IV
1993
Explication des signes:
Premier chiffre = numérotation pour la session
Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet
N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats
U urgent
× liquidé
Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale
Session d'automne 1993, Genève (Centre international de conférences) (11 e session de la 44e législature)
Du lundi 20 septembre au vendredi 8 octobre 1993
Séances du Conseil national: 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 (II) et 30 septembre, 4, 5, 6 (II), 7 et 8 octobre (15 séances)
Séances du Conseil des Etats: 20, 21, 22, 23, 28, 29 et 30 septembre, 6, 7 et 8 octobre (10 séances)
Aperçu général
Divers
X 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons
× 2. Conseil national. Remplacements dans des commis- sions permanentes
4/92.083 é
Amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques
× 5/93.040 né Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap- port
Initiatives
a. Initiatives des cantons
7.(11758) n Berne. Médicaments. Législation
8/88.208 n
Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra- ben
EN 9/90.200 é
Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de locataires et bailleurs
N 10/91.300 n
Tessin. Loi sur les armes et les munitions
N 11/91.304 n Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance professionnelle
E 12/91.306 é
Berne. Nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist (tracé cantonal)
N 13/91.311 n Argovie. Impôt fédéral direct. Complément à la loi 14/91.312 é
Berne. Soutien de la Confédération au bilinguisme
EN 15/92.301 é
Lucerne. Création d'une loi sur le crédit à la consomma- tion
16/92.302 n Bâle-Ville. Inscription dans la constitution fédérale d'un droit fondamental au minimum vital
E 17/92.304 é Valais. Amnistie fiscale
18/92.305 é Fribourg. Subventions en faveur des cantons bilingues
19/92.306 é Valais. Subventions en faveur des cantons bilingues
20/92.307 n Unterwald-le-Haut. Protection des marais
21/92.308 n Schwyz. Protection des marais
22/92.309 n Grisons. Protection des marais
E 23/92.310 é Thurgovie. Limitation de la vitesse sur la route selon les cas envisagés par la loi
24/92.311 n Unterwald-le-Bas. Protection des marais
25/92.312 é Soleure. Légalisation de la consommation de drogues et monopole des stupéfiants
X 26/92.313 n
Valais. Politique d'aide aux régions financièrement faibles 27/92.314 é Jura. Assurance-maladie. Soins dentaires et à domicile, libre passage
28/93.300 n Zoug. Protection des marais
E 29/93.301 é
. Jura. Amnistie fiscale
30/93.302 é Jura. Loi sur le travail. Révision
31/93.303 é Soleure. Nombre de signatures requis pour les référen- dums et les initiatives populaires
E 32/93.304 é
Genève. Abrogation de la Lex Friedrich
33/93.305 n Soleure. Crédit à la consommation. Abus
34/93.306 n Jura. Taxe militaire. Non-paiement
35/93.307 n Genève. Ligne CFF Saint-Maurice-Saint Gingolph
2
b. Initiatives parlementaires
Conseil national
× 36/89.243 n
Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006)
37/89.249 n
Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la preuve (Nabholz)
NE 38/90.228 n
Réforme du Parlement (Petitpierre)
39/90.257 n
Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré- sidence (Ducret)
40/90.260 n
Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et autres mesures paritaires dans le domaine du logement (Guinand)
41/90.266 n
Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022 du Conseil national)
42/90.271 n
Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach)
43/90.273 n Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon- ny)
44/91.405 n
Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage (Allenspach)
N 45/91.410 n
Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli) 46/91.411 n
Prestations familiales (Fankhauser)
47/91.413 n
Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger (Minorité de la Commission des affaires étrangères du Conseil national)
× 48/91.416 n
Imposition des filiales et des succursales (Carobbio) 49/91.419 n
Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe socialiste)
50/91.423 n
Droit de préemption des locataires (Rechsteiner)
N 51/91.425 n
Assurer l'avenir des gens du voyage suisses (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national)
52/91.429 n
Egalité des sexes et partenariat (Baerlocher)
53/91.432 n
Information automatique des ayants droit aux prestations complémentaires (Zisyadis)
54/92.412 n Egalité de salaire entre hommes et femmes dans le contrat de travail (Sandoz)
55/92.413 n Révision de l'art. 75 de la constitution (Sieber)
56/92.414 n
Remboursement de l'impôt anticipé. Bonification des in- térêts (Reimann Maximilian)
57/92.418 n
Forme du testament olographe (Guinand)
× 58/92.420 n
Objecteurs de conscience. Suspension de l'exécution des peines (Carobbio)
59/92.423 n Naturalisation facilitée pour les enfants apatrides (Zisya- dis)
60/92.424 n
Article constitutionnel sur l'agriculture (Rychen) 61/92.426 n
Droit au minimum vital (Goll)
62/92.428 n
Terrains à bâtir. Mesures propres à rendre le marché plus fluide (Strahm Rudolf)
63/92.430 n
Création au niveau fédéral d'une assurance-maladie et accidents obligatoire (Maspoli)
64/92.434 n
Sites marécageux (art. 24 sexies de la constitution) (Blatter) 65/92.436 n
Référendum constructif (Commission des institutions po- litiques)
66/92.437 n «L'animal, être vivant» (Loeb François)
67/92.438 n
Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) (Zi- syadis)
68/92.442 n AVS plus (Tschopp)
X 69/92.443 n
Code pénal. Introduction d'une interdiction de la mendi- cité (Ruf)
70/92.444 n Bâle-Campagne: canton à part entière (Gysin)
71/92.445 n
Code des obligations. Modification du Titre huitième: Du bail à loyer (Hegetschweiler)
72/92.451 n
La radio en trois langues pour tous (Borel François)
73/92.452 n
Lutte contre la consommation de stupéfiants. Base consti- tutionnelle (Bischof)
74/92.453 n
Coûts externes des accidents de la circulation (Gonseth) 75/92.454 n
Révision de l'art. 15 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Délimitation des zones d'habitation (Thür) 76/92.455 n
Encouragement de l'éducation bilingue (Robert)
X 77/93.402 n Conseil fédéral. Eligibilité (Groupe AdI/PEP)
× 78/93.403 n
Mode d'élection du Conseil fédéral (Wanner)
79/93.404 n Banques cantonales. Renforcement du contrôle par la Commission fédérale des banques (Hafner Rudolf)
× 80/93.405 n
Votations fédérales avec double majorité. Majorité quali- fiée des cantons (Robert)
81/93.406 n
Représentation équitable des deux sexes au Conseil fédé- ral (Bär)
82/93.409 n
Encouragement de la récupération de chaleur (Bircher Peter)
× 83/93.410 n
Conseil fédéral. Pas plus de deux membres du même can- ton (Ruf) 84/93.411 n
Transparence des élections (Robert)
85/93.412 n
Election du Conseil fédéral par le peuple (Robert)
86/93.413 n Droit à la formation (Goll)
87/93.414 n Modification de la procédure d'élection des conseillers fédéraux (Guinand)
3
88/93.416 n Frein aux dépenses (Spoerry)
89/93.417 n Modification de l'arrêté fédéral sur l'octroi de prestations financières aux hémophiles infectés par le VIH (Duvoisin)
90/93.418 n Election du Conseil fédéral par le peuple (Hämmerle)
× 91/93.419 n
Modification de la loi fédérale sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération (Haller)
92/93.420 n Transparence des conséquences financières des projets (Loeb François)
93/93.421 n Loyers abusifs. Exceptions (Art. 269a CO) (Ducret)
× 94/93.422 n Election du Conseil fédéral (Ducret)
95/93.424 n
Protection de la santé dans le cadre de la loi sur le travail (Carobbio)
96/93.427 n Prix de l'essence au Tessin (Maspoli)
97/93.428 n
Reconnaître la prise en charge des enfants en bas âge comme tâche publique (Zisyadis)
98/93.429 n
Modification du droit de bail, titre huitième du Code des obligations (Hegetschweiler)
X 99/93.431 n
Initiatives populaires. Délais de traitement (Baumberger) 100/93.432 n Indemnités dues aux membres des conseils législatifs (Stucky)
101/93.433 n
Votations populaires. Réglementation de la propagande (Hafner Rudolf)
102/93.434 n
Interruption de grossesse. Révision du code pénal (Hae- ring Binder)
103/93.435 n
Référendums et initiatives populaires. Droit de signature (Blatter)
104/93.437 n
Fondation suisse pour la publicité et le parrainage dans les domaines de la santé, du sport et de la culture (Wick)
105/93.438 n
Chômage des femmes. Crédit-cadre (Groupe socialiste)
106/93.439 n Transparence des coûts en matière de transport (Bundi) 107/93.440 n
Pots-de-vin. Non reconnaissance des déductions fiscales (Carobbio)
108/93.441 n
Médiateur fédéral (Ombudsman) (Borel François)
N : 109/93.442 n Contributions aux groupes politiques. Augmentation
