Recueil officiel des lois fédérales
Nº 40 11 octobre 1994
2092 Protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)
2130 Procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électro- statique pour papier normal
2133 Procédure d'expertise énergétique des imprimantes
2137 Procédure d'expertise énergétique des téléviseurs fonctionnant sur le réseau
2140 Procédure d'expertise énergétique des magnétoscopes domestiques
2144 Taxes perçues pour la campagne sucrière en 1994/95
2091
1
Ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)
du 7 septembre 1994
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 18a, 1er et 3e alinéas, de la loi fédérale du 1er juillet 19661) sur la protection de la nature et du paysage (LPN),
arrête:
Article premier Inventaire fédéral
L'Inventaire fédéral des bas-marais d'importance nationale (Inventaire des bas- marais) comprend les objets énumérés dans l'annexe 1. Ces objets satisfont en même temps à l'exigence de la beauté particulière au sens de l'article 24 sexies , 5e alinéa, de la constitution.
Art. 2 Description des objets
1 La description des objets est publiée séparément. En tant qu'annexe 2, cette publication fait partie intégrante de la présente ordonnance.
2 La publication peut être consultée en tout temps à la Chancellerie fédérale, à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (office fédéral) et auprès des cantons. Ceux-ci désignent les services concernés.
Art. 3 Délimitation des objets
1 Les cantons fixent les limites précises des objets et délimitent des zones-tampon suffisantes du point de vue écologique. Ils prennent l'avis des propriétaires fonciers et des exploitants, comme des agriculteurs et des sylviculteurs ainsi que des bénéficiaires de concessions et d'autorisations pour des installations et constructions.
2 Dans le secteur des conceptions et des plans sectoriels de la Confédération qui se réfèrent à des installations et constructions, les cantons prennent également l'avis des services fédéraux compétents.
3 Lorsque les limites précises n'ont pas encore été fixées, l'autorité cantonale compétente prend, sur demande, une décision de constatation de l'appartenance d'un bien-fonds à un objet. Le requérant doit pouvoir fonder sa demande sur l'existence d'un intérêt digne de protection.
RS 451.33 1) RS 451
2092
1994 - 441
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Art. 4 But visé par la protection
Les objets doivent être conservés intacts; dans les zones marécageuses détério- rées, la régénération sera encouragée dans la mesure où elle est judicieuse. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence ainsi que la conservation des particularités géomorphologiques.
Art. 5 Mesures de protection et d'entretien
1 Les cantons, après avoir pris l'avis des intéressés (art. 3, 1er et 2€ al.), prennent les mesures de protection et d'entretien adéquates pour conserver intacts les objets, en accordant une importance particulière au maintien et à l'encourage- ment d'une exploitation agricole adaptée.
2 Ils veillent en particulier à ce que:
a. les plans et les prescriptions qui règlent le mode d'utilisation du sol au sens de la législation en matière d'aménagement du territoire soient conformes à la présente ordonnance;
b. soient interdites toute installation ou construction et toute modification de terrain, notamment les drainages, le labour et l'apport de substances ou produits au sens de l'ordonnance du 9 juin 19861) sur les substances; font uniquement exception, sous réserve des lettres d et e, les constructions, installations et modifications de terrain servant à assurer la protection conformément au but visé;
c. l'entretien et la rénovation d'installations et de constructions réalisées légalement ne portent pas une atteinte supplémentaire au but visé par la protection;
d. les installations ou constructions servant à la poursuite de l'exploitation agricole, leur entretien et rénovation, et toute modification de terrain dans le même but ne soient autorisées que lorsqu'elles n'entrent pas en contradic- tion avec le but visé par la protection;
e. les mesures visant à prévenir des dangers naturels et dont l'emplacement s'impose directement par leur destination soient prises en harmonie avec la nature et dans le seul but d'assurer la sécurité de l'homme; sont exclues les mesures pour assurer la protection de constructions et d'installations entre- prises après le 1er juin 1983, dans des zones de dangers délimitées ou connues;
f. soit démantelée toute installation ou construction entreprise après le 1er juin 1983 et remis dans son état d'origine tout terrain modifié après cette date, aux frais du responsable, lorsque ces ouvrages ou modifications sont en contradiction avec le but visé par la protection et n'ont pas été autorisés avec force de chose jugée sur la base de zones d'affectation conformes à la loi fédérale du 22 juin 19792) sur l'aménagement du territoire. S'il n'est pas
RS 814.013
RS 700
2093
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
possible de rétablir l'état au 1er juin 1983 ou si le rétablissement est disproportionné pour atteindre le but visé par la protection, il y a lieu de fournir un remplacement ou une compensation adéquats;
g. le régime local des eaux soit maintenu, si cela favorise la régénération du marais, amélioré;
h. la gestion forestière soit en accord avec le but visé par la protection;
i. l'embroussaillement soit évité en toute occasion et la végétation maréca- geuse caractéristique conservée;
k. les fossés soient entretenus correctement et avec ménagement, pour autant qu'ils soient compatibles avec le but visé par la protection;
m. l'exploitation à des fins touristiques et récréatives soit en accord avec le but visé par la protection.
3 Les installations, constructions et modifications de terrain sont admissibles dans les zones-tampon pour autant qu'elles ne portent pas atteinte au but visé par la protection.
Art. 6 Délais
1 Les mesures prévues à l'article 3, 1er alinéa, et à l'article 5 doivent être prises dans un délai de trois ans.
2 Pour les cantons à faible et à moyenne capacité financière, pour lesquels la protection des bas-marais représente une charge considérable, ce délai est de six ans au maximum lorsqu'il s'agit d'objets dont la conservation n'est pas menacée. Le Département fédéral de l'intérieur désigne ces cantons.
Art. 7 Protection transitoire
Les constructions, installations et modifications de terrain ainsi que les change- ments notables du mode d'utilisation du sol sont interdits dans les objets tant que les cantons n'ont pas pris de mesures de protection et d'entretien. Les cantons peuvent autoriser des dérogations si elles sont compatibles avec l'article 5.
Art. 8 Réparation des dommages
Les cantons veillent, chaque fois que l'occasion s'en présente, à la meilleure remise en état possible des objets déjà atteints.
Art. 9 Devoirs de la Confédération
1 Dans leur activité, les autorités, services, instituts et établissements fédéraux sont tenus de conserver intacts les objets.
2 Ils prennent les mesures prévues aux articles 5, 7 et 8 dans les domaines relevant de leur compétence en vertu de la législation fédérale spéciale y relative.
2094
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Art. 10 Compte rendu
Tant qu'ils n'ont pas pris les mesures nécessaires selon l'article 3, 1er alinéa, et l'article 5, les cantons rendent compte à la fin de chaque année à l'office fédéral de l'état de la protection des bas-marais sur leur territoire.
Art. 11 Prestations de la Confédération
1 La Confédération conseille et soutient les cantons dans l'accomplissement des tâches prévues par la présente ordonnance.
2 Les indemnités de la Confédération pour les mesures prévues aux articles 3, 5 et 8 de la présente ordonnance sont régies par les articles 17 et 19 de l'ordonnance du 16 janvier 19911) sur la protection de la nature et du paysage (OPN) ainsi que par l'ordonnance du 26 avril 19932) sur les contributions écologiques.
Art. 12 Disposition transitoire
1 Jusqu'à la mise au point définitive des objets énumérés dans l'annexe 3, leur protection est régie par l'article 29, 1er alinéa, lettre a, OPN ainsi que par l'article 9 de la présente ordonnance.
2 Ces objets sont décrits dans les documents soumis en consultation le 27 dé- cembre 19903). Ils peuvent être consultés auprès des services désignés à l'article 2, 2º alinéa.
3Les prestations de la Confédération sont régies par l'article 11.
Art. 13 Entrée en vigueur
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1994 à l'exception de l'article 5, 2º alinéa, lettre f.
2 L'article 5, 2ª alinéa, lettre f, entrera en vigueur au moment de l'entrée en vigueur de la modification de la LPN (selon message du 26 juin 19914)).
7 septembre 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N36990
RS 451.1
RS 910.132; RO 1993 1581, 1994 766
Non publié dans le RO.
FF 1991 III 1137
2095
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Annexe 1 (art. 1er)
Liste des bas-marais d'importance nationale
Nº Localité
Commune(s)
Canton de Zurich
4
Langnauer Berg
Langnau am Albis
6
Gmeimatt
Ottenbach
9 Lunnergrien
Obfelden
10 Lunnerallmend
Obfelden
14 Bislikerhau-Riede
Affoltern am Albis
18 Sennweid
Hausen am Albis
19 Hexengraben
Aeugst
20 Südl. Seehüsli
Aeugst
26 Stumpenhölzlimoos
Oberrieden
27 Langmoos
Oberrieden
29 Gattikerweier
Thalwil
31 Ägelsee
Knonau, Maschwanden
34 Häglimoos
Kappel am Albis, Knonau
36 Moos südl. Grünholz
Knonau
37 Arbach
Kappel am Albis, Rifferswil
38 Rorholz
Rifferswil
39 Brüggen
Rifferswil
43 Ägertenried
Hirzel
44 Chrutzelenmoos
Hirzel
46 Grindel
Horgen
47 Grindelmoos
Horgen
48 Östl. Ändenholz
Horgen
49 Geeristegried/Spitzenmoos
Hirzel, Wädenswil
51 Streuweid
Hirzel
52 Östl. Cholrüti
Meilen
55 Hinter Guldenen
Herrliberg
56 Bergmeilen
Meilen
57
Ambitzgi
Wetzikon
58 Wetziker Riet/Oberhöfler Riet/ Schwändi/Hiwiler Riet
Gossau, Hinwil, Wetzikon
65 Freecht
Dürnten, Hinwil Stäfa
68 Auen
69 Ütziker Riet
Hombrechtikon
70 Seeweidsee
Hombrechtikon
71 Lutiker Ried -
73 Adletshuser Riet
75 Itziker Riet/Reitbacher Riet
76 Laufenriet
Bubikon
Bubikon
77 Bergli-Riet
Hombrechtikon
Grüningen
Bubikon, Grüningen
2096
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº
Localité
Commune(s)
78
Hüsliriet
Bubikon
79
Kämmoos
Bubikon
80 Egelsee
Bubikon
83 Turbenried im Rütiwald
Rüti
86
Sennhus
Wädenswil
87
Vorder Au
Wädenswil
88
Am Ausee
Wädenswil
91
Tüfiried/Katzentobel
Hombrechtikon, Stäfa
149
Seelisberg
Fischenthal
156
Grossweier
Rüti, Wald
211
Bichelsee
Turbenthal 1)
236
Seewadel
Gossau
432
Hofschür
Bäretswil
434
Wappenswiler Riet
Bäretswil
834
Neerer See
Neerach
836
Überg Mas
Hochfelden, Höri
838
Warpeltal
Embrach
839
Mettmenhaasler See
Niederhasli
841
Steinmaurer Riet
Dielsdorf, Steinmaur
842
Klotener Riet
Kloten, Winkel, Oberglatt, Rümlang
845 Goldenes Tor/Rüti Allmend
Kloten, Winkel
846 Winkler Allmend
Winkel, Oberglatt
848
Chräenriet
Regensdorf
849
Chatzensee
Regensdorf, Zürich
850
Hänsiried
Zürich
851 Allmend beim Chatzensee
Zürich
852
Gstöck/Ifang
Oberglatt, Rümlang
853 Schlosswinkel/Peterli
Oberglatt, Rümlang
856 Eigental-Riede
Kloten
859
Boppelser Weid
Boppelsen
862
Langenmoos
Weiningen
865 Schachen
Dietikon
868 Moos Schönenhof
Wallisellen
869
Hueb
Zürich
871 Beerimoos
981
Erztal
Schlatt, Zell
983 Rod
Wila, Wildberg
1176 Rechbergmoosbachriede
Schönenberg
1147 Chaltenboden
Schönenberg, Wädenswil
1151 Hinterbergried
Schönenberg
1152 Sagenhölzliriede
Schönenberg
1155 Mulibachried
Schönenberg
Wettswil
2097
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
1156 Hüttner Seeli
Hütten, 1)
1297 Neeracher Riet
Höri, Neerach, Niederglatt
1515 Oerlinger Riet
Kleinandelfingen
1516 Dachsenhuser Riet
Ossingen
1518 Husemersee
Ossingen
1527
Dürrenbiel
Hettlingen
1528 Baldisriet
Hettlingen
1529 Gurisee
Dägerlen, Dinhard
2169
Örmis
Illnau
2170 Wildert
Illnau
2174 Russiker Riet
Russikon
2175 Madetswiler Riet
Russikon
2182 Schnäggenwald
Wila, Wildberg
2184 Ried Reinisbachtal
Wildberg
2186 Chrutzelried
Schwerzenbach, Volketswil
2187 Storen
Greifensee, Uster
2188 Böschen/Suelen/Stritgfänn
2189 Hoperen/Hirzerenweid
2190 Glattenriet
Uster
2197 Bergholzriet
Uster
2199 Seewisen/Hostig
Egg, Maur, Mönchaltorf, Uster
2201
Sackriet
Seegräben
2203 Pfaffenbrunnen
Hittnau
2204 Zisetsriet
Bäretswil, Hittnau
2205 Grabenriet/Grossriet
Bäretswil
2209 Nappenacher
Bäretswil
2210 Hofhalden
Hittnau
2211 Giwitzenried/Bächliried
Seegräben, Pfäffikon
2212 Robenhauserriet/Pfäffikersee
Seegräben, Wetzikon, Pfäffikon
2616 Gubelried
Schönenberg
Maschwanden 2)
Canton de Berne
252 Schärpfi
Meiringen
265 Feldmoos
Gadmen
328 Dittligsee
Längenbühl
331 Gwattlischenmoos
Spiez, Thun
361 Moor südl. Vorderi Schneit
Saanen
364 Glawis Fäng
Saanen
371 Fidertschi
Zweisimmen
L'objet est situé dans les communes Hütten ZH/Wollerau SZ, la partie SZ fait partie de l'annexe 3.
