N 14 mars 1985
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Initiative populaire «en faveur de la culture»
Ces chiffres ne sont pas recopiés de ceux, parfois très fantaisistes, parus dans certains journaux.
Qu'en est-il des entretiens de la Suisse avec d'autres pays ? M. Cevey a dit qu'il fallait agir vite. Je crois que nous agissons vite puisque le Groupe de Genève se réunira déjà le 20 mars prochain, à notre initiative. Puis rencontre de New Delhi: du 16 au 18 avril; Conseil exécutif: mai-juin. Les échéances se succèdent donc à une cadence soutenue et, d'ici la fin de cette année, nous pourrons dresser un bilan en connaissance de cause.
M. Müller nous a demandé quelques précisions concernant les modalités des moratoires. Je ne peux pas encore lui donner de précisions à ce sujet. Le principe des moratoires est de suspendre certains programmes «brûlants», tels que ceux du droit des peuples, de l'information, de paix et désarmement car l'on estime que d'autres enceintes - elles sont nombreuses - s'occupent déjà de ces problèmes. Nous essayons - ce sont les propositions suisses - de limiter les programmes à ceux qui sont susceptibles de recueillir un consensus, comme celui de l'alphabétisation, reconnu d'in- térêt mondial, certains programmes scientifiques ou des programmes de sauvegarde du patrimoine mondial qui ne sont pas contestés. A mon avis, un nouveau départ sur de telles bases contribuerait efficacement au redressement si souhaitable de l'organisation.
Je vous remercie, une fois encore, du soutien que vous avez apporté à la politique du Conseil fédéral envers l'UNESCO. Comme le suggère M. Bonny, nous aurons l'occasion de vous tenir au courant de l'évolution de la situation. Je concluerai en rappelant que bien que le Conseil fédéral soit compétent en matière de politique étrangère, il ne saurait, après un débat aussi riche que celui de ce matin, ne pas tenir compte des avis que vous avez exprimés.
Präsident: Herr Bonny, nach dem Reglement habe ich Ihnen Gelegenheit zu geben zu erklären, ob Sie von der Antwort des Bundesrates befriedigt sind.
Bonny: Ich werde diese Frage hier nicht formell beantwor- ten, wie ich es bereits in meinem zweiten Votum angedeutet habe. Für mich ist wichtiger, was in Sofia herauskommt. Nach «Sofia» werde ich dann sagen, ob ich befriedigt bin oder nicht.
Präsident: Herr Bonny verzichtet auf eine Erklärung.
Mitteilung - Communication
Präsident: Ein Unglück kommt selten allein! Herr Bundesrat Egli hat sich leider eine Rippenverletzung zugezogen. Wir beginnen trotzdem mit der Behandlung des nächsten Geschäftes. Ich danke Herrn Bundesrat Aubert für die Bereitschaft, Herrn Bundesrat Egli heute zu vertreten. Herr Bundesrat Egli hofft, nächste Woche wieder einsatzfähig zu sein.
84.036 Kulturinitiative Initiative populaire «en faveur de la culture»
Botschaft und Beschlussentwurf vom 18. April 1984 (BBI II, 501) Message et projet d'arrêté du 18 avril 1984 (FF II, 521)
Beschluss des Ständerates vom 4. Dezember 1984 Décision du Conseil des Etats du 4 décembre 1984
Anträge siehe Detailberatung Propositions voir discussion par articles
M. Pini, rapporteur: Les expressions culturelles d'un pays aussi diversifié que le nôtre dans son histoire, ses langues, ses traditions doivent-elles ou non se refléter dans une politique culturelle dont les principes promotionnels repo- sent sur une base constitutionnelle ? A cette question fonda- mentale, l'initiative populaire «en faveur de la culture» donne une réponse nette et sans équivoque. Elle demande, en effet, que la constitution fédérale soit complétée par un nouvel article 27septies, qui exige l'engagement de la Confédé- ration dans la soutien et la promotion de la culture. L'impor- tance de la politique culturelle des pouvoirs publics a été largement relevée au cours de la consultation que le Conseil fédéral a ouverte après l'aboutissement de l'initiative auprès des cantons, des communes, des milieux de l'économie, des organisations directement intéressées et au sein d'un large milieu de personnalités du monde culturel suisse.
Cette constatation, à notre avis, porte en elle-même la reconnaissance du principe que la culture est une tâche commune dont la Confédération ne pourrait se désintéres- ser. Votre commission, comme d'ailleurs celle du Conseil des Etats d'abord, et ensuite la majorité de cette Chambre l'ont affirmé: on admet l'opportunité et la valeur d'un article constitutionnel concernant le sens et la portée de l'engage- ment de la Confédération pour la promotion de la culture dans notre pays. «Une large majorité des milieux consultés, selon le message du gouvernement, est de l'avis que l'en- couragement de la culture doit être aujourd'hui accru.» Les divergences entre le Conseil fédéral et les promoteurs de l'initiative se sont manifestées autour du sens et de la portée que l'on entend donner au nouvel article constitutionnel. Même si ce principe est reconnu, nous sommes encore aujourd'hui confrontés à deux visions opposées sur le rôle que la Confédération peut jouer dans la promotion et le soutien d'une politique culturelle, dans le cadre de la réalité fédéraliste du pays. L'initiative exige un engagement direct de la part de la Confédération qui se greffe sur les compé- tences souveraines des cantons en matière de promotion culturelle. En outre, l'initiative charge impérativement la Confédération d'octroyer un pour cent de ses dépenses totales en faveur du soutien de la culture. La portée du nouvel article constitutionnel, ainsi présenté par l'initiative populaire, est considérée par le gouvernement et par notre commission même comme excessivement centralisatrice. D'autre part, la contrainte financière du un pour cent ne rencontre aucune adhésion pour des raisons de principe concernant l'ordre constitutionnel, et en fonction de la poli- tique financière de la Confédération.
Sur ce point spécifique, je crois pouvoir affirmer que les initiants, eux aussi, ont compris que leur proposition non seulement apparaît politiquement insoutenable mais «summa summarum» elle risquerait de compromettre le dynamisme futur de l'aide de la Confédération à la culture qui, déjà maintenant, a atteint 0,7 pour cent des dépenses totales.
Vous connaissez les décisions du Conseil des Etats au sujet de l'initiative en discussion. Son caractère centralisateur et la formulation du nouvel article constitutionnel d'une portée
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impérative concernant les tâches que l'on veut attribuer à la Confédération ont motivé son refus. La préférence, en revanche, a été donnée à l'alternative représentée par le contre-projet du Conseil fédéral qui a été finalement voté par la majorité de la Chambre des cantons.
Au niveau de notre commission, le refus du texte de l'initia- tive, pour les raisons que je viens de vous résumer, a été aussi net. En revanche, nous nous sommes engagés à trouver une solution qui pouvait interpréter plus largement l'esprit qui anime les initiants de donner à la culture qui vit et s'exprime en Suisse un point de repère constitutionnel. Je dis bien l'esprit, car dans la substance nous confirmons l'orientation du Conseil fédéral d'éviter une norme impéra- tive qui risquerait, à la fin, d'aller, d'une part, à l'encontre même des compétences souveraines des cantons en matière culturelle et, d'autre part, par une conjugaison de compétences trop centralisées, elle risquerait aussi de n'être pas suffisamment équilibrée dans la sauvegarde de notre pluralisme et dans la diversité de nos particularités régionales.
Nous avons donc, après avoir reconnu la validité d'un article constitutionnel concernant la culture, affirmé le principe de l'intervention subsidiaire et potestative de la Confédération dans les réalités des diversités culturelles, linguistiques et traditionnelles de notre pays. Après avoir accepté le 1er ali- néa du contre-projet du Conseil fédéral, la majorité de la commission a adopté à l'alinéa 2 un nouveau texte par rapport à celui du contre-projet qui, d'après elle, peut mieux définir l'esprit et l'étendue de la tâche subsidiaire de la Confédération au niveau constitutionnel. Il s'agit d'ailleurs du même texte présenté par M. Schaffter au sein de la commission du Conseil des Etats, chargée de l'examen de l'initiative populaire en discussion.
