10142300•Verwaltungsbehörden 02.12.2008 2008-2956 8095
Changement de nom de communes dans le canton du Jura: Commune Haute-Ajoie
Dans le canton du Jura, les changements suivants entreront en vigueur le 1er janvier 2009:
– Les communes de Chevenez, Damvant, Réclère et Roche-d'Or se réunissent et forment la commune de Haute-Ajoie.
Le nouveau numéro de commune (No. OFS) est: 6809
La présente publication a lieu en application de l'art. 16, al. 1, de l'Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo; RS 510.625).
Cette décision d'approbation peut faire l'objet d'un recours en application de l'art. 17 de l'ONGéo dans un délai de 30 jours.
2 décembre 2008
Office fédéral de topographie:
Direction fédérale des mensurations cadastrales
2008-2956
8095
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Changement de nom de communes dans le canton du Jura: Commune Haute-Ajoie
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Bundesblatt
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Jahr
2008
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Band
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Heft
48
Cahier
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Datum 02.12.2008
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Seite
8095-8095
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Ref. No
10 142 300
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.