10142337•Verwaltungsbehörden 16.12.2008 32 2008-3085
Décision dans la procédure d'opposition nº 9363
Opposante Champagne Louis Roederer (CLR), 21, Boulevard Lundy, F-51100 Reims (France), enregistrement international nº 669 394 «CRISTAL» contre Défenderesse Tovarichtchestvo s ogranitchennoy otvetstvennostyu «Maximus», oul. Patolicheva, 55, 030006 g. Aktobe (Kazakhstan), enregistrement international nº 932 797 «Kristall» (fig.).
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 4 décembre 2008 ce qui suit:
L'opposition nº 9363 contre l'enregistrement international nº 932 797 «Kris- tall» (fig.) est admise.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 francs à titre de rem- boursement de la taxe d'opposition).
Quand la présente décision sera entrée en force, la protection en Suisse sera définitivement refusée à l'enregistrement international nº 932 797 «Kristall» (fig.).
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
4 décembre 2008
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
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2008-3085
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Décision dans la procédure d'opposition nº 9363
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Datum 16.12.2008
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