Nous sommes persuadés que cette formulation interprète avec plus de sensibilité l'esprit du mandat constitutionnel dans les limites des compétences définies. Les délibérations de notre commission ont été précédées d'une audition fort intéressante d'une délégation des promoteurs de l'initiative. Les secteurs les plus représentatifs et les plus significatifs du monde culturel suisse étaient représentés.
Permettez-moi d'honorer une dette de reconnaissance à leur égard en rendant hommage à la valeur de leur contribu- tion à nos délibérations de commission. Je crois aussi pouvoir dire que sur le fond du problème soulevé par l'initiative, nous nous sommes compris et nous partageons surtout le souci d'engager mieux et davantage les pouvoirs publics de notre pays, non seulement la Confédération, à soutenir les mouvements culturels suisses qui caractérisent l'expression du génie créateur le plus sensible et, certaines fois inévitablement, le moins compris de notre peuple. Les arts et la littérature qui depuis toujours marquent le profil du visage culturel et spirituel d'une période de la vie du pays n'échappent pas à la condition humaine de ceux qui en sont les protagonistes et les créateurs. Justement, sous cet aspect, nous partageons le souhait qui a été exprimé par les initiants de mieux protéger, dans le cadre de la vie réelle de notre société, l'activité des femmes et des hommes qui nous apportent leur message artistique par le biais de la musique, de la peinture, de la sculpture, de la littérature et par le reste de la gamme merveilleuse et jamais épuisée de l'ensemble de l'expression artistique.
Notre ère n'est plus celle du mécénat aristocratique. L'ar- tiste est parfois seul avec son rêve créateur, face à une société qui préfère croire à «la culture de la comptabilité» plutôt qu'à celle qui se nourrit de la vision spirituelle et même utopique de l'homme qui veut sublimer sa liberté.
Les pouvoirs publics et les personnes privées, selon le degré de leur générosité et de leur sensibilité, ne sont pas toujours les mécènes des protagonistes de notre culture et de nos arts. La législation peut faire davantage pour inciter les particuliers - ces rares mécènes de «l'ère des robots» - à encourager la culture.
C'est le sens de notre motion qui tend à compléter le contre- projet du Conseil fédéral. Je vous invite dès maintenant à la soutenir. En effet, cette motion donne une suite pratique à
une requête précise des initiants qui ont, en même temps, relevé les défaillances législatives qui existent encore, notamment sur le plan de la prévoyance sociale des artistes et dans leurs rapports contractuels. C'est surtout le cas en ce qui concerne les musiciens. On peut et on doit faire davantage dans ce domaine, car, en dehors du principe constitutionnel en discussion, le domaine d'intervention est purement et simplement législatif.
Etant donné la position de la majorité de notre commission et la proposition qu'elle a présentée, il est de mon devoir de relever les choix minoritaires qui seront examinés au cours de ce débat. La minorité I de la commission suit la proposi- tion de M. Renschler. Elle présente une alternative à la proposition de la majorité en suggérant une interprétation directement complémentaire de la tâche d'encouragement à la culture qui incombe aux cantons. Cette complémentarité fédérale directe risque, à notre avis, de dépasser politique- ment les limites du rôle subsidiaire que l'on veut réserver dans ce domaine à la Confédération.
La majorité de la commission ne peut pas se rallier à cette proposition, étant donné que son aspect va au-delà de la portée potestative de l'intervention fédérale souhaitée. Tou- tefois, il faut souligner que la proposition de M. Renschler ne manque pas d'être séduisante, surtout auprès des ini- tiants qui l'accepteraient comme alternative suffisante pour les conduire à retirer leur initiative. Les chances que la majorité du peuple et des cantons approuve l'innovation constitutionnelle sont liées à la condition qu'un seul objet soit soumis à la votation. Cet avis est partagé par plusieurs membres de la commission et même les initiants savent que le principe de l'article constitutionnel ne peut se concrétiser en votation populaire que si cette condition est finalement réalisée.
A notre avis, il serait dommage que la volonté largement répandue et qualifiée de donner une base constitutionnelle à la promotion et au soutien de la culture dans notre pays soit brisée à la fin par un double litige sur la portée du rôle et des compétences de la Confédération en la matière. Permet- tez-moi alors de souhaiter que ce litige n'engendre une défaite devant notre peuple, par un partage stérile des opinions à ce sujet.
La proposition de la majorité de notre commission s'oppose aussi à une position minoritaire qui va tout simplement dans le sens du texte du contre-projet du Conseil fédéral. Les députés qui soutiennent la version gouvernementale vous feront part tout à l'heure des motifs à l'appui de leur opinion. Personnellement, je ne peux que confirmer ce que j'ai dit en ce qui concerne l'opportunité reconnue par la majorité des commissaires de mieux définir le concept de l'alinéa 2 du contre-projet du Conseil fédéral, en considération même de la conception juridique qui a présidé à son élaboration.
Enfin, dans le cadre des positions minoritaires, nous trou- vons celle qui vous invite à rejeter l'initiative sans envisager aucune autre formule. Il s'agit là de la proposition présentée par M. Cavadini.
Je suis et nous sommes convaincus qu'une telle attitude, absolument négative, ne respecte pas les aspirations qui se sont largement manifestées pour l'élaboration d'un article constitutionnel «en faveur de la culture», même compte tenu des différences et des nuances exprimées sur sa portée juridique et politique. La politique culturelle, consciemment et inconsciemment - dit le message du Conseil fédéral - est étroitement liée à la création et au développement de l'Etat fédéral suisse. Nous ne pouvons pas méconnaître cette réalité en mouvement de l'esprit créateur le plus sensible de notre vie nationale. La Suisse ne connaît pas une culture uniforme qui enveloppe d'une façon indifférenciée le corps et l'âme du pays. Je crois cependant qu'il est vrai de dire que ce pays de diversités dans les origines historiques de ses Etats confédérés, de diversités ethniques, traditionnelles et donc de diversités culturelles est tout de même lié par un fil conducteur qui maintient uni l'esprit de ces diversités. On pourrait imaginer une mosaïque qui renouvelle ses couleurs à chaque saison de son histoire par les mains et l'esprit de ces hommes et de ces femmes de la culture et des arts, dont
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les noms ont honoré l'histoire de la Confédération et non seulement celle des cantons.
Je ne crois surtout pas, en ce moment historique où tout semble se résumer dans la préoccupation de nous conser- ver matériellement, célébrant l'utilitarisme de tous les jours comme vertu gagnante pour notre avenir, que le pouvoir politique de la Confédération puisse renoncer à se préoccu- per, sur le plan de notre charte fondamentale, de cette mission de sauvegarde, de promotion et de soutien du patrimoine culturel suisse. Même si l'on ne s'en aperçoit pas, grâce au miracle de notre union dans la diversité, ce patrimoine n'est pas seulement un fait institutionnel et politi- que, mais un fait humain. Dante, Racine, Goethe ont donné les accents les plus nobles à la culture exprimée par nos langues nationales. La Suisse alémanique, la Suisse romande et la Suisse italienne, avec la communauté romanche, ont exprimé dans l'histoire suisse cette beauté culturelle, qui s'est exprimée par la vie des arts, de la littérature et de la musique. Ensemble et différemment, elles ont exprimé avec honneur le génie culturel de la Confédéra- tion.
La Confédération ne peut donc pas oublier ce don qu'elle a reçu. C'est pour ces raisons que je vous prie de vous rallier aux décisions de la majorité de notre commission.
