Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux
tous les secteurs de production: Fonderie, LAF, presses, recuit, TS, emballage. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 47 H
01.01.2008-31.12.2010 (Modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Mifroma SA, 1670 Ursy
Production fromage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
120 H, 30 F
20.11.2008-31.12.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Philip Morris International Management SA, 1001 Lausanne
promotion
besoins spéciaux de consommation
12 H, 12 F 01.11.2007-31.10.2010 (Modification)
Mifroma SA, 1670 Ursy
Expédition
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
30 H, 30 F
20.11.2008-31.12.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Mifroma SA, 1670 Ursy technique, informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H
20.11.2008-31.12.2010 (Nouveau permis)
8284
2008-3117
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8285
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
Production: CNC et Finition, Département Qualité et Contrôle Qualité. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 12 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Eckart Suisse SA, 1963 Vétroz tout le secteur fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
BIOMILL SA, 1523 Granges-Marnand production petfood (aliment pour animaux) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
01.01.2009-31.12.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Cortat SA, 2830 Courrendlin
atelier de production sur CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication/production de moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC - bobinage - coupage des câbles - injection - assemblage des actionneurs - montage circuits - injection plastique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 H, 70 F
01.01.2009-30.06.2009 (Renouvellement)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon secteurs Platines et Ponts.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 166 H, 87 F
01.01.2009-31.01.2012 (Renouvellement/modification)
8286
VV SA, 2800 Delémont
production: département Varinor et atelier d'étampage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 H, 56 F
01.01.2009-31.01.2012 (Renouvellement)
Werthanor SA, 2400 Le Locle
usinage boîtes et bracelets, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 37 H, 2 F
01.01.2009-31.01.2012 (Renouvellement/modification)
MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds
usinage CNC des boîtes et bracelets de montres, tournage et fraisage. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 2 F
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
PRECI-DIP SA, 2800 Delémont
atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
01.01.2009-28.02.2012 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier
Service de piquet pour tout le site de EM Microelectronic-Marin SA horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H
01.01.2009-28.02.2012 (Renouvellement)
Firmenich SA, 1282 Dardagny service de piquet pour la station d'épuration de La Plaine (STEP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
8287
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17, 19 et 28 LTr)
hôpitaux et cliniques
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
01.01.2009-31.07.2009 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Firmenich SA, 1282 Dardagny
station d'épuration de La Plaine (STEP)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds
CNC, usinage maillons de bracelet
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
28 H
01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Studer SA, 2555 Brügg BE ateliers: laminage, tréfilage, traitement thermique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
01.04.2009-31.03.2012 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Philip Morris Products SA, 2000 Neuchâtel
production cigarette et secteurs liés (Préfabrication, Frabrication, Nettoyage, Technique et PQA).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
25 H, 25 F
01.01.2009-30.06.2010 (Nouveau permis)
8288
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Semtech Neuchâtel Sarl, 2000 Neuchâtel
production / test horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H
15.10.2008-31.10.2009 (Nouveau permis)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication/production de moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC - bobinage - coupage des câbles - injection - assemblage des actionneurs - montage circuits - injection plastique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 122 H, 70 F 01.01.2009-30.06.2009 (Renouvellement)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez production, secteur usinage et montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 71 H 01.01.2009-28.02.2012 (Renouvellement)
EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier division microélectronique production microprocesseur). horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 141 H, 55 F
01.01.2009-28.02.2012 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
24 décembre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
8289
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 24.12.2008
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