Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle
tubes Inox et tubes Etirés horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H
22.01.2008-31.01.2011 (Renouvellement)
Dornier SA, 2400 Le Locle
atelier CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
15.01.2008-31.12.2011 (Renouvellement)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteur fonderie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H
01.12.2008-30.11.2011 (Nouveau permis)
Consortium Nant de Drance LEDI, 1925 Le Châtelard VS construction du tunnel d'accès horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
01.12.2008-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Werthanor SA, 2400 Le Locle
usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 46 H, 2 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
2008-2663
7849
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle
tubes Inox et tubes Etirés: profilage - four étirage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H
22.01.2008-31.01.2011 (Renouvellement)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteur fonderie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
20 H
01.12.2008-30.11.2011 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
7850
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
THALES Suisse SA - Services, 1216 Cointrin
permanence informatique sur le site de: - UPB. 29 rte de Prébois, Meyrin. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
20.11.2008-30.11.2011 (Renouvellement/modification)
Galliker Transports SA, 1123 Aclens département du congelé besoins spéciaux de consommation 1 H
03.10.2007-30.09.2010 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex
Logistique: Export et Evening Crew «Warehouse» (traitement et préparation des colis de la Suisse Romande)
besoins spéciaux de consommation
10 H, 8 F
01.10.2008-30.09.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Feldschlösschen Boissons SA, succursale Brasserie du Cardinal Fribourg, 1700 Fribourg préparation des installations - fabrication / laboratoire - soutirage des bouteilles et des fûts
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 31 H
01.11.2008-31.10.2011 (Renouvellement)
7851
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex département GAM (Customer Service) besoins spéciaux de consommation 1 H
01.10.2008-30.09.2011 (Nouveau permis)
VHF-Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains service de maintenance: intervention sur les installations de la production. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
01.10.2008-30.09.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Firmenich SA, 1242 Satigny Usine «Arômes»: Secteur Qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 3 F 01.10.2008-30.09.2011 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
4 novembre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
7852
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Datum 04.11.2008
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.