L'objet est situé dans les communes Maschwanden ZH/Cham, Hünenberg ZG.
2098
2779 Rüss-Spitz/Wannhüseren
Uster
Fällanden, Greifensee, Schwerzenbach
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº
Localité
Commune(s)
1312 Etang de la Gruère
Tramelan
1740 Portweid Golderne
Lenk
1744 Grydmeder, Chaslepalgg
Lenk, Lauenen
1745 Obere Lochberg, Undere Lochberg
Lenk
1747 Klöpflisberg Moos
Lenk
1771
Ustigwald
Lenk
2294 Le Fanel
Gampelen, Ins 1)
2376
Am See
Mörigen, Täuffelen
2377
Täuffeler Riet
Täuffelen
2383
Heidenweg
Erlach, Twann
2486 Wilermoos
Kallnach 2)
2489 Wengi Moos
Wengi
2634 Au bei Marchligen
Muri bei Bern, Allmendingen
2635 Au bei Kleinhöchstetten
Rubigen
3035
Sparemoos
Zweisimmen
3038
Gammerschal
Zweisimmen
3046
Lerchmatt/Schmittmoos
Thierachern
3064 Spittelmatte
Kandersteg
3068
Dalmoos Achseten
Frutigen
3079
Filfalle
Kandersteg
3504 Schluchhole
Beatenberg, Eriz
3564 Moor zwischen Mirrenegg und Ällgäu
Oberried am Brienzersee
3636 Wachseldornmoos
Buchholterberg
3671 Weissenau
Unterseen
3680 Fulwasser
Leissigen
3685 Höll
Büren an der Aare, Safnern
3688 Alte Zihl
Meienried, Safnern, Scheuren
4001
Garti
Lenk
4002
Trüthartsweid
Lenk
4003
Stigelbergmad
Lenk
4004
Stieretungel
Lauenen
4005 Obers - Plani
Saanen
4006 Rüwlisepass
St. Stephan
4007 Chatzberg
Lenk
4008
Uf de Schibene
Lenk
Canton de Lucerne
1238 Forenmoos/Langenried
Adligenswil, Meggen
1240 Moosweiher
1241 Rotseeried Abfluss
Adligenswil, Udligenswil Ebikon
L'objet est situé dans les communes Gampelen, Ins BE/Marin-Epagnier NE.
L'objet est situé dans les communes Kallnach BE/Fräschels FR.
8
2099
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
1245 Furenmoos/Dorschnei
Kriens
1246 Grüebli/Hintergrüebli
Kriens
1247
Leitiboden
Kriens
1251
Steinibachried
Horw
1254
Röhrli
Kriens
2387
Seezopf/Seematt
Hitzkirch, Retschwil
2393
Ronfeld
Hochdorf, Römerswil
2395
Mettlenmoos
Eschenbach
2401
Uffikoner Moos
Buchs, Dagmersellen, Uffikon
2402
Wauwilermoos
Schötz
2403
Hagimoos
Kottwil
2405
Zällmoos
Sursee
2407
Juchmoos
Oberkirch
2409
Ostergau
Grosswangen, Willisau Land
2411
Schorenmoos
Nottwil
2480
Tuetenseeli
Menznau
2785
Altmoos
Aesch, Mosen
2913
Ärtig/Feldimoos
Schwarzenberg
2926
Riede um Boneren
Kriens, Schwarzenberg 1)
2928
Rotstock/Unter Honegg
Schwarzenberg
2931
Schofberg
Schwarzenberg
2938
Mülimas
Kriens
2944 Breitried/Cholhütten/Hohrüti
Horw
2950
Rischigenmatt/Chrüzliegg
Entlebuch 2)
3285
Salwiden
Flühli
3286
Ochsenweid/Schwand/Gwün
Flühli
3296
Schwarzenegg/Steinetli
Flühli
3297
Laubersmadghack/Bärsel
Flühli
3300 Totmoos
Flühli 3)
3352
Müseren
Escholzmatt
3359 Schöniseischwand/Spierweid
Flühli
3374 Spinnegg/Neuenmoos
Schwarzenberg
3386 Juchmoos/Angstboden
Hasle
3389
Ober-Längenberg
Hasle
3394
Äbnistetten
Hasle
3407 Vorder Rotbach/Grundmoos
Entlebuch
3409 Ober Lauenberg
Entlebuch
3413 Tallenmoos Eschholzmatt
Escholzmatt
3423 Bärenboden
Entlebuch
L'objet est situé dans les communes Kriens, Schwarzenberg LU/Hergiswil NW.
L'objet est situé dans les communes Entlebuch LU/Alpnach OW, la partie OW fait partie de l'annexe 3.
L'objet est situé dans les communes Flühli LU/Giswil OW, la partie OW fait partie de l'annexe 3.
2100
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
3448 Riedboden
Entlebuch 1)
3651 Gustiweid
Marbach
3728 Hinterschild
Kriens, Schwarzenberg
3729 Oberer Fischerenboden
Kriens
3802 Hinter Rohren
Schwarzenberg
Canton d'Uri
1860 Mättenwang Urnerboden
Spiringen
1862 Argseeli Urnerboden
Spiringen
2440 Berg beim Göscheneralpsee
Göschenen
2561 Zu den Staflen
Andermatt
2671 Eggberge
Altdorf, Flüelen
2693 Riedboden/Galtenäbnet
Bürglen
2743 Flüeler Ried
Flüelen
2744 Seedorfer Ried
Seedorf
2760 Fulensee
Erstfeld
Canton de Schwyz
196 Batzimatt
Tuggen
1126 Roblosen
Einsiedeln
1844 Nuoler Ried
Wangen
1951 Altmatt/Ägeriried
Rothenthurm 2)
2336 Schwantenau
Einsiedeln
2354 Moor westl. Unterdorf
Freienbach
2355 Frauenwinkel
Freienbach
2680 Teufböni
Morschach
2897
Witi
Feusisberg
2898 Ängiried
Feusisberg
2901 Grossblätz
Rothenthurm
2906 Hopfräben
Ingenbohl
3020 Schornen
Schwyz
3021 Auw
Steinen
3023 Widen
Steinen
3024 Sägel
Arth, Lauerz, Steinen
3160
Stäubrig/Schrä
Einsiedeln, Unteriberg
3163
Euthal
Einsiedeln
3164 Breitried
Einsiedeln, Unteriberg
3193 Langeggried/Unter Heikentobel
Oberiberg
3197 Stockrietli
Oberiberg
L'objet est situé dans les communes Entlebuch LU/Alpnach OW, la partie OW fait partie de l'annexe 3.
L'objet est situé dans les communes Rothenthurm SZ/Oberägeri ZG.
2101
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
3198 Gross Seebli
Oberiberg
3199 Ober Heikentobel
Oberiberg
3200 Regenegg/Lang Gschwänd
Oberiberg, Unteriberg
3204 Stockweid/Wyer
Oberiberg, Unteriberg
3206
Platten
Unteriberg
3208
Tierfäderen
Unteriberg
3213 Sennenried
Einsiedeln, Unteriberg
3216 Unteriberg/Ried
Unteriberg
3218 Gross Underbäch
Oberiberg, Schwyz
3219 Wüest Wald
Schwyz
3220
Furenwald
Oberiberg
3222
Seiler/Zwäcken
Alpthal
3223 Chaspersboden
Alpthal
3224
Lünzelblätz/Cholhüttli
Alpthal
3226
Langried
Alpthal
3227 Rund Blätz
Alpthal
3228 Gleitboden/Streuneren
Alpthal
3230 Tubenmoos
Oberiberg
3234 Hobacher
Oberiberg
3241
Inner und Usser Schnabel
Illgau, Schwyz
Canton d'Unterwald-le-Haut
Sans objets dans cet annexe
Canton d'Unterwald-le-Bas
1957 Grossriet/Gnappiriet
Stans
2583 Eggen Rieter
Wolfenschiessen
2727 Hohberg
Emmetten
2728
Scheidegg im Choltal
Emmetten
2729
Seeliboden im Choltal
Emmetten
2745 Ried bei Altzellen
Wolfenschiessen
2747 Rieter bei Oberrickenbach
Wolfenschiessen
2926 Riede um Boneren
Hergiswil 1)
2945 Schulried/Uertiried
Stansstad
2986 Litzli
Dallenwil
2987 Eggwaldried
Dallenwil
2991 Vorderegg
Dallenwil
2102
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
Canton de Glaris
627 Meur bei Britteren
Mollis
1834 Niderriet
Bilten
1845 Boggenberg
Näfels, Oberurnen
1846 Türliboden
Näfels
1858 Etzelhüsli
Haslen
1876 Garichti
Schwanden
1877
Matt
Schwanden
1882 Werbenrüsli
Haslen
1894
Unter Jetz
Elm
1918 Mürtschen
Obstalden
1919 Ober Mürtschen
Obstalden
3697 Blossen
Niederurnen
Canton de Zoug
1223 Heumoos
Walchwil
1224 Chnoden
Walchwil
1225 Langmosli/Feldriedli
Walchwil
1231 Im Fang
Unterägeri
1233
Blimoos
Unterägeri
1236
Rieter/Sagen/Neselen
Oberägeri
1951
Altmatt/Ägeriried
Oberägeri 1)
2779
Rüss-Spitz/Wannhüseren
Cham, Hünenberg 2)
2789 Heiligchrüz
Baar
2790
Zimbel
Baar, Steinhausen
2795 Oberschwelli
Menzingen, Neuheim
2800
Muserholz
Menzingen
2803 Muserholz/Tannlimoos
Menzingen
2804 Sarbach
Neuheim
2808 Chälenhof
Menzingen
2813 Dersbach
Risch
2820 Schindellegi
Zug
2830 Zigermoos
Unterägeri, Zug
2839 Golperen/Girenmoos
Zug
2841 Birchriedli
Zug
2842 Eigenried
Walchwil, Zug
2843 Eigen/Elsisried
Unterägeri
2844 Tubenloch
Unterägeri
2846 Chnodenried
Unterägeri
2849 Erlenried
Walchwil
L'objet est situé dans les communes Oberägeri ZG/Rothenthurm SZ.
