III/IV
1991
Explication des signes:
Premier chiffre = numérotation pour la session
Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet
N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats
n
U urgent
× liquidé
Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale
Session du 700e, mai 1991 (18e session de la 43e législature)
Conseil national: Séance unique 3 mai 1991
Conseil des Etats: Séance unique 3 mai 1991
Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 3 et 4 mai 1991
Session d'été 1991 (19e session de la 43e législature)
Du lundi 3 au vendredi 21 juin 1991
Séances du Conseil national: 3, 4, 5 (II), 6, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19 (II), 20 (II) et 21 juin (16 séances)
Séances du Conseil des Etats: 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 et 21 juin (13 séances) Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 12 et 19 juin (2 séances)
Aperçu général
Divers
× 2. Conseil national. Remplacements dans des commis- sions permanentes
× 4. Election du chancelier de la Confédération
× 5. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant
× 6/90.003 n
Immunité parlementaire du conseiller national Ziegler. Levée
7/90.034 n
Immunité parlementaire des conseillères nationales et conseillers nationaux Danuser, Fankhauser, Hubacher, Jaeger, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner, Stocker, Zbinden Hans. Levée
8/90.035 n
Immunité parlementaire de la conseillère nationale Jean- prêtre. Levée
EN 9/90.022 én
Evénements survenus au DMF. Commissions parlemen- taires d'enquête
10/90.072 n Immunité parlementaire du conseiller national Ziegler. Levée
11/90.073 n
Immunité parlementaire du conseiller national Spiel- mann. Levée
E 12/91.007 é Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
E 13/91.009 é Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap- port
X 14/91.021 né
CDG N/E. Rapport sur les inspections et les requêtes 1990
Initiatives
a. Initiatives des cantons
15.(11758) n Berne. Médicaments. Législation
E 16/87.202 é Bâle-Ville. Politique énergétique
E 17/87.205 é Jura. Politique énergétique
E 18/87.207 é Fribourg. Requérants d'asile
EN 19/88.202 é Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN
E 20/88.203 é Bâle-Campagne. Chimie et environnement
E 21/88.207 é
Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 22/88.208 n Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra- ben
N 23/89.203 n
Fribourg. Spéculation foncière
24/89.204 n Genève. Répression des manifestations xénophobes, ra- ciales et antisémites
25/90.200 é
Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de locataires et bailleurs
2
E 26/90.201 é Jura. Mode de réadaptation des rentes AVS et AI
27/90.202 n
Genève. Statut des objecteurs de conscience 28/90.203 é
Valais. Responsabilité civile illimitée des exploitants d'installations hydro-électriques
.
N 29/90.204 n
Jura. Suppression de la taxe militaire pour les handicapés 30/90.205 n
Saint-Gall. Documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat. Communication par les cantons
31/91.300 n
Tessin. Loi sur les armes et les munitions
32/91.301 n
Bâle-Ville. Rentes AVS/AI. Compensation du renchéris- sement
33/91.302 n
Jura. Statut de l'objecteur de conscience
34/91.303
Uri. Protection contre les atteintes du trafic de transit
35/91.304
Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance professionnelle
36/91.305 Zurich. Politique d'asile
b. Initiatives parlementaires
Conseil national
× 37/77.223 n
Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)
X 38/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)
39/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy)
40/87.224 n Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé- mocratique du centre)
41/88.229 n
Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger)
42/88.230 n
Révision de l'art. 36ter, 1er al., de la constitution fédérale (Béguelin)
NE 43/88.237 n
Procédure concernant la planification politique (Com- mission du Conseil national, 86.015)
44/88.243 n Principe pollueur-payeur (Rebeaud)
× 45/89.220 n
Revenus des parlementaires (Jeanprêtre) 46/89.227 n 1er août. Fête nationale fériée (Ruf)
47/89.232 n Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Spoerry)
48/89.234 n
Code pénal militaire. Abolition de la peine capitale (Pini) 49/89.237 n
Article constitutionnel sur l'éducation (Zbinden Hans) 50/89.241 n
Politique économique extérieure. Participation du Parle- ment, transparence et formation de l'opinion publique (Zbinden Hans) .
51/89.243 é
Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006)
× 52/89.244 n Suppression de la justice militaire en temps de paix (Spiel- mann)
53/89.247 n
Responsabilité du fait du produit (Neukomm) 54/89.249 n
Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la preuve (Nabholz)
55/89.251 n Initiatives parlementaires. Délais d'examen (Ruf) 56/89.253 n Suppression du Conseil des Etats (Groupe écologiste)
57/90.223 n
Institut d'écologie de la communication (Groupe écolo- giste) 58/90.225 n Référendum en matière d'armement (Hubacher)
N 59/90.228 n Réforme du Parlement (Petitpierre)
60/90.232 n
Interdiction d'importation de matériel de guerre (Borel) 61/90.234 n
Moratoire en matière d'armement (Rechsteiner)
62/90.239 n
Droits sur les carburants et électromobiles (Bircher) 63/90.240 n Egalité des salaires (Hafner Ursula)
64/90.241 n
Proportion minimale de femmes au sein des autorités fédérales.(Leutenegger Oberholzer)
65/90.242 n
Davantage de députées au Parlement (Groupe socialiste) 66/90.244 n
Réserves d'or de la Banque nationale (Hafner Rudolf) 67/90.245 n
La Suisse et la construction de l'Europe (Sager)
68/90.246 n
La Suisse et la construction de l'Europe (Caccia) 69/90.247 n
· La Suisse et la construction de l'Europe (Petitpierre)
70/90.248 n Electricité et sauvegarde de l'environnement. Taxe à af- fectation spéciale (Schmidhalter)
71/90.249 n
Réforme du système gouvernemental (Vollmer)
X 72/90.253 n
Contributions allouées aux représentants des partis ou mouvements n'appartenant à aucun groupe (Ruf)
73/90.254 n
Vote électronique au Conseil national (Bureau)
74/90.256 n
Réparation des dommages en rapport avec la sécurité de l'Etat (arrêté fédéral urgent) (Stappung)
75/90.257 n
Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré- sidence (Ducret)
76/90.258 n
Interdiction des boîtes en aluminium (Borel)
77/90.260 n
Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et autres mesures paritaires dans le domaine du logement (Guinand)
78/90.261 n
Trafic régional. Participation des cantons (Ammann)
79/90.262 n
Ouverture de négociations en vue de l'adhésion à la Com- munauté européenne (Jaeger)
80/90.263 n
Droits de l'enfant (Spielmann)
81/90.266 n
Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022 du Conseil national)
3
82/90.267 n Réforme du contrôle parlementaire des finances (Groupe socialiste)
83/90.268 n
Loi sur le Contrôle fédéral des finances. Révision de l'art. 15 (Züger)
84/90.270 n
Gestion financière. Renforcement du contrôle parlemen- taire (Groupe écologiste)
85/90.271 n
Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach)
86/90.272 n
Politique d'asile réfléchie. Bases constitutionnelles (Ruf) 87/90.273 n Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon- ny)
× 88/90.275 n
Fonds pour la protection du paysage (Bureau du Conseil national)
89/91.400 n
Introduction de quotas pour les membres masculins du Conseil des Etats (Minorité de la Commission 89.253 CN) 90/91.401 n
Elimination des divergences par l'Assemblée fédérale, Chambres réunies (Minorité de la Commission 89.253 CN)
91/91.402 n
Pour une composition plus équilibrée du Conseil des Etats (Minorité de la Commission 89.253 CN)
92/91.403 n
Matériel de guerre. Arrêt des exportations (Seiler Rolf)
93/91.404 n Réforme de la politique étrangère (Zbinden Hans)
94/91.405 n Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage (Allenspach)
95/91.406 n Commerce d'armes. Contrôle fédéral (Borel)
96/91.407 n Interdiction absolue des exportations d'armes (Groupe socialiste)
97/91.408 n
Service civil (Commission 89.245)
98/91.409 n Ville fédérale. Institution du système de la rotation (Zieg- ler)
99/91.410 n
Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli) 100/91.411 n Prestations familiales (Fankhauser)
101/91.412 n Interdiction de l'exportation de matériel de guerre et re- conversion des entreprises d'armements (Spielmann)
Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger (Minorité de la Commission des affaires étrangères du Conseil national)
103/91.414 n Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter)
104/91.416 n Imposition des filiales et des succursales (Carobbio)
105/91.417 n Limitations de vitesse. Révision de la loi sur la circulation routière (Scherrer)
106/91.418 n
CO Art. 331a et 331b. Révision (Cavadini)
Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe socialiste)
1
Vente par correspondance. Méthodes de publicité dou- teuses (Reimann Maximilian)
Pour une égalité de traitement fiscal entre le locataire et le propriétaire (Aguet)
Limitations de vitesse. Compétence législative (Frey Wal- ter)
Droit de préemption des locataires (Rechsteiner)
Conseil des Etats
112/85.227 é
Droit des assurances sociales (Meier Josi)
113/89.235 é
Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Kündig)
E 114/89.243 é
Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006)
× 115/89.246 é
Loi sur la formation professionnelle. Révision (Cavadini) 116/90.226 é Article constitutionnel sur la santé publique (Jelmini) 117/90.229 é Réforme du Parlement (Rhinow)
118/90.231 é Réforme du Gouvernement (Rhinow)
119/90.237 é
Réforme judiciaire. Mesures immédiates (Rhinow)
120/90.259 é
Arrêté fédéral visant à encourager des contributions can- tonales aux loyers et aux intérêts hypothécaires (Com- mission 90.055 CE)
121/90.264 é
Ouverture de négociations en vue de l'adhésion à la Com- munauté européenne (Roth)
122/90.265 é Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022 CE)
X 123/90.274 é Fonds pour la protection du paysage (Bureau du Conseil des Etats).