Frei-Romanshorn, Berichterstatter: Die eidgenössische Kul- turinitiative, die heute zur Behandlung steht, wurde am 11. August 1981 eingereicht und mit Verfügung der Bundes- kanzlei vom 9. September 1981 mit 122 279 gültigen Stim- men als zustande gekommen erklärt.
Nach einem breit angelegten Vernehmlassungsverfahren, das bis Mitte Februar 1983 dauerte, wurde die Initiative mit Botschaft vom 18. April 1984 der Bundesversammlung unterbreitet, und zwar mit dem Antrag auf Ablehnung der Initiative und Gutheissung eines vorab von den Kantonen gewünschten Gegenvorschlages.
Bekanntlich hat sich der Ständerat als Erstrat in seiner Sitzung vom 4. Dezember 1984 mit der Initiative befasst und ist den Anträgen des Bundesrates gefolgt. Darauf ging das Geschäft an eine aus 23 Mitgliedern bestehende nationalrät- liche Kommission. In zwei ganztägigen Sitzungen wurden sieben Mitglieder des Initiativkomitees angehört und darauf die Initiative, der Gegenvorschlag sowie diverse weitere Formulierungsvorschläge diskutiert und beraten.
Das Resultat der Verhandlungen ergibt sich aus der Fahne und wird Ihnen im folgenden erläutert. Angesichts der vor- züglich verfassten Botschaft, die ich namens der Kommis- sion bestens verdanken möchte, angesichts des ständerätli- chen Verhandlungsprotokolls sowie der umfangreichen weiteren Unterlagen, insbesondere der Zusammenfassung des Ergebnisses des ausgedehnten Vernehmlassungsver- fahrens, welche das Departement uns, den Initianten sowie aussenstehenden Drittpersonen zur Verfügung stellte, wusste jedes Kommissionsmitglied sehr wohl, worum es bei dieser eidgenössischen Kulturinitiative geht und welche Ziele sie verfolgt.
Die Fülle der Akten hat uns davon entbunden, uns mit der Frage zu befassen, was eigentlich unter dem Begriff Kultur zu verstehen sei. Auch angesichts der zahlreichen Auffas- sungen über den Begriff Kultur haben wir es unterlassen, den Versuch zu unternehmen, uns in der Kommission auf eine von allen anerkannte Definition zu einigen. Nach Ein- sicht in den Bericht Clottu und in Kenntnis der Umschrei- bung der UNESCO könnte man bei extensiver Auslegung etwa die Formel wählen: «Die Kultur bleibt der Ausdruck des Bewusstseins eines Volkes, einer Region oder Gruppe, die im individuellen und kollektiven Verständnis gründet und jedem Menschen die Möglichkeit zur Entfaltung bietet, indem sie ihm hilft, sich in seiner Umgebung zurechtzufin- den, ein Zugehörigkeitsgefühl zu entwickeln.»
Nimmt man den Initiativtext zur Hand, so stellt man zuerst einmal fest, dass die Initianten wesentliche Kulturbereiche ausklammern, wie etwa die wissenschaftliche Forschung, soziale und wirtschaftliche Bereiche sowie die Erfordernisse der Zivilisation. Man darf ruhig sagen, dass sie den Begriff
Kultur - bewusst oder unbewusst - eng gefasst haben. Auf ihren Kulturartikel liesse sich schwerlich die gesamte Kultur- politik abstützen.
Die Initiative möchte unübersehbar in drei Bereichen Klar- heit schaffen: Sie will eine Verfassungsgrundlage für die bisherige und künftige Kulturpolitik des Bundes schaffen, sie bemüht sich um ein vermehrtes Engagement des Bun- des auf dem Gebiet der Kulturförderung und will die Kultur- auslagen des Bundes vermehren und sicherer zum Fliessen bringen.
Aufgabe der Kommission war es, zu prüfen, ob der Initiativ- text geeignete Verfassungsgrundlage wäre, um die ange- strebten Ziele zu erreichen bzw. auf den drei genannten Gebieten klare Verhältnisse zu schaffen. Mit anderen Wor- ten: Die Kommission hatte den Initiativtext einer eingehen- den Analyse zu unterziehen und zu entscheiden, ob sie die Initiative zur Annahme empfehlen wollte und falls nicht, zu welchem Gegenvorschlag sie Stellung nehmen wollte.
Um es vorwegzunehmen: Die Kommission kommt gleich Bundesrat und Ständerat zum Schluss, die Initiative sei abzulehnen. Den Ablehnungsgründen des Bundesrates, wie sie sich in der Botschaft finden, ist aus der Sicht der Kom- mission nicht viel beizufügen. Immerhin sei darauf verwie- sen, dass auch wir nicht an der Tatsache vorbeisehen konn- ten, dass von 22 Kantonen, die im Vernehmlassungsverfah- ren Stellung genommen haben, 16 sich für Ablehnung der Initiative geäussert haben. Dies hat den einfachen Grund darin, dass die Kulturhoheit von jeher bei den Kantonen lag und diese ihre Zuständigkeiten gewahrt wissen wollen.
Die Festlegung einiger Schwerpunkte und die bereits erwähnte abgrenzende Umschreibung für die Kulturförde- rung des Bundes stehen in der Tat einer beweglichen Kul- turförderung im Wege. Aus der Auswertung des Vernehm- lassungsverfahrens ergeben sich denn auch unmissver- ständliche, wichtige Einwände gegen den Initiativtext, nach denen dieser die Erwartungen und Anforderungen eines Kulturartikels, der als solcher nicht durchwegs abgelehnt wird, nicht zu erfüllen vermag. Massgeblich zur Ablehnung des Initiativtextes trägt zweifelsohne bei, dass dieser die Bestimmung enthält, der Bund solle für die Erfüllung seiner kulturellen Aufgaben jährlich 1 Prozent der im Finanzvoran- schlag vorgesehenen Gesamtausgaben zur Verfügung stel- len, wobei allerdings die Bundesversammlung diesen Betrag je nach Finanzlage des Bundes um einen Viertel erhöhen oder kürzen können soll. Gerade auch darin wird vorab seitens der Kantone die Gefahr einer zentralistisch geführten Kulturpolitik befürchtet, die den nach wie vor bestehenden Vorrang der Kantone in der Kulturförderung gewahrt wissen wollen.
Abgesehen davon ist es in den Finanzhaushalten von Bund und Kantonen nicht üblich, für die Finanzierung bestimmter Aufgaben einen fixen Prozentsatz der Einnahmen zu reser- vieren. Nach Auffassung der Kommission besteht kein Anlass, diesbezüglich mit der Einführung eines Kulturpro- zentes in der Verfassung neue Wege zu gehen. Wir erweisen den kulturellen Bestrebungen des Bundes einen besseren Dienst, wenn wir die dafür vorgesehenen Ausgaben auch in Zukunft als ordentliche Aufwendungen betrachten, statt sie zu haushaltspolitischen Ausnahmeausgaben hochzustilisie- ren. In diesem Zusammenhang darf nicht ausser acht gelas- sen werden, dass der Aufwand des Bundes unter dem Titel Kultur ohnehin 0,7 Prozent der Einnahmen beträgt.
Wer sich im einzelnen orientieren will, vertiefe sich in die 1983 erschienene Zusammenfassung des Bundesamtes für Statistik, Kulturausgaben der öffentlichen Hand 1981, in die Bundesrechnung 1983 und in den Voranschlag 1985. Wir haben auch vernommen, dass sich die Zahlen unter dem Titel «Kulturförderung» in der noch nicht veröffentlichten Finanzperspektive 1988 sehen lassen dürfen. Man darf also getrost sagen: Der Bund hat bis dato wirklich etwas für die Kultur getan, und zwar im Rahmen der Pro Helvetia (1985 14 Millionen Franken) wie auch unter dem Titel «Kulturför- derung und Mithilfe des Bundesamtes für Kulturförderung» über die laufende Rechnung. Ich verweise diesbezüglich auch auf Ziffer 713, Seite 47 der Botschaft.
