Verwaltungsbehörden 16.12.2008 <td class="metadataCell">10142349</td>

Loi sur les télécommunications Notification d'une décision de révocation de numéros

Le 4 décembre 2008, l'Office fédéral de la communication a, en l'affaire SOS Futu- res Mamans-Lausanne, anciennement Rue Guiguer-de-Prangins 4, 1004 Lausanne, actuellement sans domicile connu, rendu la décision suivante:

1. Le numéro 0844 115115, attribué par décision du 14 mars 2005, est révoqué avec effet immédiat.

2. L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.

3. Swisscom (Schweiz) SA est sommée de mettre hors service le numéro dans un délai de trois jours ouvrables après réception d'une copie du dispositif de la présente décision.

4. Les émoluments s'élèvent à 520 francs et sont mis à la charge de Sos Futu- res Mamans-Lausanne. Ils doivent être acquittés dans les 30 jours qui sui- vent l'entrée en force de la décision.

5. La présente décision est notifiée par publication dans la Feuille fédérale.

Voies de droit:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours à compter de la présente notification dans la Feuille fédérale. Ce délai ne court pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement, du 15 juillet au 15 août inclusi- vement et du 18 décembre au 2 janvier inclusivement. Le mémoire de recours est adressé au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14.

Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.

Office fédéral de la communication

La décision mentionnée peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante:

Office fédéral de la communication

Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Téléphone +41(0)32 327 55 11 Fax direct +41 (0)32 327 55 49

2008-3049

8249

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Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision de révocation de numéros

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2008

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50

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Datum 16.12.2008

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