Recueil officiel des lois fédérales
Nº 7 23 février 1993
C
814 Jeunesse + Sport (O J +S)
815 Administration de l'armée (OAA)
816 Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base
818 Errata: Ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'éner- gie (Ordonnance sur l'énergie; OEn)
813
Ordonnance concernant Jeunesse + Sport (O J+S)
Modification du 20 janvier 1993
Le Département fédéral de l'intérieur arrête:
I
L'ordonnance du 10 novembre 19801) concernant Jeunesse + Sport est modifiée comme il suit:
Art. 6, 1er al.
1 J +S comprend les branches suivantes:
alpinisme, athlétisme, aviron, badminton, basketball, canoë-kayak, course d'orien- tation, curling, cyclisme, escrime, excursions à skis, excursions et sports de plein air, football, gymnastique aux agrès et à l'artistique, gymnastique et danse, gymnastique et fitness, handball, hockey sur glace, hockey sur terre, jeux natio- naux, judo, lutte gréco-romaine ou libre, natation, patinage, planche à voile, rugby, saut à skis, ski, ski de fond, sport de camp, sports équestres, squash, tennis, tennis de table, triathlon, voile et volleyball.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mars 1993.
20 janvier 1993
Département fédéral de l'intérieur: Cotti
35746
814
1993 - 152
Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA)
Modification du 3 février 1993
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'ordonnance du 12 août 19861) sur l'administration de l'armée est modifiée comme il suit:
Art. 174a Disposition transitoire
1 Les caisses d'unité des unités (états-majors) qui sont supprimées dans le contexte de la réforme «Armée 95» peuvent être utilisées pour les cérémonies d'adieux des unités (états-majors) et des grandes unités comme il suit:
a. Pour des activités de la propre unité (état-major);
b. Pour des activités de la grande unité.
2 Le solde des montants doit être remis au Commissariat central des guerres pour:
a. Etre distribué aux formations nouvellement créées dans le contexte de la réforme «armée 95»;
b. Etre versé à la caisse générale de la Confédération à titre d'excédent.
3 Le Département militaire fédéral règle les détails avec l'approbation du Dé- partement fédéral des finances et détermine notamment les montants à utiliser conformément aux 1er et 2e alinéas.
4 La suppression des autres caisses permanentes se fonde sur les statuts et règlements particuliers qui leur sont applicables (art. 23 et 25).
5 La présente disposition est valable jusqu'au 1er janvier 1997.
II
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1993.
3 février 1993
35742
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ogi Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1993 - 127
815
Ordonnance sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base
Modification du 16 février 1993
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
A l'article 1er de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base, les taux sont fixés comme il suit pour le mois de mars 1993:
Numéro du tarif des douanes
Taux par 100 kg poids effectif Fr.
Numéro du tarif des douanes
Taux par 100 kg poids effectif Fr.
ex 0401.2000
49.50
1103.1110
23.70
3020
441.80
1190
117.40
ex 0402.1000
276 .-
556 .-
1104.1910
117.40
ex
2120
1319.10
2910
117.40
ex
9110
203.30
ex
3000
117.40
ex 0405.0010
1115 .-
1200
22.20
ex
0010
852 .-
9900
22.20
ex
0090
803.20
1702.1010
17.20
0408.1100
267.70
1020
13.20
ex
1900
82.90
2010
22.20
9100
267.70
2020
63 .-
ex
9900
82.90
3011
17.60
3019
22.20
1101.0019
117.40
3020
13.20
1102.1010
117.40
4010
22.20
9011
117.40
4021
63 .-
4029
13.20
816
1993 - 151
ex
9910
203.30
1701.1100
22.20
1910
117.40
ex
2110
Exportation des produits agricoles de base
RO 1993
Numéro du tarif des douanes
Taux par 100 kg poids effectif Fr.
Numéro du tarif des douanes
Taux par 100 kg poids effectif Fr.
1702.6010
22.20
1703.1010
63 .-
6021
63 .-
1090
12.60
6029
13.20
9010
63 .-
ex
9010
22.20
9090
12.60
9021
63 .-
ex
9029
13.20
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mars 1993.
16 février 1993
Département fédéral des finances: Stich
S35743
817
Errata
Ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (Ordonnance sur l'énergie; OEn)
du 22 janvier 1992 (RO 1992 397)
Article premier, lettre k
Au lieu de:
k. ... , les exploitants d'installations productrices d'énergie auxquelles les collectivités publiques participent à raison de 50 pour cent au plus et qui produisent de l'énergie de réseau:
Lire:
k. ... , les exploitants d'installations productrices d'énergie auxquelles des entreprises chargées de l'approvisionnement de la collectivité participent à raison de 50 pour cent au plus et qui produisent de l'énergie de réseau:
8 février 1993
R35723
Chancellerie fédérale
818
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1993-07 vom 23.02.1993 (S. 813-818) RO-1993-07 du 23.02.1993 (p. 813-818) RU-1993-07 del 23.02.1993 (p. 813-818)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
1993
Volume
Volume
Heft
07
Cahier
Numero
Datum
23.02.1993
Date
Data
Seite
813-818
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Ref. No
30 005 194
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