124/91.415 é Droits de timbre. Révision de la loi (Dobler)
125/91.424 é Révision des dispositions légales sur l'immunité parle- mentaire (Rüesch)
Objets du Conseil fédéral
E 126/90.062 é Organisation de l'administration. Révision
× 127/91.010 én Compte d'Etat 1990
× 128/91.018 én Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1990
Département des affaires étrangères
129/85.019 n
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte
× 130/91.001 én
Territoire douanier suisse. Accord avec le Liechtenstein 131/91.004 n Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Adhésion de la Suisse
E 132/91.016 én Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
4
Département de l'intérieur
EN 135/87.078 é
Ecoles polytechniqueș fédérales. Loi
EN 136/88.014 é Initiative des caisses-maladie
EN 137/88.048 é Loi sur les forêts
E 138/89.011 é Loi sur les denrées alimentaires
E 139/90.021 é
10e révision de l'AVS
140/90.045 é Assurance militaire. Loi
141/90.082 n Assurances AVS/AI et accidents. Lois. Modification
E 142/90.084 é Encouragement de la recherche scientifique. 1992 à 1995
× 143/91.005 né Prestations complémentaires AVS/AI. Allocation du 700c 144/91.019 é Cst. Article sur les langues
X 145/91.022 én EPF. Réglementation transitoire. Prorogation
N 146/91.024 n Pro Helvetia. Aides financières 1992-1995
Aide aux universités. Crédits 1992 à 1995
148/91.045 é Protection de la nature et du paysage. Loi. Révision
149/91.046 Installations destinées à la formation sportive. Aide finan- cière
Département de justice et police
NE 150/83.015 n
Code des obligations. Droit des sociétés anonymes
E 151/84.064 é Droit d'auteur. Loi
X 152/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision
EN 153/88.032 é
Protection des données. Loi
X 154/88.039 é Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures
EN 155/88.066 é
Droit foncier rural
156/89.051 n Loi sur les brevets. Révision
X 157/89.067 é «Techniques de reproduction et de manipulation géné- tique». Initiative populaire
N 158/89.080 n Politique d'organisation du territoire. Rapport
NE 159/90.030 n
Aide aux victimes d'infractions. Loi. Convention
E 160/90.074 é Mensuration officielle. Indemnités 161/90.075 é Protection des marques. Loi
× 162/90.076 é Traité d'extradition avec les Etats-Unis d'Amérique
× 163/90.088 én Constitutions cantonales FR, BS, AR, GR. Garantie
N 164/91.025 n Organisation judiciaire. Révision
X 165/91.030 - Recours en grâce
166/91.032 n CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans les titres
167/91.034 n
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision 168/91.036 n
N
Politique à l'égard des réfugiés et des étrangers. Rapport
169/91.038 Constitutions cantonales ZH, LU, FR, SH, GR, VD, VS. Garantie
170/91.043
Constitutions cantonales LU, SO, AR, AG, VS. Garantie
Département militaire
N 172/90.061 n Politique de sécurité. Rapport 1990
N 173/91.027 n Programme d'armement 1991
E 174/91.028 é
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
Département des finances
N 175/90.057 n Tribunal fédéral. Projet de construction
× 176/90.058 n Immeuble Haslerstrasse 16 à Berne. Acquisition
X 177/90.069 é Programme immédiat en matière d'impôt fédéral direct. Prorogation
× 178/90.070 n Double imposition. Convention avec la République popu- laire de Chine
X 179/Ad90.046 né Budget 1991. Supplément I
E 180/91.006 é Emprunts de la Confédération
N 181/91.011 n
Tarif des douanes. Modification
182/91.012 n Communication électronique dans l'administration fédé- rale
X 183/91.015 né Régie des alcools. Budget 1991/92
E 184/91.035 é Adhésion aux institutions de Bretton Woods
Département de l'économie publique
EN 186/89.079 é Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes. Loi
× 187/90.077 é Production végétale. Mesures d'orientation
N 188/90.083 n Recherche et développement. Coopération technolo- gique en Europe 1992-1995
NE 189/90.085 n Construction de logements. Arrêté fédéral
E 190/91.017 é Pays en développement. Système de préférences doua- nières
5
E 191/91.020 é
Investissements en faveur des régions de montagne
Département des transports, des communications et de l'énergie
× 193/87.061 n Radio et télévision. Loi 194/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification
× 195/87.076 n Loi sur les télécommunications
N 196/90.040 n Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA)
X 197/90.067 n
Télévision transfrontière. Convention
× 198/90.068 é Centre de la sécurité aérienne de Genève. Agrandisse- ment
× 199/90.086 é Grands projets de chemins de fer. Procédure d'approba- tion des plans
X 200/Ad90.063 né PTT. Budget 1991. Supplément I.
N 201/91.013 n EUROCONTROL. Convention
X 202/91.014 én PTT. Gestion et comptes 1990
X 203/91.023 én Attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale. Arrêté
204/91.026 é Désaffectation de la centrale nucléaire expérimentale de Lucens (VD). Contribution financière
X 205/91.029 né CFF. Gestion et comptes 1990
206/91.042 é Intégration de la Suisse orientale dans le projet de ligne ferroviaire à travers les Alpes
Interventions personnelles
Conseil national
207/88.506 (M)
Conseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance- maladie. Droit de recours
X 208/90.378 (M)
209/90.541 (M) Conseil des Etats (Miville). Installations de tir. Subven- tions à l'assainissement des protections antibruit
210/90.568 (M)
Conseil des Etats (Zimmerli). Révision de la loi fédérale d'organisation judiciaire: droit de cognition du TF redéfi- ni conformément aux dispositions de la Convention euro- péenne des droits de l'homme
211/89.595 (M) Conseil des Etats (Rüesch). Caisse fédérale d'assurance et politique d'engagement de cadres
212/90.426 (M) Conseil des Etats (Lauber). Etude du gibier (voir motion identique CN Frey Walter, nº 467/90.421)
213/90.528 (M) Conseil des Etats (Uhlmann). Défense militaire du pays. Nouvelle conception
214/90.411 (M) Conseil des Etats (Bühler). Politique coordonnée de la drogue
215/88.869 .(M)
Conseil des Etats (Roth). Création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène
216/90.714 (M)
Conseil des Etats (Hansenberger). Prestations complé- mentaires de l'AVS. Base constitutionnelle
217/90.780 (M)
Conseil des Etats (Zimmerli). Loi sur l'aménagement du territoire. Révision
218/90.400 (M)
Groupe démocrate-chrétien. Loi sur la sécurité de l'Etat 219/90.652 (M)
Groupe démocrate-chrétien. Conditions propices à l'essor de la place financière suisse
220/90.885 (I)
Groupe démocrate-chrétien. Sauvegarde de l'agriculture suisse
X 221/91.3006 (I)
Groupe démocrate-chrétien. Politique de paix dans les pays baltes
222/91.3007 (I)
Groupe démocrate-chrétien. Conflit du Golfe. Disponibi- lité de la Suisse
223/91.3044 (I)
Groupe démocrate-chrétien. Problèmes en matière d'asile 224/91.3064 (M) Groupe démocrate-chrétien. Réforme de l'armée et poli- tique de sécurité. Mesures d'urgence
225/91.3149 (P) Groupe démocrate-chrétien. Rapport sur la politique fa- miliale
226/91.3172 (P)
Groupe démocrate-chrétien. Politique foncière et du loge- ment 1995
227/90.373 (M)
Groupe radical-démocratique. Loi fédérale sur la protec- tion de l'Etat et du citoyen
× 228/90.435 (M) Conseil national (Groupe radical-démocratique). Ré- forme du gouvernement
229/90.447 (M)
Groupe radical-démocratique. Création d'un Départe- ment fédéral de la sécurité et de la défense 230/90.505 (M)
Groupe radical-démocratique. Politique agricole
231/90.558 (M) Groupe radical-démocratique. Conditions propices à l'es- sor de la place financière suisse
232/90.925 (P) Groupe radical-démocratique. La Suisse et le Système monétaire européen (SME)
X 233/90.926 (P) Groupe radical-démocratique. Lutte contre la pauvreté en Suisse. Programme national
234/91.3112 (P)
Groupe radical-démocratique. NLFA et trafic de transit avec la CE
235/89.727 (M) Groupe écologiste. Encouragement de l'agriculture biolo- gique
236/90.314 (M) Groupe écologiste. 10€ révision de l'AVS. Indemnités jour- nalières
237/90.315 (P)
Groupe écologiste. Revenu minimum garanti
