Postulat Humbel
1739
Cependant, un groupe de réflexion et d'études ferroviaires de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a déve- loppé l'idée d'un raccordement au réseau CFF, du moins entre Renens et Lausanne, afin de boucler la boucle.
Dans le but d'offrir une alternative valable aux transports privés, le métro de l'ouest lausannois (TSOL) devrait être relié avec les autres transports publics. Il le sera avec les transports lausannois de bus, mais une liaison physique avec le niveau supérieur, le train, pourrait pallier les problèmes de surcharge. Dans ce même contexte, l'étude envisage un prolongement jusqu'à Morges. D'une part, parce que c'est là qu'est prévu le plus fort développement de population, d'autre part, parce que les investissements y seraient moins importants que pour un prolongement dans l'est lausannois.
Sachant que le temps presse car le TSOL est en construction, que la faisabilité dépend aussi du projet de RAIL 2000, qu'il est souhaitable que les CFF collaborent avec les transports pu- blics constitués ou en voie de constitution, je demande que ceux-ci intègrent au plus vite la dimension régionale, soit l'étude du TSOL jusqu'à Morges.
En effet, une desserte optimale de l'agglomération lausan- noise postule que l'on desserve la région des Hautes écoles en touchant aussi les villages de St-Sulpice, Denges, Préve- renges, pour aboutir en gare de Morges.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 23. August 1989
Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 août 1989
La politique coordonnée des transports ayant été rejetée, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons continue d'être régie par les anciennes normes, selon les- quelles le trafic public dans les agglomérations - notamment dans la région en cause - est surtout l'affaire du canton.
Les expériences faites avec l'Union des transports zurichois montrent que l'initiative d'une réalisation devrait de préférence émaner des premiers intéressés, si l'on veut que la conception des transports, à laquelle participent plusieurs entreprises, soit couronnée de succès. En général, un comité coiffe cel- les-ci. Bien entendu, les CFF sont représentés dans chacune de ces organisations, sans pour autant diriger eux-mêmes les débats. Cette constatation vaut également lors de l'élabora- tion du projet de desserte de Lausanne-Ouest.
Le Conseil fédéral fait sienne cette répartition du travail aussi dans ses propositions relatives à l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants pour le trafic d'agglomé- ration. Avant d'accorder une aide financière, il exige cepen- dant expressément la mise au point d'une conception du tra- fic. Celle-ci doit être élaborée sous la responsabilité du canton intéressé.
Si le Conseil fédéral donnait aux CFF un mandat concret, on pourrait faire valoir la nécessité de la part de la Confédération de financer les éventuelles lignes requises. Étant donné les vastes investissements consentis par le canton de Zurich dans le réseau urbain et suburbain, cela ne pourrait entrer en ques- tion, pour des raisons d'égalité de traitement, que si l'agglo- mération participait financièrement de façon'équitable au pro- jet.
A cela s'ajoute le fait que le Conseil fédéral ne peut donner aux CFF que des ordres de caractère général pour les inciter à oeuvrer davantage en faveur de l'agglomération. En outre, cette entreprise participe déjà activement à la concrétisation régionale du projet RAIL et Bus 2000. Un mandat isolé serait incompatible avec la marge de manoeuvre, effective ou vou- lue, des CFF, et avec les structures fédéralistes de notre pays.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Abgelehnt - Rejeté
89.575 Postulat Humbel Baregg-Tunnel N 1 N 1. Tunnel de Baregg
Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1989
Der Bundesrat wird eingeladen, die Projektierung und den Bau einer dritten Röhre beim Baregg-Tunnel N 1 zu prüfen, so- wie Vor- und Nachteile einer dritten Tunnelröhre aufzuzeigen.
Texte du postulat du 23 juin 1989
Le Conseil fédéral est invité à étudier la possibilité de percer un troisième tube dans le tunnel de Baregg sur la N 1 et à rensei- gner sur les avantages et les inconvénients d'un tel tube.