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Aus den dargelegten Gründen kommt die Kommission zum Schluss, es sei Ihnen in Übereinstimmung mit Bundesrat und Ständerat zu empfehlen, den Beschluss zu fassen, die Kulturinitiative Volk und Ständen zur Ablehnung zu emp- fehlen.
Nachdem der Bundesrat einen Gegenvorschlag formuliert hat, fragt sich, ob die Verfassung tatsächlich durch einen Kulturartikel ergänzt werden soll. Die Kommission bejaht dies mehrheitlich. Die einzige Stimme, die gegen eine sol- che Verfassungsbestimmung ist, bringt vor, dass bis heute die Zusammenarbeit Bund/Kantone auf dem Sektor Kultur- förderung auch ohne verfassungsrechtliche Grundlage gespielt habe. Beigefügt wird sodann, dass es nicht wünsch- bar sei, wenn die Priorität der Kantone auf dem Sektor Kultur weiterhin bewahrt bleiben solle, einen Bundeskultur- artikel zu schaffen, um einer neuen Kompetenzverflechtung nicht Vorschuss zu leisten in dem Moment, da man von einer Neuverteilung der Aufgaben spreche; auch sei es nicht erwünscht, die Stellung des Bundes im Kulturbereich zu verstärken, also über die Ausschüttung von Subventionen hinauszugehen. Die Mehrheit der Kommission vertritt indes gleich dem Ständerat die Meinung, «ein Kulturartikel von allgemeiner Tragweite sei wünschenswert und würde der Bundesverfassung wohl anstehen».
Allerdings soll es dabei nicht allein um Verfassungskosmetik gehen, sondern um die Schaffung einer verfassungsmässi- gen Grundlage, welche den Bund ermächtigen würde, auf dem Sektor der Kulturförderung und des Kulturschaffens im Verein mit den Kantonen auch selbständig tätig zu sein. Angesichts der regen Tätigkeit des Bundes auf dem Sektor Kulturförderung haben wir es seit der Schaffung des Bun- desamtes und angesichts der immer steigenden Finanzauf- wendungen ungeachtet der 1938 ins Leben gerufenen Stif- tung Pro Helvetia mit einem Sachbereich zu tun, in dem sowohl der Bund als auch die Kantone zuständig sind. Das tat bis heute dem Primat der Kantone im Kulturbereich keinen Abbruch. Er wird nicht etwa dadurch tangiert, wenn, den geänderten Verhältnissen angepasst, diese Bundes- kompetenz in die Bundesverfassung aufgenommen wird, allerdings mit einer präzisierenden Umschreibung der den Kantonen verbleibenden Zuständigkeit. Dem Bund kommt nicht etwa eine allgemeine Kompetenz zur Kulturförderung zu, auch wenn dies bei der Subventionierung der Stiftung Pro Helvetia vor noch nicht allzu langer Zeit schon erklärt wurde. So wörtlich seitens der Bundesbehörden:
«Die Überzeugung, dass die Kulturförderung in einem umfassenden Sinne zu den Staatsaufgaben gehört, ist seit der Gründung des Bundesstaates nie ernsthaft in Zweifel gezogen worden.» Die Kulturförderung sei keine «still- schweigende Zuständigkeit des Bundes». Nachzulesen im «Bundesblatt» 1980, Band 2, Seite 148 ff. Die Bundesverfas- sung erklärt den Bund bekanntlich in einzelnen kulturellen Bereichen für zuständig, so beispielsweise beim Heimat- schutz (Art. 24sexies Abs. 2 und 3 BV), bei der Filmförderung (Art. 27ter BV) oder bei der wissenschaftlichen Forschung (Art. 27sexies BV). Im übrigen ist der Kulturförderungsbe- reich abgesehen von den internationalen Belangen gemäss Artikel 8 der Bundesverfassung ausschliesslich zum kanto- nalen Aufgabenbereich zu zählen.
Wenn nun auf dem Sektor Kulturförderung dem Bund im Laufe der Jahre eine eigentliche Kompetenz neu zuge- schrieben wurde, so ist diese ungeachtet der kantonalen Zuständigkeitspriorität derart umfangreich geworden, dass es nicht mehr genügt, die Kompetenzaufteilung zwischen Bund und Kantonen mit Gewohnheitsrecht zu begründen. Der Bund hat im Laufe der Jahre seine Kompetenzen im Kulturförderungsbereich, übrigens ohne Einspruch der Kan- tone, immer mehr verbreitert, dies in einem Masse, dass nach heutigem Verfassungsverständnis eine Berufung auf die langjährige Praxis nicht genügt, da sie in der Verfassung keine Stütze findet.
Auch wenn wir die Nichtzustimmung zur Kulturinitiative beantragen, so hat diese doch die Gelegenheit geschaffen, auf Verfassungsebene eine Flurbereinigung vorzunehmen, natürlich in Befolgung des Subsidiaritätsprinzips, d. h. der
vollen Wahrung der kantonalen Kulturhoheit. Also nicht nur, weil ein Kulturartikel unserer Verfassung gut anstehen würde, sondern aufgrund veränderter Verhältnisse ist es eine wichtige, inzwischen selbstverständlich gewordene Bundeskompetenz, die verfassungsrechtliche Grundlage zu schaffen.
Ich ersuche Sie namens der vorberatenden Kommission, diesen Überlegungen zu folgen und sich grundsätzlich für einen Gegenvorschlag und damit für eine schon seit einiger Zeit fällige Verfassungsergänzung zu entscheiden.
Der Formulierungsvorschlag des Bundesrates, vom Stände- rat beschlossen, ist verfassungsrechtlich kein Nonvaleur, wie oft behauptet worden ist. Er stellt keine Kompetenz ohne handfeste Auswirkungen dar. Wie die Praxis zeigt, würde eine solche Verfassungsbestimmung nicht nur dazu berechtigen, neben den Kantonen kulturell tätig zu sein, sondern auch die dazu erforderlichen Mittel aus der Bun- deskasse flüssig zu machen. Gestützt auf diese Verfas- sungsbestimmung könnten durchaus auf verschiedenen Gebieten Gesetze und allenfalls auch Verordnungen erlas- sen werden, was die Flexibilität bei der Anpassung an verän- derte Verhältnisse wesentlich erhöhen würde. Ob das Heil im referendumspflichtigen Vollzugserlass liegt, wie die Initianten nach Absatz 4 ihrer Fassung annehmen, kann dahingestellt bleiben.
Absatz 1 des Gegenvorschlags ist bedeutsam! Kultur ist danach nicht mehr ein in sich abgeschlossener Bereich menschlichen Tuns, zu dem man Zugang hat oder nicht, sondern ist vielmehr ein allem menschlichen Handeln anhaf- tender Aspekt. Die Spannweite dieses Kompetenzartikels ist enorm. Er zwingt nämlich Behörden und Parlament zu einer ganzheitlichen Tätigkeit, immer auch im Hinblick auf die kulturellen Belange. Dabei sollen die kulturellen Bedürf- nisse aller Teile der Bevölkerung berücksichtigt werden. So kurz diese Bestimmung als Formulierung ausgefallen ist, sie ist indes von enormer Aussagekraft.
Absatz 2 des bundesrätlichen Gegenentwurfes respektiert die Kulturförderung der Kantone, die unterstützt werden kann. Er gibt aber auch dem Bund die Möglichkeit, eigene Massnahmen zu treffen. Die Reihenfolge verpflichtet den Bund, das Subsidiaritätsprinzip zu wahren; er kann also nur tätig werden, wo ein Zusammenwirken tunlich erscheint oder wo es sich eindeutig um nationale Unternehmen han- delt, welche nicht der kantonalen Kompetenz zugeschrie- ben werden können.
