10142299•Verwaltungsbehörden 02.12.2008 8094 2008-2967
Changement de nom de communes dans le canton du Jura: Commune Clos du Doubs
Dans le canton du Jura, les changements suivants entreront en vigueur le 1er janvier 2009:
– Les communes d'Epauvillers, Epiquerez, Montenol, Montmelon, Ocourt, Saint-Ursanne et Seleute se réunissent et forment la commune de Clos du Doubs.
Le nouveau numéro de commune (No. OFS) est: 6808
La nouvelle commune est rattachée au district de Porrentruy.
La présente publication a lieu en application de l'art. 16, al. 1, de l'Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo; RS 510.625).
Cette décision d'approbation peut faire l'objet d'un recours en application de l'art. 17 de l'ONGéo dans un délai de 30 jours.
2 décembre 2008
Office fédéral de topographie:
Direction fédérale des mensurations cadastrales
8094
2008-2967
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Changement de nom de communes dans le canton du Jura: Commune Clos du Doubs
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Bundesblatt
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2008
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1
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Heft
48
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Datum 02.12.2008
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Seite
8094-8094
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10 142 299
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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