Interpellation Ziegler Jean
959
März 1995 N
La livraison matinale des journaux, négligée par la poste et organisée par certains journaux sur une base privée, ne doit pas, en l'absence d'un service qualitativement équivalent des PTT, faire l'objet d'une discrimination tarifaire. Pour ce type de livraison, il convient de trouver des solutions qui n'alourdis- sent pas les frais postaux des petits journaux d'une manière disproportionnée.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin, Béguelin, Bodenmann, Brügger Cyrill, Carobbio, Danuser, Gross An- dreas, Haering Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Hubacher, Jöri, Leemann, Leuenberger Ernst, Ruffy, Zbinden (17)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 15. Februar 1995 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 15 février 1995 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
94.3478
Postulat Urek-NR Kernkraftwerk Creys-Malville Superphénix. Fragwürdige Wiederinbetriebnahme. Risikobeurteilung Postulat Ceate-CN Centrale de Creys-Malville Superphénix. Redémarrage contesté. Appréciation du danger
Wortlaut des Postulates vom 31. Oktober 1994
Der Bundesrat wird eingeladen, vorzugsweise in der Deutsch- schweiz eine kontradiktorische Konferenz zu veranlassen, an der die Wissenschafter und Betreiber des Reaktors Superphé- nix mit unabhängigen Wissenschaftern, darunter vor allem Vertretern der Wissenschaftsgemeinschaft des Cern, konfron- tiert werden.
Texte du postulat du 31 octobre 1994
Le Conseil fédéral est invité à mettre sur pied une conférence contradictoire en Suisse allemande de préférence, où les scientifiques et promoteurs de Superphénix seraient confron- tés à des scientifiques indépendants. Parmi les acteurs, on pense, notamment à la communauté scientifique du Cern.
Schriftliche Begründung Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort.
Développement par écrit Les auteurs renoncent au développement et demandent une réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 28. November 1994 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 28 novembre 1994 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat
Überwiesen - Transmis
94.3465
Interpellation Ziegler Jean Schweizer Botschaft bei der Unesco Ambassade de Suisse auprès de l'Unesco
Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1994
Die Schweiz ist als Staat, der weder Mitglied der Vereinten Na- tionen noch der Europäischen Union ist, innerhalb der interna- tionalen Staatengemeinschaft in eine Isolation geraten, die im- mer gefährlicher wird. Ist der Bundesrat angesichts dieser Tat- sache nicht der Meinung, der Beschluss, die Schweizer Bot- schaft bei der Unesco in Paris zu schliessen, sei so bald als möglich rückgängig zu machen? Sollte nicht vielmehr die bi- und multilaterale Zusammenarbeit mit den internationalen Or- ganisation überall dort, wo dies möglich ist, verstärkt werden?
Texte de l'interpellation du 7 octobre 1994
N'étant membre ni des Nations Unies ni de l'Union euro- péenne, la Suisse se trouve dans la société internationale étati- que dans un isolement de plus en plus dangereux. Dans ces circonstances, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il faille d'urgence annuler sa décision de fermeture de l'ambassade suisse auprès de l'Unesco, à Paris, et au contraire renforcer sa collaboration bi- et multilatéralement avec les organisations internationales partout où ceci est possible?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 23. November 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 novembre 1994
La Suisse est très consciente de l'importance du facteur mul- tilatéral dans ses relations internationales. Membre de toutes les organisations internationales à l'exception de l'ONU, elle y défend non seulement ses intérêts propres, mais aussi une certaine éthique du multilatéralisme. Souvent appréciée pour son rôle modérateur, elle veille au respect des règles qui gou- vernent l'activité des organisations dont elle est membre et tout particulièrement à la gestion. Loin de se trouver dans une situation isolée, elle prend une part active à la détermina- tion de la politique du groupe auquel elle appartient et jette des ponts vers les autres groupes. Elle est toujours disposée à prendre des responsabilités dans les organes de l'organi- sation.