Die Gegenvorschläge der ständerätlichen und nunmehr der nationalrätlichen Kommission haben den bereits besproche- nen Absatz 1 des Bundesrates übernommen. Dass diese Formulierung wirklich ausserordentlich aussagekräftig ist, wurde bereits dargetan.
Absatz 2 bleibt eine Kompetenznorm wie der bundesrätliche und ständerätliche Formulierungsvorschlag. Andererseits werden jedoch in groben Zügen jene Tätigkeiten namentlich aufgeführt, die beim kulturellen Tätigwerden des Bundes in Betracht kommen, sei es zur Erhaltung des Kulturgutes, sei es bei der Unterstützung der kulturellen Bestrebungen der Kantone oder Privater. Das ist eine ausserordentlich wich- tige Ergänzung, sofern der Bund gemäss Subsidiarität nicht im Vordergrund steht. Nur dort, wo er eigene Massnahmen trifft, ist seine alleinige Zuständigkeit gegeben. Bedenken wir, dass das Schwergewicht der Kulturförderung in unse- rem Lande in Tat und Wahrheit bei privaten Organisationen, den Gemeinden und Kantonen liegt und so die Möglichkeit der Bundeshilfe mit Rat und Tat, aber auch mit finanziellen Mitteln auf allen in Frage kommenden Stufen möglich ist. Die Mehrheit der Kommission vertritt die Auffassung, dass in Absatz 2 die Kann-Formel richtig ist. Der Verzicht darauf würde eine nicht zu unterschätzende Ausweitung der Bun- destätigkeit im kulturellen Bereich mit sich bringen. Die Erfüllung eines Auftrages soll dem freien politischen Ermes- sen der zuständigen Behörde überlassen bleiben, welche auf die politischen, finanziellen und anderen Bedürfnisse zeitlich und sachlich Rücksicht zu nehmen hat. Ein solches Vorgehen wird auch augenfällig der Subsidiarität gerecht. · Der Vollständigkeit halber ist noch auf die von der Kommis-
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sion eingereichte Motion zu verweisen, mit der eine steuerli- che Begünstigung der Beiträge für kulturelle Zwecke im Bundessteuerbeschluss angestrebt wird.
Herr Bundesrat Egli hat diesen Vorstoss Mühlemann zuhan- den des Bundesrates entgegengenommen. Seine Stellung- nahme werden wir im Laufe der Verhandlungen erfahren. Immerhin kennen 20 Kantone solche steuerlichen Begünsti- gungen in ihren Steuergesetzen.
Abschliessend ersuche ich Sie, den Anträgen der Kommis- sion zu folgen: Ablehnung der Initiative und Zustimmung zu dem von der Kommission befürworteten Gegenvorschlag.
Schnyder-Bern: Wir von der Schweizerischen Volkspartei verstehen unter Kultur unter anderem die Ordnung der Umwelt, das bewusste Gestalten der Natur und des mit- menschlichen Daseins in dieser Welt. Kulturelle Erschei- nungsformen finden wir deshalb in allen Lebensbereichen, in der Bildung, der Kunst, der Religion, im Sport, in der Wirtschaft. Auch wir stellen fest, dass in einer zunehmenden Technisierung unserer Umwelt allen Formen kulturellen Schaffens wachsende Bedeutung zukommt. Aus diesem Grunde kann und darf sich der Staat der Förderung der Kultur nicht entziehen. Immerhin soll die kulturelle Förde- rung auch in Zukunft primär Auftrag und Aufgabe von Einzelpersonen, von Institutionen, Gemeinden und Kanto- nen, weniger des Bundes sein. Der Bund soll, nach unserer Auffassung, auf diesem Gebiet vor allem subsidiär mitwirken und nur dort direkt eingreifen, wo auf eidgenössischer Ebene offensichtliche Lücken bestehen. Ich denke hier an die Unterstützung der Pro Helvetia und an Projekte, wo schweizerisches kulturelles Schaffen auf internationaler Ebene sichtbar gemacht werden soll.
Einem zentralistischen Bundesauftrag zur Förderung der Kultur, verbunden mit der Abzweigung eines Kulturprozen- tes unserer Staatsausgaben, stehen wir deshalb ablehnend gegenüber und können die Kulturinitiative nicht unterstüt- zen. Trotzdem sind wir durchaus für ein verstärktes Engage- ment der öffentlichen Hand, mit Schwergewicht allerdings der subsidiären Förderung der Kultur. Dies ist der Grund, weshalb unsere Fraktion mehrheitlich den bundesrätlichen Gegenvorschlag unterstützt. Dieser beauftragt den Bund kurz und bündig, bei der Erfüllung all seiner' Aufgaben die kulturellen Bedürfnisse zu berücksichtigen und dabei die kulturelle Vielfalt des Landes besonders im Auge zu behal- ten. Zu diesem Zwecke kann er subsidiär die diesbezügli- chen Anstrengungen der Kantone unterstützen und dort, wo es sich als notwendig erweist, eigene Massnahmen treffen. Mit der Motion der vorberatenden Kommission sollen Kul- turförderungsmassnahmen von Privaten indirekt durch Steuererleichterungen gefördert werden. Wir erhalten auf diesen drei Ebenen umfassende und genügende rechtliche Grundlagen, um in Zukunft mehr noch als bisher in der Kulturförderung tätig zu sein. Es wäre verfehlt, weiterzuge- hen, zumal die Förderung der Kultur in allererster Linie auf die unterste Ebene, diejenige der Privatpersonen, der Gemeinden, der Institutionen, und auf die Ebene der Kan- tone gehört.
Ich bitte Sie deshalb im Namen der Mehrheit meiner Frak- tion, dem Gegenvorschlag des Bundesrates und der Motion der Kommission zuzustimmen.
Frau Gurtner: Die Kulturinitiative verlangt die Schaffung eines Verfassungsartikels, wonach der Bund das aktuelle kulturelle Schaffen ermöglicht und fördert, das bestehende Kulturgut schützt und den Zugang zum kulturellen Leben erleichtert, dies unter Wahrung der besonderen Interessen der Minderheiten und weniger begünstigter Landesteile sowie der Kulturhoheit der Kantone. Die sprachliche und kulturelle Vielfalt der Schweiz ist zu erhalten. Das künstleri- sche Schaffen sowie kulturelle Einrichtungen, ebenso die kulturellen Beziehungen zwischen den Landesteilen und mit dem Ausland sind zu fördern. Dafür sollen dem Bund jähr- lich 1 Prozent der im Finanzvoranschlag vorgesehenen Gesamtausgaben zur Verfügung gestellt werden.
Schon mein Vater, der als Kunstmaler die Familie nur mit grosser Mühe ernähren konnte, hat in seinem Atelier den Spruch «Gott sei's geklagt, die Schweiz ist ein Holzboden für die Kunst» gross angeschrieben gehabt. Wie auch immer die Schweiz ins Bewusstsein der Weltöffentlichkeit getreten ist, als Kulturförderer-Nation hat sie sich bislang nicht profi- liert. Verglichen mit den übrigen staatlichen Aufwendungen steht die Kultur weit abgeschlagen am Ende der Statistik. So unwichtig für den Zustand und die Entwicklung einer Nation (einer Gesellschaft) ist aber Kultur nicht. Ohne kulturelle Anstrengungen, ohne Förderung der Kultur verarmt jeder Staat, jede Gemeinschaft.