238/90.450 (M) Groupe écologiste. Révision totale de la constitution
239/90.518 (M) Groupe écologiste. Ratification de la Charte sociale euro- péenne
240/90.549 (M)
Groupe écologiste. Aéronefs. Interdiction des vols de nuit
X
6
241/90.565 (M) Groupe écologiste. Fermeture de la centrale nucléaire de Mühleberg
242/90.668 (M) Groupe écologiste. Interdiction d'exporter du matériel de guerre 243/90.810 (M)
Groupe écologiste. Politique énergétique. Programme d'action
244/90.908 (M) Groupe écologiste. Illégalité de la police politique 245/90.948 (P)
Groupe écologiste. Organes dirigeants du DMF. Réorga- nisation
x 246/91.3077 (M) Groupe écologiste. Représentation des groupes au sein de la délégation auprès du Conseil de l'Europe
247/91.3144 (I) Groupe écologiste. Smog estival. Mesures d'urgence
248/91.3145 (M) Groupe écologiste. Réforme financière écologique
249/91.3191 (M)
Groupe écologiste. Chimie agricole. Interdiction de fabri- quer et d'exporter des produits hautement toxiques et polluants
250/90.444 (P)
Groupe AdI/PEP. Matériel destiné à être utilisé pour le combat
251/90.687 (I) Groupe AdI/PEP. Intervention du Conseil fédéral auprès des banques
252/90.715 (M)
Groupe AdI/PÉP. Politique énergétique axée sur l'écono- mie de marché
253/90.717 (P) Groupe AdI/PEP. Adhésion à l'ONU
Groupe AdI/PEP. Suppression des meetings aériens mili- taires
255/89.654 (I)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique de lutte contre la drogue
256/90.383 (M)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Redéfinition de la sécurité de l'Etat
257/90.466 (P)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Jeunes tra- vailleurs étrangers. Statut spécial
258/90.510 (M)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Défense mili- taire du pays. Nouvelle stratégie
259/90.622 (M)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Conditions propices à l'essor de la place financière suisse
× 260/90.755 (I)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique d'a- sile
261/91.3116 (P)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique d'a- sile
262/90.440 (M)
Groupe socialiste. Révision totale de la constitution de 1874
263/90.537 (I)
Groupe socialiste. Ministère public de la Confédération. Fichiers spéciaux
264/90.543 (M) Groupe socialiste. Fichiers spéciaux. Notification d'office aux personnes enregistrées
265/90.735 (M) Groupe socialiste. Politique énergétique. Mesures envisa- gées
266/90.756 (M)
Groupe socialiste. Adhésion de la Suisse à l'ONU
267/90.891 (I) Groupe socialiste. Etat des négociations EEE et réexamen de la situation
268/90.913 (M) Groupe socialiste. Services secrets. Transparence
× 269/91.3012 (M) Groupe socialiste. Casques bleus suisses
270/91.3042 (I) Groupe socialiste. Politique antidrogue tenant compte de l'évolution enregistrée à l'étranger
271/91.3046 (I)
Groupe socialiste. Contrôle des réfugiés à la frontière. Appel à l'armée
X 272/Ad90.253 (P) Bureau du Conseil national. Contributions allouées aux représentants des partis n'appartenant à aucun groupe 273/Ad90.017 (M)
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Compétence judiciaire locale des tribunaux en matière civile et commerciale
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Blocage des programmes de la télévision suisse par la chaîne sportive
N 275/Ad91.2010 (M)
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Sauvetage de la couche d'ozone
X 277/Ad91.2009 (P)
Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales (minorité). Arrêt du renvoi des demandeurs d'asile kurdes
278/91.3035 (M)
Commission des affaires étrangères. Conception de la politique étrangère de la Suisse
× 279/91.3082 (P)
Commission des affaires étrangères. Contribution de la Suisse aux efforts de paix dans le Proche et Moyen-Orient
x U 280/91.3132 (I) Commission des affaires étrangères. Politique euro- péenne
281/Ad89.237 (P) Commission de la science et de la recherche. Article constitutionnel sur l'éducation
282/Ad89.237 (M)
·Minorité de la commission de la science et de la recherche. Article constitutionnel sur l'éducation
283/Ad88.203 (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Chimie et environnement
284/Ad88.207 (M) Commission de la santé publique et de l'environnement. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles
285/Ad88.229 (M) Commission de la santé publique et de l'environnement. Loi sur l'agriculture. Contributions de solidarité
286/Ad90.258 (P)
Commission de la santé publique et de l'environnement. Ordonnance sur les emballages pour boissons. Quantités maximales de déchets
x U 287/91.3131 (I)
Commission des affaires économiques. La Suisse et l'Eu- rope
288/Ad90.066 (P)
Commission des transports et du trafic. Budget CFF. - 1991. Plan à moyen terme 1993-1997
.
7
× 289/91.3038 (P)
Commission des transports et du trafic. Collaboration entre les CFF, les PTT et les Entreprises de transport concessionnaires
N 290/Ad90.086 (M)
Commission des transports et du trafic. Loi sur les che- mins de fer. Procédure d'approbation des plans
Commission des transports et du trafic. Trafic régional
X 292/Ad90.055 (M) II Conseil national (Commission). Arrêté fédéral du 6 octo- bre 1989. Modification
N 293/Ad89.080 (M) Commission du Conseil national. Politique d'organisation du territoire. Rapport
X 294/Ad89.244 (P)
Commission du Conseil national. Domaines de la justice militaire pouvant être soumis à la justice civile
295/Ad90.244 (P)
Commission du Conseil national. Couverture-or des bil- lets de banque
296/Ad90.223 (P) Commission du Conseil national. Evaluation des choix technologiques
297/91.3036 (P) I Commission du Conseil national 90.241/242. Présence des femmes au sein des commissions extra-parlementaires
298/91.3037 (P) II Commission du Conseil national 90.241/242. Présence des femmes au sein des autorités fédérales. Quotas
× 299/Ad89.240 (M) Conseil national (Commission). Analyses de génome
× 300/Ad90.061 (P) Commission du Conseil national. Rapport sur la guerre du Golfe
× 301/Ad90.2012 (P) Commission CEP DMF des CN/CE. Réévaluation parle- mentaire de l'affaire Jeanmaire
N 302/Ad88.032 (M) Commission du Conseil national. Règles de protection des données en matière de télécommunications
N 303/Ad90.061 (M) I Commission du Conseil national. Rapport périodique sur la politique de sécurité
N 304/Ad90.061 (M) II Commission du Conseil national. Intensification de la recherche sur la paix et les conflits
× · 305/Ad90.061 (M) III Minorité de la commission du Conseil national. Arrêt d'exploitation des centrales nucléaires suisses
× 306/Ad90.061 (M) IV Minorité de la commission du Conseil national. Mandat de politique de sécurité de l'armée
× 307/Ad90.061 (P) I Commission du Conseil national. Analyse des risques
× 308/Ad90.061 (P) II Commission du Conseil national. Politique de sécurité et partenariat au niveau international
x 309/Ad90.061 (P) III Minorité de la commission du Conseil national. Rapport relatif à la sauvegarde des conditions d'existence et à la politique de sécurité
Commission du Conseil national. Denrées alimentaires. Responsabilité du consommateur
Minorité de la commission du Conseil national. Denrées alimentaires. Responsabilité du consommateur
× 312/Ad90.077 (P)
Commission du Conseil national. Production végétale. Mesures d'orientation
313/91.3010 (I)
Aguet. Nouvel ASD Aigle-Sépey-Diablerets 314/90.640 (P)
Allenspach. Philosophie de la sécurité sociale
315/91.3188 (P) Allenspach. Taxes d'orientation et indice des prix à la consommation
316/91.3254 (P) Allenspach. Effets d'une adhésion à la CE
× 317/89.827 (P)
Ammann. Lignes régionales CFF. Service à la clientèle
Ammann. CFF. Service à la clientèle dans le trafic régional des voyageurs
319/89.704 (I) Aubry. Ingérence du canton du Jura dans le canton de Berne
320/90.634 (I)
Aubry. Circulation aérienne. Modification de la loi
321/90.740 (P) Aubry. Crise du Golfe et répercussions économiques pour l'arc jurassien
322/90.902 (P) Aubry. Loi sur les stupéfiants. Application
× 323/91.3011 (I)