L'objet est situé dans les communes Cham, Hünenberg ZG/Maschwanden ZH.
2103
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº
Localité
Commune(s)
2851 Walchwiler Oberallmig
Walchwil
2853 Rainli
Unterägeri
2858 Geissmatt
Unterägeri
2861
Riederen I
Unterägeri
2862
Riederen II
Unterägeri
2866
Vorderes Hurital
Unterägeri
2868
Frauental III
Cham
2869
Choller/Sumpf
Cham, Zug
2872
Twerfallen
Menzingen
2873
Neugrundmoor
Menzingen
2877
Chlausenchappeli
Menzingen, Oberägeri
2883
Zigerhüttli
Oberägeri
2887
Brämenegg
Oberägeri
2888
Hunntal
Oberägeri
2889
Giregg
Oberägeri
2892
Chrottenboden
Oberägeri
2893
Wissenbach
Oberägeri
2903 Breitried
Oberägeri
Canton de Fribourg
645 Grèves du lac
Delley 1)
647 Grèves du lac
Gletterens, Portalban 2)
648 Grèves du lac
Autavaux
649 Grèves du lac
Forel 3)
650
Grèves du lac
Châbles, Cheyres, Font
652
La Grève
Estavayer-le-Lac
657 Grèves du lac de Morat
Galmiz, Muntelier
1094
Les Gurles
Maules
1102 L'Ochère
1104 La Mosse d'en Bas
1105 Les Tourbières
Fiaugères, Porsel
1112
Grèves du lac
Cheyres 4) Corjolens, Noréaz
1118 Düdingermoos
Düdingen
1122 Fragnière-Moos
Schmitten
1161 Rohrmoos
Plaffeien
1164 La Spielmannda/Untertierliberg
Cerniat
1292 Grattavache
Charmey
L'objet est situé dans les communes Delley FR/Chabrey, Champmartin, Cudrefin VD.
L'objet est situé dans les communes Gletterens, Portalban FR/Chevroux VD, la partie VD fait partie de l'annexe 3.
L'objet est situé dans les communes Forel FR/Chevroux VD.
L'objet est situé dans les communes Cheyres FR/Yvonand VD.
2104
Villaraboud Le Crêt
1114 Lac de Seedorf
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº
Localité
Commune(s)
1393 La Tourbière d'Echarlens
Echarlens
1399 Lac de Lussy
Châtel-Saint-Denis
1402 Les Alpettes
Semsales
1422 La Léchire
Enney
1423 Gros Mont
Charmey
1425 Fessu Derrière
Charmey 1)
1433
Le Penny
Gruyères
1481
Torry d'Arau
Cerniat
2486 Wilermoos
Fräschels 2)
3701 Chablais-Nord
Galmiz
Canton de Soleure
Sans objets
Canton de Bâle-Ville
Sans objets
Canton de Bâle-Campagne
Sans objets
Canton de Schaffhouse
396 Weierwisen/Moos
397 Alteweier
408 Ramser Moos
Thayngen, Schaffhausen Thayngen Ramsen
Canton d'Appenzell Rh .- Extérieures
108 Höch Hirschberg
Gais 3)
111 Gross Moos/Rietlerwald Gais
112 Langmoos/Foren
Gais
145 Östl. Haumösli
Urnäsch
531 Potersalp
Hundwil 4)
880 Egg
Urnäsch
888 Breitmoos
Urnäsch
889 Untere Fischeren
Urnäsch
891 Burket Wald
Urnäsch
L'objet est situé dans les communes Charmey FR/Rougemont VD.
L'objet est situé dans les communes Fräschels FR/Kallnach BE.
L'objet est situé dans les communes Gais AR/Appenzell, Rüte AI, la partie AI fait partie de l'annexe 3.
L'objet est situé dans les communes Hundwil AR/Schwende AI, la partie AI fait partie de l'annexe 3.
2105
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
892 Forenmosli/Burketwald/Paradisli
Urnäsch
899 Stillert
Urnäsch
913 Moore im Tramelloch
Hundwil, Urnäsch 1)
914 Cholwald Schwägalp
Hundwil, Urnäsch
Canton d'Appenzell Rh .- Intérieures
Pas d'objets dans cet annexe
Canton de Saint-Gall
162 Östl. Hinter Schümberg
Ernetschwil
164 Bodenwis
St. Gallenkappel
166 Südöstl. Niderlaad
Wattwil
169 Nordöstl. Reisenbach
Wattwil
171
Unter Hüttenbüel
Wattwil
174
Usser Wald
Jona
175 Meilacher
Jona
179 Johannisberg
Jona
180 Joner Wald
Jona
185 Wurmsbach
Jona
189 Chlosterwald
Jona
192 Grosswisli
Eschenbach
195 Schmerikoner Riet
Schmerikon
198 Benkner-, Burger- und Kaltbrunner Riet
Benken, Kaltbrunn, Uznach
216 Hudelmoos
Muolen
219 Zuzwiler Riet
Zuzwil
227 Rüeggetschwiler Moos
Gossau
229 Andwiler Moos
Andwil
237 Bleiken
Wattwil
389 Buriet/Buechsee
Thal
429 Vordersenis
Kirchberg
430 Riet bei Ganterschwil
Ganterschwil
536 Mösli/Schachen
Sennwald
537 Tüfmoos
Sennwald
540 Galgenmad/Schribersmad
Sennwald
545 Dreihütten/Gamplüt
Wildhaus
546 Oberhag/Müselen/Langriet
Gams, Wildhaus
550 Schwendiseen
Alt St. Johann, Wildhaus
551 Munzenriet
Wildhaus
553 Älpli/Eggenriet
Grabs, Wildhaus
555 Hirzenbäder/Sommerweid
Grabs
2106
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº
Localité
Commune(s)
559
Loch
Grabs
560 Salegg/Chaltenbach/Rohr
Grabs
563 Grossriet
Walenstadt
568 Malunriet
Walenstadt
570
Sabrens
Wartau
572 Cholau
Wartau
579
Westl. Hobisbüel
Mels
580
Padüra
Flums
584
Chapfensee
Mels
593 Vilterser-Alp
Bad Ragaz, Vilters
603
Teuffenrohr/Stocklerriet
Amden
607
Ijental
Nesslau
611 Schärsboden-Moor
Amden
612 Schönenboden
Amden
613
Altstofel
Amden
617
Espel
Alt St. Johann
624 Altschenchopf
Amden
905 Moore bei Steig und Schartegg
Krummenau
906 Unterloch/Grundlosen
Krummenau
910 Chlosterwald-Moore/Ampferenbödeli Krummenau
913 Moore im Trämelloch
Krummenau 1)
931 Schattenhalbriet/Zilmüslen
Krummenau, Nesslau
938 Hinterschluchen
Krummenau
939
Gruen/Neuhüttli
Krummenau
942 Palfris
Wartau
1830 Vorder Benkner Riet
Benken
1903 Schwarzsee
Quarten
1911 Prodriet
Flums
1913 Schmalzlad
Flums
1926 Murgsee
Quarten
1935
Wisenfurt
Buchs, Sennwald
1936 Moosanger
Diepoldsau
1937 Höchstern
Balgach, Widnau
1938 Spitzmäder
Oberriet
1943 Altenrhein
Thal
2163 Tobelwald/Guetental
Quarten
Canton des Grisons
438 Sältenüeb
Davos
453 Cani
456
Palus
Seewis im Prättigau Seewis im Prättigau
2107
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
461 Hintersäss
Seewis im Prättigau
462 Vorder Cavell
Schiers, Seewis im Prättigau
463 Hinter Cavell
Schiers, Seewis im Prättigau
467 Chrüzböden (Alp Ortasee)
Jenins, Maienfeld
470 Obersäss (Alp Ortasee)
Jenins
471 Nördl. Obersäss (Alp Ortasee)
Jenins, Maienfeld
472 Alpnova
Jenins, Seewis im Prättigau
474 Sadrein
Seewis im Prättigau
483 Solcs
Fanas
485 Wal
Fanas
683 Tamangur
Scuol
684 Jufplaun
Tschierv
685 Buffalora
Tschierv
691 Palü Marscha
Sent
694
Naluns
Ftan, Scuol
698
Furmièrs
Ftan, Scuol
700 Lai Nair
Tarasp
701
Palü Lunga
Ramosch
704 Salaaser Wisen
Samnaun
705 Val Fenga West
Ramosch, Sent
706 Val Fenga Ost
Sent
722
Bargaboden
Langwies
723 Gauderböden
Conters im Prättigau
731 Teilenmäder/Seebüelen
Conters im Prättigau, Langwies
732 Sapüner Mäder
Langwies
734 Faniner Galtihütte
Jenaz, Peist
735
Riedböden
Jenaz
742 744
Ried Faninpass
Peist
Fideriser Heuberge
Fideris
751
Fondei Riede südl. Joch
Churwalden
761
Riede westl. Schwarzwald
Churwalden
762 Usserberg
Parpan
765
Unter Prätschsee
Peist
783 Heidsee, Pedra Grossa
Vaz/Obervaz
789 Lenzerheide
Vaz/Obervaz
790 Nordufer Heidsee
Vaz/Obervaz
797 Capelgin/Leng Ried
Luzein
804 Uf den Riederen
Conters im Prättigau
805 Birchenbüelen
Conters im Prättigau
807 Bi den Hüscheren
Klosters-Serneus
816 Girsch
Tamins
829 Alp dil Plaun
Scheid
949 Riet (Fadära)
Langwies
760
Seewis im Prättigau
2108
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
955 Stelsersee
Luzein, Schiers
958 Fulried am Stelserberg
Schiers
961 Loch
Valzeina
967 Güferlitzi
Furna
973 Geisswis/Gaschneida/Plustorna
Luzein
974 Promisaun
Luzein
976 Tanail
Fideris
991 Alp Trida
Samnaun
992 Alp Bella
Samnaun
999 Alp da Schnaus
Schnaus
1000 Tschessas
Falera
1001 Prau Grass
Ladir, Ruschein
1004 Paliu Marscha
Falera
1005 Tegia Sura
Falera
1028 Lag digl Oberst
Laax
1030
Cuolms da Breil
Breil/Brigels
1036 Alp Dado Sura
Waltensburg/Vuorz
1046 Prau Mitgiert
Surcuolm
1048 Moore nordwestl. Plitsches
Surcuolm
1053 Bosch
Luven
1060 Cuolm Sura
Castrisch, Valendas
1062 Alp Nova
Obersaxen
1068 Riederen
Obersaxen
1071 Wallengaden
Obersaxen
1077 Tschafanna
Obersaxen
1081 Kartitscha
Obersaxen
1083 Wuost
Obersaxen
1091 Murtes
Degen, Vella
1318 Rietboden (Tamboalp)
Medels im Rheinwald
1458 Quadras
Sagogn, Schluein
1626 Lagh Doss
Mesocco
1644 Tgatlems
Tujetsch
1645 Plaun Pardatsch/Crest Darvun
Tujetsch
1651 Val Val
Tujetsch
1654 Plidutscha/Trutg Nurschalas
Tujetsch
1659 Liets
Tujetsch
1664 Palius
Medel (Lucmagn)
1668 Stavel da Maighels
Tujetsch
1672 Alp Tuma
Tujetsch
1688 Riedboden
Vals
1694 Tgiern Grond
Trun
1695 Alp Nadels
Trun
1704 Stavels Veders
Medel (Lucmagn)
2109
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
1715 Crap la Crusch
Vrin 1)
1946 Alp Sura
Innerferrera
1954 Gletti/Hubelboda
Avers
1956 Plattner Berga
Avers
1963
Alp Anarosa I
Casti-Wergenstein
1969
Alp Stierva, Sigliots
Mon, Stierva
1975 Schatschas
Mon, Salouf
1980
Alp Anarosa II
