Motion Borel François
355
91.3073
Postulat Spielmann Oeffentlicher Verkehr. Halber Tarif für Rentner Transports publics. Demi-tarif pour les retraites
Wortlaut des Postulates vom 19. März 1991
In verschiedenen Agglomerationen der Schweiz sind Mass- nahmen getroffen worden, welche die Bevölkerung zur Benüt- zung der öffentlichen Verkehrsmittel anhalten sollen. Man will damit die Umweltbelastung durch den motorisierten Verkehr vermindern, die Lebensqualität verbessern und den Umwelt- schutz fördern. Zu den Massnahmen gehört die Abgabe von Fahrausweisen zum halben Preis an Rentner.
Der Ausfall an Einnahmen beim Verkauf von Halbtaxabonne- menten an diese Benützer würde dadurch wettgemacht, dass neue Reisende gewonnen werden könnten. Andererseits würde die Massnahme viele Rentner dazu bewegen, auf das Auto, mit dem viele Gefahren und Zwänge verbunden sind, zu- gunsten der öffentlichen Verkehrsmittel zu verzichten.
Ich fordere den Bundesrat auf zu prüfen, ob die Vergünstigung nicht auf alle Rentner und alle öffentlichen Verkehrsmittel der Schweiz ausgedehnt werden könnte.
Texte du postulat du 19 mars 1991
Pour réduire les nuissances du trafic motorisé, favoriser l'amé- lioration de la qualité de vie et de la protection de l'environne- ment, certaines agglomérations de notre pays ont pris des me- sures incitant la population à prendre les transports publics. L'octroi de titres de transports à demi-tarif pour les usagers ayant atteint l'âge donnant droit à la retraite figure au nombre de ces mesures.
La diminution des recettes sur la vente des abonnements demi-tarif à cette catégorie d'usagers serait compensée par l'attrait que représente une telle mesure pour de nouveaux voyageurs. D'autre part, cette mesure incitera nombre de per- sonnes âgées à abandonner la voiture et ses dangers, ses contraintes, pour les transports publics.
Je demande au Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'étendre cette facilité à tous les retraités sur toutes les entre- prises de transports publics de notre pays.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 23. September 1991 Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 septembre 1991
Il est exact que les entreprises de transport de plusieurs villes suisses offrent des titres de transport à prix réduits aux rentiers AVS. Toutefois, ces personnes n'obtiennent des billets à moi- tié prix auprès des entreprises de transport du trafic général que sur présentation d'un abonnement à demi-prix. Sur les deux millions de titulaires de cet abonnement, un grand nom- bre sont retraités; ils bénéficient donc de la réduction.
La Confédération a certes la possibilité de demander l'exten- sion du rabais à toutes les personnes du troisième âge et à l'ensemble des entreprises de transport public. Cependant, en vertu de l'article 11 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les transports publics, elle devrait indemniser complètement les entreprises.
Sur le plan de l'exploitation, cette mesure est inopportune car le droit à l'achat de billets à prix réduits devrait être prouvé au moyen d'une pièce d'identité et contrôlé lors du voyage.
Dans ces circonstances et, en particulier, vu la situation finan- cière tendue de la Confédération, le Conseil fédéral ne peut pas accepter la demande de réductions tarifaires pour tous les retraités.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat
Präsident: Der Bundesrat beantragt Ablehnung des Postula- tes. Der Postulant befindet sich nicht im Saal. Wird ein anderer Antrag gestellt? Das ist nicht der Fall.
Abgelehnt - Rejeté
91.3089
Motion Borel François Oeffentlicher Verkehr im Val-de-Travers Transports publics au Val-de-Travers
Wortlaut der Motion vom 21. März 1991
Die SBB beabsichtigen, einen Teil des öffentlichen Verkehrs im Val-de-Travers von der Bahn auf die Strasse zu verlagern. Der Bundesrat wird aufgefordert dafür zu sorgen, dass die SBB keinen endgültigen Entscheid treffen, bevor
die Resultate der Studien über die TGV-Verbindungen via Pontarlier und Vallorbe vorliegen, die auf beiden Seiten der Grenze beschlossen worden sind;
eine Studie über den Bedarf an öffentlichen Verkehrsmitteln zwischen Neuenburg und Pontarlier (und nicht nur zwischen Travers und Les Verrières) erstellt worden ist;
berechnet worden ist, welche Einsparungen durch eine ra- tionellere Verwendung der vorhandenen Einrichtungen erzielt werden können.
Texte de la motion du 21 mars 1991
Les CFF envisagent le transfert du rail à la route d'une partie des transports publics au Val-de-Travers. Le Conseil fédéral est invité à veiller à ce que les CFF ne prennent aucune déci- sion définitive en la matière avant que
ne soient connus les résultats des études décidées de part et d'autre de la frontière concernant les liaisons TGV via Pon- tarlier et Vallorbe;
n'ait été faite une étude sur les besoins en transports pu- blics entre Neuchâtel et Pontarlier (et non uniquement entre Travers et Les Verrières);
n'aient été calculées les économies possibles en rationali- sant l'utilisation des équipements actuels.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Béguelin, Bodenmann, Brügger Cyrill, Carobbio, Eggenberg-Thun, Eg- genberger Georges, Euler, Frey Claude, Guinand, Haering Binder, Hubacher, Jeanneret, Lanz, Matthey, Meizoz, Neu- komm, Rechsteiner, Reimann Fritz, Stappung, Uchtenhagen, Vollmer (23)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Spielmann Oeffentlicher Verkehr. Halber Tarif für Rentner Postulat Spielmann Transports publics. Demi-tarif pour les retraités
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
04
Séance Seduta
Geschäftsnummer 91.3073
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 09.03.1992 - 14:30
Date
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Seite
355-355
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