10142263•Verwaltungsbehörden 18.11.2008 30 2008-2789
Procédure de consultation
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Via sicura; Programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière
Moins de morts et de blessés sur les routes suisses, tel est l'objectif du programme d'action Via sicura, qui contient quelque 60 mesures devant permettre d'améliorer la sécurité routière. Trois possibilités de financement sont par ailleurs soumises à la discussion, avec une évaluation chiffrée de leur efficacité.
Date limite: 15 mars 2009
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des routes, STRADOK, 3003 Berne, tel. 031 322 94 31, fax 031 323 23 03, www.astra.admin.ch.
Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
18 novembre 2008
Chancellerie fédérale
7930
2008-2789
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Procédure de consultation. DETEC. Via sicura; Programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.11.2008
Date
Data
Seite
7930-7930
Page
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Ref. No
10 142 263
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.