Aubry. Guerre du Golfe et déclarations du Conseil fédéral 324/91.3050 (M) Aubry. Réformes de l'armée selon les expériences de la guerre du Golfe
x 325/91.3091 (I)
Aubry. Drapeau suisse brûlé devant le Tribunal fédéral 326/91.3118 (I) Aubry. Acte de vandalisme à l'égard des CFF
Aubry. Film sur le Général Guisan. Subventionnement
328/91.3227 (I) Aubry. Protection consulaire des jeunes sur territoire étranger
329/91.3252 (I)
Aubry. Conseillers fédéraux à la TV alémanique. Usage de la langue allemande
X 330/90.807 (M)
Auer. Mesures propres à assurer la relève universitaire (voir motion identique CE Iten, nº 841/90.830) 331/90.409 (M)
Baerlocher. Fabrication des denrées alimentaires. Inter- diction des manipulations génétiques
332/90.561 (I)
Baerlocher. Négociations du GATT. Brevetabilité des or- ganismes
333/90.689 (I) Baerlocher. Génie génétique. Etat des travaux
334/90.802 (M) Baerlocher. Techniques biologiques et génétiques. Etudes d'impact sur l'environnement
. 335/90.869 (M) Baerlocher. Etres vivants objets de manipulations géné- tiques. Interdiction de la libre dissémination
X 336/91.3056 (M)
Baerlocher. Redéfinition de la neutralité
337/91.3185 (M) Baerlocher. Abonnement au téléphone. Gratuité des taxes en faveur des bénéficiaires de prestations complémen- taires
338/91.3250 (M) Baerlocher. Interdiction d'importer et de traiter du DDT en vue de sa réexportation
X 339/89.645 (M)
Baggi. Demandeurs d'asile. Aide fédérale aux cantons 340/90.719 (M) Bär. Adhésion à l'ONU
8
341/90.753 (P) Bär. Droits de l'enfant. Ratification de la Convention des Nations Unies
× 342/90.935 (M)
Bär. Délits sexuels. Tribunaux mixtes
343/90.744 (P) Basler. Documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat. Consultation et destruction ou archivage
344/89.624 (P)
Bäumlin Ursula. Service de garde avec munitions de com- bat
345/89.709 (I) Bäumlin Ursula. Respect de la Convention internationale sur la torture
X 346/89.785 (M) Bäumlin Ursula. Hébergement des demandeurs d'asile 347/90.614 (P). Bäumlin Ursula. Rapatriement des familles palesti- niennes déportées
× 348/90.976 (M) Bäumlin Ursula. Requête interétatique contre la Turquie
× 349/91.3013 (M) Bäumlin Ursula. Nouvelle politique suisse au Proche- Orient
350/91.3023 (M) Bäumlin Ursula. Centrale de Mühleberg. Surexpertise 351/90.592 (M) Béguelin. Loi sur le trafic de transit
× 352/91.3029 (I) Béguelin. Fabrication d'armes chimiques, bactériolo- giques et nucléaires. Implication de la Suisse
Béguelin. Amélioration de l'information sur les atteintes à l'environnement en général et sur la pollution de l'air en. Suisse romande
354/90.733 (I) Berger. Lutte contre les excédents agricoles
355/90.989 (M) Biel. Taxes écologiques
356/91.3111 (M)
Bircher Peter. Prestations complémentaires aux familles mono- et biparentales dans la gêne
357/90.996 (P)
Bircher Silvio. Cartes journalières et familiales CFF. Nou- velles formules
Bircher Silvio. Enseignement obligatoire du sport dans les écoles professionnelles
Bircher Silvio. Statut, tâches et élection du Chancelier de la Confédération
360/90.428 (M) Blocher. Création d'un Département de la défense géné- rale
361/90.429 (M)
Blocher. Obligation de servir dans le cadre de la défense générale
362/89.677 (M) Bodenmann. Cargo 2000
363/90.482 (I)
Bodenmann. Police politique. Bases légales
364/90.639 (M)
Bodenmann. Processus de désarmement. Reconversion industrielle et régionale
365/90.860 (I)
Bonny. Politique monétaire de la Banque nationale 366/91.3119 (I) Bonny. Restructuration du DMF et sauvegarde de l'em- ploi dans le canton de Berne
Bonny. Alliance des Samaritains. Indemnisation pour des prestations fournies à la Confédération (voir motion iden- tique CE Jelmini, nº 848/91.3238)
Borel. Revues de presse. Directives du Bureau 370/90.581 (I)
Borel. Travail de nuit dans le secteur de l'informatique 371/91.3078 (P)
Borel. Congés pour cures thérapeutiques à l'étranger 372/91.3089 (M)
Borel. Transports publics au Val-de-Travers
Borel. Infirmes congénitaux. Prise en charge par l'AI des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers sans limi- . tation dans le temps
374/90.393 (M)
(Braunschweig)-Zbinden Hans. Loi sur l'économie ex- · térieure régissant le matériel de guerre
375/90.394 (P)
(Braunschweig)-Bundi. Traité sur les armes biologiques. Mesures dites de confiance
376/90.866 (I)
(Braunschweig)-Danuser. Accord de non-prolifération. Echec de la 4e conférence
377/90.872 (P)
(Braunschweig)-Euler. Nécessité de reconsidérer la colla- boration de la Suisse au sein de l'AIEA
378/90.583 (M) Brügger. Place de tir de Kaisereggalp. Abandon du projet d'aménagement
379/90.947 (P)
Brügger. Réaménagement de la protection des eaux
380/91.3159 (M) Brügger. Politique d'aide aux familles avec enfants (voir motion identique CE Piller, nº 859/91.3139)
381/91.3261 (P)
Brügger. Conférences internationales. Utilisation de nos langues nationales
× 382/89.470 (P) Bühler. Réduction des effectifs maximums d'animaux 383/90.895 (M) Bühler. Paiements directs à l'agriculture
× 385/89.474 (M)
Bundi. Sauvegarde des exploitations agricoles familiales 386/89.769 (P) Bundi. Ouvrages scolaires d'inspiration européenne. Centre d'étude
387/90.673 (M)
Bundi. Taxe d'incitation sur les carburants et les com- bustibles
388/91.3088 (P)
Burckhardt. Cours obligatoires d'initiation profession- nelle. Subventionnement
389/90.964 (M) Bürgi. Le bois, source d'énergie
390/90.464 (P) Büttiker. Trains Intercity B Berne-Zurich. Arrêt à Olten 391/90.747 (I)
Buttiker. Meilleure synchronisation des examens de matu- rité avec l'entrée à l'université
392/89.591 (I) Carobbio. Assurance-chômage. Abrogation de plusieurs ordonnances
393/89.621 (P) Carobbio. Mécaniciens de locomotive CFF. Conditions de travail
394/89.762 (I)
Carobbio. Fonctionnaires tessinois. Allocation spéciale de résidence
9
395/89.787 (I) Carobbio. Salaire déterminant des musiciens et artistes. Définition
396/90.415 (M)
Carobbio. Déchets radio-actifs. Nouveaux modes de . stockage
397/91.3003 (I)
Carobbio. Bénéficiaires de rentes de l'assurance-acci- dents. Allocation de renchérissement pour 1991
398/91.3049 (I)
Carobbio. Transport de marchandises dangereuses. Me- sures de sécurité
X 399/91.3055 (I) Carobbio. Publications des services fédéraux. Version ita- lienne
X 400/91.3062 (P) Carobbio. Indépendants à revenu modeste. 2e pilier
× 401/91.3079 (M)
Carobbio. Habitations à loyer modéré. Mode de subven- tionnement
402/90.808 (I) Cavadini. Etat de la Gare de Lugano
403/90.809 (M) Cavadini. Ligne ferroviaire régionale Lugano-Chiasso/ Côme-Milan
× 404/90.937 (M) Cavadini. Autoroute Gothard-Chiasso. Réexamen du tra- cé
405/91.3193 (M) Cavadini. Parité au Parlement entre l'italien et les autres langues officielles
406/91.3194 (M)
Cavadini. Amélioration des rentes minimales AVS
408/91.3248 (I) Cavadini. Prise en compte de la fortune dans le calcul des prestations complémentaires. Relèvement de la franchise 409/90.481 (M) Cincera. Protection de l'environnement. Révision de la loi
410/91.3195 (P) Columberg. Droits de l'homme. Obligations de la Suisse 411/90.524 (M) Cotti. Ouverture de salles de jeux dans l'intérêt du tou- risme
412/90.582 (P) Cotti. Institut suisse d'études européennes
413/90.794 (P) Cotti. Révision de la Lex Friedrich
414/90.795 (I) Cotti. Renommée de la Suisse à l'étranger
415/90.671 (I)
Danuser. Utilisation de plutonium dans les centrales nu- cléaires. Sécurité
416/90.939 (P)
Danuser. Gaz d'échappement. Révision de l'ordonnance 87
417/90.851 (M) David. Energie solaire. Programme de développement 1991
418/90.943 (M) David. Produits phytosanitaires. Procédure d'autorisation 419/91.3014 (I) David. Trafic régional et Rail 2000
× 422/91.3017 (P)
Dietrich. Conférence internationale sur le Proche et le Moyen-Orient
Dietrich. ICHA sur les timbres-poste spéciaux
Dietrich. Système moderne de communication en matière de tourisme (Swissline)
425/90.811 (P)
Dormann. Assurance obligatoire des salariés au titre de l'indemnité journalière
426/91.3098 (M)
Dormann. Entraide judiciaire. Révision de la loi .