110/93.443 n Force obligatoire des concordats intercantonaux (Leuba)
111/93.444 n
Encouragement d'une agriculture dynamique (Engler)
La transparence financière des partis politiques (Zisyadis)
Lutte efficace contre le chômage de longue durée par le biais de centres d'appui dans les communes au moyen d'un arrêté fédéral urgent (Groupe socialiste)
Marche à suivre dans la question européenne (Haller)
116/93.449 n
Politique européenne. Adhésion à la CE comme objectif final (Suter)
117/93.450 n Extension du bonus à l'investissement (Groupe socialiste)
118/93.451 n
Déblocage de la politique européenne (Ledergerber)
Conseil des Etats
E 119/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)
X 120/89.243 é Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006)
E 121/90.229 é
Réforme du Parlement (Rhinow)
122/90.231 é Réforme du Gouvernement (Rhinow)
123/90.265 é
Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022)
124/91.424 é
Révision des dispositions légales sur l'immunité parle- mentaire (Rüesch)
125/92.405 é
Révision de la loi sur les banques. Haute surveillance du Parlement sur la Commission fédérale des banques (Zim- merli)
× 126/92.416 é
Contributions de solidarité dans l'agriculture (Commis- sion de l'économie et des redevances du Conseil des Etats) 127/92.417 é
Financement des paiements directs dans l'agriculture (Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats)
128/92.432 é
Protection des marais et des sites marécageux (Frick)
129/92.433 é Modification de l'article 24 sexies de la constitution (Morni- roli)
130/93.407 é
Abolition de la clause du canton de résidence (Art. 96, 1er al., cst.) (Schiesser)
131/93.423 é
Révision de la LPE. Permis d'émissions négociables et associations d'entreprises (Plattner)
. 132/93.425 é
Frein aux dépenses (Weber Monika)
133/93.426 é
Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger. Levée temporaire du régime de l'autorisation (Salvioni)
E 134/93.430 é
Procédure relative aux initiatives des cantons (Commis- sion des institutions politiques)
Objets du Conseil fédéral
NE 135/92.053 né
Adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. Rapport
EN 136/93.100 é
Rejet de l'Accord EEE. Programme consécutif du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale
Législation sur les droits politiques. Révision partielle
Organisation du gouvernement et de l'administration. Loi
Département des affaires étrangères
140/85.019 n
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte
E 141/93.012 é
Pacte international relatif à l'abolition de la peine de mort
E 142/93.021 é Fondation des immeubles pour les organisations inter- nationales (FIPOI). Nouveaux prêts (CERN et OMM)
E 143/93.047 é
CSCE. Convention relative à la conciliation et à l'arbi- trage. Traités avec la Pologne et la Hongrie
E 144/93.050 é Musée de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Aide financière
E 145/93.051 é CICR. Contributions
Département de l'intérieur
EN 146/88.014 é
Initiative des caisses-maladie
EN 147/90.021 é 10e révision de l'AVS
EN 148/91.019 é Constitution fédérale. Article sur les langues
E 149/91.045 é Protection de la nature et du paysage. Révision de la loi
NE 150/91.046 n Installations destinées à la formation sportive. Aide finan- cière
EN 151/91.071 é
Assurance-maladie. Révision
NE 152/92.066 n
Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
153/93.034 - Enfance maltraitée. Rapport
× 154/93.035 é Changements climatiques. Convention-cadre des Nations Unies
N 155/93.036 n Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole addi- tionnel
N 156/93.041 n
Jeunesse + Sport. Abaissement de l'âge
157/93.042 é «Pour l'extension de l'AVS et de l'AI». Initiative populaire
158/93.053 é Loi sur la protection de l'environnement. Révision 159/93.054 n Dîme de l'acool
Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Convention
Département de justice et police
162/89.051 n Loi sur les brevets. Révision
N
163/91.032 n CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans les titres
NE 164/91.034 n
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision
NE 165/92.026 n
Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieil- lesse, survivants et invalidité. Loi
EN 166/92.073 én
Constitutions cantonales NW, FR, TG, NE, GE. Garantie
E 167/92.079 é Naturalisation facilitée de jeunes étrangers
E 168/93.022 é
Code civil. Révision (Abaissement de l'âge de la majorité civile et matrimoniale) -
169/93.024 n Egalité entre femmes et hommes. Loi
E 170/93.037 é Canton de Soleure. Attribution de compétence au Tribu- nal fédéral
E 171/93.038 é Constitutions cantonales BE, UR, SZ, NW, GL, BL, AR, AI, SG et GE. Garantie
Code pénal et code pénal militaire. Modification
173/93.061 é Loi sur les brevets d'invention. Révision
174/93.062 é Loi sur la procédure pénale. Modification
175/93.063 é Législation sur la protection civile. Révision
176/93.073 é Amendes d'ordre. Modification de la loi
177/93.074 é
Procédure civile. Conventions internationales
Département militaire'
X 178/93.031 é Ouvrages militaires (Programme des constructions 1993)
N 179/93.056 n Programme d'armement 1993
Département des finances
NE 181/90.057 n
Tribunal fédéral. Projet de construction
182/92.082 n Loi sur les fonds de placement. Révision 183/93.025 é Bourses et commerce des valeurs mobilières. Loi
× 184/93.028 n Double imposition. Convention avec la République fédé- rale d'Allemagne
185/93.029 n Impôt fédéral direct (LIFD). Modification de la loi
N 186/93.030 n
Double imposition. Convention avec le Luxembourg
E 187/93.045 é Loi sur la taxe d'exemption du service militaire. Révision
N 188/93.046 n
Double imposition. Convention avec le Maroc 189/93.049 n Loi sur le contrôle des métaux précieux. Révision
E 190/93.052 é Constructions civiles 1993
5
192/93.070 én Budget 1993. Supplément II
193/93.076 né Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire inter- national. Participation de la Suisse
194/93.077 n Statut des fonctionnaires. Révision partielle
195/93.078 n Mesures d'assainissement 1993
Département de l'économie publique
E 196/92.070 é Agriculture. Initiatives populaires
N 197/93.039 n Arrêté sur l'économie laitière 1988. Modification
X 198/93.044 én Participation de la Suisse au réseau Euro Info Centres. Crédit supplémentaire
X 199/93.048 én Accords économiques internationaux
200/89.476 - Marché intérieur suisse (P Groupe PDC)
201/92.3581 - Abus dans le domaine de l'assurance-chômage (P Fasel)
202/93.064 én Tarif des douanes. Mesures 1993/I
203/92.068 é Coopérative suisse des céréales et matières fourragères. Modification de l'arrêté
Département des transports, des communications et de l'énergie
204/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification
N 205/93.002 n
Chemins de fer électriques veveysans. Extension de la concession
E 206/93.011 é Navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. Conven- tion avec l'Italie
N 207/93.032 n Funiculaire Saint-Luc-Tignousa. Concession 208/93.043 én PTT. Budget 1994 209/93.055 é Déchets radioactifs. Dépôt intermédiaire
210/93.057 n Ligne de la Vereina. Contribution additionnelle
211/93.059 én PTT. Budget 1993. Supplément II
212/93.071 én CFF. Budget 1994
Interventions personnelles
Conseil national
213/92.3249 (M) Conseil des Etats (Delalay). Amnistie fiscale générale 214/92.3074 (M) Conseil des Etats (Salvioni). Loi fédérale pour le contrôle du commerce des armes
215/92.3493 (M) Conseil des Etats (Rhinow). Rapprochement entre com- munautés linguistiques
216/93.3102 (M) Conseil des Etats (Schüle). Renforcement de la collabora- tion régionale transfrontalière (voir motion identique CN Groupe R, nº 93.3140)
217/92.3467 (M)
Conseil des Etats (Bloetzer). Pour une nette répartition des tâches d'exécution entre les cantons et la Confédéra- tion
× 218/91.3353 (M)
Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime des fi- nances fédérales
219/92.3599 (M) Groupe démocrate-chrétien. Amélioration des condi- tions-cadres
× 220/92.3600 (M) Groupe démocrate-chrétien. Capital-risque
221/93.3347 (P)
Groupe démocrate-chrétien. Lutte contre la violence et la criminalité organisée
222/93.3349 (I) Groupe démocrate-chrétien. Contre une Suisse «îlot d'in- sécurité»
x U 223/93.3387 (I)
Groupe démocrate-chrétien. Intérêts écologiques et so- ciaux dans les négociations du GATT
× 225/93.3063 (I) Groupe radical-démocratique. Mesures destinées à com- battre le chômage
226/93.3064 (I)
Groupe radical-démocratique. Reconversion et formation complémentaire. Programme national
227/93.3066 (M)
Groupe radical-démocratique. Mesures d'urgence en ma- tière de droit foncier. Suspension des volets A et B 228/93.3082 (M)
