10142307•Verwaltungsbehörden 02.12.2008 8102 2008-2925
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Division Forêts
– Communes de Saint-Brais et Glovelier, Glovelier-Montfaucon/éboulement de la Roche Nº de projet 431.1-JU-3007/0002
Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (031 324 17 67).
2 décembre 2008
Office fédéral de l'environnement
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2008-2925
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2008
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1
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Heft
48
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Datum 02.12.2008
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Seite 8102-8102
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Ref. No
10 142 307
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.