Mitunterzeichner - Cosignataire: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Am 1. Februar 1989 habe ich bezüglich Baregg-Tunnel N 1 in einer Einfachen Anfrage dem Bundesrat verschiedene Fragen gestellt. Die Antworten des Bundesrates vom 26. April 1989 waren so mangelhaft, dass ich von vielen Bürgern Reklamatio- nen erhalten habe.
Die Nationalstrassen Zürich-Bern/Basel sind die am stärksten frequentierten Verkehrsachsen der Schweiz. Sie haben ver- schiedene Funktionen zu erfüllen: Durchgangs-, Individual- und Nutzverkehr. Der Baregg-Tunnel N 1 spielt eine bedeu- tende Rolle.
Die automatischen Strassenverkehrszählungen des Bundes- amtes für Strassenbau wurden bekanntgegeben. Wieviele Be- wegungen pro Tag und Jahr mutmasslich im Baregg-Tunnel zu erwarten sind, wenn
das N 3-Teilstück Birrfeld-Fricktal
die N 4 durch das Knonauer Amt (Zug-Urdorf)
auch die entsprechende West-Umfahrung der Stadt Zürich gebaut sein werden und dem Verkehr übergeben werden kön- nen, konnte der Bundesrat im Zusammenhang mit meiner Ein- fachen Anfrage vom 1. Februar 1989 leider nicht beantworten. Die Antwort «Ueber die in Zukunft mutmasslich zu erwarten- den Bewegungen liegen keine Zahlen vor. Das EVED wird aber bei Bedarf die notwendigen Abklärungen vornehmen las- sen» kann selbstverständlich in keiner Art und Weise befriedi- gen. Es müssen doch rechtzeitig die Untersuchungen vorge- nommen und die entsprechenden Prüfungen an die Hand ge- nommen werden.
Es vergeht keine Woche mehr, ohne dass es grosse Verkehrs- staus am Baregg gibt. Heute schon haben wir periodisch in der Region um den Baregg wegen der Staus eigentliche Ver- kehrschaos zu dulden. Wenn der Zwischenbericht der REPLA (Regionalplanungsgruppe Baden) zur regionalen Verkehrs- politik für das Jahr 2000 den zeitweisen Zusammenbruch des Verkehrs beim Baregg voraussieht, wie wird sich dannzumal der Verkehr in und um den Baregg auf die Region auswirken? Man spricht von flankierenden Massnahmen, um den gesam- ten Verkehr rund um den Baregg-Tunnel in Griff zu bekom- men. Selbstverständlich sind solche flankierende Massnah- men notwendig. Aber es ist zu befürchten, dass diese nicht zum Erfolg kommen werden.
Die unbedingt erforderlichen Untersuchungen könnten doch vom EVED in Bern allein oder in Zusammenarbeit mit dem aar- gauischen Regierungsrat (Kantonales Baudepartement) oder sogar allenfalls mit den Verkehrsverbänden durchgeführt wer- den. Gerade die Lösung dieses wichtigen Problems Baregg- Tunnel müsste doch auf breiter Front angestrebt werden. Regieren heisst Vorausschauen, heisst also Probleme früh- zeitig Anpacken, um sie rechtzeitig einer Lösung heranführen zu können.
N 6 octobre 1989
1740
Postulat de la Commission de la santé publique
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 23. August 1989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 23 août 1989 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis
89.458 Postulat Hubacher Expertenkommissionen. Frauenanteil Représentation des femmes au sein des commissions d'experts
Wortlaut des Postulates vom 7. Juni 1989
Aus der vom Bundesrat vorgelegten Zusammenstellung, Stand 1. April 1989, geht hervor, dass von den rund 370 Ex- pertenkommissionen des Bundes nur 4 Prozent von Frauen präsidiert werden und dass der Frauenanteil bei den Mitglie- dern insgesamt nur 8 Prozent beträgt. Ebenso krass unterver- treten ist die Generation unter 40 Jahren, ihr Mitgliederanteil liegt unter 10 Prozent.
