Recueil officiel des lois fédérales
Nº 20 28 mai 1996
1486 Changement de nom de la Direction de la coopération au développement, de l'aide humanitaire et de la coopération technique avec l'Europe centrale et orientale
1487 Attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale
1488 Tâches des départements, des groupements et des offices
1485
Ordonnance
concernant le changement de nom de la Direction de la coopération au développement, de l'aide humanitaire et de la coopération technique avec l'Europe centrale et orientale
du 24 avril 1996
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 58, 2e et 3e alinéas, de la loi sur l'organisation de l'administration1), arrête:
Article premier
La loi sur l'organisation de l'administration est modifiée comme suit:
Art. 58, 1er al., let. C
La Chancellerie fédérale et les départements comprennent les offices et services ci-après:
Biffer:
Direktion für Entwicklungszusammenarbeit, humanitäre Hilfe und technische Zusammenarbeit mit Zentral- und Osteuropa
Direction de la coopération au développement, de l'aide humanitaire et de la coopération technique avec l'Europe centrale et orientale
Direzione della cooperazione allo sviluppo, dell'aiuto umanitario e della coopera- zione tecnica con l'Europa centrale e orientale
Ajouter: Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit (DEZA) Direction du développement et de la coopération (DDC) Direzione delle sviluppo e della cooperazione (DSC)
Art. 2
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1996.
24 avril 1996 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N38452
1486
1996 - 251
Ordonnance concernant l'attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale
Modification du 24 avril 1996
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'ordonnance du 24 février 19821) concernant l'attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale est modifiée comme suit:
Art. 1er, let. a, ch. 5
Les subdivisions des départements de l'administration fédérale sont les suivantes:
a. Département fédéral des affaires étrangères 5. Direction du développement et de la coopération
II
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1996.
24 avril 1996
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N38453
1996 - 252
1487
Ordonnance réglant les tâches des départements, des groupements et des offices
Modification du 24 avril 1996
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'ordonnance du 9 mai 19791) réglant les tâches des départements, des groupe- ments et des offices est modifiée comme suit:
Art. 3, ch. 4 (titre)
II
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1996.
24 avril 1996
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N38454
a
1488
1996 - 253
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1996-20 vom 28.05.1996 (S. 1485-1488) RO-1996-20 du 28.05.1996 (p. 1485-1488) RU-1996-20 del 28.05.1996 (p. 1485-1488)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1996
Année
Anno
Band
1996
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Datum
28.05.1996
Date
Data
Seite
1485-1488
Page
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Ref. No
30 005 369
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