In einem Referat zur Kulturinitiative schreibt Toni Lienhard, Präsident des Filmrates, dass ein Ziel dieser Kulturinitiative sein muss, dass dem Bundesrat und dem Parlament auch einmal Gelegenheit gegeben wird, über Kultur, über ihr Verhältnis zur Kultur eine nationale Debatte zu führen. Die schweizerische Innenpolitik bestehe nicht nur aus Panzer- beschaffung, Nationalstrassenbau, Exportförderung, Sozial- leistungen, Atomgesetzgebung und strikter Neutralität, auch die Kultur und Kulturpolitik gehörten dazu. Förderung der Kultur, der sogenannt offiziell etablierten und der sogenannt alternativen, liegt genauso im Landesinteresse wie andere staatliche Aufgaben. Förderung der Kultur soll durchaus auch den etablierten, professionellen Künstlern zugute kom- men. Ich möchte nur erinnern an die finanzielle Misere des Schweizer Films, an die finanziellen Schwierigkeiten der Kleintheater, der Schriftsteller, Bildhauer und Maler. Aber es geht auch darum, soll es nicht bei einer Einwegkommunika- tion bleiben, den Zugang möglichst allen Schichten zur Konsumation von Kultur zu erleichtern.
Weiter geht es darum, die aktive Beteiligung breiter Schich- ten an die Kulturproduktion zu fördern. Die Kulturproduk- tion braucht sich denn nicht im gewohnten, herkömmlichen Rahmen abzuspielen. Kulturelle Tätigkeit im weitesten Sinn heisst meiner Meinung nach: das gesellschaftliche Leben menschenfreundlicher zu gestalten. Die dominierende Aus- drucksform und die dominierende Selbstdarstellung einer Gesellschaft haben durchaus etwas mit dem herrschenden Kulturverständnis dieser Gesellschaft zu tun. Meiner Mei- nung nach ist der Verzicht auf 1 Kilometer Autobahn die grössere kulturelle Leistung als das Schmücken der Auto- bahnen mit Blumenrabatten. Kultur stellt die Frage nach der Lebensweise und ist, wenn sie fortschrittlich ist, immer auf Reflexion und Veränderung ausgerichtet.
Es ist nicht zufällig, dass das bis dahin drittrangige Problem einer bundesweiten Kulturkonzeption Ende der sechziger, Anfang der siebziger Jahre brisant wurde. Die ökonomi- schen, sozialen, politischen und ideologischen Krisener- scheinungen, die sich zu jener Zeit in Europa und in den USA entwickelten, beunruhigten auch die Schweiz. Auch heute kommt es immer wieder zu handfesten Auseinander- setzungen, die manchem Kulturpolitik als etwas Unbeque- mes, als etwas Unangenehmes erscheinen lässt. Ich erin- nere Sie an die Globus-Krawalle in den sechziger Jahren, an die Auseinandersetzungen um das Opernhaus in Zürich bis zu den Auseinandersetzungen um Jugendzentren.
Gerade weil die Auseinandersetzungen um ein anderes Kul- turverständnis, um einen breiteren Kulturbegriff, um andere Kulturinstitutionen so umstritten waren, haben sie auch Positives gebracht, Diskussionen ausgelöst und Impulse nicht nur in der Kulturpolitik im engeren Sinn, sondern auch in der Jugend-, Wohnbau- und Verkehrspolitik gegeben.
Kulturarbeit richtet sich in dem Sinn oft gegen die Konsum- gesellschaft, gegen den Warencharakter von jedem und allem. Kultur ist nicht Lebensillusion wie etwa ein «über- dachtes Dörfli» im Einkaufszentrum, sondern Schaffung von Lebensformen, die diese Illusionen als Ersatz für Zerstörtes überflüssig machen.
Alle Überlegungen zum Kulturbegriff im Zusammenhang mit dieser Initiative, die ja die Förderung des Kulturschaffens in der Schweiz zum Ziel hat, sind zwar nützlich, aber die einzelnen Kulturschaffenden müssen auch genügend finan- zielle Mittel für ihre Arbeit haben, finanzielle Mittel, die vom Kunstmarkt unabhängig sind. Der einzelne Künstler oder die
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Kulturinitiative
Künstlerin sollen Zugang zu Förderungsgeldern haben, und auch die Unterstützung von Ideen und Gruppenprojekten, die oft unter den Begriff «Alternativkultur>> fallen, ist wichtig. Wie viele Projekte an Schulen, in freien Gruppen und in Jugendzentren sind wegen mangelnder Unterstützung ge- scheitert ?!
Die Kulturförderung darf nicht eine kleine Gruppe von Pro- duzenten privilegieren, sondern soll die kulturelle Tätigkeit aller fördern. Die Kulturförderung soll Mittel in jene Regio- nen bringen, die zur finanziellen Unterstützung der Kulturar- beit nicht in der Lage sind. Das Potential kultureller Tätigkeit sammelt sich in einigen wenigen Zentren; Regionen abseits von den Einzugsgebieten bleiben vernachlässigt.
Wie gesagt: Es ist für uns entscheidend, dass von Kulturpol- tik und Kulturförderung nicht nur geredet wird, sondern das die finanziellen Mittel zur Verfügung gestellt werden.
Die Kulturinitiative verlangt das berühmte Kulturprozent. Im Prinzip finden wir das eine richtige Forderung. Da aber die Kulturinitiative in diesem Saal offenbar keine Chance hat, unterstützen wir den Minderheitsantrag der Kommission, der doch um einiges verbindlicher ist als der Mehrheitsan- trag. Der Gegenvorschlag der Kommissionsminderheit ver- zichtet auf eine Prozentklausel, verpflichtet aber immerhin den Bund zur Verwendung von Mitteln, die der Bedeutung unseres Landes entsprechen. Das Prinzip der Subsidiarität bleibt gewahrt, und die Eigenständigkeit der Kantone und Regionen wird nicht verletzt. Dieser Gegenvorschlag macht aber doch klar, dass Kultur eine Bedeutung hat, die sich unter anderem in Geld ausdrückt, und dass der Staat zu ihrem Schutz und zu ihrer Förderung bereit sein muss.
Ich bitte Sie im Namen der Fraktion der POCH/PSA/PdA, wenigstens den Minderheitsantrag zu unterstützen und ihn als Gegenvorschlag zur Initiative dem Volk zur Annahme zu empfehlen.
Steffen: Die Fraktion der Nationalen Aktion und Vigilants lehnt die eidgenössische Kulturinitiative einstimmig ab. Dem Gegenvorschlag der Bundesversammlung kann sie zustim- men, besonders wenn Artikel 27septies Absatz 1 gemäss unserem Antrag präzisiert werden sollte.
Vorab einige Gründe, warum wir das Volksbegehren ab- lehnen:
Das Volksbegehren steht unserer Meinung nach im Widerspruch zur Politik dieses Hauses, fällt es doch ausge- rechnet in eine Phase, in der die Aufgabenneuverteilung zwischen Bund und Kantonen verwirklicht werden soll. Statt den Bund unter Umständen von bestimmten Aufgaben zu entlasten, würden diesem bei der allfälligen Annahme der Initiative zusätzliche Pflichten im Bereich Kultur auferlegt, die mit zusätzlichen jährlichen Aufwendungen im Betrage von 100 bis 150 Millionen Franken verbunden wären.
Mit Bezug auf die finanziellen Auswirkungen sei noch vermerkt, dass Beschlüsse dieser Art es unmöglich machen, endlich die Bundesfinanzen ins Gleichgewicht zu bringen, wie dies beabsichtigt und dringend notwendig ist. Wir möchten betonen, dass unsere Fraktion nicht der Ansicht ist, die Kulturförderung sei keine Aufgabe des Staates. Aber wie meinen, das die Schwerpunkte der Kulturförderung in unserem föderalistischen Staat bei den Kantonen, Gemein- den und Privaten liegen sollten.