Da Expertenkommissionen ausschliesslich vom Bundesrat bzw. von den Departementsvorstehern ernannt werden, liegt es in der Kompetenz des Bundesrates bzw. der Bundesräte, die Untervertretung der Frauen und der jüngeren Generation zu korrigieren. Die erst kürzlich eingesetzte Expertenkommis- sion «Schweiz von morgen» ist aber wiederum und unver- ständlicherweise im bisherigen Stil zusammengesetzt wor- den. Von 16 Mitgliedern sind nur drei Frauen dabei. Ich ersuche den Bundesrat, ein «Szenario» vorzulegen, wie in den genannten Expertenkommissionen
der Frauenanteil etappenweise, aber bis zum Jubiläumsjahr der Schweizerischen Eidgenossenschaft auf mindestens 25 Prozent erhöht und später, d. h. bis 1995, auf die ausgewie- sene Hälfte gesteigert werden kann;
wie im gleichen Zeitraum die Vertretung der jüngeren Gene- ration, d. h. der unter Vierzigjährigen, ebenfalls anteilsmässig angemessen aufgestockt werden kann.
Texte du postulat du 7 juin 1989
Il ressort de la récapitulation (état au 1er avril 1989) présentée par le Conseil fédéral que, sur les quelque 370 commissions d'experts de la Confédération, les femmes ne président que dans 4 pour cent des cas et que la participation féminine ne constitue que 8 pour cent des membres. D'autre part, la génération des moins de 40 ans est fort mal lotie, elle aussi, puisqu'elle n'est représentée que dans une proportion in- férieure à 10 pour cent.
Les commissions d'experts étant nommées exclusivement par le Conseil fédéral ou par les chefs des départements, le gouvernement et les conseillers fédéraux sont compétents pour remédier à une telle sous-représentation des femmes et de la jeune génération. Or, la commission dénommée «La Suisse demain», créée récemment, est constituée selon l'an- cien modèle. En effet, sur 16 membres, on ne compte que 3 femmes.
Je prie donc le Conseil fédéral d'établir un scénario montrant comment il est possible, au sein des commissions d'experts
d'augmenter par étapes, mais d'ici l'année où l'on célébrera les 700 ans de la Confédération, la proportion des femmes jusqu'à 25 pour cent au moins et, par la suite, c'est-à-dire d'ici 1995, jusqu'à 50 pour cent;
de renforcer, durant le même laps de temps, la représenta- tion de la jeune génération, celle des moins de 40 ans, dans une proportion équitable.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Béguelin, Bodenmann, Braunschweig, Bundi, Danuser, Fehr, Hafner Ursula, Lanz, Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Leuen- berger Moritz, Longet, Mauch Ursula, Meizoz, Pitteloud, Rech- steiner, Reimann Fritz, Ruffy, Stappung, Uchtenhagen, Ulrich, Züger (24)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 16. August 1989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 16 août 1989 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
Ad 87.206
Postulat der Kommission für Gesundheit und Umwelt Motorfahrzeuge. Fahrleistungsabhängige Besteuerung Postulat de la Commission de la santé publique et de l'environnement Véhicules à moteur. Impôt proportionnel aux kilomètres parcourus
Wortlaut des Postulates vom 13. Februar 1989
Der Bundesrat wird eingeladen, die Vorschläge der Arbeits- gruppe Finanzdirektoren-Konferenz/Bund betreffend fahrlei- stungsabhängige Besteuerung der Motorfahrzeuge durch die Kantone (Schlussbericht vom 20. April 1988, Kapitel 6) weiter- zuverfolgen.
Texte du postulat du 13 février 1989
Le Conseil fédéral est prié de poursuivre l'examen des propo- sitions présentées par le groupe de travail commun de la Con- férence des directeurs cantonaux des finances et de la Confé- dération concernant la perception par les cantons d'un impôt sur les véhicules à moteur proportionnel aux kilomètres par- courus (rapport final du 20 avril 1988, chiffre 6).
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 17. Mai 1989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 17 mai 1989 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Präsident: Das Postulat wird von Herrn Scherrer bekämpft. Die Diskussion wird verschoben.
Verschoben - Renvoyé
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Humbel Baregg-Tunnel N 1 Postulat Humbel N 1. Tunnel de Baregg
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 89.575
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
06.10.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
1739-1740
Page
Pagina
Ref. No
20 017 821
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