Groupe radical-démocratique. Modification de la Lex Friedrich
229/93.3140 (M)
Groupe radical-démocratique. Renforcement de la co- opération régionale transfrontalière (voir motion iden- tique CE Schüle, nº 93.3102)
X 230/93.3141 (M)
Groupe radical-démocratique. Production agricole. Abro- gation des dispositions portant sur les secteurs situés en aval (voir motion identique CE Beerli, nº 93.3155)
× 231/93.3142 (M)
Groupe radical-démocratique. Production agricole. Abro- gation des dispositions portant sur les secteurs situés en amont (voir motion identique CE Beerli, nº 93.3154) 232/93.3143 (M)
Groupe radical-démocratique. Imposition différée pour les propriétaires de leur logement
233/93.3144 (M)
Groupe radical-démocratique. Déréglementation du sec- teur des télécommunications (voir motion identique CE Rhinow, nº 93.3156)
234/93.3145 (P)
Groupe radical-démocratique. Rôle de la Suisse au sein de l'AELE
235/93.3146 (I)
Groupe radical-démocratique. Programmes de recherche et d'éducation de la CE. Participation de la Suisse 236/93.3148 (I) Groupe radical-démocratique. Accord de transit avec la CE
× 237/93.3150 (M)
Groupe radical-démocratique. Protection des labels de qualité (voir motion identique CE Beerli, nº 93.3153) 238/93.3174 (I) Groupe radical-démocratique. Priorité aux travailleurs in- digènes
× 239/93.3267 (I) Groupe radical-démocratique. Renouvellement de l'é- conomie de marché
6
. 240/92.3245 (M)
Groupe écologiste. Réduction des émissions de gaz carbo- nique
241/93.3065 (I)
Groupe écologiste. Crise et avenir des transports publics 242/93.3322 (M) Groupe écologiste. Contrats de bail à ferme du DMF. Mesures en faveur de l'environnement
243/92.3164 (I) Groupe libéral. Expérience pilote sur des drogués 244/92.3476 (I) Groupe libéral. Impôts directs et impôts indirects
× 246/92.3183 (M)
Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Révision de l'article constitutionnel sur les langues
247/92.3190 (M)
Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Abris de la protection civile. Utilisation à des fins inappropriées
248/92.3282 (M)
Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Sauvegarde des droits populaires
249/92.3184 (M)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Gestion des PTT
x U 250/93.3409 (I)
Groupe de l'Union démocratique du centre. Lutte contre le chômage. Revitalisation de la place économique suisse 251/92.3055 (I) Groupe socialiste. Risques multiples inhérents à l'énergie nucléaire
× 252/92.3166 (M) Groupe socialiste. Reconversion des emplois liés à l'ar- mée
253/92.3498 (I)
Groupe socialiste. Révision totale de la constitution
x U 255/93.3399 (I) Groupe socialiste. Développement économique et chô- mage. Mesures de la Confédération
256/93.3438 (I) Groupe socialiste. Intempéries en Suisse. Dégâts impor- tants
257/93.3455 (M) Groupe socialiste. Arrêté fédéral urgent sur la préretraite
x 258/93.3244 (M)
Commission des finances (93.027). Chemin de fer du See- tal
259/93.3245 (M)
Commission des finances (93.027). Minorité (Hafner Ru- dolf) Economies dans le domaine des NLFA
260/93.3247 (M) Commission de la science, de l'éducation et de la culture (91.019). Sauvegarde de la culture et de la langue dans les cantons des grisons et du Tessin
N 262/92.3451 (M)
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Loi fédérale sur le contrôle des médicaments
263/92.3041 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Limitations de vitesse sur les routes nationales
264/93.3004 (M)
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (91.045). Révision de l'article 24 sexies, 5e alinéa, de la constitution
× 265/93.3038 (M)
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie . Projet de réalisation des objectifs formulés au Sommet de la terre à Rio
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Coordination des contributions pour la compensation écologique accordées à l'agriculture 267/92.3515 (M)
Commission des transports et des télécommunications. LCR. Modifications dans le cadre d'Eurolex
N 268/93.3380 (M)
Commission des transports et des télécommunications. Chemin de fer du Seetal
X 269/93.3019 (M)
Commission de l'économie et des redevances. Disparités régionales en Suisse. Rapport
× 270/93.3241 (M)
Commission de l'économie et des redevances. Capacité concurrentielle de l'économie suisse. Mesures
X 271/93.3375 (P)
Commission de l'économie et des redevances (93.039). Coûts de la mise en valeur des excédents de lait
× 272/93.3376 (M)
Commission de l'économie et des redevances (93.039): Arrêté sur l'économie laitière. Réduction du contingent global (Minorité Borel François, Bodenmann, Lederger- ber, Strahm Rudolf, Thür)
.
X 273/93.3198 (I)
Commission des institutions politiques. Réduction de personnel à l'Office fédéral des réfugiés 274/93.3000 (M)
Commission des affaires juridiques (91.423). Minorité (Reimann Maximilian). Encouragement de l'acquisition facilitée d'un logement par les locataires
275/92.3557 (P)
Aguet. Report d'école de recrues dans l'attente du service civil
276/93.3073 (I)
Aguet. Votation fédérale contestée devant la Commission européenne des droits de l'Homme
× 277/93.3284 (I)
Aguet. Engagement du DMF dans le débat démocratique 278/93.3285 (I) Aguet. Utilisation du bois dans les importantes construc- tions urbaines
× 279/93.3184 (I)
Allenspach. Versement des indemnités de chômage. Re- tard
X 280/93.3233 (I)
Allenspach. Mise en vigueur unilatérale de nouvelles «Conditions générales»
× 281/93.3302 (M)
Allenspach. Régime des allocations pour perte de gain. Révision partielle
X 282/93.3049 (I) Aubry. Lignes ferroviaires du Jura bernois
× 283/93.3117 (I)
Aubry. N 16 et surtaxe sur les carburants 284/93.3201 (P)
Aubry. Commission consultative sur le Jura. Déviation du mandat
285/93.3339 (P)
Aubry. Tourisme serbe armé en provenance de Suisse 286/92.3108 (P) Bär. Centrale de Mühleberg. Autorisation d'exploitation
× 287/93.3112 (I)
Bar. Problèmes concernant l'installation THORP à Sella- field
×
7
.
X 288/93.3113 (I) Bär. Utilisation de plutonium
X 289/93.3114 (I) Bär. Reprise de déchets radioactifs retraités
× 290/93.3137 (I) Bär. Réchauffement de l'Aar par la centrale atomique de Mühleberg
291/93.3206 (M) Baumann. Agriculture. Transfert d'embryons
292/93.3405 (P) Baumann. Culture des tournesols pour la production d'o- léagineux
293/93.3406 (I) Baumann. Ligne ferroviaire Lyss-Soleure 294/92.3576 (M)
Baumberger. Passage d'un système de loyers déterminés par les coûts à un système de loyers libres
295/93.3309 (M)
Baumberger. Loi-cadre fédérale sur la procédure d'ob- tention du permis de construire et les voies de recours en la matière
x U 296/93.3388 (I)
Baumberger. Impôts fédéraux directs et chômage
297/93.3404 (M) Baumberger. Rail 2000. Construction d'une nouvelle ligne Zurich-aéroport-Winterthour
298/93.3437 (P)
Baumberger. N 4. Elargissement à quatre voies entre Schaffhouse et Winterthour
299/92.3149 (M)
Bäumlin. Nouvelle politique nucléaire sur le plan inter- national
300/92.3360 (M) Bäumlin. Loi sur le génie génétique
× 301/92.3588 (M) Bäumlin. Compte laitier
302/93.3182 (P) Bäumlin. Renforcement du processus de paix au Proche- Orient
303/93.3208 (M) Bäumlin. Requérants d'asile éthiopiens et érythréens. Projet d'aide au retour
304/93.3209 (M) Bäumlin. Aide au développement. Bureau pour les projets de promotion des femmes
305/93.3335 (M)
Bäumlin. Documentation sur les pays de provenance des réfugiés. Répertoire et par pays
Bäumlin. OFPI (Office fédéral de la propriété intellec- tuelle). Privatisation
307/92.3110 (M)
Béguelin. Coordination entre les mesures tarifaires pré- vues pour les chemins de fer et les prix des carburants
308/92.3230 (I) Béguelin. Trafic ferroviaire franco-suisse
309/93.3135 (M)
Béguelin. Cargo domicile et Poste 2000. Etudes d'impact
Bezzola. Protection de l'environnement. Révision de la loi 312/92.3592 (M) Bezzola. Prêt de travailleurs auxiliaires. Non-assujettisse- ment à la loi sur le service de l'emploi et la location de services
313/93.3275 (I)
Bircher Peter. Trafiquants de drogue. Mesures urgentes 314/92.3133 (P) Bischof. Véhicules automobiles des frontaliers. Contrôle des gaz d'échappement
315/92.3188 (I)
Bischof. Actes de délinquance imputables à des étrangers 316/92.3189 (M)
Bischof. Demandeurs d'asile impliqués dans le trafic de drogue
317/92.3488 (M) Bischof. Double imposition des dividendes
N 318/92.3491 (M) Bischof. Antigel dans les écuries
X 319/93.3252 (I) Bischof. Conseil suisse des activités de jeunesse. Contribu- tions de la Confédération
320/93.3412 (M) Bischof. Obligation pour les caisses de compensation AVS de renseigner la police des étrangers
321/93.3418 (I) Bischof. Agriculture et paysages plastifiés
322/93.3445 (I) Bischof. Déchets spéciaux.