427/90.769 (M)
Ducret. Harmonisation des critères et conditions de natu- ralisation cantonaux et communaux
× 428/90.821 (M)
Conseil national (Ducret). Délai d'interdiction de revente des immeubles non agricoles. Révision de l'arrêté fédéral 429/91.3096 (I) Ducret. Impôt fédéral direct. Valeurs locatives
430/90.600 (M)
Dünki. Interdiction des tirs le dimanche
431/90.710 (M)
Dünki. Révision de la loi sur la prévoyance profession- nelle. Pleine compensation du renchérissement 432/90.961 (P)
Dünki. Droit de tutelle et de protection de l'enfant. Délais de recours
× 433/90.907 (P)
Eggenberger Georges. Caisses de retraite de la Confédéra- tion. Amélioration des rentes
Eggenberger Georges. Ecologie au bureau. Centre d'infor- mation de l'administration
435/89.816 (I)
Eisenring. Relations avec la Principauté du Liechtenstein 436/90.620 (P)
Eisenring. Redimensionnement des ateliers militaires
X 437/90.706 (M) Eisenring. Création d'un Office de la concurrence et d'un Office des affaires bancaires et financières 438/90.742 (P)
Eisenring. Règlement définitif de l'affaire dite des fiches 439/91.3110 (P) Eisenring. Rapport sur les relations de la Suisse avec l'ex-RDA
Eisenring. Marché des vins. Libéralisation des importa- tions
441/90.859 (M) Engler. Contingentement des vins
442/90.841 (M)
Etique. Remboursement de la taxe militaire en cas de remplacement du service
443/90.746 (I) Euler. Moratoire nucléaire et nouvelle politique énergé- tique
x 444/89.527 (P) Fäh. Admission des instituteurs et institutrices à l'Univer- sité. Réglementation uniforme
X 445/90.903 (P)
Fäh. Protection civile. Dispositions transitoires 446/90.770 (M) Fankhauser. Lutte contre le renchérissement. Mesures d'urgence en matière de crédit à la consommation 447/90.922 (P)
Fankhauser. Traite des femmes du Tiers-Monde
× 448/90.923 (P)
Fankhauser. Abus sexuels sur des enfants
10
449/90.945 (I) Fankhauser. Travail de nuit des femmes
450/91.3128 (P) Fankhauser. Enfants de saisonniers. Statut légal 451/91.3093 (M) Feigenwinter. Politique de la Banque nationale. Publica- tion des objectifs
452/90.310 (P) Fierz. Colis de secours à destination de la Roumanie. Réduction des taxes postales
453/90.449 (P) Fierz. Division «Presse et Radio». Restructuration
× 454/90.771 (P) Fierz. Examens radiophotographiques en série. Protec- tion contre les radiations
X 455/91.3018 (I)
Fierz. Fabrication par l'Irak d'armes chimiques. Participa- tion suisse
456/91.3136 (P) Fierz. Smog estival. Effet des limitations de vitesse envisa- gées
457/91.3162 (P) Fierz. Ecole de recrues en deux étapes
458/91.3255 (P)
Fierz. Formation militaire. Temps inutilement perdu
Fierz. Formation militaire adaptée à l'esprit du temps
× 461/91.3004 (I)
Fischer-Seengen. Aide aux victimes des sanctions écono- miques envers l'Irak
462/91.3016 (M)
Fischer-Seengen. Energie nucléaire. Révision de la légis- lation
463/91.3054 (M) Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération et compte routier
464/91.3147 (I) Fischer-Seengen. Expérience de limitation de vitesse et smog estival
465/91.3230 (M)
Fischer-Seengen. Finances fédérales. Nouveau projet 466/89.692 (I)
Frey Walter. Pollution atmosphérique (valeurs-limites). Plans des cantons
467/90.421 (M)
Frey Walter. Etude du gibier (voir motion identique CE . Lauber, nº 212/90.426)
468/91.3100 (M)
Frey Walter. Mesures envisagées. Incidence financière et autres conséquences
469/91.3102 (I)
Frey Walter. Dioxyde d'azote. Interprétation des valeurs limites d'immission
471/90.648 (I)
Friderici. Libéralisation des transports en Europe 472/91.3113 (I) Friderici. Voitures sans catalyseur
Früh. Vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons 475/90.858 (I) Gardiol. Arrêté sur la viticulture
476/89.662 (I) Graf. Réforme de la protection civile
. 478/91.3065 (P) Grassi. La tente Botta - exposition itinérante en Europe 479/90.870 (M)
Grendelmeier. Matériel de guerre. Refonte de la loi 480/90.987 (M)
Grendelmeier. Incitations fiscales à l'utilisation des trans- ports publics
481/90.998 (M)
Grendelmeier. Exportations de matériel de guerre. Inter- diction totale
482/91.3059 (M)
Grendelmeier. Demande d'adhésion à la CE
× 483/89.462 (M) Günter. Réhabilitation des combattants de la guerre d'Es- pagne
X 484/89.512 (M) Günter. Distribution, sous contrôle médical, d'héroïne aux toxicomanes
485/90.349 (M) Günter. Lutte contre le VIH. Tests
486/90.475 (P)
Günter. Chirurgie des greffes d'organes. Coordination 487/90.986 (M)
Günter. Electromobiles
488/90.993 (P)
Günter. Développement de l'énergie solaire et de l'utilisa- tion de l'hydrogène
490/90.977 (P) Gysin. Renforcement par l'armée du corps des gardes- frontière
491/90.978 (P) Gysin. Valeurs locatives surfaites
× 492/91.3032 (I) Gysin. «Rail 2000». Arrêté fédéral urgent
× 493/90.442 (M)
Haering Binder. Autorisations de construire. Publication 494/90.959 (I) Haering Binder. Organes et projets du Fonds national. Représentation féminine
Haering Binder. Plan sectoriel «Urbanisation»
496/89.680 (I) Hafner Rudolf. Vaccinations collectives ROR. Mesures coercitives
497/89.681 (M) Hafner Rudolf. Cadres supérieurs de l'administration fé -. dérale. Appartenance politique
498/89.802 (P)
Hafner Rudolf. Feux d'artifice
499/89.812 (I) Hafner Rudolf. Voyages de stimulation et politique de l'environnement
500/90.484 (I)
Hafner Rudolf. Ordonnance sur les tisanes
501/90.645 (P) Hafner Rudolf. Rapport sur la neutralité helvétique
502/90.863 (M)
Hafner Rudolf. Aviation militaire. Altitude de vol mini- male
503/90.880 (I)
Hafner Rudolf. Protection de l'air: Respect de l'ordon- nance
504/90.973 (M)
Hafner Rudolf. Médecines parallèles. Aide à la recherche
11
505/90.453 (M) Hafner Ursula. Dossier personnel des militaires 506/90.965 (I) Hafner Ursula. Révision du régime des allocations pour perte de gain
× 507/91.3083 (P)
Hafner Ursula. Explications de vote du Conseil federal. Présentation et langage plus attrayants
508/90.637 (M)
Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement
509/91.3153 (P) Haller. Crimes familiaux commis à l'aide de l'arme mili- taire personnelle
510/91.3251 (I) Haller. Droits fondamentaux des handicapés 511/89.789 (M) (Hänggi)-Nussbaumer. Allocations familiales. Réglemen- tation fédérale
512/89.634 (M) Hari. Importation de bois. Limitation
513/90.319 (I) Hari. Dépôt fédéral des chevaux de l'armée. Transfert 514/90.347 (I) Hari. Arsenaux des régions de montagne. Réduction des effectifs
515/90.654 (I) Hari. Centre de formation technique des PTT dans la région de Thoune
× 516/90.981 (P) Hari. Chevaux du train. Primes de garde 517/91.3109 (M) Hari. Modernisation de l'armement
518/91.3129 (I) Hari. Bois de charpente étranger utilisé dans le cadre du 700e anniversaire de la Confédération
X
520/89.452 (I)
Herczog. Caisses de retraite. Octroi d'hypothèques à taux fixe
521/90.425 (I) Hess Peter. Manifestants masqués. Interdiction 522/90.984 (P) Hess Peter. Ventilation du produit de l'impôt anticipé
523/91.3239 (P) Hess Peter. Tabac à chiquer «Snus» 524/91.3085 (P) Hildbrand. Extension du droit aux prestations complé- mentaires
525/91.3224 (I) Hildbrand. Revalorisation des psychothérapeutes
× 526/89.445 (I) Houmard. Festivités du 700e anniversaire 527/90.443 (M) Houmard. Indemnisation des anciens Suisses d'Algérie
× 528/91.3072 (I) Houmard. Séance du Parlement jurassien sur le territoire d'un canton voisin
529/91.3183 (I) Houmard. Climat à la Télévision romande
530/91.3199 (I) Houmard. Journée des relations internationales. Proto- cole
531/91.3228 (I)
Houmard. ETS. Rajustement des subventions 532/91.3000 (I) Hubacher. Centrales nucléaires. Accroissement de la puis- sance
× 533/91.3001 (P) Hubacher. Rapport sur la neutralité
X 534/89.562 (M)
Jaeger. Fonctionnaires quittant l'administration fédérale. Conflit d'intérêts
535/90.650 (I) Jaeger. Affaire Haas. Responsabilité de la Confédération 536/90.786 (P) Jaeger. Amortissement des hypothèques et déductions fis- cales
537/90.788 (P) Jaeger. Impôt négatif sur le revenu
538/90.791 (I) Jaeger. Densification des constructions
539/90.994 (M) Jaeger. Taxes combinées sur le gaz carbonique et l'énergie 540/89.633 (M)
Jeanprêtre. Instance de plainte en faveur des fonction- naires
541/91.3231 (M) Jeanprêtre. Octroi de subventions et respect des lois
X 542/89.697 (P) Keller. Attribution des objets aux commissions perma- nentes
543/90.423 (I) Keller. Trop longue durée des études
544/90.779 (P) Kuhn. Protection de l'air. Rapport et propositions
545/90.824 (I)
Kuhn. Relations entre la Suisse et les Etats baltes
× 546/91.3084 (I) Kuhn. Jérusalem capitale de l'Etat d'Israël
X 547/89.758 (M) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement
X 548/90.401 (M) Conseil national (Kühne). Conseil fédéral. Renforcement de l'autorité politique
× 549/89.504 (M) Lanz. AI. Droit à une rente partielle
550/89.791 (M)
Lanz. Armée, aménagement du territoire et protection de la nature. Intérêts divergents
551/89.822 (I)
Ledergerber. Collecte de renseignements. Organismes privés
552/90.476 (M) Ledergerber. Taxes postales sur les journaux. Critères d'a- ménagement
× 553/91.3002 (M)
Ledergerber. Rapport sur la politique étrangère et de paix
554/91.3141 (I) Ledergerber. Mesures contre le smog estival
555/91.3182 (M) Ledergerber. Refonte de la protection civile
556/91.3196 (P) Ledergerber. Nouveau plan directeur de l'armée. Va- riantes
557/91.3197 (M)
Ledergerber. Taxes d'orientation sur les hydrocarbures volatils
558/90.436 (I) Leuba. Campagne politique du Conseil suisse des activités de jeunesse
559/91.3051 (I) Leuba. Distribution du rapport Schoch (Réforme de l'ar- mée)
560/90.301 (M) Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail
1
.