Casti-Wergenstein
2045
Glaspass
Tschappina
2059 Engi
Safien
2072
Chilchalp
Hinterrhein
2085
Alp Flix
Sur
2086
Tga d'Meir
Su
2089
Son Roc
Sur
2094
Val Savriez
Sur
2097
Muttariet
Marmorera, Sur
2100
Ransung
Marmorera
2101
Alp Ses
Marmorera
2102
Val da Natons
Marmorera
2122
Barscheinz
Bivio
2130
Jufer Alpa
Avers
2135 Alp Tgavretga
Bivio
2141
Am Eva dal Sett
Bivio
2145
Mot Scalotta
Bivio
2156
Passo del Maloja/Aira da la Palza
Stampa
2214
Prada da Tuoi
Guarda
2215
Prümarans
Ardez
2217 Clavadeler Berg
Davos
2225 Munt da San Franzesch
Poschiavo
2237
Plan Nai/Marangun
Ramosch
2241
Güve/Crasta
Sils i. E./Segl
2242
Muotta da Güve/Chantunatsch
Stampa, Sils i. E./Segl
2243
Chalcheras
Sils i. E./Segl
2250
Val Fedoz
Stampa
2257 Val Fex, Alp Suot
Sils i. E./Segl
2269 Palü Granda
Poschiavo
2284 Lej da Staz
Celerina/Schlarigna
2360 Alp Neaza
Pignia
2361 Plan Palé
Zillis-Reischen
2364 Alp Tobel
Andeer, Ausserferrera
2365 Lambegn
Andeer, Ausserferrera
2110
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº
Localité
Commune(s)
Canton d'Argovie
5 Rüssmatten
Jonen
306 Sibeneichen
Merenschwand
307 Schorengrindel
Merenschwand
309 Seematten
Aristau
311 Burenholz
Merenschwand
313 Bunau
Merenschwand
314 Rottenschwilermoos
Unterlunkhofen, Rottenschwil
315 Stille Reuss
Rottenschwil
316 Rottenschwiler Schachen
Rottenschwil
320 Obersee Althäusern
Aristau, Rottenschwil
322 Aristauer Schachen
Aristau
323 Schnäggenmatten
Rottenschwil
2370 Verlandung im Klingnauer Stausee
Böttstein
2371 Gippinger Grien
Leuggern
2763 Fronwald
Arni
2767 Tote Reuss
Fischbach-Göslikon
Niederwil
2769 Fischbacher Moos
Fischbach-Göslikon
2774 Egelsee/Seematten
Bergdietikon
2777 Hagnauer Schachen
Merenschwand
2778 Schoren Schachen
Mühlau
2783 Rickenbacher Schachen
Merenschwand
2786 Schachen Oberlunkhofen
Oberlunkhofen, Rottenschwil
2787 Boniswiler-Seenger Ried
Boniswil, Seengen
Canton de Thurgovie
96 Bommer Weier
Alterswilen
100 Weinmoos
Sulgen, Hessenreuti
211 Bichelsee
Bichelsee 1)
212 Awiler Riet
Fischingen
213 Mooswangen
Fischingen, Wiezikon
214 Ägelsee
Wilen bei Wil, Busswil
215 Mettlen Moos
Schönholzerswilen, Mettlen
217 Hudelmoos
Amriswil
222 Wilener Moos/Hauptwiler Weiher
Gottshaus
400 Schaarenwis
Unterschlatt
402 Espi/Hölzli
Mett-Oberschlatt
421 Friltschener Riet/Märwiler Riet
Buch bei Märwil, Märwil, Friltschen
2111
2768 Rütermoos
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
1521 Barchetsee
2259 Luxburger Bucht
Oberneunforn 1) Egnach, Salmsach
Canton du Tessin
335 Alpe Gana
Olivone
336
Campo Solario
Olivone
342 Frodalera
Olivone
345 Val Scura (Alpe di Chièra)
Osco
351
Bolle di Cassina di Lago
Quinto
356 Bolle di Piana Selva
Dalpe
357 Vél (Gribbio)
Chironico
1258 Alpe Zaria
Fusio
1715
Crap la Crusch
Aquila 2)
2299
Bograsso/Bolette
Locarno
2301 Malcantone
Gudo
2302 Lanca Sant' Antonio
Sementina
2303 Isoletta
Cugnasco, Locarno
2304 Lanche al Pizzante
Locarno
2305 Vigna Lunga-Trebbione
Gudo
2306 Canale Demanio
Gudo, Sant' Antonio
2310
Ciossa Antognini
Cugnasco, Locarno
2312
Stagno Cugnoli Curti
Locarno, Magadino
2324 Pian Casoro
Barbengo
2329
Pian Segna
Intragna
2330
Barbescio
Losone
2331 Stagno Piano di Arbigo 2
Losone
2333 Delta della Maggia
Ascona, Locarno
2430 Bolle di Paltano
Bedretto
2469
Alpe di Sceng
Biasca
2470 Larasèd
Biasca
2499 Pre Murin
Besazio, Ligornetto
2500 Lischetto Fossèe Seseglio
Chiasso
2501
Pra Coltello
Novazzano
2502
Colombera
Genestrerio, Stabio
2503
Molino
Genestrerio
2507 Monti di Medeglia Est
Medeglia
2508 Monti di Medeglia Ovest
Medeglia
2509 Gola di Lago
Camignolo
2512 Bolle di S. Martino
Vezia
L'objet est situé dans les communes Oberneunforn TG/Waltalingen ZH, la partie ZH fait partie de l'annexe 3.
L'objet est situé dans les communes Aquila TI/Vrin GR.
2112
2314
Piattone-Lischedo
Locarno, Magadino
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
2518 Lanche di Iragna Nord
Iragna
2519 Lanche di Iragna Sud
Iragna
2521 Alpe Corte Nuovo
Lavertezzo
2527
Pian Segno
Olivone
2528
Cassinal
Olivone
2534 Vall' Ambrosa Est
Olivone
2535
Vall' Ambrosa Ovest
Olivone
2537 Campra di là
Olivone
2543 Alpe di Vignone
Rossura
2549 Addi
Prugiasco
2551
Carà-Foppa
Leontica, Prugiasco
2553
Cò
Calonico
2654 Passo dell'Uomo
Quinto
2659
Cadagno di dentro
Quinto
2663 Cadagno di fuori
Quinto
2666 Pinett (Ritom)
Quinto
3704
Verengo
Chironico
3727
Piano di Arbigo 5
Losone
Canton de Vaud
500 Pontet
Le Chenit, Le Lieu
501 Lac Ter
Le Lieu
502 La Sagne du Séchey
Le Lieu
503 La Thomassette
Le Chenit
504 Tourbière de Derrière la Côte, sud-ouest
Le Chenit
505 Tourbière de Derrière la Côte, sud-est
Le Chenit
506 Chez le Poisson
L'Abbaye, Le Chenit
507 Le Brassus
Le Chenit
508 La Burtignière
Le Chenit
633 Le Paudex
Ballens, Yens
645
Grèves du lac
Chabrey, Champmartin, Cudrefin 1)
649
Grèves du lac
Chevroux 2)
1101 Pré Bernard
Chavornay
1110 Grèves du lac
Cheseaux-Noréaz, Yverdon-les-Bains
1111 Grèves du lac
Yvonand
1112 Grèves du lac
Yvonand 3)
1291 Champ-Buet
Bettens, Bournens
1330 Les Preises
Ormont-Dessous
L'objet est situé dans les communes Chabrey, Champmartin, Cudrefin VD/Delley FR.
L'objet est situé dans les communes Chevroux VD/Forel FR.
L'objet est situé dans les communes Yvonand VD/Cheyres FR.
2113
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
1345 Les Nicolets
Ormont-Dessus
1348 Marais d'Ensex
Ollon
1378 La Muraz
Noville
1379 Les Saviez
Noville
1380 L'Aulagniez
Noville
1382 Gros Brasset
Noville
1400 Les Mosses de la Rogivue
La Rogivue 1)
1421 Les Tenasses
Blonay, Saint-Légier-La-Chié
1424 Les Chapelles
Rougemont
1425 Fessu Derrière
Rougemont 2)
1429
Les Roseys
Rougemont
1442 La Manche
Rougemont
1444
Ciernes Picat
Château-d'Œx, Rougemont
1445 Les Cases
Rougemont
1446 Vers Champ
Rougemont
1465 Le Bucley
La Rippe
1467
Grand Bataillard
Chavannes-de-Bogis
1483 Les Cruilles
Le Lieu
1484 Lac Brenet
Le Lieu
1486 Sèche de Gimel
Le Chenit
1489 Creux du Croue
Arzier
1495 Cua Boussan
Burtigny
1496 Marais du Bercher
Burtigny
1563 Tourbière à l'ouest de la Lécherette
Château-d'Œx
1569
Corne du Soere
Château-d'Œx
1570 Grandes Charbonnières
Ormont-Dessous
1571
Anteinettes d'en Haut
Château-d'Œx
1574
Communs de l'Hongrin
Ormont-Dessous
1576 Tourbière de Pra Cornet
Château-d'Œx
1582 Pâquier Mottier
Château-d'Œx
1585 Planzalard
Ormont-Dessous
1587
Les Rouvenes
Ormont-Dessous
1593 Retaud
Ormont-Dessus
1606 Monts Chevreuils
Château-d'Œx
1608 Tourbière sous les Plans
Ormont-Dessous
1618 Les Moilles
Ormont-Dessus
2031 Vers le Marais
Bex
3690 Mouille de la Vraconnaz
Sainte-Croix
3691 Mouille des Creux
Sainte-Croix
L'objet est situé dans les communes La Rogivue VD/Saint-Martin FR, la partie FR fait partie de l'annexe 3.
L'objet est situé dans les communes Rougemont VD/Charmey FR.
2114
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº
Localité
Commune(s)
Canton du Valais
1363 Poutafontana
Grône, Sierre
1364 Marais d'Ardon et de Chamoson
Ardon, Chamoson
1783 Triest
Oberwald
1787 Blasestafel
Oberwald, Ulrichen
1796 Oxefeld
Binn
1801 Ninda
Savièse
1807 Mutt
Raron
1809
Bieltini
Törbel
1820 Villette
Bagnes
2020 Les Rigoles
Vionnaz
2022 Lac de Morgins
Troistorrents
Canton de Neuchâtel
233 Les Goudebas
235 Les Eplatures-Temple
511 Vers le Maix Rochat
1471 La Sagnette/Les Tourbières
Les Verrières
2294 Le Fanel
Marin-Epagnier 1)
Canton de Genève
1470 Prés de Villette
Gy
Canton du Jura
488 Tourbières de Chanteraine
Le Noirmont
494 Neuf Etang
Bonfol
1298 La Tourbière des Enfers
Les Enfers
1300 Plain de Saigne
Montfaucon
1302 Les Embreux
Les Genevez
1303 Dos le Cras
Lajoux
1306 Saignes des Fondrais
Saignelégier
1307 Les Royes
Le Bémont, Saignelégier
1309 Gros Bois Derrière
Le Bémont
1310 Le Droit
Le Bémont, Montfaucon
Les Brenets
La Chaux-de-Fonds
La Brévine
2115
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Annexe 2 (art. 2)
Description des bas-marais d'importance nationale
Le texte de cette annexe n'est pas publié dans le Recueil officiel des lois fédérales. Conformément à l'article 2, 2ª alinéa, il peut être consulté en tout temps à la Chancellerie fédérale, à l'Office fédéral, de l'environnement, des forêts et du paysage et auprès des cantons.
