Verwaltungsbehörden 28.10.2008 <td class="metadataCell">10142228</td>

Loi sur les télécommunications

Notification de l'ouverture d'une procédure de révocation de numéros

Une procédure de révocation de numéros, basée sur la législation sur les télécom- munications, a été ouverte à l'encontre de Raillon Corinne, anciennement: c/o I. Rochas, Champ-Pamont, 1033 Cheseaux-Lausanne, sans domicile de notification en Suisse.

Cette personne peut, dans les 15 jours qui suivent la présente publication dans la Feuille fédérale, demander le courrier qui lui est destiné auprès de l'autorité suivante:

Office fédéral de la communication

Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Téléphone +41(0)32 327 55 11 Fax direct +41 (0)32 327 55 49

7802

2008-2589

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi sur les télécommunications. Notification de l'ouverture d'une procédure de révocation de numéros

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

2008

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Anno

Band

1

Volume

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Heft

43

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

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Numero dell'oggetto

Datum 28.10.2008

Date

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Seite

7802-7802

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Ref. No

10 142 228

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.