12
561/90.441 (P)
Leuenberger-Soleure. Conservation des documents desti- nés à assurer la sécurité de l'Etat
562/90.800 (M) Leuenberger-Soleure. Assurance-accidents des indépen- dants. Régime obligatoire
563/91.3061 (P)
Leuenberger-Soleure. Mise en place de programmes de relance
564/91.3063 (M)
Leuenberger-Soleure. Droit aux prestations complémen- taires AVS/AI des étrangers domiciliés en Suisse
Leuenberger-Soleure. Rail 2000. Tronçon Soleure-Her- zogenbuchsee
566/90.479 (M) Leuenberger Moritz. Aide à la construction locative. Fi- nancement au moyen des fonds de prévoyance profes- sionnelle
567/91.3053 (I)
Leuenberger Moritz. Besoins locatifs des années 90
X 568/89.464 (M) Leutenegger Oberholzer. Réduction des déchets spéciaux 569/90.495 (M)
Leutenegger Oberholzer. Documents destinés à assurer la sécurité de l'Etat. Remise ou conservation
570/90.497 (M)
Leutenegger Oberholzer. Documents destinés à assurer la sécurité de l'Etat. Information des intéressés
571/90.546 (P)
Leutenegger Oberholzer. Droit cartellaire Suisse-CE. Rapport
572/90.569 (P)
Leutenegger Oberholzer. EPFZ et EPFL. Recherche sur la condition féminine
573/90.588 (M)
Leutenegger Oberholzer. Suppression des tirs obligatoires hors service
574/90.819 (I)
Leutenegger Oberholzer. 30 km/h. Analyse de l'EMPA 575/90.875 (M)
Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival
576/91.3092 (I)
Leutenegger Oberholzer. Accord international sur l'aéro- port de Bâle-Mulhouse
577/91.3122 (P)
Leutenegger Oberholzer. Passeport des Suissesses
578/91.3160 (I) Leutenegger Oberholzer. Expulsion des Kurdes du Flüeli- Ranft
579/91.3264 (M)
Leutenegger Oberholzer. Nom de famille. Révision du CC 580/90.793 (I) Loeb. Visite en Suisse du Dalaï-lama 581/90.967 (M) Loeb. Contrôle périodique des activités de l'Etat
× 582/91.3031 (P)
Loeb. Aéronefs. Taxes d'atterrissage calculées en fonction du bruit
583/91.3060 (P) Loeb. Tente de Botta
584/91.3068 (M) Loeb. Regroupement des services fédéraux se consacrant à l'aide au logement
585/91.3253 (I)
Loeb. Echanges d'étudiants entre universités du pays 586/89.807 (M)
Longet. Plans d'étude des professions médicales. Inclusion des thérapies dites parallèles
587/90.490 (I)
Longet. Votations sur l'énergie. Financement des cam- pagnes
588/90.826 (M)
Longet. Personnes séropositives. Interdiction de toute dis- crimination en matière de couverture d'assurance-mala- die et de prévoyance professionnelle
589/90.867 (M)
Longet. Cétacés. Interdiction de l'importation
590/90.868 (M)
Longet. Lutte contre la fuite de capitaux
591/90.928 (M)
Longet. Convention sur les droits des enfants. Ratification
× 592/90.974 (P)
Longet. Centres d'enregistrement pour requérants d'asile. Accès des œuvres d'entraide
593/91.3099 (M)
Longet. Navigation aérienne. Définition d'une conception 594/89.671 (M)
Loretan. Equipements en zones rurales. Aide fédérale
X 595/90.705 (I) Loretan. Procédure d'asile. Difficultés d'application
× 596/91.3024 (I)
Loretan. Conservation du patrimoine bâti hors des zones constructibles
597/91.3067 (M)
Loretan. Sauvegarde de la Greina. Indemnisation des communes de Sumvitg et Vrin
598/90.539 (M) Luder. Prestations non rentables de l'agriculture. Evalua- tion
. Maeder. Approvisionnement en énergie dans le respect de l'environnement. Conception européenne
601/91.3087 (I)
Maeder. Mise en service sur l'aérodrome d'Altenrhein du système d'atterrissage aux instruments
X 603/89.556 (M)
Mauch Ursula. Anhydride carbonique et lutte contre la pollution atmosphérique
× 604/89.541 (M)
Meier Fritz. Révision de la loi sur l'asile 605/90.371 (P) Meier Fritz. N 4 Winterthour-Henggart (Weinland)
Meier Fritz. Evaluation du MIG 29
607/89.636 (I)
Meier-Glattfelden. Développement futur du trafic aérien 608/90.548 (M)
Meier-Glattfelden. Fiscalisation des carburants de vol 609/90.695 (P) Meier-Glattfelden. Aérodromes militaires. Limitation des vols
610/90.820 (M)
Meier-Glattfelden. Importation et transit de gibier tirable. Interdiction
X 611/91.3057 (P)
Meier-Glattfelden. Expérimentation animale. Cosmé- tiques
.612/90.991 (M)
Meier Samuel. Taxe sur le gaz carbonique. Modalités et affectation
X 614/90.894 (I) Mühlemann. Application de la politique d'asile
13
615/90.911 (M) Mühlemann. Communes modèles pour l'écologie
616/91.3187 (M) Mühlemann. Intégration européenne. Soutien à la poli- tique des régions frontalières
617/89.818 (M) (Müller-Argovie)-Zwygart. Objecteurs de conscience de- vant la justice civile
X 618/91.3081 (I)
Müller-Meilen. Activité humanitaire du CICR et neutrali- té suisse
619/90.503 (M)
Nabholz. Révision totale de la constitution. Création d'une assemblée constituante
620/90.979 (P) Nabholz. Instauration d'un EEE/Adhésion à la CE. Har- monisation du droit
Nabholz. Législature 1987-1991. Objectif de la croissance qualitative
622/89.800 (P)
Nebiker. Subventionnement des bâtiments agricoles 623/90.861 (I)
Nebiker. Constructions fédérales. Coût des mesures de défense de l'environnement
× 624/91.3026 (M)
Nebiker. Navigation sur le Rhin. Reconduction des me- sures tarifaires
625/90.307 (I)
Neukomm. Transfert du Dépôt fédéral des chevaux de l'armée
626/90.982 (M)
Neukomm. Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie
× 627/91.3030 (M) Neukomm. Toxicomanies. Loi sur la prévention
× 628/89.549 (P)
Nussbaumer. Défense de l'environnement. Répartition des frais
629/90.816 (P)
Nussbaumer. Génie génétique. Régime transitoire
630/90.396 (I) Oehler. Redevances radio + TV. Revendications démesu- rées de la SSR
× 632/89.475 (P)
Paccolat. Modification de l'ordonnance concernant les ESCEA (Ecoles supérieures de cadres pour l'économie et l'administration)
X 633/89.517 (I)
Paccolat. CFF. Suppression de lignes régionales
634/89.826 (I)
Paccolat. Situation et avenir du Service technique du génie et des fortifications de Saint-Maurice
635/90.879 (P)
Paccolat. Vaccins contre le SIDA. Plan d'action humani- taire dans les pays en voie de développement
636/89.754 (I)
Petitpierre. Déchets radioactifs. Entreposage dans les centrales nucléaires
638/90.512 (I) Pidoux. Autoroutes N 1 et N 5. Délais de réalisation
Pidoux. Réaménagement de l'impôt fédéral direct (voir motion identique CE Cavadini, nº828/91.3177)
× 640/89.821 (P) Pini. Octroi de l'asile aux réfugiés pris en charge
× 641/90.454 (P)
Pini. Contingentement laitier. Dérogations
X 642/91.3005 (I) Pini. Violations du droit international. Résolutions de l'ONU
X 643/91.3104 (I)
Pini. Contingentement laitier. Dérogations
X 644/91.3105 (I) Pini. Centre européen de la culture. Subventionnement
645/91.3210 (P) Pini. Relations diplomatiques avec le Saint-Siège
646/91.3214 (P) Pini. Réhabilitation des combattants suisses de la Guerre d'Espagne
647/91.3215 (I)
Pini. Processus de paix au Proche-Orient. Levée de l'em- bargo économique sur l'Irak
Pini. Délégués cantonaux préposés aux problèmes euro- péens
649/90.500 (I) Pitteloud. Contribution suisse à l'UNESCO destinée à la lutte contre l'analphabétisme
× 650/90.303 (M)
Portmann. Délégation aux affaires européennes 651/90.326 (M)
Portmann. Politique de sécurité et traités avec l'étranger. Participation active du Parlement
652/90.473 (P)
Portmann. La Suisse face à l'Europe d'après-guerre 653/90.912 (I)
Portmann. Radios locales. Réception par la télédiffusion
654/89.647 (I)
Rebeaud. Navigation sur le Rhône genevois 655/89.706 (P)
Rebeaud. Service national d'utilité publique
656/90.618 (P)
Rebeaud. Aide aux victimes de Tchernobyl
657/90.722 (P)
Rebeaud. Lignes électriques en régions d'habitat dispersé
X 658/91.3025 (I)
Rebeaud. Guerre du Golfe. Accueil de déserteurs par la Suisse
Rebeaud. Protection des régions de montagne contre l'in- vasion automobile
660/91.3070 (P)
Rechsteiner. Recours contre le refus d'ouvrir les dossiers de la sécurité de l'Etat. Gratuité de la procédure 661/91.3071 (P)
Rechsteiner. Ajustement du droit suisse au droit de l'EEE et de la CE sous réserve du maintien des compétences législatives actuelles
X 662/91.3094 (P)
Rechsteiner. Etudes d'impact sur le développement des pays du Tiers-Monde
X 665/90.936 (I) Reichling. Délégations parlementaires 666/90.734 (I) Reimann Fritz. Entretien du matériel militaire