× 323/93.3319 (I)
Blatter. Allocations familiales dans l'agriculture
324/92.3353 (M) Bodenmann. Tracé de la N 9 dans la région de Viège
325/92.3032 (M) Bonny. Privatisation de certains secteurs et activités pu- blics
326/92.3239 (I) Bonny. EEE. Protection prioritaire de la main-d'œuvre du pays
327/93.3318 (M) Bonny. Modifications territoriales
Bonny. Activités de l'administration fédérale. Politique de restrictions
330/92.3255 (M) Bortoluzzi. Demandeurs d'asile délinquants
331/92.3256 (I)
Bortoluzzi. Expulsion sans délai des demandeurs d'asile délinquants
332/91.3398 (M)
Brügger Cyrill. Réexamen de la politique régionale. Révi- sion de la LIM
333/92.3539 (M) Brügger Cyrill. Initiatives populaires. Mode de traitement au Conseil national
× 334/92.3540 (M)
Brügger Cyrill. Extension de la place de tir de Kaisereg- galp
335/93.3289 (M) Brunner Christiane. Congé de formation continue
336/93.3290 (M) Brunner Christiane. LPP. Déduction de coordination et temps partiel
X 337/93.3291 (M) Brunner Christiane. Assurance-chômage. Congé, solida- rité, formation
338/93.3292 (M) Brunner Christiane. Loi sur le travail. Révision de l'or- donnance II
339/93.3305 (M) Brunner Christiane. Retombées économiques de l'acqui- sition des 34 avions F/A-18
340 (93.3163)
P. BühlmannRéfugiés de guerre. Modification du mode de prise en charge
X 341/93.3164 (I) Bühlmann. Mission au Kosovo. Publication du rapport
8
342/93.3222 (M)
Bühlmann. Suspension de l'obligation de visa pour les citoyens de l'ex-Yougoslavie
343/93.3223 (M)
Bühlmann. Demandeurs d'asile du Kosovo. Arrêt des re- foulements
344/93.3367 (M) Bühlmann. Accès de jeunes étrangers à la formation pro- fessionnelle. Nouvelle réglementation
345/93.3328 (M)
Bührer Gerold. Nouvelle révision du droit des sociétés anonymes 346/93.3329 (M)
Bührer Gerold. Imputation fiscale des pertes et des béné- fices des holdings
347/93.3493 (M) Bührer Gerold. Aménagement de la route nationale Schaffhouse-Winterthour
348/93.3394 (I) Bundi. Diminution des revenus dans l'agriculture de mon- tagne
× 349/92.3123 (P) Bürgi. Pour une meilleure transparence électorale
N : 350/93.3207 (M) Bürgi. Exemption de la redevance pour les petites usines hydrauliques
× 351/93.3221 (P) Bürgi. Agriculture. Décisions du Conseil fédéral en ma- tière de prix
× 352/93.3310 (P) Bürgi. Lubrifiants bio-degradables
x 354/93.3032 (I) Camponovo. Heures de fermeture des magasins
× 355/93.3200 (I)
Camponovo. Office intercantonal de contrôle des médica- ments
× 356/93.3251 (I) Camponovo. Transferts financiers entre la Confédération et les cantons
x 357/93.3253 (I) Camponovo. Tessin et lait de secours 358/92.3080 (I)
Carobbio. Impôt fédéral direct. Frais professionnels 359/92.3253 (M)
Carobbio. Banques. Registre central des clients 360/92.3528 (I)
Carobbio. Personnel CFF. Critères de fixation du salaire 361/93.3052 (I)
Carobbio. Cargo Domicile. Emplacements des centres ré- gionaux au Tessin
362/93.3076 (M)
Carobbio. Contrats de location. Frais accessoires
363/92.3018 (I) Cavadini Adriano. Limitations de vitesse sur les routes nationales
364/92.3402 (M) Cavadini Adriano. Défense de l'environnement. Etudes d'impact
365/92.3532 (P) Cavadini Adriano. Crédits d'entretien réguliers pour les autoroutes
X 366/93.3099 (I) Cavadini Adriano. Statistiques des mouvements sur le marché du travail
× 367/93.3280 (I)
Cavadini Adriano. Télédiffusion et minorités linguistiques
X 368/93.3326 (I) Cavadini Adriano. Revitalisation de l'économie suisse
X 371/93.3278 (P)
Chevallaz. Remplacement des fonctionnaires quittant l'administration. Délai de carence
X 372/93.3365 (P)
Chevallaz. Sauvetage de la Fondation pour la Cinéma- thèque suisse
× 373/93.3238 (I)
Columberg. Sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement à Vienne. Contribution de la Suisse
374/93.3317 (P) Columberg. Encouragement de la télématique
375/93.3509 (P) Columberg. Réorganisation du Département fédéral des affaires étrangères
X 376/93.3107 (P)
Comby. La promotion des services d'aide et de soins à domicile (SPITEX)
377/93.3212 (M)
Comby. Révision de la Lex Friedrich. Encouragement à la multipropriété de logements de vacances
378/93.3273 (M)
Comby. Administration fédérale. Représentation des communautés linguistiques latines (voir motion identique CE Salvioni, nº 93.3333)
379/93.3283 (I)
Comby. Commandes de la Confédération. Attributions à la Suisse romande
× 381/92.3445 (M)
Danuser. Versement de montants compensatoires aux communes de Vrin et Sumvitg (GR)
X 382/93.3056 (I)
Darbellay. Uruguay Round et politique de développement
× 384/92.3213 (M) de Dardel. Congés pour retard dans le paiement du loyer
X 385/92.3475 (I) de Dardel. Justice secrète
X 386/92.3503 (I) de Dardel. Presse et télévision. Censure préalable par le juge
X 387/93.3139 (I) de Dardel. Suisse-Erythrée. Pour une véritable aide au retour
X 389/92.3344 (I)
David. Prix des médicaments 390/92.3522 (M) David. Importation de voitures. Libéralisation 391/93.3178 (I)
David. Grands projets ferroviaires et trafic régional
392/93.3224 (M)
David. Engagements humanitaires de médecins suisses. Prise en compte au titre de l'obligation de servir
393/92.3591 (M) Dettling. Code des obligations. Révision des dispositions concernant les Sàrl
394/93.3191 (M)
Dettling. Amnistie fiscale générale
395/93.3363 (M) Dettling. Loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Modification
9
396/93.3519 (I) Dettling. Imposition de la valeur locative 397/92.3135 (I) Diener. Ordonnance sur les parkings des gares 398/93.3048 (I) Diener. NLFÅ. Prévisions divergentes quant aux produits
399/93.3494 (I) Dreher. Caisses de retraite des entreprises. Discrimination de l'employeur
400/92.3119 (M) Ducret. Télékiosque 156
401/92.3560 (M) Ducret. Harmonisation des critères et conditions de natu- ralisation cantonaux et communaux
402/92.3569 (I)
Ducret. Traduction simultanée dans les séances de com- missions
403/93.3170 (M) Ducret. Révision de la Lex Friedrich
404/93.3362 (M)
Ducret. Abrogation de l'arrêté fédéral urgent concernant un délai d'interdiction de revente des immeubles non agri- coles
405/92.3169 (M)
Duvoisin. Allégement des tâches et des procédures effec- tuées conjointement par la Confédération et les cantons
406/93.3097 (I) Duvoisin. Soutien aux radios locales
× 408/91.3344 (P) (Eisenring)-Baumberger. Logements à loyer modéré pour les jeunes familles
× 409/92.3530 (M) Engler. Sociétés immobilières. Imposition
410/93.3169 (M) Engler. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique CE Cottier, nº 93.3175)
411/92.3013 (M)
Epiney. Pour un réaménagement raisonnable du droit de recours des associations de protection de l'environnement
412/93.3072 (I) Epiney. Augmentation du contingent d'autorisations de vente d'immeubles aux étrangers
× 413/93.3281 (M)
Epiney. Les aides globales ou forfaitaires au service de l'assainissement des finances fédérales
414/93.3396 (M) Epiney. Désendettement des exploitations agricoles
415/93.3449 (I) Etique. Investissements électriques en Suisse
416/93.3450 (I) Etique. Récupération des vapeurs d'essence
417/93.3451 (I) Etique. Chômage et pénurie de main-d'œuvre spécialisée
418/93.3452 (I) Etique. Centre de recherche et de développement dans les sciences informatiques
× 419/93.3320 (M) Eymann Christoph. Politique en matière de réfugiés
X 420/93.3350 (P)
Eymann Christoph. Rejet de l'EEE. Conséquences pour l'économie
.
