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Postulat Carobbio
Et puis, pour l'alinéa 2, restez-en à la formule que le Conseil fé- déral vous a implicitement soumise, c'est-à-dire le texte actuel, ce qui revient à dire que sur la deuxième partie il faut suivre la proposition Camponovo, alinéa 2, et la proposition Bortoluzzi, alinéa 2. Si M. le président nous faisait la grande grâce de vo- ter alinéa par alinéa - ce qui me paraît sage compte tenu du caractère multipack que revêtent ces propositions -, je serais donc favorable à ne rien toucher à l'édifice du financement ac- tuel - une telle transformation n'a pas sa place dans un arrêté urgent - et à suivre la minorité à l'alinéa 1bis, M. Camponovo, et pour l'alinéa 2 M. Camponovo encore et M. Bortoluzzi. Cela étant, il est bien clair que je prends l'engagement, au nom du Conseil fédéral, de vous proposer de régler tout le finance- ment de l'assurance-chômage dans le cadre de la révision qui se prépare pour l'hiver prochain à l'intention du Parlement.
Abs. 1bis - Al. 1bis
Abstimmung - Vote Für den Antrag der Minderheit/Camponovo Für den Antrag der Mehrheit
85 Stimmen 53 Stimmen
Abs. 2 - Al. 2
Abstimmung - Vote Für den Antrag Bortoluzzi/Camponovo Für den Antrag der Kommission
77 Stimmen 66 Stimmen
Ziff. Il
Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Ch. Il
Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral
Präsident: Hier müssen wir unsere Zustimmung unter dem Vorbehalt äussern, dass keine Differenzen bezüglich Dring- lichkeitserklärung entstehen.
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes Dagegen
120 Stimmen 2 Stimmen
Abschreibung - Classement
Antrag des Bundesrates Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse gemäss Seite 1 der Botschaft Proposition du Conseil fédéral Classer les interventions parlementaires selon la page 1 du message
Angenommen - Adopté
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
Präsident: Ich darf Frau Spoerry zu ihrem Geburtstag gratulie- ren. (Beifall) Des Sängers Höflichkeit schreibt mir vor, Ihnen nicht mitzuteilen, welchen sie feiert (Heiterkeit) Ich gratuliere aber auch Herrn Steinegger und wünsche ihm alle Gute und viel Glück zum 50. Geburtstag. (Beifall)
92.3243
Postulat Carobbio Arbeitslosenversicherung. Schlechtwetterentschädigungen
Postulato Carobbio Assicurazione disoccupazione. Periodo massimo d'indennità per intemperie Postulat Carobbio Assurance-chômage. Indemnités pour intempéries
Diskussion - Discussion
Siehe Jahrgang 1992, Seite 2174 - Voir année 1992, page 2174
Allenspach: Ich äussere mich zu allen drei Vorstössen, die ich bekämpft habe (d. h. Postulat 92.3243 [Carobbio], Motion 92.3342 [Leuenberger Ernst] sowie Motion 92.3388 [Hafner Ursula]). Ich bekämpfe diese Vorstösse, weil die Vorbereitung zur ordentlichen Revision der Arbeitslosenversicherung nicht mit politischen Hypotheken belastet werden sollte. Die vorbe- ratende Kommission und auch die Verwaltung sollten das prü- fen, was notwendig ist, und sie sollten das unvoreingenom men und nicht aufgrund von ganz spezifisch politischen An- weisungen tun. Es sollte ihnen nicht die Aufgabe erwachsen, gemäss diesem Vorstoss dieses und gemäss jenem Vorstoss jenes beschliessen zu müssen. Die Vorbereitung sollte frei sein von politischen Eckwerten. Ich skizziere diese Vorstösse kurz:
Es geht um die Motion Hafner Ursula, welche die Anhebung der Taggelder-Bezugsberechtigung auf 500 Taggelder ver- langt. Darüber haben wir diskutiert und negativ entschieden. In der gleichen Motion wird verlangt, dass Erziehungs- und Betreuungstätigkeiten als Beitragszeit angerechnet werden sollten. Auch darüber haben wir diskutiert und die Forderung abgelehnt. Schliesslich will die Motion erlauben, dass die be- rufliche Grundausbildung über die Arbeitslosenversicherung finanziert werden kann usw.