Die Landessprachen bestimmen vier Kulturkreise. Die Dialekte überlagern diese zusätzlich mit einem feinen Kul- turnetz. Dieser Umstand verunmöglicht - ich möchte sagen: Gott sei Dank - eine schweizerische Einheitskultur. Die überblickbaren Räume, in denen auf kantonaler und kom- munaler Ebene Kulturförderung betrieben wird, haben den unbestrittenen Vorteil, ohne grossen administrativen Auf- wand auszukommen.
Wo sollen denn nach Auffassung unserer Fraktion die kultu- rellen Aufgaben des Bundes liegen? Die Grenzen seiner Tätigkeit auf diesem Gebiet sind durch die bisherige Praxis gegeben. Wir erwähnen aus deren Vielfalt die Kulturvermitt-
lung im eigenen Land zwischen den verschiedenen Landes- teilen, die Vermittlung kultureller Beziehungen zum Ausland sowie den Schutz der in der Schweiz alteingesessenen, verwurzelten kulturellen Minderheiten.
Hierzu ein kurzer Exkurs. Wir haben im Zusammenhang mit der Vernehmlassung zu dieser Vorlage ernsthaft die Frage diskutiert, ob nicht neben den Minderheitskulturen der fran- zösischen, italienischen und rätoromanischen Schweiz auch in ihren Kantonen eine Minderheitsstellung einneh- mende und von daher bedrohte Kulturen - Stichworte: Deutschfreiburg, Deutschwallis und die Valser - Gegen- stand von kulturerhaltenden Massnahmen sein sollten.
Was die Ziele anbetrifft, die mit Hilfe eines Einsatzes des Bundes auf kulturellem Gebiet angestrebt werden sollen, übernahmen wir gern die Formulierung aus dem umfangrei- chen Bericht Clottu vom August 1975: «Jenen Kräften, die in der heutigen Welt das Gemeinschaftsleben aufsplittern, ist Einhalt zu bieten. Andererseits sind aber diejenigen Tätig- keiten zu fördern, welche die Bürger zu gemeinsamen Inter- essen hinführen.»
Der Bericht Clottu äussert sich mit Bezug auf eine Kulturpo- litik wie folgt: «Das Ziel einer demokratischen Kulturpolitik ist nicht so sehr der einzelne Mensch als vielmehr, vor allem bei uns in der Schweiz, die Erhaltung des Gleichgewichts und des Fortbestandes unseres Staates. Gewiss ist das Tätigkeitsfeld einer schweizerischen Kulturpolitik abge- steckt durch die Landesgrenzen, durch Wirklichkeit und Mythos einer gemeinsamen Geschichte und vor allem durch den Willen der verschiedenen Volks- und Sprachgruppen, sich in einem gemeinsamen Schicksal zu identifizieren. Aber unsere Kulturen sind organisch verbunden mit denjenigen befreundeter, aber sehr viel stärkerer Nachbarn.» Soweit die brillant formulierte Zielvorstellung aus dem Bericht Clottu. Aus diesen Zitaten leiten wir einen relativ engen Kulturbe- griff ab. Wir möchten in einer Zeit, in welcher zentrifugale Kräfte zu einem Abreissen der kulturellen Bindungen führen könnten, Tätigkeiten gefördert wissen, die diesem Prozess entgegenzuwirken vermögen. Aus diesem Grunde lehnen wir die mit der eidgenössischen Kulturinitiative einher- gehende Ausweitung des Kulturbegriffs ab. Hier stehen wir in Widerspruch zum Kommissionssprecher deutscher Zunge, Herrn Kollega Frei: Er meint die Einengung durch den Absatz 2 der Initiative; ich die Ausweitung durch die Funktion der gesellschaftlichen Beeinflussung. Das Stu- dium der bundesrätlichen Botschaft hinterlässt insofern ein zwiespältiges Gefühl, als der Verdacht aufkommt, es gehe den Initianten nicht nur um bessere Rahmenbedingungen für Kulturschaffende, sondern auch um die Bereitstellung von finanziellen und einsetzbaren Mitteln zur Veränderung der Gesellschaft, und zwar durch die vielfältigen Formen der Kultur.
Herr Kommissionspräsident Pini hat von einem roten Faden gesprochen, der sich durch die Initiative ziehe. Das Votum meiner Nachbarin, Frau Gurtner, bestätigt mir dies.
Diese Absicht, mittels Kultur gesellschaftliche Veränderun- gen zu betreiben, ist denn auch in der Botschaft unter dem Titel «Kultur in weitestem Sinn» auf Seite 12 zu finden: «Die Kultur übt einen tiefgreifenden Einfluss auf die wirtschaftli- che, politische, bevölkerungsmässige Entwicklung jeder Gesellschaft aus.» Ist es abwegig, wenn man aus dem obi- gen Zitat folgert: Mehr Mittel für die Kultur - mehr Einfluss, mehr Macht?
Die Fraktion der Nationalen Aktion möchte abschliessend an die Adresse der Kulturschaffenden erklären, dass sie die Kultur mit ihrem vielfältigen Spektrum als ein wesentliches Element des Selbstverständnisses eines Volkes betrachtet, diese - die Kultur - aber dort in aller Form als «Unkultur>> zurückweist, wo sie zum Ausdruck egoistischer, hemmungs- und grenzenloser Selbstverwirklichung entartet. Wir emp- fehlen Ihnen, die eidgenössische Kulturinitiative abzu- lehnen.
Müller-Aargau: Vor einigen Jahren habe ich mit einer Gym- nasialklasse in einer Arbeitswoche in Frankreich das politi-
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Initiative populaire «en faveur de la culture»
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sche und kulturelle Leben einer Stadt in der Grösse von Aarau untersucht. Für die Teilnehmer wurde es beinahe zu einer Offenbarung, wie dürftig das kulturelle Leben einer französischen Provinzstadt ist, wenn die Kulturpolitik zen- tralistisch in der Hauptstadt gemacht wird und nicht aus der Gemeinde selbst herauswächst. Wir können nicht sagen, dass diese historisch vorgegebene Praxis eine Verarmung erzeugt hat. Das wäre verwegen. Aber wir können verglei- chend behaupten, dass die Pflege der Kultur im kleinen, übersichtlichen Raum einen Reichtum und eine Vielgestal- tigkeit hervorbringen kann, die ihresgleichen suchen.
Frau Gurtner: Die Behauptung, die Schweiz sei ein Holzbo- den für die Kultur, ist aus dieser Perspektive gesehen eine elitäre Aussage, formuliert von einer Kulturelite und bezo- gen auf eine Elitekultur.
Erlauben Sie mir eine kleine, etwas persönlich gefärbte Skizze. Ich bin in einem Dorf aufgewachsen und ein Dörfler geblieben. Die dörfliche Kultur hat mich entscheidend geprägt und war in der Familie ein zentrales Thema. Mein Vater pflegte 40 Jahre lang das musikalische Leben im Dorf und wirkte auch als Laienregisseur. Ich habe als junger Mann unter seiner Leitung in Chören gesungen, ich habe auf der Dorfbühne Theater gespielt. Die Dorfkultur ist in unserem Kanton, dem ein grösseres Zentrum fehlt, der Nor- malfall. Wo sich die dörfliche Kultur im Aargau zu Parforce- leistungen aufrafft, die die finanzielle Kraft des Gemeinwe- sens übersteigt, kann das aargauische Kuratorium finanziell an die Seite treten und ergänzend aus dem Kulturprozent Leistungen sprechen.
Die Kulturhoheit des Kantons war in der Schweiz bisher unbestritten, und nur auf ganz engen Sektoren funktionierte das Subsidiaritätsprinzip in gleicher Weise auch zwischen Bund und Kanton, so zum Beispiel bei der Denkmalpflege, bei Heimat- und Naturschutz. Zwei Bereiche liegen vor allem beim Bund: die Präsentation der schweizerischen Kultur im Ausland wie der gegenseitige Kulturaustausch zwischen den Sprachgebieten im Inland durch die Stiftung Pro Helve- tia und die in der Bundesverfassung festgelegte Filmförde- rung durch das Bundesamt für Kulturpflege. So das Inventar in Kürze.
