10142247•Verwaltungsbehörden 11.11.2008 08-2739 7867
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Association suisse de l'industrie du textile et de l'habillement (AST), Ecole suisse du textile (EST) et Swiss Men Stores ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de Fashion spécialiste avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation profession- nelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
Agogis - Formation professionnelle dans le domaine social, Ifa - Association de la formation socioprofessionnelle, INSOS - Institutions sociales suisses pour les per- sonnes handicapées, AOMAS - Association des organisateurs de mesures du marché du travail en Suisse, VAS - Association suisse des accompagnants socioprofession- nels ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de accompagnant socioprofessionnel diplômé/accompagnante socioprofessionnelle diplômée, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
11 novembre 2008
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
2008-2739
7867
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.