Reimann Fritz. Extension des conventions collectives de travail. Assujettissement des entreprises étrangères 668/89.823 (P)
. Reimann Maximilian. Droit de suite des fonctionnaires de la police sur le territoire d'un autre Etat
14
669/90.489 (I) Reimann Maximilian. SSR. Hausse des redevances, réexamen des structures et droit de regard sur les fichiers 670/90.934 (I) Reimann Maximilian. Accès à la propriété du logement
X 671/91.3066 (P) Reimann Maximilian. Requêtes multiples de demandeurs d'asile
672/89.761 (I) Rohrbasser. ULM et avions légers
673/89.663 (I) Ruf. Obturations dentaires. Interdiction de l'amalgame
674/90.363 (M) Ruf. Radio et télévision. Hymne national 675/90.716 (M)
Ruf. Recherche dans le domaine des énergies renouve- lables
676/90.997 (M) Ruf. Passage illégal de la frontière. Renforcement de la protection
677/91.3019 (P) Ruf. Reconstruction du Monument des Rangiers
× 678/91.3028 (I) Ruf. Protection du bas-marais de Saanenmöser 679/91.3048 (I) Ruf. Politique d'asile. Mesures urgentes
× 680/91.3123 (P)
Ruf. Initiation des nouveaux députés en début de législa- ture
682/90.975 (M) Rüttimann. Effet de serre. Mesures à prendre
Rüttimann. Intégration européenne. Incidence sur l'é- conomie suisse. Expertise de l'Ecole des Hautes Etudes de Saint-Gall
684/89.712 (I) Rychen. Politique jurassienne de réunification
685/90.386 (M) Rychen. Centrale nucléaire de Graben
686/91.3114 (M) Rychen. Mesures fiscales en faveur des petits épargnants 687/90.477 (I) Salvioni. Routes cantonales. Programme de construction
× 688/90.572 (M) Salvioni. Données personnelles. Unification du droit au sein de la Confédération
689/91.3097 (M)
Salvioni. Loi sur la sécurité du pays
690/90.828 (M)
Savary-Vaud. Renforcement des mesures d'encourage- ment à la géothermie
x 691/89.593 (M)
Scheidegger. Commission permanente chargée des pro- blèmes du Tiers-Monde
692/90.765 (M)
Scheidegger. Chambres mises à disposition de l'armée. Relèvement des indemnités
Scheidegger. Ressortissants des pays de l'Est. Aide à la formation professionnelle
694/91.3218 (I)
Scheidegger. Demande d'entraide judiciaire des Philip- pines
695/90.448 (M)
Scherrer. Ordonnance sur la protection de l'air. Valeurs limites
696/90.752 (M) Scherrer. Lutte contre la drogue. Programme d'action
697/89.620 (I) Schmid. Améliorations foncières intempestives 698/90.451 (P) Schmid. Energie fossile et électricité. Interdiction de la publicité
699/90.971 (M) Schmid. Oeufs de batteries. Arrêt des importations
700/89.774 (I) Schmidhalter. PTT. Courrier à deux vitesses
701/90.632 (I)
Schmidhalter. Condamnation d'un journaliste par un tri- bunal militaire
702/90.803 (P) Schmidhalter. Téléphone. Tarif réduit à Noël et à Nouvel- An
703/91.3167 (P) Schmidhalter. Voitures automobiles avec chasse-neige et épandeur. Poids total
704/91.3245 (P)
Schmidhalter. Paiements directs aux agriculteurs à temps partiel
705/90.635 (M) Schnider. Constructions agricoles. Augmentation des cré- dits annuels
706/91.3117 (P)
Schnider. Transformation d'immeubles agricoles. Subven- tionnement
Schnider. Contributions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines
708/91.3142 (P) Schüle. Régime économique. Conception globale 709/90.932 (P) Schwab. Substitution de produits amylacés aux produits synthétiques de masse
710/91.3204 (P)
Schwab. Utilisation du lait commercial. Révision de l'or- donnance
711/90.823 (M) Segmüller. Définition d'une politique énergétique et de l'environnement
712/90.962 (I) Segmüller. Intégration européenne. Attitude commune des pays de l'AELE
713/91.3039 (M)
Segmüller. Paiement des salaires durant la maternité, conformément à la réglementation européenne
× 714/91.3058 (P)
Segmüller. Mobilité universitaire à l'intérieur de l'AELE ainsi qu'entre la Suisse et les pays non-membres de la CE ou de l'AELE 715/90.825 (P) Seiler Hanspeter. Réexamen de l'indice suisse des prix à la consommation
× 716/91.3115 (M) Seiler Hanspeter. Téléphériques et prestations du service public
719/90.525 (I) Seiler Rolf. Nominations épiscopales. Sauvegarde de la paix religieuse
720/90.467 (I) Spalti. Inflation législative
721/90.792 (P) Spalti. Politique du 3c âge
.
15
722/89.702 (M) Spielmann. Réorienter le rôle de l'armée
723/89.770 (P) Spielmann. Allocations familiales aux salariés du secteur agricole 724/90.392 (M)
Spielmann. Annulation du recensement de la population 1990
725/90.492 (P) Spielmann. Semaine de 5 jours pour le personnel fédéral 726/90.605 (M) Spielmann. Politique globale des conditions de santé au travail
× 727/90.754 (M)
Spielmann. Interdiction d'exportation de matériel de guerre vers les pays participant à la logique de guerre 728/90.862 (M) Spielmann. Levée de l'immunité diplomatique de M. Francisco Paesa
729/90.956 (P) Spielmann. Revenu minimal garanti
730/90.957 (I) Spielmann. Processus de paix aux Philippines 731/91.3015 (M) Spielmann. Armes chimiques, guerre du Golfe et respon- sabilité de la Suisse
× 732/91.3027 (I)
Spielmann. Expulsion d'un diplomate
733/91.3073 (P) Spielmann. Transports publics. Demi-tarif pour les retrai- tés
734/91.3074 (M) Spielmann. Survie des journaux d'opinion
735/91.3075 (I) Spielmann. Loi sur la prévoyance professionnelle et fonds bloqués
736/91.3076 (M)
Spielmann. Droit à l'autodétermination du peuple juras- sien
737/91.3134 (M) Spielmann. Finances fédérales. Mesures fiscales autres que la TVA
738/91.3184 (P) Spielmann. Versement direct des rentes AVS
× 739/90.517 (M) Conseil national (Spoerry). Délai d'interdiction de re- vente des immeubles non agricoles. Interprétation du Tri- bunal fédéral
740/90.847 (I) Steinegger. Politique énergétique
741/89.731 (I) Stocker. Serres de haute sécurité de Lindau ZH
742/91.3241 (M) Stocker. Priorité au programme législatif
743/91.3243 (M)
Stocker. Elimination de toutes les formes de discrimina- tion à l'égard des femmes. Ratification de la Convention de l'ONU
744/90.873 (M) Theubet. Répartition du bénéfice net de la BNS entre la Confédération et les cantons
745/90.838 (M) Thür. Consolidation des taux hypothécaires
746/89.764 (M) Ulrich. Recherche agricole 747/89.765 (M) Ulrich. Agriculture écologique. Méthodes et recherche
749/90.739 (I)
Vollmer. TV. Propagande politique sous le couvert de publicité
X 750/90.914 (M)
Vollmer. Institutions de la prévoyance professionnelle. Evaluation des biens
X 751/91.3080 (I)
Vollmer. Projets de construction du DMF dans un quartier de Berne
Vollmer. Mesures destinées à remplacer la «Lex Fried- rich»
X 755/91.3103 (P)
Weber-Schwyz. Transports publics. Dispositions prises en faveur des infirmes
756/90.414 (M)
Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 757/90.748 (P)
Weder-Bâle. Engraissement des porcs
758/90.790 (P)
Weder-Bâle. Construction de logements financée au moyen des fonds des caisses de retraite
759/90.856 (P)
Weder-Bâle. Négociations du GATT. Respect des pres- criptions sur la protection des animaux et la défense de l'environnement
X 760/90.988 (P) Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 761/91.3009 (I) Weder-Bâle. Protection des animaux. Application de l'or- donnance
762/91.3171 (I) Weder-Bâle. Route entre Lörrach et Weil am Rhein
763/91.3180 (M) Weder-Bâle. Sauvegardons la richesse de notre faune et de notre flore 764/90.950 (P) Wellauer. Taxe affectée sur le gaz carbonique
× 765/90.906 (M)
Widrig. Dégâts aux forêts en 1990. Nouvelles études Sana- silva
766/90.933 (P)
Widrig. Impôt fédéral direct. Calcul de la valeur locative 767/90.501 (M) Wiederkehr. Loi sur l'aménagement du territoire. Péré- quation
768/90.720 (M)
Wiederkehr. Programme d'impulsion en faveur de l'éner- gie solaire 769/90.815 (M)
Wiederkehr. Aménagement du territoire. Prélèvements fiscaux sur les plus-values en faveur de la construction de logements
770/90.874 (M)
Wiederkehr. Loi sur la circulation routière. Mesures contre les récidivistes
771/90.990 (P)
Wiederkehr. Politique de l'environnement
772/90.992 (P) Wiederkehr. Ecobonus sous forme d'abonnement général
773/91.3120 (P)
Wiederkehr. Institution écologique internationale «Croix- Verte»
774/91.3121 (M) Wiederkehr. Retrait du permis de conduire
16
Wiederkehr. Conseil fédéral désavoué par le directeur de l'Office fédéral des routes
Wiederkehr. Infractions de la route. Suppression du casier judiciaire