Ces principes trouvent une application exemplaire à l'Unesco, où la Suisse a été élue, en tête de tous les Etats candidats, au poste de membre du Conseil exécutif, ce qui représente une marque d'estime de la part des Etats membres. De ce fait, elle participe directement à l'exécution du programme et demeure l'interlocutrice privilégiée du directeur général. Sous la direc- tion de Mme Doris Morf, chef de la délégation au Conseil exécu- tif, elle fait porter son effort sur l'éducation, les sciences socia- les et la coopération scientifique et exerce pleinement son in- fluence. Le directeur général a récemment reconnu, à son tour, l'importance de la contribution intellectuelle de la Suisse aux travaux de l'organisation.
La volonté du Conseil fédéral de poursuivre cette excellente collaboration n'est donc guère mise en doute par nos parte- naires.
Cela étant, il est de fait que le DFAE a été contraint de procéder à des économies à l'instar des autres secteurs de l'administra- tion. La fermeture de certains postes, des efforts de rationalisa- tion doivent libérer une partie des ressources en personnel re- quises pour permettre au département de faire face à des tâ-
N 24 mars 1995
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Interpellation Keller Rudolf
ches dont le nombre va croissant. Le Conseil fédéral a estimé qu'il était possible de maintenir le même niveau de prestations à l'Unesco que par le passé, tout en confiant la fonction de chef de la délégation permanente à l'ambassadeur de Suisse en France. Il convient de rappeler que ladite ambassade assu- rait déjà la présence de la Suisse à l'Unesco jusqu'au début des années septante.
Nous avons donc veillé à maintenir adéquatement la position de la Suisse à l'Unesco. L'engagement de notre pays à l'Unesco, apprécié de toutes parts, n'est d'aucune manière re- mis en question. Nous en voulons pour preuve le fait que la déléguée permanente adjointe auprès de l'Unesco portera le titre d'ambassadeur. Il s'agit donc d'une simple mesure de ra- tionalisation du réseau diplomatique, dictée par la nécessité de réduire l'effectif du personnel: il n'y a donc pas lieu de reve- nir sur cette décision.
Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt Déclaration de l'interpellateur: non satisfait
94.3539
Interpellation Wick Atomwaffenfreies Europa Dénucléarisation de l'Europe
Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1994 Im nächsten Frühjahr soll der Atomsperrvertrag revidiert re- spektive verlängert werden. In diesem Zusammenhang stelle ich dem Bundesrat folgende Fragen:
Welches ist die Haltung des Bundesrates
zur Revision des Atomsperrvertrags; befristeter oder unbefri- steter Vertrag?
zur Forderung eines definitiven Atomwaffentest-Stopps?
zur Schaffung einer atomwaffenfreien Zone in Europa? Und wie wäre Europa in einem solchen Falle zu definieren?
zur Frage, inwiefern der Einsatz von Atomwaffen einen quali- tativ anderen Verstoss gegen die Menschenrechte bildet als der Einsatz anderer Massenvernichtungswaffen?
Welche Aufgabe sieht der Bundesrat für die KSZE hinsichtlich des Ziels eines atomwaffenfreien Europas?
Texte de l'interpellation du 14 décembre 1994
Nous devrons au printemps prochain proroger donc réviser le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans cette perspective, je pose au Conseil fédéral les questions sui- vantes:
Que pense-t-il:
de la révision dudit Traité? Devrait-il être de durée limitée ou illimitée?
de la nécessité d'un arrêt définitif des expériences nu- cléaires?
de la création d'une Europe dénucléarisée? Dans ce cas, que faudrait-il entendre par «Europe»?
de la question qui consiste à se demander dans quelle me- sure l'utilisation de l'arme nucléaire constitue une violation des droits de l'homme autrement plus grave que le recours aux autres armes de destruction massive?
