10142304•Verwaltungsbehörden 02.12.2008 2008-2893 8099
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les ascenseurs1
En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.13). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
2 décembre 2008
SECO - Direction du travail Installations et appareils techniques: R. Kohlbrenner
Annexe
Normes techniques pour les ascenseurs
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 12016/A1 Compatibilité électromagnétique - Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Immunité - Amendement A1
2008/C 273/09
EN 12385-3/A1 Câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance - Amendement A1
2008/C 273/09
EN 13015/A1
Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécani- ques - Règles pour les instructions de maintenance - Amendement A1
2008/C 273/09
1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991, 2004 1164, 2005 4924, 2006 6456, 2007 2038 7187
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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs
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Datum 02.12.2008
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