Wiederkehr. Taxes d'orientation sur les carburants. Me- sure d'urgence
779/90.530 (P)
Wyss Paul. Stands de tir souterrains. Subventionnement 780/91.3150 (P) Wyss Paul. Fondation suisse pour la paix. Aide substan- tielle de la Confédération
X 781/89.768 (M)
Zbinden Hans. Commission des affaires européennes 782/90.431 (M) Zbinden Hans. Formation écologique. Programme natio- nal
783/91.3240 (I) Zbinden Hans. Processus de concentration dans la presse suisse
784/91.3244 (P) Zbinden Hans. Vers un Conseil économique et social 785/91.3052 (P) Zbinden Paul. PTT - Poste A + B - Suppression
786/91.3201 (P) Zbinden Paul. Réserves obligatoires. Financement à taux réduit
× 787/89.467 (M) Ziegler. Interdiction du commerce d'ivoire
× 788/89.480 (M) Ziegler. Interdiction des spectacles tauromachiques
× 789/89.488 (P)
Ziegler. Ordonnance sur les denrées alimentaires. Inter- diction de la forme gélule
× 790/89.503 (M) Ziegler. Mesures spéciales prises en faveur du personnel fédéral
× 791/89.579 (M)
Ziegler. Diplômes universitaires suisses à l'intérieur de la CEE
792/89.690 (P)
Ziegler. Fonctionnaires fédéraux. Incompatibilité
793/89.793 (M)
Ziegler. Ligne à haute tension Galmiz-Verbois
794/90.843 (M)
Ziegler. Comptes bancaires anonymes. Formule B 795/90.878 (M) Ziegler. Forêts tropicales. Protection
× 796/91.3069 (I)
Ziegler. Argent de la drogue placé auprès d'une grande banque suisse
797/91.3101 (M)
Ziegler. Mise à la retraite anticipée des ambassadeurs et autres fonctionnaires du DFAE
798/91.3156 (M) Ziegler. Abaissement de la majorité civile
799/91.3206 (I) Ziegler. Service aux voyageurs CFF. Situation sur la place de Genève
800/91.3207 (M) Ziegler. Gel de l'aide suisse à l'URSS
801/91.3211 (I)
Ziegler. Numerus clausus dans les écoles professionnelles 802/90.704 (P)
Zölch. «La Suisse de demain»
× 803/91:3095 (I)
Zölch. Professions paramédicales. Formation assujettie au droit fédéral
Zölch. Droit aux prestations complémentaires AVS. Légi- timité établie au vu de la déclaration fiscale
Züger. Produit critiqué autorisé par l'Office de la santé publique
Züger. Tirs d'artillerie dans la plaine de la Linth. Etude d'impact 807/90.344 (M)
Zwingli. Lutte contre la toxicomanie. Coordination
X 808/89.576 (I)
Zwygart. Protection agricole. Définition et application 809/90.966 (P)
Zwygart. Interdiction de circuler en voiture sur les che- mins d'alpages
810/90.995 (M)
Zwygart. Impôt fédéral sur les véhicules automobiles
Conseil des Etats
811/Ad87.232 (M)
Conseil national (Commission de la santé publique et de l'environnement). Loi sur les stupéfiants. Révision
812/Ad88.226 (M)
Conseil national (Minorité de la commission 88.226). Tra- vaux de grande envergure. Institution du référendum 813/Ad89.079 (M)
Conseil national (Commission). Consolidation des dettes de l'agriculture
814/89.635 (M)
Conseil national (Portmann). Etrangers de la 2e généra- tion. Naturalisation facilitée
815/Ad87.228 (M)
Conseil national (Commission des pétitions et de l'exa- men des constitutions cantonales). Élections tacites dans les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 816/Ad91.002 (M)
Conseil national (CdG et CF). Plafonnement des effectifs 817/Ad89.230 (M)
Conseil national (Minorité de la commission). Incompati- bilité entre le mandat de député au Conseil des Etats et le statut de fonctionnaire fédéral
X 818/Ad90.084 (M)
Minorité de la commission de la science et de la recherche. Sciences humaines et sociales. Programmes prioritaires
X 819/Ad90.084 (P)
Minorité de la commission de la science et de la recherche. Attachés scientifiques
x U 820/91.3130 (I)
Commission des affaires étrangères. Politique euro- péenne et négociations relatives à l'EEE
× 821/91.3146 (P) Commission des transports et du trafic. Développement de la mobilité
E 822/Ad89.246 (M)
Commission du Conseil des Etats. Loi sur la formation professionnelle. Révision partielle
E 823/Ad90.085 (M)
Commission du Conseil des Etats. Construction de loge- ments. Arrêté fédéral
X 824/Ad91.020 (M)
Minorité de la commission du Conseil des Etats. Loi sur l'aide en matière d'investissements. Révision
X 825/91.3086 (P) Bühler. Modification des articles 31/32 OLAA
× 826/90.3000 (I)
Bührer. Commentaires du rapport sur les dégâts aux forêts 827/91.3124 (P)
Bührer. Questions financières et personnelles suscitées par l'organisation P 26
Cavadini. Réaménagement de l'impôt fédéral direct (voir motion identique CN Pidoux nº 639/91.3170)
17
829/91.3034 (M) Cottier. Prestations des PTT. en faveur de l'économie générale
830/91.3166 (I) Danioth. Dérogations à la limite des 28 tonnes
831/91.3179 (P) Danioth. Programme de construction de logements et de politique foncière 1995
832/91.3168 (P) Delalay. Simplification des procédures
× 833/90.893 (I) Fluckiger. Négociations CEE-AELE
× 834/91.3021 (P) Flückiger. Restitution de terrains à l'agriculture
× 835/91.3047 (P) Flückiger. Pour l'intégration du réseau ferroviaire suisse au réseau de la CE
x U 836/91.3137 (I)
Gadient. Accord sur l'EEE
× 837/91.3008 (I) Gautier. La Commission fédérale des banques est-elle un organe législatif?
× 838/90.899 (M) Huber. Recherche appliquée sur le cancer en Suisse
X 840/90.910 (P). Hunziker. Adaptation automatique au renchérissement × 841/90.830 (M) Iten. Mesures propres à assurer la relève universitaire (voir motion identique CN Auer, nº 330/90.807)
× 842/90.931 (P)
Iten. Professions du cinéma. Aide à la formation initiale et permanente
843/90.919 (I)
Jaggi. Interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie. Engagement international de la Suisse
× 844/91.3033 (M) Jaggi. Amnistie pour les objecteurs de conscience
X 846/90.999 (I) Jagmetti. Révision urgente de la loi sur l'asile
Jelmini. Politique culturelle. Loi d'application de l'article 315 cst.
Jelmini. Alliance suisse des samaritains. Indemnisation des prestations d'intérêt général (voir motion identique CN Bonny, nº 367/91.3209)
849/91.3107 (M) Küchler. Législation sur l'AVS
x U 851/91.3138 (I) Lauber. Eboulements de Randa
852/91.3161 (P) Lauber. Soutien aux efforts de réforme des Ecoles profes- sionnelle supérieures
853/91.3267 (P) Lauber. Système moderne de communication en matière de tourisme
854/91.3125 (P)
Meier Josi. Aide financière à la Fondation suisse pour la paix
x 855/90.921 (P)
Miville. Contributions de l'assurance-invalidité aux insti- tutions reconnues d'aide aux handicapés
856/91.3106 (M)
Onken. Pour un programme suisse d'action en faveur de la paix et de politique extérieure
857/91.3126 (I)
Onken. PTT. Projet de saisie et de stockage complets des données sur les taxes téléphoniques
858/91.3043 (I) Piller. Hausse massive des coûts de la santé
Piller. Politique d'aide aux familles avec enfants (voir motion identique Brügger nº 380/91.3159)
Reymond. Economie fromagère. Déréglementation de la filière lait/fromage
× 861/91.3022 (I) Rhinow. Financement du réseau express régional desser- vant Bâle et environs
× 863/90.970 (I)
Roth. Révision totale de la Constitution fédérale 864/91.3127 (I)
Ruesch. Amélioration de la position de la femme 865/91.3108 (M) Schoch. Pour une préparation immédiate de la 11e révi- sion de l'AVS
866/91.3155 (M) Simmen. Révision de la loi sur les chemins de fer
867/91.3176 (P) Simmen. Aide à la formation professionnelle des ressor- tissants d'anciens pays de l'Est
868/91.3189 (I) Simmen. Danseuses importées du tiers-monde
X 869/90.900 (I) Uhlmann. Accroissement du nombre des demandes d'asile
Weber. Contrôle des prix des produits alimentaires de base
X 872/91.3020 (I) Zimmerli. Exécution de la loi sur l'asile
.
Pétitions et plaintes p. 153
Questions ordinaires p. 154
Initiatives populaires pendantes p. 157
Initiatives populaires annoncées p. 158
Commissions permanentes p. 160
Dates des sessions 1991 et 1992 p. 162
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti
In
Dans
In
Übersicht über die Verhandlungen
Résumé des délibérations
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
Année
1991
Anno
Session
Jubiläumssession 1991. Sommersession 1991
Session
Session du 700e, 1991. Session d'été 1991
Sessione
Sessione del Settecentesimo 1991. Sessione estiva 1991
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