Verwaltungsbehörden 11.11.2008 <td class="metadataCell">10142250</td>

Loi sur les télécommunications

Notification d'une décision de révocation de numéro

Le 24 octobre 2008, l'Office fédéral de la communication a, en l'affaire kpdp Ser- vices Daniel Pfaffen, anciennement: Haselrain 8a, 3186 Düdingen, sans domicile de notification en Suisse, rendu la décision suivante:

1. Le numéro 0900 901001, attribué par décision du 20 janvier 2004, est révo- qué avec effet immédiat.

2. L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.

3. Swisscom (Suisse) SA est sommée de mettre hors service le numéro dans un délai de trois jours ouvrables après réception d'une copie du dispositif de la présente décision.

4. Les émoluments s'élèvent à 520 francs et sont mis à la charge de kpdp Ser- vices Daniel Pfaffen. Ils doivent être acquittés dans les 30 jours qui suivent l'entrée en force de la décision.

5. La présente décision est notifiée par publication dans la Feuille fédérale.

Voies de droit:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours à compter de la présente notification dans la Feuille fédérale. Ce délai ne court pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement, du 15 juillet au 15 août inclusi- vement et du 18 décembre au 2 janvier inclusivement. Le mémoire de recours est adressé au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14.

Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.

Office fédéral de la communication

La décision mentionnée peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication

Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Téléphone +41 (0)32 327 55 11 Fax direct +41 (0)32 327 55 49

2008-2682

7871

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Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision de révocation de numéro

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2008

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1

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Heft

45

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Datum

11.11.2008

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7871-7871

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10 142 250

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