Die Schlechtwetterentschädigung sollte gemäss Postulat Ca- robbio ausgedehnt werden, damit noch mehr Leute Schlecht- wetterentschädigung beziehen können.
Vorstösse stehen im Raum; von der Finanzierung wird nur we- nig gesprochen. Eine Finanzierung wird allenfalls angestrebt durch die Erhöhung der Plafonds gemäss Motion Leuenber- ger Ernst. Die Erhöhung der Plafonds ist mit einer Sonder- steuer für jene gleichzusetzen, die etwas mehr verdienen, und einer Lohnsteuer für die Unternehmen. Dass damit die Arbeit verteuert wird, darauf habe ich bereits hingewiesen.
Ich bin bereit, im Rahmen einer Gesamtrevision diese Fragen unvoreingenommen zu prüfen, allerdings ohne jede politische Hypothek. Wenn Herr Bundesrat Delamuraz erklärt - ich möchte ihn bitten, eine solche Erklärung abzugeben -, dass die Uebernahme dieser Vorstösse den Bundesrat nicht ver- pflichtet, diesen Anliegen in der Revision eine besondere Vor- dringlichkeit oder eine besondere Priorität einzuräumen, kann ich auf die Bekämpfung der Vorstösse verzichten, weil ich weiss, dass es Fragen sind, die geprüft werden müssen, aber nicht prioritär geprüft werden sollen.
M. Carobbio: Je peux être très bref. J'avais présenté un postu- lat qui demandait au Conseil fédéral de modifier la loi de ma- nière à augmenter le nombre de périodes de décompte pou- vant être prises en considération dans le cas des indemnités pour intempéries. Le Conseil fédéral était prêt à accepter mon postulat. Je n'avais donc rien à ajouter.
Aujourd'hui, je ne comprends pas l'opposition de M. Allens- pach qui avait des raisons d'être avant, mais plus depuis la dis- cussion de ce jour. En effet, ce que je demandais est en partie
Motion Goll
168
N 8 mars 1993
réalisé - M. le conseiller fédéral pourra le préciser - à l'article 35 alinéa 2 de la loi qu'on vient de discuter. J'ajoute que ce conseil a voté contre la proposition de la minorité Allenspach de réduire de douze à six les périodes proposées par le Conseil fédéral.
Je me rallie donc entièrement, soit au Conseil fédéral, soit à votre décision. Je vous invite donc à ne pas suivre les argu- ments de M. Allenspach.
M. Delamuraz, conseiller fédéral: Je ne veux pas disputer du sexe des anges, nous n'aurions pas les compétences théolo- giques. Je veux simplement dire que si le Conseil fédéral a ac- cepté ce postulat et qu'il continue de l'accepter, ce n'est pas nécessairement et a priori pour dire qu'il en appliquera toutes les indications et qu'il en réalisera toutes les consignes. Il ac- cepte simplement d'examiner les propositions qui sont conte- nues dans ce postulat parce qu'il y a là certainement matière à discussion, matière à réflexion. Comme M. Carobbio l'a dit lui- même tout à l'heure, une partie peut-être même de ce postulat pourrait être considérée dans quelques jours, si le Conseil des Etats en est d'accord, comme accomplie et réalisée pour l'es- sentiel. Que nous ayons à inclure les réflexions de ce postulat dans la réflexion générale de l'été prochain qui aboutira à la proposition de révision de la LACI, cela me paraît intellectuelle- ment utile et même nécessaire.
Dans ce sens, je ne me prononce pas sur des priorités qui n'existent point encore dans notre esprit et dans notre prévi- sion. Je dis que ce postulat ne doit pas être tout simplement «Shooté» parce que la matière qu'il concerne doit assurément être comprise dans la réflexion générale de la révision, dans cet esprit on ne peut plus libéral. Je suis convaincu que M. Al- lenspach retirera son opposition et qu'il nous permettra de ré- fléchir sur ce thème, et sur beaucoup d'autres d'ailleurs, qui doivent trouver leur place dans la réflexion générale du prin- temps et de l'été prochains au niveau du Conseil fédéral et des partenaires sociaux, à l'automne et surtout à l'hiver au niveau du Parlement.