2116
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Annexe 3 (art. 12)
Liste des bas-marais d'importance nationale dont la mise au point n'est pas terminée
Nº Localité
Commune(s)
Canton de Zurich
7 Bibelaas . Ottenbach Fischenthal 435 Fischenthaler Riet
1521 Barchetsee
2207 Hüttenriet
Waltalingen 1) Bäretswil
Canton de Berne
245 Mederlauwenen
247 Träjen
264 Turen/Chaltenbrunnen/Stäckewäld
266 Bidmi
Hasliberg
267 Sytenvorsess
Hasliberg
268 Höhenschwandmoor
Hasliberg
269 Moore hinder der Egg
Hasliberg
280 Seelein bei der Mägisalp/Seemad
Hasliberg
367 Rossweidli/Horefäng
Amsoldingen, Höfen, Uebeschi Saanen
374 Lischigi Weid/Vierschröti
Zweisimmen, Saanen
382 Am vordere Parwenge
St. Stephan
386 Albiristmeder
St. Stephan
490 Tourbières de la Chaux d'Abel
Saint-Imier
491 Les Pontins
Saint-Imier
1178 Chuchifang
Boltigen
1183 Moore ndl. Toffelsweid
Boltigen
1190 Seeberg
Diemtigen, Zweisimmen
1314 Pâturage du Droit
Tramelan
1511 Bütschi
Diemtigen
1597 Zubenweid
Gsteig
1599 Reusch
Gsteig
1620 Tschärzis
Gsteig
1735 Moore südwestl. Haslerberg
Lenk
1736 Moore südöstl. Haslerberg
Lenk
1739 Moore auf Betelberg
Lenk
1741 Moore westl. Hubel
Lenk
1749 Cheerweid/Ufem Lähe
Lenk
326 Übeschisee/Rotmoos
Guttannen
Innertkirchen
Meiringen, Schattenhalb
2117
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
1756 Schmidsfang/Satteleggbärgli
Gsteig
1757 Moor östl. Gsteig
Gsteig
1758 am ussere Saligrabe
Gsteig
1760 Moos
Lenk, Gsteig
1762 Sattel/Brüchi
Lauenen
1763
Falksmatte/Sodersegg/Dürri
Lauenen
1764 Rohr
Lauenen
1766
Rysch
Lauenen
1767
Grossi Vorschess
Lauenen
1768
Färrich
Lauenen
1770
Moor östl. Trütlisbergpass
Lauenen
1775
Pöris
Lenk
1777
Pöriswaldmedli
Lenk
1778
Lauenensee
Lauenen
2620
Chänelegg
Lauterbrunnen
2626 Oltigenmatt
Golaten
2638
Chessibidmer
Guttannen
3030
Rüti
Zweisimmen
3033 Sparemoos/Tots Mädli
Zweisimmen
3034 Moore südwestl. Tolmoos
Zweisimmen
3036 Moore südwestl. Tolmoos
Boltigen, Zweisimmen
3040 Fäng/Hinder der Egg/Göüch
Saanen
3048 Grundmoos
Rüti bei Riggisberg
3049
Büelberg/Würtnere
Lenk
3056 Moor oberhalb Geilsbuel
Adelboden
3058
Chlusi
Adelboden
3088
Schleifgraben
Rüschegg
3091
Sortel/Althuser
Guggisberg, Rüschegg
3092
Fischbächen
Rüschegg
3096
Moore südl. Ottenleuebad
Guggisberg
3097
Horbüelallmid/Schwantenbüelallmid
Guggisberg, Rüschegg
3099
Schwarzenbühl/Fettbeder
Rüschegg
3100
Ruuschi/Magerbad
Rüschegg
3101 Selital
Rüschegg
3105 Selibüel
Rüschegg
3106 Walenhütten/Lauchboden
Rüschegg
3108 Schwarzwasser/Bärgli
Rüschegg
3110 Dürrentännli
Rüschegg
3114 Rotmoos
Rüschegg
3115 Moor westl. Wissenbach/Gurnigel
Rüschegg
3118 Stierenberg/Alp Brändli
Rüeggisberg, Rüti bei Riggisberg
3120 Chueberg/Schwändli
Rüeggisberg, Rüti bei Riggisberg
3121 Ladengrat/Stäckhüttenberg
Guggisberg
3135 Stierenmoos/Im lätzen Hengst
Rüschegg
2118
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
3360 Vord. Schönisei/Harzisboden
Habkern, Oberried am Brienzersee 1)
3367 Schärpfenberg
Habkern
3457 Schoriz
Horrenbach-Buchen, Sigriswil
3458 Moos
Horrenbach-Buchen
3459 Moore östl. Pfidertschegg
Horrenbach-Buchen
3460 Fuchser
Horrenbach-Buchen
3463 Horneggwald
Horrenbach-Buchen
3464 Hornmettlen/Ruer
Sigriswil
3468 Schwändli/Hungerschwand
Eriz, Horrenbach-Buchen
3469 Moore nordostl. Ober Sol
Horrenbach-Buchen
3470 Ällgäu
Habkern
3474 Hintere und Vordere Nollen
Habkern
3476 Moor zwischen Lombachalp und Teufen
Habkern
3479 Dünzenegg/Tönimoos
Sigriswil
3482 Im Rüeggers
Sigriswil
3483 Moor östl. Unteres Hörnli
Sigriswil
3484 Untere und Obere Mascher
Sigriswil
3485 Obere Zettenalp
Sigriswil
3486 Zettenalp
Sigriswil
3488 Hubelhörnli
Sigriswil
3491
Moore südwestl. Grünenbergpass
Beatenberg, Habkern
3496 Wagenmoos/Mittleres Seefeld
Beatenberg
3503 Schwendli
Beatenberg
3505
Teuftal
Habkern
3506
Moore westl. Rotenschwand
Habkern
3507 Mad
Habkern
3512 Bolsitenallmi/Chuelibrunnen
Habkern
3516 In Erlen
Habkern
3518 Schwendallmi
Habkern
3520
Widmoos/Endorfallmi
Sigriswil
3522
Merlisegg
Sigriswil
3525
Allmi westl. Läger
Habkern
3526 Bröndlisegg/Hinters Läger
Habkern
3527 Moore westl. Bröndlisegg
Habkern
3529
Waldeggallmi
Beatenberg
3530
Büelbach
Beatenberg, Habkern
3537 Vord. Rotmösli
Eriz
3538 Moor östl. Ober Breitwang
Eriz
3542 Trogenmoos
Habkern
3543 Trogenmoos
Habkern
3544 Trogen
Habkern
2119
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
3545 Moore nördlich Grünenbergpass
Habkern
3553 Chüematte
Beatenberg
3554
Moor ostl. Gemmenalp
Beatenberg
3555
Moor bei Lombachalp
Habkern
3556 Bodmi
Habkern
3558
Luegiboden
Habkern
3562 Moore südl. Habchegg
Habkern
3563
Habchegg
Habkern
3565
Schärpfenberg
Habkern
3580
Alte Stand/Wischbääch
Grindelwald
3586
Hambiel/Rossboden
Grindelwald
3590
Uf Brandsbort/Schopfweid
Grindelwald
3593
In Schroteggen
Grindelwald
3595
Breitenmoostor
Grindelwald
3596
Alpiglen
Grindelwald
3599 nordöstl. Oberläger
Grindelwald
3614 Feldmoos
Grindelwald
3615
Sattelegg/Am undren Brand
Grindelwald
3616 Breitmoos
Grindelwald
3625
Station Wengernalp
Lauterbrunnen
3626
Wengernalp
Lauterbrunnen
3630
Arvengarten
Grindelwald
3640
Pfaffenmoos
Eggiwil
3655
Rotmoos
Eriz
3658 Wimmisalp/Inn. Windbruch
Schangnau
3662 Oberes Roseggli
Schangnau
3663 Gustiweidli/Obere Mastweid
Schangnau
3665 Grauenstein
Schangnau 1)
3667 Schwandweid/Büelmeschwand
Schangnau
Canton de Lucerne
1244 Forrenmoos/Meienstossmoos
Schwarzenberg
2399 Unterallmend/Perlen
Root
3002 nordöstl. Wagenmoos
Udligenswil 2)
3253 Ober Egg
Escholzmatt, Flühli
3254 Tällenmoos im Hilferental
Flühli
3255 Hilferenpass
Flühli
3256 Toregg
Flühli
3257 Portenalp
Flühli
3258 Ahornenweid
Flühli
L'objet est situé dans les communes Schangnau BE/Marbach LU.
L'objet est situé dans les communes Udligenswil LU/Küssnacht am Rigi SZ.
2120
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº
Localité
Commune(s)
3261 Schüfilimoos/Bleikenboden
Flühli
3273 Trogenwald
Entlebuch 1)
3274 Glaubenberg/Hinter Rotbach
Entlebuch 1)
3279 Sörenbergli
Flühli
3280 Gloggenmatt
Flühli
3283 Stächelegg
Flühli
3289
Hagleren
Flühli
3317
Egghütten
Flühli
3321
Schaftelenmoos/Stäldili
Flühli 2)
3324
Guggenen
Flühli
3328
Wasserfallenegg/Grön
Flühli
3353
Salwidili
Flühli
3354
Wagliseichnubel
Flühli
3357
Arnibergli
Flühli
3360 Vord. Schönisei/Harzisboden
Flühli 3)
3362 Chadhus
Marbach
3371
Nesslenbrunnenboden/Geugelhusen-
Entlebuch
moos
3379 Fuchserenmoos
Entlebuch
3385 Balmoos
Hasle
3391 Stächtenmösli
Hasle
3398
Luchterlimoos, Schluck
Hasle
3400
Schwandmoos
Hasle
3406
Gfellen/Rossweid
Entlebuch
3408
Mittler Risch
Entlebuch
3414
östl. Brandchnubel
Flühli, Schüpfheim
3415 Brandmöser
Flühli
3417 Riede von Herrenmoos
Hasle, Schüpfheim
3418 Änggenlauenen/Grünholz
Schüpfheim
3420 Unter Wasserfallen
Entlebuch, Hasle
3424 Gürmschmoos
Entlebuch
3426 Gugel
Entlebuch
3427 Gürmschwald/Gugelwald
Entlebuch
3443 Mettilimoos
Entlebuch
3446 Schimbrig/Hirsboden
Hasle
3646 Marbachegg
Marbach
3649 Habchegg
Marbach
3665 Grauenstein
Marbach 4)
L'objet est situé dans les communes Entlebuch LU/Sarnen OW.
L'objet est situé dans les communes Flühli LU/Giswil OW.
L'objet est situé dans les communes Flühli LU/Habkern, Oberried am Brienzersee BE.
L'objet est situé dans les communes Marbach LU/Schangnau BE.