N 422/93.3336 (M) Fasel. Service de consultation à l'intention des chômeurs
423/92.3222 (P)
Fehr. Lutte contre la drogue. Définition d'une nouvelle politique
424/92.3140 (M)
von Felten. Suppression de l'obligation d'entretien des proches parents
425/92.3145 (P)
von Felten. Rapport sur les effets prévisibles du marché unique européen sur la condition des femmes en Suisse 426/93.3171 (I)
von Felten. «Poste aux lettres 2000». Discrimination des femmes
von Felten. Bons offices de la Suisse entre Cuba et les Etats-Unis
von Felten. Exploitation sexuelle d'enfants par des tou- ristes suisses à l'étranger. Punissabilité 429/91.3433 (P)
Fischer-Hägglingen. Demandeurs d'asile entrés illégale- ment en Suisse. Nouveaux centres d'accueil 430/92.3286 (I)
Fischer-Hägglingen. Hausse des redevances SSR et créa- tion d'une seconde chaîne TV
Fischer-Hägglingen. Modification de la loi sur l'entraide internationale en matière pénale concernant l'indemnisa- tion pour la détention aux fins d'extradition injustifiée
Fischer-Hägglingen. Assurance facultative AVS et AI pour les ressortissants suisses à l'étranger
434/93.3226 (I) Fischer-Seengen. Aide aux pays de l'Est dans le domaine de l'énergie
435/93.3294 (M) Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération. Modification (compte routier)
436/93.3297 (M)
Fischer-Seengen. Assouplissement de la «Lex Friedrich» 437/91.3426 (P) Frey Walter. Politique d'asile. Transparence des statis- tiques
438/92.3027 (M)
Frey Walter. Taxes d'élimination anticipée. Exonération de l'ICHA
X 439/92.3575 (I)
Frey Walter. Véhicules à moteur. Normes européennes 440/92.3026 (I) Friderici Charles. Construction des routes nationales. Ré- partition des crédits
441/92.3278 (M)
Friderici Charles. Promotion du carburant diesel en vue de réduire l'effet de serre
Friderici Charles. Revitalisation de l'économie suisse
Friderici Charles. Conséquences de la «mort des forêts» 444/92.3505 (M) Früh. Nouvelle forme de société pour petites et moyennes entreprises 445/92.3029 (I) Gardiol. Financement de canons à neige
446/93.3324 (I) Gardiol. Guerre en ex-Yougoslavie. Voyages organisés
447/93.3352 (I) Gardiol. Subventionnement du trafic régional en fonction des trains-kilomètres
10
449/92.3030 (M) Giezendanner. Cargo Domicile. Privatisation 450/92.3121 (M) Giezendanner. Surtaxe sur le diesel en guise de redevance sur les poids lourds
X 451/92.3201 (M)
Giezendanner. Ligne ferroviaire Emmen-Lenzbourg. Remplacement du train par l'autobus 452/93.3304 (M) Giezendanner. Autorisation d'un type de freins conforme aux normes CE
X 453/93.3342 (I) Giger. Raccordement des chemins de fer autrichiens aux NLFA
Gobet. Paiements directs. Calendrier de paiements 455/92.3558 (M) Goll. Abus sexuels commis sur des enfants. Suppression du délai de prescription
456/93.3296 (M) Goll. Mesures contre le chômage des femmes
457/92.3271 (I) Gonseth. Denrées alimentaires transgéniques. Effets sur l'homme et l'animal
458/92.3348 (M) Gonseth. Loi sur le génie génétique
459/93.3110 (M)
Gonseth. Etudes d'impact sur l'environnement pour les installations de technologie génétique
460/93.3172 (I) Gonseth. Brevets pour les animaux et les plantes
x 461/93.3210 (I) Gonseth. Ouvrages civils minés 462/93.3344 (M)
Gonseth. Rio et «Energie 2000»
464/92.3593 (P)
Grendelmeier. Rapports périodiques sur l'extrémisme 465/93.3125 (P)
Grendelmeier. Revitalisation. Délégation du pouvoir de légiférer
467/93.3351 (P) Gros Jean-Michel. Interdiction des ULM. Levée
468/92.3240 (P)
Gross Andreas. Rapport sur le rôle de l'argent dans la démocratie directe
469/93.3132 (M)
Gross Andreas. Révision de la procédure permettant aux communes de changer de canton
470/93.3133 (P)
Gross Andreas. Droit de vote et d'éligibilité sur le plan communal. Traités bilatéraux
Gross Andreas. Matériel didactique pour les écoles moyennes en vue d'améliorer la compréhension inter- culturelle et de lutter contre le racisme
Gross Andreas. Analyse par le Conseil fédéral des pers- pectives d'évolution de la CE
Gross Andreas. Rapport sur l'avenir de la CE selon un point de vue suisse
474/92.3033 (I)
Grossenbacher. Prestations complémentaires 475/92.3563 (I) Grossenbacher. Amélioration de la compréhension entre les communautés linguistiques
× 476/93.3359 (M) Grossenbacher. Formation et perfectionnement profes- sionnels des femmes
478/92.3150 (P)
Gysin. Charges fiscales grevant la construction de loge- ments
479/93.3330 (I) Gysin. Encouragement de l'accession à la propriété
X 480/92.3414 (P)
Haering Binder. Reconversion de la production d'arme- ments. Incidence sur la main-d'œuvre féminine
481/93.3301 (P) Haering Binder. Canton de Nidwald. Reconversion du secteur de l'armement
482/93.3303 (I)
Haering Binder. Campagne internationale contre les mines terrestres
X 483/92.3144 (I)
Hafner Rudolf. Fondation Locacasa et Office fédéral du logement
484/92.3284 (I)
Hafner Rudolf. Expériences problématiques faites sur des animaux à la Station de recherches de Liebefeld
.485/93.3192 (M)
Hafner Rudolf. Contributions aux détenteurs de vaches. Favoriser les petits paysans par rapport aux grands
486/93.3276 (M)
Hafner Ursula. Révision du régime de l'allocation pour perte de gain
487/92.3423 (P)
Haller. Rapport sur les formes de démocratie directe pra- tiquées en Europe
X 488/93.3219 (I)
Hämmerle. LF sur l'agriculture. Equilibre dans l'applica- tion des articles 31a et 31b
Hämmerle. Suppression des enclaves douanières
× 490/93.3293 (P)
Hari. Augmentation de la solde des membres de l'armée 491/93.3080 (I)
Heberlein. Activité de la commission de recours en ma- tière d'asile
Hegetschweiler. Bonus à l'investissement. Augmentation
493/93.3386 (I) Hildbrand. Session à Genève
494/93.3393 (P)
Hildbrand. Ordonnance concernant les routes de grand transit. Modification
Hildbrand. Chargement des automobiles à travers le tun- nel du Simplon pendant l'hiver
496/92.3347 (M)
Hollenstein. Avions militaires. Limitations d'altitude et de vitesse
Hollenstein. Coopération suisse au développement
Hollenstein. Exportation de marchandises à usage tant civil que militaire. Responsabilité de la Suisse
X 499/91.3362 (P)
(Houmard)-Zwahlen. Routes nationales N 16. Réexamen 500/93.3069 (I) Hubacher. Navigation sur le Rhin. Ecluses de Kembs 501/92.3461 (I)
Iten Joseph. Forages de la CEDRA. Emplacements
11
502/93.3446 (I) Iten Joseph. Consommation de drogues dans les écoles de recrues
503/93.3472 (P)
Iten Joseph. Garantie du financement à moyen terme de l'assurance-chômage
504/92.3570 (P) Jaeger. Accord EEE. Eclaircissements quant à une deuxième votation
505/92.3477 (I)
Jeanprêtre. Hémophiles infectés par le virus du SIDA 506/93.3439 (I) Jenni Peter. Mesures de déréglementation 507/92.3496 (I) Jori. Orientation de la recherche sur le SIDA 508/93.3282 (P) Jöri. Ordonnance sur la signalisation routière. Modifica- tion
509/92.3364 (I)
Keller Anton. Espace économique européen. Incidence du vote suisse sur l'AELE
510/92.3232 (M)
Keller Rudolf. Déduction fiscale des frais de loyer 511/92.3480 (M) Keller Rudolf. Distributeurs automatiques de timbres- postes
× 512/93.3055 (I) Keller Rudolf. Universités «privées» à Allschwil, Magadi- no et Möhlin
X 513/93.3166 (M)
Keller Rudolf. Améliorer les chances des chômeurs indi- gènes
× 514/93.3229 (I) Keller Rudolf. Ouverture des frontières et criminalité
X 515/93.3230 (I) Keller Rudolf. Eclairage sur l'autoroute N 2 (BL) 516/93.3261 (M) Keller Rudolf. Aide au retour pour chômeurs étrangers × 517/93.3269 (I)
Keller Rudolf. Contrebande de substances radioactives
Keller Rudolf. Campagne contre le SIDA et infidélité
519/93.3444 (I) Keller Rudolf. Installations de traitement des ordures
520/93.3499 (I) Kühne. Centre de distribution postal pour la Suisse orien- tale à Saint-Gall
× 521/92.3038 (P)
Ledergerber. Utilisation de l'énergie électrique. Révision de l'ordonnance
× 523/91.3277 (P)
Leuba. Autorisation de circuler de nuit pour les transports de poisson frais ou de crustacés
524/93.3168 (I)
Leuba. Poursuite pénale pour incitation au refus de servir 525/93.3434 (P) Leuba. Contrôle antipollution tous les deux ans
Leuba. Manifestations violentes devant les ambassades
Leuenberger Ernst. Abolition de l'obligation d'accepter un service d'avancement
× 528/93.3100 (P) Leuenberger Moritz. Registre du commerce. Tarif des émoluments
529/93.3101 (M) Leuenberger Moritz. Abandon de la forme habituelle pour le recensement de l'an 2000