Die LdU/EVP-Fraktion ist einhellig der Ansicht, dass diese Art der Aufgabenteilung sich bewährt hat und grundsätzlich daran nichts geändert werden muss. Was soll nun aber diese Initiative, wenn alles zum besten bestellt ist?
Die Initiative will die Kulturpolitik in der Bundesverfas- sung verankern. Dadurch soll sie auch ins Bewusstsein unseres Volkes dringen und zum Selbstverständnis eines Volkes und eines Staates werden. Dieser Wille trifft sich mit dem Streben, die fehlende verfassungsmässige Grundlage für die bereits praktizierte Kulturpolitik des Bundes zu schaf- fen. Daher kann es dagegen keine Opposition geben.
Diese Initiative möchte die Möglichkeit des Bundes, ergänzend zu den Kantonen tätig zu werden, ausbauen, ohne dabei die Kompetenzen zu ändern; die Kulturhoheit der Kantone bleibt somit unangetastet. Zu diesem Anliegen finden die Initianten immer noch grösste Zustimmung, aber in der Vernehmlassung nicht Einhelligkeit.
Die Initianten wollen 1 Prozent der Gesamtausgaben des Bundes für die eidgenössischen Kulturleistungen sichern. Dass mit der subsidiären Tätigkeit des Bundes vor allem Finanzmittel gemeint sind, daran ist nicht zu zweifeln. Wir verstehen die Initianten voll und ganz. Sobald sich wirt- schaftlich der Himmel etwas verdunkelt, wird bei sogenannt Wünschbarem gekürzt. Auf diese Weise wird die Schweiz zu einem Holzboden für Kultur. Dies trifft die Kulturschaffen- den um so härter, als im gleichen Moment auch die Leistun- gen privater Mäzene spärlicher fliessen und die Kulturschaf- fenden rasch zu den hart Getroffenen zählen.
Unsere Fraktion hat kein Verständnis für eine solche sekto- rielle Sparpolitik. Kultur gehört zum Notwendigen im eigent- lichen Sinne des Wortes. Sie hilft mit, der Gefahr zu entge- hen, innerlich und äusserlich zu verdorren und nur noch als Wesen zu funktionieren. Kultur im engeren Sinn schafft einen Reichtum, der zur Lebensqualität unentbehrlich ist und Menschsein überhaupt erst ermöglicht.
Trotz allem Verständnis für diese finanziellen Wünsche und Forderungen kann die LdU/EVP-Fraktion einer Fixierung der Kulturausgaben nicht zustimmen. Egal, ob dies zuviel oder zu wenig ist: der Automatismus ist verderblich. Die Höhe der Ausgaben zu bestimmen, muss Aufgabe unserer Finanzpolitik sein, selbst wenn sich alle Jahre in diesem hohen Hause eine Kulturdebatte abspielen wird. Es wäre dies ja nur zu wünschen. Auch die Regelung im Aargau ist weniger starr als das, was die Initianten verlangen. Mein Kollege Keller wird als ehemaliges Mitglied des Kuratoriums noch darüber berichten.
Damit fällt aber der Text der Initiative ausser Betracht. Ange- sichts der weitgehenden Zustimmung zu anderen Teilen des Textes ist für uns die Ausarbeitung eines Gegenvorschlages aber Pflicht und Schuldigkeit: Nicht aus taktischen Gründen, damit die Initiative zurückgezogen wird, sondern vom Gehalt der Verfassungsbestimmung her ist uns der Antrag des Bundesrates zu dürftig. In dieser Formulierung steckt allein der Wille, die längst fällige verfassungsmässige Grundlage für längst praktizierte kulturpolitische Tätigkeit zu schaffen. Die Kann-Formulierung lässt zwar vieles offen, da bin ich mit Herrn Kommissionssprecher Frei einverstan- den. Notwendig wäre aber ein rückhaltloses Vertrauen in ein kulturfreundliches Parlament. Auf dieser Grundlage könnte man sogar eine recht gute eidgenössische Kulturpolitik betreiben. Aber soweit reicht unser Vertrauen einfach nicht. Wir werden daher den Absatz 2 im Sinne der Minderheit Renschler unterstützen; damit eine Muss-Formulierung da ist.
Leider können wir uns für den Absatz 3 des Vorschlags von Herrn Renschler nicht erwärmen. Die Formulierung steht einem Parteiprogramm sehr gut an und dürfte die Zielset- zung unserer Kulturpolitik in den eidgenössischen Räten umschreiben. Für Finanzmittel aber den viel gebrauchten und verbrauchten Begriff «angemessen» zu verwenden und verfassungsmässig zu fixieren, kann nicht akzeptiert wer- den. Es ist lediglich eine Verneigung gegenüber den Initian- ten, eine taktische Massnahme, um den Rückzug der Initia- tive zu bewirken. Ich bin aber überzeugt, dass die Initianten soviel politischen Realitätssinn haben, dass sie den Rück- zug ihrer Initiative nicht von diesem Absatz 3 abhängig machen.
Wenn es nötig würde, könnte sich die LdU/EVP-Fraktion auch noch zum Mehrheitsantrag bekennen. Hingegen hoffe ich, dass die Initianten meinen persönlichen Antrag auf Freiheit in der künstlerischen Betätigung zu würdigen wis- sen. Hier gehe ich eindeutig über die Initiative hinaus, und zwar allein deshalb, weil ich es als wesentlich und wichtig erachte, ohne dabei taktische Überlegungen anzustellen. Ich werde mich dazu in der Detailberatung näher erklären. Erlauben Sie mir aber zum Schluss noch eine Verbeugung vor den Initianten: Diese Initiative ist sicher eine Blume im reichen Garten der Volksbegehren. Sie erinnert die Politiker und das Volk daran, dass zur Polis zu allen Zeiten mehr gehört hat als die äussere Regelung des Zusammenlebens, das Bestrafen der Übeltäter und die Sicherung dieser Ord- nung und Gesellschaft gegen aussen.
Die älteste und wesentlichste Tätigkeit im Sinne der allge- meinen Wohlfahrt war die öffentliche Pflege der Kultur. In den meisten Kulturen und Epochen stand diese Tätigkeit in Kombination mit der Religion. Die Neigung der gläubigen Menschen, grösste Eigenleistungen für diese religiöse Kul- tur aufzubringen, verliert sich weitgehend, wenn es um die weltliche Kultur der Gegenwart geht. Hier gilt es auszuglei- chen. Wir danken den Initianten für den Impuls, den sie uns gegeben haben. Ich bin überzeugt, dass sie ihre Initiative zurückziehen werden - dazu zwingt sie schon die Klugheit -, sofern wir einen guten Gegenvorschlag formulieren können. Aber ich möchte die Gelegenheit nicht verpassen, einmal mehr dagegen zu protestieren, dass wir uns in der Kommis- sion und auch hier im Plenum nach dem unsinnigen Verbot des doppelten Ja bei Initiative und Gegenvorschlag richten müssen. Ich schäme mich darob. Räumen wir doch endlich diesen Unsinn aus dem Wege, damit wir einmal sachlicher politisieren können.
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Kulturinitiative
In diesem Sinne empfehle ich Ihnen, den besten Gegenvor- schlag auszuarbeiten und die Initiative abzulehnen.
Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen Le débat sur cet objet est interrompu
Schluss der Sitzung um 12.05 Uhr La séance est levée à 12 h 05
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Kulturinitiative Initiative populaire "en faveur de la culture"
In
Dans
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
10
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 84.036
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 14.03.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
524-531
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Pagina
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