2121
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
Canton d'Uri
1643 Oberalppass
Andermatt 1)
2450 Tristelböden
Andermatt
2455 Auf den Lägern
Realp
2562 Sunnsbiel
Andermatt
2592 Niemerstafel
Unterschächen
2674 Selez
Bürglen
2740 Chneuwis/Gitschenen
Isenthal
Canton de Schwyz
1134 Giritz
Einsiedeln
1136 Trachslauer Moos
Einsiedeln
1137 Hessenmoos
Einsiedeln
1141 Sulzel
Einsiedeln
1143 Erlen/Rossgaden
Einsiedeln
1144
Sprädenegg
Einsiedeln
1156 Hüttner Seeli
Wollerau 2)
1217 Rotenflue Allmig
Arth
1221 Gersauer Alp
Gersau
1536 Ruchweiden
Galgenen
1539 Brunnen
Vorderthal
1540 Langriet/Schneeloch
Vorderthal
1544 Gnossenweid/Mutzenwald
Vorderthal
1550 Lachen
Reichenburg, Schübelbach
1551 Rossweid
Schübelbach
1552 Schwarzeneggehöchi/Hinter Gwürz
Innerthal
1555 Nöchen
Reichenburg
1719 nördl. Eggstofel
Innerthal
1720 Salzläcki
Innerthal
1731 Pragel-Nord
Muotathal
1832 Rüschenzopf
Tuggen
1838
Scheidegg
Innerthal 3)
2295 Obermoos
Feusisberg
2334
Weberzopf
Wollerau
2335 Itlimoosweiher/Schöni
Feusisberg, Wollerau
2338 Brüschegg
Einsiedeln
2339 Ried bei Grossbach
Einsiedeln
2342 Hirzegg
Einsiedeln, Vorderthal
2344 Stattelegg
Vorderthal
2345 Beim Bannholz
Einsiedeln
L'objet est situé dans les communes Andermatt UR/Tujetsch GR.
L'objet est situé dans les communes Wollerau SZ/Hütten ZH, la partie ZH fait partie des annexes 1 et 2.
L'objet est situé dans les communes Innerthal SZ/Oberurnen GL.
2122
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº
Localité
Commune(s)
2347 Moor westlich Etzel
Feusisberg
2350 Etzelweid
Feusisberg, Freienbach
2353 Langacher
Freienbach
2684 Guetentalboden
Muotathal
2689
Goldplangg
Muotathal, Riemenstalden
2690
Chrüzgütsch
Muotathal
2696
Pragel-Nord
Muotathal
2698
Charetalp
Muotathal
2706
Gross Boden
Muotathal
2709
Schaffärch
Muotathal
2710
Gütschen
Muotathal
2896
Altmatt-Biberbrugg
Einsiedeln, Rothenthurm
2899
Erlen
Rothenthurm
2905
Hint. Wisstannenweid
Einsiedeln
2907
Ingenbohl
Ingenbohl
3001 Schlittenried
Küssnacht am Rigi
3002
nordöstl. Wagenmoos
Küssnacht am Rigi 1)
3006
Hergisbüel
Küssnacht am Rigi
3017 Langerli/Riedhütte/Rohrboden
Lauerz
3140 Vord. Mäderen
Sattel
3146 Ober Schwändeli
Rothenthurm
3153 Eigenrieter
Einsiedeln
3154
Chlösterweid
Alpthal
3165 Nätsch
Einsiedeln
3166 Rütiwijer
Einsiedeln
3172 Stockli
Schwyz
3173 Mostel
Sattel, Schwyz
3182 Zäll
Sattel
3185 Bannegg
Rothenthurm
3189 Hunds-Chotten
Rothenthurm
3190
Chessiloch
Alpthal
3191
Brüschrain
Alpthal, Schwyz
3196 Chli Seebli
Oberiberg
3201
Heiplenen
Einsiedeln
3211 nordöstl. Schlund
Unteriberg
3221 Rieter südl. Schwarzenstock
Alpthal
3229 Bueffen
Oberiberg
3242
Ibergeregg-West
Schwyz
3243 Brestenburg/Rieter
Illgau
3244 Strit
Illgau, Schwyz
3246 Chaisten
Schwyz
3248 Seebli/Fuederegg
Oberiberg
2123
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
No
Localité
Commune(s)
Canton d'Unterwald-le-Haut
281 Distelboden
Kerns
290 Melchsee
Kerns
297 Tannen
Kerns
1953 Städerried
Alpnach
2568
Riedboden bei Zischlig
Sarnen
2569 Gross Lucht
Sarnen
2579 Hanenried
Sachseln
2580 Usser Allmend
Giswil
2582
Siechenried
Kerns
2589
Sachsler Seefeld
Sachseln
2758 Gerschni
Engelberg
2946
Gschwänt/Längenschwand
Alpnach
2947
Meien
Alpnach
2950 Rischigenmatt/Chrüzliegg
Alpnach 1)
2951 Rischigenmatt
Alpnach
2952
Rotibachried
Alpnach
2958
Steinstössi
Alpnach
2961
Blätz
Alpnach
2962
Mättli/Schoni
Alpnach
2963
Riedzöpf
Alpnach
2966
Längenfeldmoos
Alpnach
2969
Teilenboden
Sarnen
2973
Rossweid
Alpnach
2976
Gerenstock
Sarnen
2979
Rischi
Sarnen
2981
Wengli
Sarnen
3262
Schwand
Giswil, Sarnen
3263
Dörsmatt
Giswil
3264 Miesenegg
Giswil
3266 Dörsmattgraben
Giswil
3267 Chesselsmatt
Giswil
3269
Riedmatt
Giswil
3270
Sewen
Sarnen
3271 Unter Sewen
Sarnen
3272 Ober Sewen
Sarnen
3273 Trogenwald
Sarnen 2)
3274 Glaubenberg/Hinter Rotbach
Sarnen 2)
3275 Chli Trogen
Giswil, Sarnen
L'objet est situé dans les communes Alpnach OW/Entlebuch LU, la partie LU fait partie des annexes 1 et 2.
L'objet est situé dans les communes Sarnen OW/Entlebuch LU.
2124
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
3276 Münchenboden/Ochsenalp
Giswil, Sarnen
3288 Rormettlen
Giswil
3300 Totmoos
Giswil 1)
3301 Emmen
Giswil
3304
Alpoglen
Giswil
3321
Schaftelenmoos/Stäldili
Giswil 2)
3330 Heustettli/Bösen-Ritzenmatt
Sarnen
3333
Glatt-Allmend
Sarnen
3336
Mettlen
Giswil
3341
Zwirchi
Giswil
3342
Lätzen
Giswil
3343 Rossboden/Looegg
Giswil
3344
Dälenboden
Giswil
3429
Marchmettlen
Sarnen
3431 Unteres Schlierental
Sarnen
3433
Lochalp
Sarnen
3434
Nüwenalp
Sarnen
3436 Obermattboden
Sarnen
3437 Schwendi Kaltbad
Sarnen
3438
Legenschwand
Sarnen
3448
Riedboden
Alpnach 3)
Canton d'Unterwald-le-Bas
2717 Chastenmatt
Beckenried
2725 Fäng/Rinderbüel
Emmetten
2726 Isital
Emmetten
2939 Seewli/Riedboden
Hergiswil
Canton de Glaris
1838 Scheidegg
Oberurnen 4)
1840 Gross Moos im Schwendital
Oberurnen
1868 Längriet
Engi, Matt
1869 Rossweid
Engi, Matt
1932 Gnappetriet
Matt
L'objet est situé dans les communes Giswil OW/Fluhli LU, la partie LU fait partie des annexes 1 et 2.
L'objet est situé dans les communes Giswil OW/Flühli LU.
L'objet est situé dans les communes Alpnach OW/Entlebuch LU, la partie LU fait partie des annexes 1 et 2.
L'objet est situé dans les communes Oberurnen GL/Innerthal SZ.
2125
·
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
Canton de Fribourg
1203 Im Roten Herd
Jaun
Saint-Martin 1)
1405 Rathevi
Châtel-Saint-Denis
1503 Moore am Schwyberg Plaffeien
3711 Niremont, Arrête Nord
Semsales
3712 Gros Niremont
Semsales
Canton d'Appenzell Rh .- Extérieures
532 Potersalp
Hundwil 2)
881 Moor auf dem Schwarzenberg
Urnäsch
885 Moor nw Gisleren/Schonauwald
Urnäsch
894 Moore zwischen Alp Stöck und Gschwend
Urnäsch
Canton d'Appenzell Rh .- Intérieures
108 Höch Hirschberg
Appenzell, Rüte 3)
120 Gontenmoos
Gonten
121 Gontenmoos
Gonten
122 Gontenmoos
Gonten
123 Gontenmoos
Gonten
124 Hüttenberg
Gonten
125 Hütten
Gonten
522 Vordere Wartegg
Schwende
523 Löchli
Gonten
524 Gschwend
Gonten
526 Rossweid
Schwende
531 Potersalp
Schwende 4)
532 Potersalp
Schwende 5)
Canton de Saint-Gall
94 Busskircher Riet
158 Mattliriet
161 Eggweid auf dem Ricken
Jona, Rapperswil Goldingen Ernetschwil
L'objet est situé dans les communes Saint-Martin FR/La Rogivue VD, la partie VD fait par- tie des annexes 1 et 2.
L'objet est situé dans les communes Hundwil AR/Schwende AI.
L'objet est situé dans les communes Appenzell, Rüte AI/Gais AR, la partie AR fait partie des annexes 1 et 2.
L'objet est situé dans les communes Schwende AI/Hundwil AR, la partie AR fait partie des annexes 1 et 2.
L'objet est situé dans les communes Schwende AI/Hundwil AR.
2126
1400 Les Mosses de la Rogivue
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº
Localité
Commune(s)
163 Moore auf dem Rickenpass
Ernetschwil
167 Hell
Wattwil
170 Hüttenbüel
Gommiswald, Ebnat-Kappel, Wattwil
178 Joner Allmend
Jona
183 Erlen
Jona
190 südl. Rüeggenschlee
Jona
193
Schwellbüel
Eschenbach
205
Gärtensberg/Oberholz
Bronschhofen 1)
218
Lenggenwiler Moos
Niederhelfenschwil
238
Girenmoos
Flawil
394 Schlossweier
Untereggen
426 Turpenriet/Torf-Riet
Kirchberg
427 Nördli Riet
Kirchberg
431
Hinterbitzi
Mosnang
556
Risiwald
Grabs
585
Tamons
Mels
597
Bodmen
Ebnat-Kappel
600
Goldach
Nesslau
629
Steinacher
Walenstadt
873 Salomonstempel
Ebnat-Kappel, Hemberg, Wattwil
874 Unter-Schlatt
Hemberg
879 Ober Bad
Hemberg
901
Müslen
Ebnat-Kappel
909 Chellen/Allmeindswald
Ebnat-Kappel, Hemberg
922 nordöstl. Chüeboden
Ebnat-Kappel
926 Feldmoos
Nesslau
930 Schneit
Nesslau
933
Friessen
Nesslau
936 Risipass
Krummenau, Stein
1833 Gastermatt
Schänis
1901 Panüöler-Spigen
Flums
1909 Madils
Flums, Quarten
1934 Gräppelen
Alt St. Johann
1939 Bannriet Nordost
Altstätten
1940 Bannriet
Altstätten
Canton des Grisons
738 Triemel/Cunggel
Pagig, St. Peter Fideris
746 Clun
822 Weihermühle
963 Rongg
Bonaduz, Rhäzüns Furna
2127
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
964 Rongg
Furna, Jenaz
1009 Pardatsch
Laax
1011 Cavarschons
Falera
1039 Val Frisal
Breil/Brigels
1040 Affeier/Pifal
Obersaxen
1043 Cuolm Sura
Surcuolm
1050 Paliu Marscha
Luven
1054 Ruschneras
Luven, Surcuolm
1057 Ligneida
Luven
1069 Bannwald
Obersaxen
1088 nordöstl. Lavadinas
Vella
1640 Bosch de San Remo
Mesocco
1643
Oberalppass
Tujetsch 1)
1699 Rossbodensee
Obersaxen
2013
Farreras/Scargneras
Riom-Parsonz
2042
Salignas/Combras/Rüs
Flerden, Portein, Präz, Sarn
2082 Lai Neir
Tinizong
2148 Cuolmens
Bivio
2151
Tgavretga
Bivio
2222 Plansena
Poschiavo
2264 Val Madris, Preda
Soglio
2279 Pè d'Munt/Pradè
Samedan
2285 Stazer Wald
Celerina/Schlarigna
2286 Choma Suot - Palud Chape
Celerina/Schlarigna
3698 Plaun Segnas Sut
Flims
Canton de Thurgovie
97 Neuweier
Kreuzlingen
205 Gärtensberg/Oberholz
Wuppenau 2)
406 Etzwiler Riet
Wagenhausen
985 Eschenzer Horn
988 Espen Riet bei Ziegelhof
989 Espen Riet/Ermatinger Riet
Ermatingen, Gottlieben
Canton du Tessin 1265 Piano della Püssa
Campo (Vallemaggia)
L'objet est situé dans les communes Tujetsch GR/Andermatt UR.