× 530/91.3319 (M)
Loeb François. Participation de la Confédération à l'AL- PAR SA
531/92.3280 (I)
Loeb François. Rapport sur les divers systèmes de contin- gents
X 532/93.3265 (I)
Loeb François. Indemnités de chômage. Paiement capita- lisé
533/93.3343 (I) Loeb François. Pouvoirs publics. Délais de paiement 534/93.3346 (I) Loeb François. Promotion de nouvelles entreprises
Loeb François. Tarification des tomates et concombres comme mesure de protection douanière
Loeb François. Participation de la Confédération à AL- PAR SA
X 537/91.3338 (M)
Maeder. Interdiction d'importer du foie gras
539/92.3574 (M) Maitre. EEE. Remettre sur le métier
Maspoli. Elimination des ordures. Techniques exemptes de nuisances
542/92.3333 (M) Maspoli. Impôt de crise institué à titre temporaire
543/93.3360 (M) Maspoli. Lex Friedrich. Abrogation
Mauch Rolf. Réexamen de la politique d'intégration
× 547/93.3337 (P)
Meier Hans. Anesthésie des veaux lors de la cautérisation de la partie produisant la corne
× 548/92.3352 (M)
Meier Samuel. Contingent laitier et protection des ani- maux
549/93.3186 (I)
Meier Samuel. Décisions engageant des dépenses dans le cadre de la délégation législative
550/93.3308 (M)
Miesch. Présence de parlementaires dans les conseils d'administration des régies fédérales. Incompatibilité
X 551/93.3237 (P)
Misteli. Banque mondiale. Réformes suite au rapport Wa- penhans
552/92.3389 (I) Moser. Campagne d'information sur l'Accord EEE
553/92.3517 (I) Moser. Sabotage d'une récolte de signatures par la radio DRS
554/93.3263 (I) Moser. PTT. Ecoutes téléphoniques illégales
555/93.3299 (P) Moser. Ventes des actions Swissair
× 556/93.3316 (M)
Moser. Indemnités de chômage. Limitation du droit pour les personnes mariées dont le conjoint exerce une activité lucrative
12
557/93.3338 (I) Moser. Autorisations de séjour pour requérants d'asile
× 558/91.3187 (M)
Mühlemann. Intégration européenne. Soutien à la poli- tique des régions frontalières
559/93.3298 (I)
Mühlemann. Réorganisation de la Bibliothèques natio- nale suisse
1
Mühlemann. Coopération au développement en Bosnie, en Croatie et en Albanie en vue de décharger notre poli- tique d'asile
561/92.3586 (P) Müller. Imposition des spiritueux
562/92.3152 (P) Nabholz. Limitations plus sévères des émissions de gaz d'échappement des véhicules
563/93.3236 (P)
Nabholz. Politique de l'environnement. Renforcement de l'efficacité
× 564/93.3287 (I)
Nabholz. Mise sous terre des lignes à haute tension
× 566/92.3579 (I)
Narbel. Accélération de l'approbation des plans de lignes électriques
× 567/93.3272 (I) Nebiker. Allemagne. Durcissement de la législation sur l'asile
568/93.3256 (I)
Oehler. Mesures discriminatoires envers les entrepreneurs de Suisse orientale
569/93.3513 (I) Oehler. Délégué du Conseil fédéral aux questions euro- péennes
570/93.3514 (P) Oehler. Financement des missions à l'étranger
N 571/93.3325 (M)
Philipona. Modification de la loi sur l'agriculture
Philipona. Prestations sociales des indépendants
X 573/91.3376 (P) Pini. Réforme de l'armée. Prise en compte des études et de la formation professionnelle
574/92.3324 (P)
Pini. Ordonnances et autres textes réglementaires. In- cidence financière
575/92.3456 (P) Pini. Amnistie fiscale générale
576/92.3457 (M) Pini. Effectif du personnel des CFF
577/92.3458 (P)
Pini. Aide fédérale aux communes et régions intéressées à la réalisation de la NLFA
578/92.3535 ·(I) Pini. Révision totale de la constitution
X 579/93.3044 (P)
Pini. Cantons frontaliers. Chômage et situation écono- mique
580/93.3045 . (I)
Pini. Réfugiés politiques. Possibilités de travail 581/93.3046 (P)
Pini. Représentation permanente de la Suisse au Conseil de l'Europe. Critères pour la nomination du chef de mis- sion
× 582/93.3271 (I) Pini. NLFA. Trace du Saint-Gothard
× 583/93.3279 (P)
Pini. Ordonnance sur l'aménagement du territoire. Révi- sion ou modification
584/93.3345 (P) Pini. Prestations AVS. Non imposition fiscale
× 587/91.3270 (I)
Rebeaud. Respect du droit fédéral en Valais 588/91.3391 (I) Rebeaud. Projet de centrale nucléaire d'ABB en Tchécos- lovaquie
589/92.3441 (I) Rebeaud. Tarifs du téléphone pour les malentendants
Rebeaud. Négociations en vue d'une adhésion à la Com- munauté européenne
Rechsteiner. Scandale des pots-de-vin en Italie. Lien avec la Suisse
Rechsteiner. Protection contre les congés pour les re- présentants des travailleurs
Rechsteiner. Rail 2000 et ligne CFF de la vallée du Rhin 594/92.3335 (P) Reimann Maximilian. Vidéotex. Relèvement rétroactif des tarifs
595/92.3513 (I)
Reimann Maximilian. Dépôts à terme fédéraux des PTT 596/93.3136 (M)
Reimann Maximilian. Renforcement et extension du pi- lier 3a
Reimann Maximilian. Isolement de la Suisse. Critiques émanant des milieux diplomatiques
598/93.3187 (I) Robert. «Esclavage» en Suisse
599/93.3321 (P)
Ruckstuhl. Code d'honneur des télévisions européennes. Violence à la TV
600/92.3295 (M)
Ruf. Demandeurs d'asile tamouls déboutés en provenance du Sri Lanka. Application des directives
601/93.3371 (I)
Ruf. Examens radiologiques. Certificats
× 602/93.3372 (I)
Ruf. Impulsion électromagnétique et centrales nucléaires
Ruf. Loi fédérale sur le jour de la fête nationale 604/93.3315 (I)
Ruffy. Relations diplomatiques et consulaires avec la Ré- publique de Macédoine
Ruffy. Forme nouvelle de coopération avec les pays d'Eu- rope de l'Est
607/93.3190 (I)
Rychen. UNICEF. Plan d'action pour protéger l'enfance
x 608/92.3003 (M)
(Scheidegger)-Steiner. Révision de la loi sur l'électricité 609/92.3272 (M) Scherrer Jürg. Nouvelles mesures à prendre en matière d'asile
X 610/93.3211 (I)
Scherrer Jürg. Concurrence entre les troupes de protec- tion aérienne et des entreprises privées
13
611/93.3381 (P) Scherrer Werner. Cargo Domicile. Centre régional de Thoune
612/93.3390 (I) Scheurer Rémy. Foie gras français et chocolat suisse 613/92.3355 (M) Schmid Peter. Sauvegarde du trafic ferroviaire régional 614/92.3544 (I) Schmid Peter. Tunnel de la Vereina. Risque d'impasse financière
615/93.3516 (I)
Schmid Peter. Non-observation des dispositions dans le domaine de la construction du tunnel de la Vereina
Schmid Peter. Réalisation par étapes du projet de la Ve- reina
× 617/92.3356 (P) Schmidhalter. Route nationale N 9. Traversée de Viège X 618/93.3382 (P) Schmidhalter. N 9. Tracé Gampel-Steg Est jusqu'à Viège Ouest
619/93.3202 (I) Schmied Walter. Rapport «Widmer»: une menace pour la paix confédérale
620/93.3268 (I)
Schmied Walter. Révision de l'article 7 de l'ordonnance sur les contributions écologiques du 26 avril 1993
621/92.3254 (M)
Schnider. Sites marécageux. Révision de l'article 24 sexies, 5e alinéa, de la constitution
× 622/93.3348 (P)
Schnider. Aides à l'investissement pour les bâtiments agri- coles
Schwab. Développement du droit commercial agricole
Schwab. Renforcement de la sécurité intérieure 625/92.3241 (P) Seiler Hanspeter. Subventions fédérales. Simplification du mode de paiement
x 626/93.3185 (I) Seiler Hanspeter. Démantèlement du trafic régional
× 627/93.3341 (P) Seiler Hanspeter. Simplification de la procédure de recen- sement
Seiler Hanspeter. Révision du régime des APG (voir mo- tion identique CE Seiler Bernhard, nº 93.3429)
629/93.3370 (M) Sieber. Village en faveur de toxicomanes dépendants dé- sirant s'en sortir
630/91.3380 (M) Spielmann. La Suisse et les conventions universelles sur la drogue
631/92.3011 (M) Spielmann. Refonte de l'imposition des sociétés
X 632/92.3518 (M) Spielmann. Pas de Pilatus PC-7 pour l'Afrique du Sud 633/93.3234 (M)
Spielmann. Nouvelle présentation des comptes de la Confédération 634/93.3366 (M)
Spielmann. Renouvellement en matériel roulant pour le trafic régional des CFF
635/93.3385 (I) Spielmann. Amiante et cancer de la plèvre
636/93.3485 (M) Spielmann. Levée de l'embargo contre Cuba
637/93.3502 (M) Spielmann. Respect des accords de Genève et initiatives de paix
638/93.3506 (M) Spielmann. Centres de service postal sur le rail
X 639/92.3138 (M) Spoerry. Péréquation des loyers
640/93.3235 (P) Stamm Judith. Actualisation de la statistique de la crimi- nalité
× 641/93.3340 (M)
Stamm Judith. Formation, formation continue et perfec- tionnement selon les principes du système modulaire 642/93.3188 (I)
Stamm Luzi. Emetteur de télévision RTL plus. Espaces publicitaires suisses
643/93.3364 (I)
Stamm Luzi. Aide suisse contre le Sida. Campagne publi- citaire dans la presse
X 646/92.3551 (I).