C'est dans ce sens que je vous propose de transmettre ce pos- tulat accepté par le Conseil fédéral.
Allenspach: Nach den Erklärungen von Herrn Bundesrat De- lamuraz, dass es lediglich um eine Prüfung, nicht aber um eine prioritäre Behandlung dieser in den Vorstössen aufgeworfe nen Fragen geht, kann ich meinen Ablehnungsantrag zu allen drei Vorstössen zurückziehen. Wir können sie diskussionslos überweisen.
Ueberwiesen - Transmis
92.3342
Motion Leuenberger Ernst Aufhebung des Beitragsplafonds in der Arbeitslosenversicherung Assurance-chômage. Suppression du plafonnement des cotisations
Diskussion - Discussion
Siehe Jahrgang 1992, Seite 2740 - Voir année 1992, page 2740
Präsident: Herr Allenspach bekämpft den Vorstoss nicht mehr.
Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
92.3388
Motion Hafner Ursula Verbesserung der Arbeitslosenversicherung Amélioration de l'assurance-chômage
Diskussion - Discussion
Siehe Jahrgang 1992, Seite 2740 - Voir année 1992, page 2740
Präsident: Herr Allenspach bekämpft den Vorstoss nicht mehr.
Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
92.3444
Motion Goll Gleiche Rechte für arbeitslose Mütter Egalité des droits pour les mères de famille au chômage
Wortlaut der Motion vom 9. Oktober 1992
Der Bundesrat ist aufgefordert, die Vermittlungsfähigkeit ge- mäss Arbeitslosenversicherungsgesetz (Art. 15 Avig) so zu präzisieren, dass die Anspruchsberechtigung von Müttern kleiner Kinder nicht vom Nachweis eines Kinderbetreuungs- platzes abhängig gemacht werden kann.
Texte de la motion du 9 octobre 1992
Le Conseil fédéral est chargé de préciser la notion d'aptitude au placement dans la loi sur l'assurance-chômage (art. 15 LACI) de telle sorte que les mères d'enfants en bas âge ne puissent pas être contraintes de prouver qu'elles ont trouvé à qui confier la garde de leurs enfants pour avoir droit aux pres- tations.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Baumann, Bäumlin, Boden- mann, Bühlmann, Caspar-Hutter, Dormann, Eggenberger, Fankhauser, von Felten, Gardiol, Gonseth, Gross Andreas, Hafner Rudolf, Hafner Ursula, Haller, Hämmerle, Herczog, Hollenstein, Jaeger, Jöri, Ledergerber, Leemann, Leuenber- ger Ernst, Leuenberger Moritz, Maeder, Marti Werner, Mauch Ursula, Meier Hans, Misteli, Rebeaud, Rechsteiner, Sieber, Steiger, Tschäppät Alexander, Vollmer, Weder Hansjürg, Zü- ger, Zwygart (38)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Nach bisheriger Praxis gelten stellensuchende Mütter mit Kin- dern nicht als vermittlungsfähig, wenn sie keinen Pflegeplatz für ihr Kind nachweisen können. Sie können somit ihnen zu- stehende Rechte nicht einfordern und haben keinen Anspruch auf die Leistungen der Arbeitslosenversicherung.
Diese Praxis ist unhaltbar und kommt einer doppelten Diskri- minierung gleich: Nicht nur steht kein ausreichendes Kinder- betreuungsangebot zur Verfügung, Frauen werden zusätzlich noch mit Leistungsentzug bestraft
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Carobbio Arbeitslosenversicherung. Schlechtwetterentschädigungen Postulat Carobbio Assurance-chômage. Indemnités pour intempéries Postulato Carobbio Assicurazione disoccupazione. Periodo massimo d'indennità per intemperie
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Band
I
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Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
06
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 92.3243
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
08.03.1993 - 14:30
Date
Data
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167-168
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Pagina
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20 022 351
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