L'objet est situé dans les communes Wuppenau TG/Bronschhofen SG.
2128
Eschenz
Tägerwilen
Ordonnance sur les bas-marais
RO 1994
Nº Localité
Commune(s)
Canton du Vaud
647 Grèves du lac
Chevroux 1)
655 Les Grèves
Cudrefin
1356 Les Verneys
Gryon
1562 Col des Mosses
Ormont-Dessous, Château-d'Œx
1564 Gros Pâquier
Château-d'Œx
1566 Communs des Mosses, est de la route
Ormont-Dessous, Château-d'Œx
Canton du Valais
1453 Ar du Tsan
Nax
1786 Zwisched Bäch
Obergesteln
1808 Boniger See
Törbel
1813 Lac de Champex
Orsières
1815 Vouasson
Evolène
1821 Chevillard
Bagnes
2019 Grands-Clos
Vionnaz
2025 Les Moilles
Troistorrents
2027 Champoussin
Val-d'Illiez
2030 Les Champeys
Val-d'Illiez
3702 Bärfel
Oberwald
3703 Les Esserts
Bagnes
3734 L'Echereuse
Champéry
2129
Ordonnance sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
du 29 août 1994
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, vu l'article 2, 2e alinéa, de l'ordonnance du 22 janvier 19921) visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (ordonnance sur l'énergie), arrête:
Article premier Champ d'application
La présente ordonnance règle la procédure d'expertise énergétique visant à déterminer la consommation d'énergie et la puissance absorbée par les photo- copieurs à procédé électrostatique pour papier normal.
Art. 2 Procédure d'expertise énergétique
1 Les critères d'expertise figurent dans l'annexe.
2 Les mesures sont effectuées, à leurs frais, par les fabricants ou les importateurs des appareils mentionnés au chiffre 1 de l'appendice 9 de l'ordonnance sur l'énergie. Les mesures faites dans des établissements étrangers sont reconnues pour autant qu'elles correspondent aux exigences de la présente ordonnance.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 1994.
29 août 1994
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi
N37002
RS 730.011.2 1) RS 730.01
2130
1994 - 570
RO 1994
Procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Annexe (art. 2, 1er al.)
Expertise
1 Exigences et déroulement de l'essai
La consommation d'énergie et la puissance absorbée en mode arrêt et veille sont à mesurer pour la configuration minimale du photocopieur à tester.
On détermine la consommation d'énergie et la puissance absorbée selon le standard ASTM «Standard Testing Method for Determining Energy Consumption of Copier and Copier-Duplicating Equipment> du 18 octobre 1993, avec les modifications suivantes (standard ASTM modifié):
3.2 Copie standard: feuille reproduite sur une face de dimension 210×297mm (A4).
6.3 Modèle d'essai: il faut utiliser un modèle A4 6 pour cent.
6.4 Papier: le papier utilisé devrait être du papier A4 (210 × 297 mm) avec un grammage de 80 g/m2, ou si ce papier ne peut pas être utilisé, le grammage moyen prescrit par le fabricant.
7.2 Les photocopieurs équipés d'une option de copie recto verso doivent être évalués uniquement avec un copiage simple face (simplex).
8.1.1 Les mesures sont effectuées à une température ambiante de 22°C±4ºC et par une humidité relative de 30 pour cent à 70 pour cent, dans un local d'essai sans courants d'air. Toutes les parties du photocopieur doivent avoir atteint la tempéra- ture ambiante avant le début des mesures.
8.1.2 Le photocopieur à mesurer doit être alimenté à la tension de réseau nominale de 230 volts (VAC) et à la fréquence de réseau nominale de 50 hertz (Hz). Les variations admissibles sont de ± 2 pour cent pour la tension et de ± 0,1 Hz pour la fréquence.
8.1.5 Le courant alternatif doit présenter une courbe sinusoïdale ne dépassant pas 3 pour cent de distorsion harmonique.
8.1.6 Non applicable.
9.1.4 Les appareils qui se mettent automatiquement en mode économie d'énergie sont mesurés avec la temporisation adop- tée par le fabricant pour l'enclenchement de ce mode. La puissance absorbée en mode veille s'entend comme une
2131
Procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
RO 1994
moyenne de la puissance absorbée pendant une heure. Immé- diatement avant la mesure, on copiera une page, afin de remettre à zéro l'horloge d'enclenchement du mode écono- mie d'énergie.
12.2 Pour effectuer les mesures, on utilisera des appareils calibrés. Tous les appareils de mesure du temps doivent offrir une précision de ± 0,5 pour cent. L'erreur relative maximale admissible pour la mesure de l'énergie (E) ressort du tableau suivant:
Mesure de la consommation d'énergie E
Erreur relative maximale admissible
E ≤ 20 Wh
5%
20 Wh < E ≤ 60 Wh
4%
60 Wh < E ≤ 120 Wh
3%
E > 120 Wh
2%
N37002
2132
Ordonnance sur la procédure d'expertise énergétique des imprimantes
du 29 août 1994
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, vu l'article 2, 2ª alinéa, de l'ordonnance du 22 janvier 19921) visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (ordonnance sur l'énergie), arrête:
Article premier Champ d'application
La présente ordonnance règle la procédure d'expertise énergétique visant à déterminer la consommation d'énergie et la puissance absorbée par les impri- mantes.
Art. 2 Procédure d'expertise énergétique
1 Les critères d'expertise figurent dans l'annexe.
2 Les mesures sont effectuées, à leurs frais, par les fabricants ou les importateurs des appareils mentionnés au chiffre 1.1 de l'appendice 10 de l'ordonnance sur l'énergie. Les mesures faites dans des établissements étrangers sont reconnues pour autant qu'elles correspondent aux exigences de la présente ordonnance.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 1994.
29 août 1994
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi
N37003
RS 730.011.5 1) RS 730.01
1994 - 571
2133
Procédure d'expertise énergétique des imprimantes
RO 1994
Annexe (art. 2, 1er al.)
Expertise
1 Définitions
1.1 Mode arrêt: mode de fonctionnement où l'interrupteur principal de l'imprimante est en position déclenchée;
1.2 Job: impression d'un document d'une ou de plusieurs pages;
1.3 Mode veille (stand-by): mode de fonctionnement où l'imprimante est enclenchée et en disponibilité de fonctionnement et auquel elle re- tourne automatiquement après le job.
2 Exigences à observer
2.1 Local d'essai
Les mesures sont effectuées dans un local d'essai exempt de courants d'air et où la température ambiante est de 22°C ±4 ℃. Toutes les parties de l'appareil doivent avoir atteint la température ambiante avant le début des mesures.
L'imprimante à examiner est placée sur une surface plane, à une distance d'au moins 50 cm de toute paroi ou obstacle.
2.2 Appareil de mesure
Pour effectuer les mesures de la puissance réelle, on utilisera un appareil calibré qui:
a. détermine automatiquement la puissance absorbée moyenne pen- dant un intervalle donné; ou bien qui
b. mesure simultanément la consommation d'énergie et le temps, permettant ainsi de calculer la puissance absorbée moyenne.
L'erreur relative maximale admissible pour la mesure de la puissance (P) et de l'énergie (E) ressort du tableau ci-dessous:
Mesure de la puissance absorbée P
Mesure de la consommation d'énergie E
Erreur relative maximale admissible
P ≤ 10 W
E ≤ 20 Wh
5%
10 W < P ≤ 30 W
20 Wh < E ≤ 60 Wh
4%
30 W < P ≤ 60 W
60 Wh < E ≤ 120 Wh
3%
P > 60 W
E > 120 Wh
2%
2134
Procédure d'expertise énergétique des imprimantes
RO 1994
2.3 Tension et fréquence du réseau d'alimentation
L'imprimante à expertiser doit être alimentée à la tension de réseau nominale de 230 volts (VAC) et à la fréquence de réseau nominale de 50 hertz (Hz). Les variations admissibles sont de ± 2 pour cent pour la tension et de ± 0,1 Hz pour la fréquence.
Le courant alternatif doit présenter une courbe sinusoïdale ne dépas- sant pas 3 pour cent de distorsion harmonique.
2.4 Matériel utilisé pour l'exploitation
Seul sera utilisé le matériel spécifié par le fabricant; pour la mesure, il doit avoir atteint la température ambiante indiquée au chiffre 2.1.
Il faut utiliser du papier non revêtu, d'un grammage de 80 g/m2. Les formats suivants sont pris pour les divers types d'imprimantes:
a. Imprimante à aiguilles: Papier continu, hauteur 304,8 mm (12 pouces), une épaisseur, largeur suffi- sante pour la reproduction du document modèle;
Feuilles A4 (210x 297 mm).
b. Tous les autres types d'imprimantes:
2.5 Modèle et qualité d'impression
Le modèle d'une page est la lettre selon DIN 32 751 de septembre 1993, appendice A («Dr. Grauert Brief») avec la police «Courier» 10 cpi et un interligne de base de 4,23 mm (interligne simple). Les modèles de documents de cinq ou de vingt pages sont composés de cinq ou vingt documents d'une page.
L'impression doit offrir la meilleure qualité possible.
3 Procédure d'essai
3.1 Configuration de l'appareil
L'imprimante à mesurer doit être dans sa configuration minimale (modèle de base). La transmission des données du système informa- tique à l'imprimante se fait par l'interface parallèle «Centronics» ou, si cela n'est pas possible, par l'interface «RS 422» ou «RS 232».
3.2 Méthode de mesure et de calcul
La puissance absorbée en mode arrêt et veille s'entend comme une moyenne de la puissance absorbée pendant une heure. La durée de mesure peut être réduite à 15 minutes s'il est admis que la consomma- tion ne varie guère par rapport à l'heure entière.
La première mesure à faire est celle de la puissance absorbée en mode arrêt. L'appareil aura été enclenché en mode veille pendant 30 minutes au moins avant la mesure en mode veille.
2135
Procédure d'expertise énergétique des imprimantes
RO 1994
Les puissances absorbées sont indiquées en watts [W], arrondies à la première décimale.
