SA, 1282 Dardagny station d'épuration de La Plaine (STEP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Studer SA, 2555 Brügg BE ateliers: laminage, tréfilage, traitement thermique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
SWISSMETAL - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
12 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
28 octobre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
7798
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Heft
43
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Datum 28.10.2008
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7795-7798
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Ref. No
10 142 225
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.