10142305•Verwaltungsbehörden 02.12.2008 8100 2008-2946
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
KS 22 SA, 1219 Châtelaine département tubes (décolletage) et fraisage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
12.02.2009-28.02.2012 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Philip Morris Products SA, 2000 Neuchâtel production cigarette et secteurs liés horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 25 F 01.01.2009-30.06.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2 décembre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
8100
2008-2946
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Heft
48
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Datum 02.12.2008
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Seite 8100-8100
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Ref. No
10 142 305
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.