N 5 octobre 1984
1458
Votations finales
Line; sa portée est d'environ 1000 kilomètres le jour et 2000 kilomètres la nuit.
Eurosigna par contre utilise les ondes métriques dont les caractéristiques sont analogues à celles de la radio en ondes ultra-courtes (OUC). Le nombre total de codes dispo- nibles s'élève à 6 millions dont une tranche de 50 000 a été attribuée à la Suisse. D'autres groupes de codes pourraient être mis à disposition de notre pays si nécessaire. Les réseaux nationaux composés chacun de nombreux émet- teurs peuvent être subdivisés en réseaux partiels. Il est possible de transmettre simultanément plusieurs appels, ce qui augmente la capacité totale de trafic. Le territoire de la République fédérale d'Allemagne, par exemple, est divisé en trois réseaux partiels. 79 000 codes différents y étaient attri- bués à fin avril 1984 avec actuellement une augmentation de 1200 à 1500 par mois. On estime que 100 000 codes seront en service à fin 1985 en RFA.
Les PTT suisses exploitent depuis 1958 un système radio- électrique de recherche de personnes sous le nom «d'appel auto» (Autoruf). Ils ont néanmoins accordé en 1981 une concession pour VIP-Line, et par conséquent approuvé la mise en service d'un système non seulement différent de celui qui existait en Suisse depuis plus de vingt ans, mais aussi de celui recommandé par la CEPT qui fonctionnait déjà depuis plusieurs années en République fédérale d'Alle- magne et en France. Les PTT suisses ont prévu depuis longtemps d'adapter leur propre réseau, le moment venu, en introduisant la norme Eurosignal. Le système «appel auto» s'approche maintenant de la saturation. Il est nécessaire de le remplacer par un système qui permette aussi de transmet- tre des appels aux usagers des réseaux étrangers de pas- sage en Suisse et aux abonnés suisses voyageant dans les pays utilisant le système normalisé par la CEPT.
2b. Les tarifs pour Eurosignal ne sont pas fixés définitive- ment et les récepteurs ne se trouvent pas encore sur le marché suisse. Selon les hypothèses actuelles les frais totaux annuels pour l'abonné semblent devoir être plus ou moins similaires pour les deux systèmes, si l'on compare les appels internationaux. Les tarifs actuellement à l'étude ne devraient donc pas défavoriser VIP-Line. Les informations disponibles ne permettent pas d'envisager une introduction prochaine d'Eurosignal dans d'autres pays que la France, la République fédérale d'Allemagne et la Suisse. VIP-Line dis- pose donc d'un important marché potentiel correspondant particulièrement bien à sa vocation propre, c'est-à-dire la transmission d'appels à grande distance.
Les deux systèmes sont davantage complémentaires que concurrentiels. Par rapport à l'introduction d'Eurosignal en Suisse, VIP-Line aura en outre bénéficié d'une avance de plus de trois ans.
Finalement il convient de remarquer que la bande de fré- quences dans laquelle les signaux VIP-Line sont émis est attribuée par le Règlement international des Radiocommu- nications au service des signaux horaires mais pas à la recherche de personnes. Des émissions non conformes au tableau international d'attribution des fréquences ne sont tolérées que sur une base de non-interférence, c'est-à-dire qu'elles doivent cesser dès qu'elles perturbent un service travaillant conformément au Règlement des Radiocommu- nications de l'Union internationale des télécommunications et qu'elles ne jouissent d'aucune protection. En accordant néanmoins une concesssion pour VIP-Line, les PTT sont allés en faveur de ce service à la limite de ce qui est tolérable sur le plan international.
Abstimmung - Vote Für den Antrag auf Diskussion
offensichtliche Mehrheit
83.060
Landesmuseum. Zweigstelle Prangins VD Musée national. Siège romand Prangins VD
B Bundesbeschluss betreffend die Errichtung eines Schwei- zerischen Landesmuseums Arrêté fédéral concernant la création d'un musée national suisse
Siehe Seite 1144 hiervor - Voir page 1144 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 5. Oktober 1984 Décision du Conseil des Etats du 5 octobre 1984
Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes 174 Stimmen (Einstimmigkeit)
An den Bundesrat - Au Conseil fédéral
83.061 Schuljahresbeginn. Volksinitiative Début de l'année scolaire. Initiative populaire
Siehe Seite 1303 hiervor - Voir page 1303 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 19. September 1984 Décision du Conseil des Etats du 19 septembre 1984
Schlussabstimmung -· Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes Dagegen An den Ständerat - Au Conseil des Etats
131 Stimmen
20 Stimmen
79.043 ZGB. Ehewirkungen und Güterrecht Code civil. Effets du mariage et régime matrimonial
Siehe Seite 1040 hiervor - Voir page 1040 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 5. Oktober 1984 Décision du Conseil des Etats du 5 octobre 1984
Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Gesetzentwurfes Dagegen An den Bundesrat - Au Conseil fédéral
160 Stimmen
3 Stimmen
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
ZGB. Ehewirkungen und Güterrecht Code civil. Effets du mariage et régime matrimonial
In
Dans
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
79.043
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
05.10.1984 - 08:00
Date
Data
Seite
1458-1458
Page
Pagina
Ref. No
20 012 799
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.