Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Ciments Vigier SA, 2603 Péry travaux de maintenance lors de la révision annuelle des équipements de production du ciment (1-2 fois/année). horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
01.01.2009-28.02.2012 (Nouveau permis)
Benteler Automotive, branch of Kindlimann SA, 2882 St-Ursanne production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, métrologie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 1 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Heraeus Materials SA - Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 51 H, 34 F
19.02.2009-28.02.2012 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
ABC Maritime AG, 1260 Nyon
administration et technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H, 1 F
01.03.2009-28.02.2012 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
ENERGIZER SA Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier fabrication des piles alcalines et des composants horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 230 H, 60 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2008-3052
8239
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8240
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Del West (Europe) SA, 1852 Roche VD production: secteur tournage, fraisage, rectification horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 1 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Laboratoires Serono SA Département de Coinsins, 1267 Coinsins département de conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle
usinage mécanique (centres CNC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Glasson Imprimeurs Editeurs SA, 1630 Bulle Press: Impression sur machines offset (4 et 2 couleurs).
Postpress: Apprêt / reliure. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F
18.12.2008-30.06.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray
atelier «Turbo» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 7F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard ateliers de décolletage et de reprises, divers appareillages. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 2 F 01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
8241
Lémo (5) SA, 2800 Delémont ateliers décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 99 H, 4 F
01.01.2009-31.01.2012 (Renouvellement/modification)
Bultech Précision SA, 1630 Bulle
centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
01.01.2009-31.01.2012 (Renouvellement/modification)
Aptasic SA, 2017 Boudry production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle
service de maintenance pour la production et infrastructure de l'entreprise.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
01.01.2009-31.12.2011 (Nouveau permis)
MIBAG Property + Facility Management, 1213 Petit-Lancy Intervention dans le cadre de leurs mandats de gestion immobilière (entretien, problème technique) dans le canton de Genève. besoins spéciaux de consommation
1 H
01.12.2008-30.11.2011 (Nouveau permis)
MIBAG Property + Facility Management, 1005 Lausanne Intervention dans le cadre de leurs mandats de gestion immobilière (entretien, problème technique) dans les cantons de; Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg et Jura.
besoins spéciaux de consommation 1 H
01.12.2008-30.11.2011 (Nouveau permis)
8242
SAXO BANK (SWITZERLAND) SA, 1207 Genève service de maintenance Informatique et Infrastructure horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.12.2008-30.11.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Juracime SA, 2087 Cornaux NE production de ciment horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
Département Maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.04.2008-31.03.2011 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
16 décembre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
8243
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 16.12.2008
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10 142 344
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.