Décision dans la procédure d'opposition nº 9237
Opposante CANNELLE, 15, avenue des Paraboles, F-59100 Roubaix (France), enregistrement international nº 910 202 «CANELLE ET MOI» contre Défenderesse ORGANIZZAZIONE GRIMALDI S.P.A., CIA ISOLA 3, 306-312, I-80035 NOLA (Napoli) (Italie), enregistrement international nº 923 599 «CANNELLA».
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 13 novembre 2008 ce qui suit:
L'opposition nº 9237 contre l'enregistrement international nº 923 599 «CANELLA» est partiellement admise. Elle est admise pour les produits suivants: «produits en cuir et imitations du cuir, à savoir sacs, sacs à main, serviettes (maroquinerie), valises, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs, porte-monnaie, malles et valises; parapluies» (classe 18) ainsi que pour l'ensemble des produits de la classe 25. Elle est rejetée pour les pro- duits suivants de la classe 18: «cuir, imitations du cuir, peaux d'animaux, parasols, cannes, fouets, sellerie».
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de rem- boursement de la taxe d'opposition).
Quand la présente décision sera entrée en force, la protection en Suisse sera définitivement refusée aux produits suivants de l'enregistrement internatio- nal nº 923 599 «CANNELLA»: «produits en cuir et imitations du cuir, à savoir sacs, sacs à main, serviettes (maroquinerie), valises, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs, porte-monnaie, malles et valises; para- pluies» (classe 18) ainsi que pour l'ensemble des produits de la classe 25. Il sera émis une déclaration d'acceptation pour les autres produits, soit: «cuir, imitations du cuir, peaux d'animaux, parasols, cannes, fouets, sellerie».
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
13 novembre 2008
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2008-2850
8013
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Décision dans la procédure d'opposition nº 9237
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47
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Datum 25.11.2008
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Seite 8013-8013
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10 142 281
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