. Strahm Rudolf. Réduction des contingents laitiers ou baisse du prix du lait. Conséquences économiques
N 647/93.3079 (M)
Strahm Rudolf. Imposition des prestations en capital du 2e et du 3e pilliers 648/93.3286 (M)
Strahm Rudolf. Statistique sur la productivité du travail
x 649/93.3332 (I) Strahm Rudolf. Contrôle sur les paiements directs dans l'agriculture
650/93.3353 (P)
Strahm Rudolf. Usines d'armements. Aide à la reconver- sion
Strahm Rudolf. Diminution du trafic marchandises de transit par le chemin de fer
Strahm Rudolf. Renforcement des prescriptions en ma- tière d'émission des poids lourds
653/92.3359 (I)
Stucky. Loi sur l'impôt fédéral direct. Interprétation de l'article 21
Stucky. Surveillance des télécommunications. Personnes astreintes au secret professionnel
Stucky. Révision de la loi fédérale sur l'impôt anticipé 656/92.3447 (M) Suter. Intégration des sportives et sportifs handicapés 657/92.3139 (I)
Thür. Transversales alpines. Augmentation des capacités de transport 658/92.3430 (P)
Thür. Mouvements de déchets spéciaux. Révision de l'or- donnance
659/92.3064 (M) Tschäppät Alexander. Casier judiciaire. Révision de l'or- donnance du 13. 11. 1991
Tschäppät Alexander. Werner K. Rey. Procédure d'ex- tradition
661/92.3541 (I) Tschopp. Politique européenne de la Suisse après le rejet de l'EEE 662/93.3109 (M)
Tschopp. Dynamisation de la conférence universitaire suisse
14
663/93.3225 (P) Tschopp. Réévaluation du produit net de la TVA
X 665/91.3302 (I)
Vollmer. Protection des cyclistes contre les camions 666/92.3561 (I) Vollmer. Liberté de presse et convention collective 667/93.3127 (M) Vollmer. Base constitutionnelle pour l'affectation des droits d'entrée sur les carburants
668/93.3152 (I)
Vollmer. Programme de télévision S+. Politique du Conseil fédéral
x 670/92.3340 (P)
Wanner. Auto-approvisionnement du pays
X 672/91.3346 (M) Weder Hansjürg. Interdiction d'expériences désuètes et problématiques sur animaux
X 673/92.3109 (I) Wick. Troubles congénitaux du métabolisme. Prise en charge des frais de traitement
674/92.3118 (I) Wick. Respect des limitations de vitesse
× 675/92.3434 (P) Wick. Développement des énergies renouvelables et en particulier des capteurs solaires
676/92.3482 (I) Wick. Institut européen à Bâle
677/92.3483 (P) Wick. Paquet Eurolex. Reprise partielle 678/93.3220 (M)
Wick. Déclaration obligatoire des essences et des produits en bois (voir motion identique CE Simmen, nº 93.3217)
680/92.3036 (P) Wiederkehr. Encadrement des toxicomanes. Aide de l'ar- mée
681/93.3108 (M)
Wiederkehr. Priorité aux abords des passages pour piétons
× 682/93.3288 (P) Wyss Paul. Péréquation intercantonale des charges pu- bliques
683/93.3327 (M) Wyss Paul. PTT. Assouplissement du monopole de réseau
× 684/93.3300 (I) Wyss William. GATT. et agriculture
× 685/93.3323 (I)
Wyss William. Décomptes individuels des frais de chauf- fage et d'eau chaude (DIFC)
× 686/91.3301 (M)
(Zbinden Hans)-Steiger. Droit de la presse. Article consti- tutionnel
687/93.3306 (M) Zbinden. Conseil suisse de l'éducation
688/93.3307 (M) Zbinden. Hautes écoles spécialisées. Coordination
Zbinden. Conférence des gouvernements cantonaux: mo- tifs; opinion du Conseil fédéral
Zbinden. Avenir de l'ONU. Analyse du Conseil fédéral 691/91.3400 (P)
Ziegler Jean. Projet suisse de centrale nucléaire en Tché- coslovaquie
692/92.3065 (M)
Ziegler Jean. Trafic d'armes
693/92.3085 (M) Ziegler Jean. Dépôt de munitions à Bernex (GE)
694/92.3114 (M)
Ziegler Jean. Conflits d'intérêts au Parlement
695/92.3275 (I)
Ziegler Jean. Corruption active et déductions fiscales 696/92.3289 (M)
Ziegler Jean. Arrestation et extradition aux Etats-unis de M. Marc Rich
697/92.3376 (M)
Ziegler Jean. Corruption au Comité international olym- pique
698/92.3379 (M)
Ziegler Jean. Interruption de la coopération technique avec le Niger
699/92.3385 (M)
Ziegler Jean. Répression de la corruption
× 700/92.3512 (M)
Ziegler Jean. Exportation des PC-7 en Afrique du Sud 701/92.3580 (M) Ziegler Jean. Sang contaminé par le virus du SIDA en Suisse
702/93.3277 (I)
Ziegler Jean. Nomination du divisionnaire Hans Schlup
703/93.3410 (P) Ziegler Jean. Combat contre le trafic de drogue à l'aéro- port de Genève-Cointrin
704/93.3484 (M)
Ziegler Jean. Migration de l'Assemblée fédérale
705/92.3016 (M) Zisyadis. Moratoire dans la condamnation des objecteurs de conscience
706/92.3076 (M) Zisyadis. Salaire minimum des apprentis/ties
707/92.3101 (M) Zisyadis. Pas d'engagement militaire suisse hors des fron- tières
708/92.3124 (M) Zisyadis. Commission de l'assurance-invalidité pour le personnel fédéral
709/92.3154 (P)
Zisyadis. Suppression des canettes en aluminium
710/92.3207 (M) Zisyadis. Pour une loi-cadre sur le leasing
711/92.3231 (M)
Zisyadis. Scolarisation des enfants clandestins
712/92.3326 (I)
Zisyadis. Nouvelles directives de l'OFAS et pénalisation des institutions sociales
713/92.3351 (M) Zisyadis. Impôt de solidarité sur la fortune
714/92.3594 (M) Zisyadis. Prestations complémentaires AI pour les immi- grés
x 715/93.3181 (M)
Zisyadis. Déplafonnement des cotisations d'assurance- chômage
716/93.3227 (M) Zisyadis. Procédure devant les tribunaux cantonaux des assurances
717/93.3228 (I) Zisyadis. Salaires à la tâche et sécurité routière
15
× 718/93.3361 (M) Zisyadis. Suisse et processus de paix en Corée 719/93.3369 (M) Zisyadis. Permis C et absence prolongée
720/93.3454 (I) Zisyadis. Relations Suisse-Turquie
721/93.3456 (P) Zisyadis. Chômage et abus des employeurs
722/93.3479 (M) Zisyadis. Biens culturels et GATT
723/92.3136 (M) Zölch. Dépôt des listes électorales. Avancement des délais
724/92.3415 (P) Züger. Route nationale N 2 dans le canton de Bâle-Ville. Réduction des frais
725/92.3292 (M) Zwahlen. Moutier veut rejoindre le Jura
726/92.3293 (M) Zwahlen. Vellerat
727/93.3232 (I) Zwahlen. Rapport Widmer. L'apaisement par le dialogue 728/93.3368 (I) Zwahlen. CFF et régions périphériques
x 730/92.3429 (P) Zwygart. Main-d'œuvre des entreprises d'armement 731/93.3354 (P) Zwygart. Conséquences à long terme de l'avortement. Rapport
Conseil des Etats
732/92.3598 (M) Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Déman- tèlement des obstacles au commerce international
733/93.3008 (M)
Conseil national (Commission des institutions politiques). Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpille- ment des listes
734/93.3009 (M)
Conseil national (Commission des institutions politiques, Minorité). Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpillement des listes
735/92.3419 (M) Conseil national (Baumberger). Equipement des abris privés. Prolongation du délai
736/92.3478 (M)
Conseil national (Ruf). Energie. Planification à moyen et à long termes
× 737/92.3566 (M)
Conseil national (Zisyadis). Recours à des peines de subs- titution
738/92.3259 (M) Conseil national (Grossenbacher). La Suisse, plaque tour- nante du trafic de biens culturels
739/91.3383 (M) Conseil national (Groupe radical-démocratique). Droit foncier. Abrogation du volet B des mesures d'urgence
740/93.3037 (M) Conseil national (Commission 91.032). Loi fédérale sur la procédure pénale en matière d'économie de guerre