3.3 Consommation d'énergie par jour
Il faut imprimer successivement 10 jobs à intervalles de 12 minutes, soit six fois le document d'une page, puis trois fois le document de cinq pages et une fois celui de vingt pages (fig. 1). Le modèle de document à imprimer est envoyé à l'interface de l'imprimante par un système informatique utilisant un utilitaire (DOS: commande-copy ou fichier batch; Macintosh: print monitor; autres systèmes: analogue). La consommation d'énergie pendant ce cycle de 2 heures doit être mesu- rée. Auparavant, l'imprimante doit rester au moins 30 minutes en mode veille. Cette durée peut être réduite lorsqu'un tel temps d'attente est superflu en raison de la technologie utilisée (p. ex. impression par aiguilles ou par jet d'encre).
Figure 1
0
12
24
36
48
60
72
84
96
108
120 Temps [min]
La consommation d'énergie Ejour d'une imprimante se calcule de la manière suivante:
Ejour =2,5 . Ecy + tve . Pve + tar . Par
Ecy Consommation d'énergie pour le cycle d'impression de deux heures;
Pve Puissance absorbée en mode veille;
Par Puissance absorbée en mode arrêt;
tve 5 heures;
tar 14 heures.
Si l'imprimante n'offre pas le mode arrêt, utiliser la valeur Pve au lieu de Par. Ejour s'indique en wattheures [Wh], arrondie à l'unité.
N37003
2136
Ordonnance sur la procédure d'expertise énergétique des téléviseurs fonctionnant sur le réseau
du 29 août 1994
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, vu l'article 2, 2e alinéa, de l'ordonnance du 22 janvier 19921) visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (ordonnance sur l'énergie), arrête:
Article premier Champ d'application
La présente ordonnance règle la procédure d'expertise énergétique visant à déterminer la puissance absorbée par les téléviseurs fonctionnant sur le réseau.
Art. 2 Procédure d'expertise énergétique
1 Les critères d'expertise figurent dans l'annexe.
2 Les mesures sont effectuées, à leurs frais, par les fabricants ou les importateurs des appareils mentionnés au chiffre 1.1 de l'appendice 8 de l'ordonnance sur l'énergie. Les mesures faites dans des établissements étrangers sont reconnues pour autant qu'elles correspondent aux exigences de la présente ordonnance.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 1994.
29 août 1994
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi
N37001
RS 730.017.1 1) RS 730.01
1994 - 569
2137
Procédure d'expertise énergétique des téléviseurs fonctionnant sur le réseau RO 1994
Annexe (art. 2, 1er al.)
Expertise
1 Définitions
1.1 Mode normal: mode de fonctionnement où le téléviseur est relié au réseau et produit une image et du son;
1.2 Mode veille (stand-by): mode de fonctionnement où le téléviseur est relié au réseau mais ne produit ni image ni son, mais utilise cependant de l'énergie pour les fonctions annexes comme la télécommande, l'horloge, etc. Dans ce mode, le téléviseur peut être commuté en mode normal à l'aide de la télécommande.
2 Exigences à observer
2.1 Local d'essai
Les mesures sont effectuées dans un local d'essai exempt de courants d'air et où la température ambiante est de 22°C ±4 °C. Toutes les parties de l'appareil doivent avoir atteint la température ambiante avant le début des mesures.
Le téléviseur à examiner est placé sur une surface plane, à une distance d'au moins 50 cm de toute paroi ou obstacle.
2.2 Appareil de mesure
Pour effectuer les mesures, on utilisera un appareil calibré. L'erreur relative maximale admissible pour la mesure de la puissance (P) est donnée dans le tableau suivant:
Mesure de la puissance absorbée P
Erreur relative maximale admissible
P ≤ 10 W
5%
10 W < P ≤ 30 W
4%
30 W < P ≤ 60 W
3%
P > 60 W
2%
2.3 Tension et fréquence du réseau d'alimentation
Le téléviseur à expertiser doit être alimenté à la tension de réseau nominale de 230 volts (VAC) et à la fréquence de réseau nominale de 50 hertz (Hz). Les variations admissibles sont de ± 2 pour cent pour la tension et de ± 0,1 Hz pour la fréquence.
2138
Procédure d'expertise énergétique des téléviseurs fonctionnant sur le réseau RO 1994
Le courant alternatif doit présenter une courbe sinusoïdale ne dépas- sant pas 3 pour cent de distorsion harmonique.
3 Procédure d'essai
La puissance consommée en mode veille est déterminée par une moyenne sur 15 minutes. Elle est donnée en watts [W], valeur arrondie à la première décimale.
N37001
2139
Ordonnance sur la procédure d'expertise énergétique des magnétoscopes domestiques
du 29 août 1994
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, vu l'article 2, 2ª alinéa, de l'ordonnance du 22 janvier 19921) visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (ordonnance sur l'énergie), arrête:
Article premier Champ d'application
La présente ordonnance règle la procédure d'expertise énergétique visant à déterminer la consommation d'énergie et la puissance absorbée par les magnéto- scopes domestiques.
Art. 2 Procédure d'expertise énergétique
1 Les critères d'expertise figurent dans l'annexe.
2 Les mesures sont effectuées, à leurs frais, par les fabricants ou les importateurs des appareils mentionnés au chiffre 1.1 de l'appendice 11 de l'ordonnance sur l'énergie. Les mesures faites dans des établissements étrangers sont reconnues pour autant qu'elles correspondent aux exigences de la présente ordonnance.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 1994.
29 août 1994
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi
N37004
RS 730.017.3 1) RS 730.01
2140
1994 - 572
Procédure d'expertise énergétique des magnétoscopes domestiques
RO 1994
Annexe (art. 2, 1er al.)
Expertise
1 Définitions
1.1 Mode enregistrement: mode de fonctionnement où le magnétoscope mémorise sur bande le signal disponible.
1.2 Mode veille (stand-by): mode de fonctionnement où le magnétoscope est enclenché, mais non prêt à fonctionner ou programmé pour un enregistrement.
1.3 Mode lecture: mode de fonctionnement où le magnétoscope lit le signal enregistré sur la bande.
2 Exigences à observer
2.1 Local d'essai
Les mesures sont exécutées dans un local d'essai exempt de courants d'air et où la température ambiante est de 22°C±4°C. Toutes les parties de l'appareil doivent avoir atteint la température ambiante avant le début des mesures.
Le magnétoscope à examiner est placé sur une surface plane, à une distance d'au moins 10 cm de toute paroi ou obstacle.
2.2 Appareil de mesure
Pour effectuer les mesures de la puissance réelle, on utilisera un appareil calibré qui:
a. détermine automatiquement la puissance absorbée moyenne pen- dant un intervalle donné; ou bien qui
b. mesure simultanément la consommation d'énergie et le temps, permettant ainsi de calculer la puissance absorbée moyenne.
L'erreur relative maximale admissible pour la mesure de la puissance (P) et de l'énergie (E) ressort du tableau ci-dessous:
Mesure de la puissance absorbée P
Mesure de la consommation d'énergie E
Erreur relative maximale admissible
P ≤ 10 W
E ≤ 20 Wh
5%
10 W < P ≤ 30 W
20 Wh < E ≤ 60 Wh
4%
30 W < P ≤ 60 W
60 Wh < E ≤ 120 Wh
3%
P > 60 W
E > 120 Wh
2%
2141
Procédure d'expertise énergétique des magnétoscopes domestiques
RO 1994
2.3 Tension et fréquence du réseau d'alimentation
Le magnétoscope à expertiser doit être alimenté à la tension de réseau nominale de 230 volts (VAC) et à la fréquence de réseau nominale de 50 hertz (Hz). Les variations admissibles sont de ± 2 pour cent pour la tension et de ± 0,1 Hz pour la fréquence.
Le courant alternatif doit présenter une courbe sinusoïdale ne dépas- sant pas 3 pour cent de distorsion harmonique.
2.4 Signal d'entrée
Il faut utiliser comme signal d'entrée un signal radio répondant au chiffre 27, lettre a de la norme IEC 107-1 de 1977, Modification nº 1/Amendment nº 1 (septembre 1987): «Méthodes recommandées pour les mesures sur les récepteurs de télévision / Recommended methods of measurement on receivers for television broadcast transmission».
2.5 Cassette vidéo
Le format et la durée de lecture de la cassette vidéo utilisée ressortent du tableau ci-dessous:
Système video
Format
Durée de lecture à vitesse de lecture standard [min]
VHS
VHS
180
S-VHS
S-VHS
180
VHS-C
VHS-C
45
Video-8
Video-8
90
Video-Hi-8
Video-Hi-8
90
2.6 Réglages
Les réglages suivants sont faits sur l'appareil à mesurer: a. Vitesse de bande: standard;
b. Norme de réception TV: PAL.
2.7 Méthode de mesure et de calcul
La puissance absorbée en mode veille, enregistrement et lecture s'entend comme une moyenne de la puissance absorbée pendant 15 minutes. Si le magnétoscope se trouve dans un mode de fonctionnement stable sur le plan de la puissance absorbée, une mesure momentanée suffit.
L'enregistrement et la lecture doivent se faire dans le mode (S-VHS, Video-Hi-8, etc.) où la consommation est la plus élevée.
Les puissances sont indiquées en watts [W], arrondies à la première décimale.
2142
Procédure d'expertise énergétique des magnétoscopes domestiques
RO 1994
2.8 Consommation d'énergie pour un cycle journalier La consommation d'énergie Ejour d'un magnétoscope se calcule de la manière suivante pour un cycle journalier 1):
Ejour =tve . Pve +to . Penr + to . Plec
Pve Puissance absorbée en mode veille;
Pepr Puissance absorbée en mode enregistrement;
Plec Puissance absorbée en mode lecture;
tve 20 heures;
to 2 heures.
Si le magnétoscope ne dispose pas d'un mode enregistrement, on utilisera la valeur Plec au lieu de la valeur Penr. La consommation d'énergie est indiquée en wattheures [Wh], arrondie à l'unité.
N37004
.
2143
Ordonnance sur les taxes perçues pour la campagne sucrière en 1994/95
du 14 septembre 1994
Le Conseil fédéral suisse, vu l'article 9 de l'arrêté fédéral du 23 juin 19891) sur l'économie sucrière indigène, arrête:
Article premier Taxe sur les importations de sucre et contribution des producteurs à la couverture des frais
1 Afin de couvrir la différence négative résultant de la transformation de la récolte de betteraves sucrières en 1994 sont perçues:
a. une taxe de 36 fr. 30 par 100 kg de sucre raffiné importé;
b. une contribution des planteurs, par 100 kg de betteraves livrées, qui s'élève à: 44 ct. pour les 100 premières tonnes, 1 fr. 10 de 101 à 300 t 1 fr. 98 de 301 à 700 t et 4 fr. 40 pour les quantités supérieures à 700 t.
2 Les taxes et les contributions doivent être versées au fonds de compensation du sucre.
Art. 2 Exécution
L'Office fédéral de l'agriculture, les sucreries et l'Office fiduciaire des importa- teurs suisses de denrées alimentaires sont chargés de l'exécution.
Art. 3 Entrée en vigueur et durée de validité
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1994. Elle s'applique jusqu'au 30 septembre 1995, à moins que les résultats du Cycle d'Uruguay du GATT ne prennent effet plus tôt.
14 septembre 1994
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N37019 RS 916.114.182 1) RS 916.114.1
2144
1994 - 584
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1994-40 vom 11.10.1994 (S. 2091-2144) RO-1994-40 du 11.10.1994 (p. 2091-2144) RU-1994-40 del 11.10.1994 (p. 2091-2144)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
1994
Volume
Volume
Heft
40
Cahier
Numero
Datum
11.10.1994
Date
Data
Seite
2091-2144
Page
Pagina
Ref. No
30 005 281
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