10142348•Verwaltungsbehörden 16.12.2008 8248 2008-3055
Communication relative à l'approbation du plan national d'attribution des fréquences (PNAF)
Lors de sa séance du 12 novembre 2008, le Conseil fédéral a arrêté que:
Le plan national d'attribution des fréquences révisé le 6 octobre 2008 est approuvé1 et entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le plan révisé est publié dans la Feuille fédérale avec un renvoi2 au titre, à la référence3 et à la source4.
16 décembre 2008
Office fédéral de la communication
1 Art. 25, al. 2, de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (RS 784.10).
2 Art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512) et art. 3, al. 4, de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les conces- sions de radiocommunication (RS 784.102.1).
3 http://www.bakom.ch/thèmes/fréquences/00652/00653/index.html?lang=fr
4 Office fédéral de la communication, gestion des fréquences, case postale, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne.
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
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2008
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Band
1
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Heft
50
Cahier
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Datum 16.12.2008
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8248-8248
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10 142 348
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