741/93.3249 (M) Conseil national (Commission 89.247). Responsabilité ci- vile lors de «grands sinistres»
742/91.3307 (M) Conseil national (Iten Joseph). Sursis à l'exécution des peines. Révision
743/93.3243 (M)
Conseil national (Commission des finances 93.014). Plan financier 1995-1997
744/93.3205 (M)
Conseil national (Commission de gestion). Surveillance téléphonique
745/92.3595 (M)
Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Nouvelle orientation de la politique du marché du travail
746/93.3025 (M)
Conseil national (Commission des affaires juridiques, 92.421. Minorité Allenspach). Expulsion de délinquants étrangers
× 747/93.3377 (P)
Commission de la science, de l'éducation et de la culture. Service des brevets aux EPF
X 748/93.3295 (P)
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (93.2018). Mise en œuvre de la pétition «Environnement» de la Session des jeunes
X 749/93.3196 (R)
Commission des transports et des télécommunications. Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit
E 750/93.3378 (M) Commission des affaires juridiques. Abrogation de la Lex Friedrich
X 751/93.3379 (P) Commission des affaires juridiques. Remplacement de la Lex Friedrich par d'autres réglementations
× 752/93.3094 (I)
Beerli. Activité de la commission de recours en matière d'asile
X 753/93.3153 (M) Beerli. Protection des labels de qualité (voir motion iden- tique CN Groupe R, nº 93.3150)
× 754/93.3154 (M) Beerli. Production agricole. Abrogation des dispositions portant sur les secteurs situés en amont (voir motion iden- tique CN Groupe R, nº 93.3142)
× 755/93.3155 (M)
Beerli. Production agricole. Abrogation des dispositions portant sur les secteurs situés en aval (voir motion iden- tique CN Groupe R, nº 93.3141)
756/93.3216 (P)
Beerli. Politique de l'environnement plus efficace 757/93.3119 (M) Bisig. Pour l'adoption d'indices nationaux des coûts des principaux types de construction
× 758/93.3157 (P)
Bisig. Industrie textile. Accès au marché de la CE 759/93.3311 (M) Bisig. Installations d'équipements situées en dehors des zones à bâtir (art. 24 LAT)
X 761/93.3424 (I)
Bloetzer. Précipitations catastrophiques en Valais
762/93.3482 (I) Bloetzer. Enquête approfondie sur les circonstances des intempéries catastrophiques dans la vallée de Saas
763/93.3523 (I) Bloetzer. Retombées régionales de la politique fédérale des transports
X 764/93.3260 (M) Bühler Robert. Rapport de gestion bisannuel
765/93.3481 (I) Bühler Robert. Chemin de fer du Seetal
766/93.3480 (I) Cavelty. Conférence nationale sur la Suisse et l'Europe
16
767/93.3175 (M)
Cottier. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique CN Engler, nº 93.3169)
768/93.3214 (I)
Cottier. Remise en cause de la ligne Genève-Romanshorn par Lausanne-Fribourg-Berne, dans le projet de Rail 2000
E 769/93.3312 (M)
Delalay. Assurance-chômage. Promotion de l'emploi et des investissements privés
770/93.3358 (I) Delalay. Trafic régional 771/93.3314 (R)
Frick. Elimination du statut discriminatoire des danseuses de cabaret
X 772/93.3357 (R) Frick. Session des jeunes 1991. Concrétisation d'une péti- tion dans le domaine de l'environnement
× 773/93.3160 (P)
Gadient. Composition du Bureau
774/93.3259 (I) Gemperli. Mesures discriminatoires envers les entrepre- neurs de Suisse orientale
Gemperli. Réception de la chaîne «S plus» en Suisse orientale
776/92.3465 (P)
Huber. Règlement des litiges entre caisses-maladie et as- surés
× 777/93.3054 (I) Huber. Criminalité transfrontalière
X 779/92.3527 (I)
Iten Andreas. Pour les 150 ans de l'Etat fédéral 780/93.3274 (I)
Iten Andreas. Messages du Conseil fédéral. Mention des problèmes d'exécution dans les cantons
Jagmetti. Politique européenne de la Suisse
Jagmetti. Chargement des automobiles à travers le tunnel de base du Gothard
783/93.3162 (I) :
Loretan. Fonds provenant des taxes sur les carburants pour le trafic urbain
784/93.3213 (I)
Loretan. Coopération avec les Etats baltes
785/93.3218 (M)
Meier Josi. Révision totale de la Constitution fédérale 786/93.3215 (P)
.Onken. Sauvetage d'écrits, d'images et d'enregistrements d'importance nationale
787/93.3334 (M)
Onken. Hautes écoles spécialisées. Projet global
Onken. Réponse de la CE à la demande suisse de négocia- tion et option EEE II
Onken. Rail 2000 et trafic régional en Suisse orientale
X
790/92.3555 (I)
Plattner. Reconnaissance de la profession de psychothéra- peute
x 791/93.3204 (R)
Plattner. Mesures immédiates contre les retards de paie- ment dans le domaine de l'AI
792/93.3356 (P)
Plattner. Effectif des ressortissants de l'EEE. Libre déci- sion des cantons
Plattner. Pour une période de travail social en lieu et place du numerus clausus
E 794/93.3081 (M) Reymond. Abrogation de la Lex Friedrich 795/93.3156 (M)
Rhinow. Déréglementation du secteur des télécommuni- cations (voir motion identique CN Groupe R, nº 93.3144)
X 796/93.3159 (P)
Rhinow. Coopération au développement et développe- ment durable
797/93.3413 (M) Rhinow. Adhésion de la Suisse à l'ONU
798/93.3443 (M)
Roth. Négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à la CE
× 799/93.3092 (M) Ruesch. Imposition des sociétés immobilières et de cons- truction de logements
× 800/93.3158 (P)
Salvioni. Rôle de la Suisse au sein de l'AELE
801/93.3333 (M)
Salvioni. Représentation plus équitable des communautés linguistiques latines dans l'administration générale de la Confédération (voir motion identique CN Comby, nº 93.3273)
802/93.3498 (I) Salvioni. Le Zaïre et les droits de l'homme
803/93.3496 (R) Schallberger. Abandon de l'option de l'adhésion à la CE au profit de négociations bilatérales
804/93.3391 (M)
Schmid Carlo. Exécution des peines de détention
x 805/93.3355 (M) Schüle. Assurance-chômage. Amélioration de sa structure et de son fonctionnement
806/93.3161 (I)
Seiler Bernhard. Concentration des moyens alloués à la recherche
Seiler Bernhard. Révision du régime des APG (voir mo- tion identique CN Seiler Hanspeter, nº 93.3411)
808/93.3121 (M)
Simmen. Révision des dispositions régissant la formation médicale (voir motion identique CN Pidoux, nº 93.3129)
E 809/93.3217 (M)
Simmen. Déclaration obligatoire des essences et des pro- duits en bois (voir motion identique CN Wick, nº 93.3220)
X 811/93.3120 (M) Weber Monika. Révision de la loi sur l'asile (voir motion identique CN Meier Samuel, nº 93.3183)
× 812/93.3176 (M)
Weber Monika. Transfert à la Confédération du contrôle des médicaments
X 813/93.3177 (M) Weber Monika. Solidarité dans l'assurance-chômage (voir motion identique CN Dünki, nº 93.3134)
× 814/93.3313 (I)
Weber Monika. Surtaxes sur les graisses et huiles végétales
1
Pétitions et plaintes p. 151
Questions ordinaires p. 152
Initiatives populaires pendantes p. 155
Initiatives populaires annoncées p. 156
Commissions permanentes p. 157
Dates des sessions 1993 et 1994 p. 161
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti
In
Dans
In
Übersicht über die Verhandlungen
Résumé des délibérations
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
Année
1993
Anno
Session
Herbstsession 1993
Session
Session d'automne 1993
Sessione
Sessione autunnale 1993
Seite
1-16
Page
Pagina
Ref. No
110 001 642
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