Quelle tâche envisage-t-il pour la CSCE dans la perspective d'une Europe dénucléarisée?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 15. Februar 1995 Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 février 1995
Die endgültige Haltung zu den verschiedenen Optionen der Verlängerung des Vertrages über die Nichtverbreitung der Kernwaffen hat der Bundesrat noch nicht festgelegt Die Ver- hinderung der Weiterverbreitung aller Massenvernichtungs- waffen und die Reduzierung der vorhandenen Arsenale auf das kleinstmöglich vertretbare Niveau geniessen für den Bun- desrat sehr hohe Priorität. Entscheidend ist also, dass die Ver- längerung des Vertrages zu der Stärkung dieses Zieles bei- trägt Das Ziel eines starken und dauerhaften Regimes könnte durch eine Verlängerung um lange erneuerbare Perioden von beispielsweise 25 Jahren erreicht werden. Weil sich der KSZE-Ministerrat schon im Dezember 1992 in Stockholm für die unbeschränkte Verlängerung ausgesprochen hatte, hat die Schweiz indessen am kürzlichen Budapester Gipfel der KSZE-Staaten im Dokument über Prinzipien zur Regelung der Nichtverbreitung einem ähnlich lautenden Passus zuge- stimmt, wonach der Vertrag auf unbegrenzte Zeit und bedin- gungslos verlängert werden sollte.
Der Bundesrat setzt sich für ein umfassendes weltweites Verbot der Kernwaffenversuche ein. Er beteiligt sich insbeson- dere mit einer sogenannten Beta-Station am geplanten seis- mischen Überwachungssystem, das zur Einhaltung des zu- künftigen Abkommens beitragen soll.
Eine kernwaffenfreie Zone in Europa dürfte so lange schwer zu realisieren sein, als die Militärdoktrinen sowohl Russlands als auch der Nato den Einsatz und damit auch die Stationie- rung von Kernwaffen nicht ausschliessen.
An einer Klärung rechtlicher Fragen zur Legalität der Kern- waffen ist der Bundesrat grundsätzlich interessiert. Es ist und bleibt jedoch eines der vorrangigen Ziele unserer Aussenpoli- tik, das Übel an der Wurzel zu bekämpfen, nämlich der Beibe- haltung von Kernwaffenarsenalen ihre politische und strategi- sche Berechtigung zu entziehen.
Aspekte der nuklearen Nonproliferation werden sicher auch in Zukunft ein Thema der KSZE (künftig OSZE) sein. Am jüng- sten KSZE-Gipfel in Budapest haben die teilnehmenden Staa- ten in einem besonderen Dokument «Prinzipien zur Regelung der Nichtverbreitung» u. a. erklärt, sie würden alle ihre beste- henden Verpflichtungen im Bereich nuklearer Abrüstung und Rüstungskontrolle zur Gänze erfüllen.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt Déclaration de l'interpellateur: satisfait
94.3199
Interpellation Keller Rudolf Zweite Säule. Bundesrätlicher Angriff Deuxième pilier. Attaque du Conseil fédéral
Wortlaut der Interpellation vom 6. Juni 1994 Unlängst hat sich Bundespräsident Otto Stich für die Über- prüfung des Dreisäulenkonzeptes ausgesprochen und ange- regt, dass die berufliche Vorsorge zugunsten der AHV zu- rückgestuft werden solle. Er erklärte: «Das Kapitaldeckungs- verfahren bewirkt eine volkswirtschaftlich wenig sinnvolle und zwangsweise Anhäufung von Kapital - und dies unter dem Titel der Sozialpolitik.» Zum Einfluss der zweiten Säule auf den Bodenmarkt meinte er: «Wir kommen angesichts der mehrheitlich negativen Auswirkungen der zweiten Säule nicht darum herum, das Dreisäulenkonzept grundsätzlich zu überdenken.»
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Ziegler Jean Schweizer Botschaft bei der Unesco Interpellation Ziegler Jean Ambassade de Suisse auprès de l'Unesco
In
Dans
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 94.3465
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 24.03.1995 - 08:00
Date
Data
Seite
959-960
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Pagina
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20 025 518
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