Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
PX Tools SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
1 H
01.11.2008-31.10.2011 (Nouveau permis)
Logista SA, 1762 Givisiez expédition besoins spéciaux de consommation
12 H 01.03.2009-28.02.2012 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8020
2008-2873
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Consortium Nant de Drance LEDI, 1925 Le Châtelard VS construction du tunnel d'accès horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
01.12.2008-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit sans alternance avec un travail de jour et du dimanche (art. 17, 19 et 28 LTr)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
25 novembre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
8021
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
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2008
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Heft
47
Cahier
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Datum 25.11.2008
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8020-8021
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Ref. No
10 142 288
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.