Recueil officiel des lois fédérales
Nº 38 1er octobre 1996
2552 Marchés publics. Accord intercantonal
2553 Ordonnance sur le régime du revers
2554 Prix de vente de l'eau-de-vie et de l'alcool de la Régie des alcools
2556 Production et importation des plants de pommes de terre. ACF
2558 Paiements directs complémentaires dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)
2559 Ordonnance sur les épizooties (OFE)
2560 Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Conven- tion
2551
Accord intercantonal sur les marchés publics RS 172.056.4; RO 1996 1438
Le canton suivant vient d'adhérer à l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics:
Canton
Adhésion
Entrée en vigueur
Zoug
3 septembre 1996
1er octobre 1996
1er octobre 1996
Chancellerie fédérale
Les cantons suivants ont adhéré à l'accord intercantonal:
Schwyz
RO 1996 2504
Unterwald-le-Haut
RO 1996 1438
Unterwald-le-Bas
RO 1996 2504
Zoug
RO 1996 2552
Fribourg
RO 1996 1438
Schaffhouse
RO 1996 1438
Tessin
RO 1996 1438
N38741
2552
1996 - 575
Ordonnance sur le régime du revers
Modification du 30 août 1996
Le Département fédéral des finances arrête:
I
Le tarif des marchandises reversales annexé à l'ordonnance du 5 novembre 19871) est modifié comme suit:
Modification de taux de droit
Nº du tarif
Taux actuel
Remplacer par
1002.0011
32.00
27.00
1007.0029
9.00
12.00
1008.2029
5.00
6.50
1008.9029
10.50
12.00
1104.2120
22.80
18.60
1104.2220
22.80
18.60
1104.2922
11.50
13.00
II
La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 1996.
30 août 1996
Département fédéral des finances: Villiger
N38706
1996 - 543
2553
Ordonnance concernant les prix de vente de l'eau-de-vie et de l'alcool de la Régie des alcools
Modification du 16 septembre 1996 .
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'annexe 1 de l'ordonnance du 7 avril 19931) concernant les prix de vente de l'eau-de-vie et de l'alcool de la Régie des alcools est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 17 septembre 1996.
16 septembre 1996
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N38736
2554
1996 - 562
Prix de vente de l'eau-de-vie et de l'alcool de la Régie des alcools RO 1996
Eau-de-vie de fruits à pépins
Annexe 1 (art. 1ºT, let. a)
Les prix de l'eau-de-vie de fruits à pépins vendue par la Régie des alcools, récipient non compris, sont fixés comme suit:
2969 francs par 100 kilogrammes poids net à 65,0 pour cent du poids (= 72,43% du volume) à la température de référence de 20℃;
3600 francs par hectolitre à 100 pour cent;
2608 francs par hectolitre à 65,0 pour cent du poids (=72,43% du volume) à la température de référence de 20°C.
Charge fiscale 2143.91 francs par 100 kilogrammes; 2600 francs par hectolitre à 100 pour cent.
N38736
2555
Arrêté du Conseil fédéral concernant la production et l'importation de plants de pommes de terre
Modification du 16 septembre 1996
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'arrêté du Conseil fédéral du 28 décembre 19561) concernant la production et l'importation de plants de pommes de terre est modifié comme suit:
Titre
Ordonnance concernant la production de plants de pommes de terre
Expression remplacée
Dans les articles 16, 3ª alinéa, 19, 1er alinéa, 21 et 22, 1er alinéa, l'expression «arrêté» est remplacée par l'expression «ordonnance».
Art. 2, 2ª à 4ª al.
2 Au vu de ces directives, l'Association suisse des producteurs de semences organise la culture et répartit la surface fixée entre les établissements multiplicateurs agréés par le service des semences et plants de l'Office fédéral de l'agriculture. A leur tour, ces établisse- ments multiplicateurs concluent, dans la limite de leurs attributions, des contrats de culture avec les producteurs agréés par le service des semences et plants.
3 Si un établissement multiplicateur refuse de signer un contrat avec un producteur agréé, l'intéressé peut, dans les 30 jours à compter de la notification du refus par lettre recommandée, recourir auprès de l'Office fédéral de l'agriculture en lui demandant par écrit de décider si et dans quelle mesure il peut cultiver des plants de pommes de terre. Lorsque le recours est admis, l'office désigne simultanément les organes de contrôle compétents.
4 Les dispositions du 3e alinéa sont applicables par analogie lorsque l'Association suisse des producteurs de semences refuse d'attribuer la surface fixée à un établissement multiplicateur agréé.
2556
1996 - 552
Production et importation de plants de pommes de terre. ACF
RO 1996
Art. 3 à 6 Abrogės
Art. 15, 1er al.
1 Le Département fédéral de l'économie publique fixe chaque année le prix indicatif à la production et le prix à la prise en charge des plants de pommes de terre suisses certifiés, en accord avec le Département fédéral des finances et après avoir consulté l'Associa- tion suisse des producteurs de semences et les importateurs.
Appel au concours d'associations
Art. 20
Des associations telles que l'Association suisse des producteurs de semences, les organisations de multiplicateurs régionales affiliées à cet organisme et la Commission d'étude pour la culture et l'utilisa- tion des pommes de terre peuvent être appelées à collaborer à la mise en œuvre des mesures prises en vertu de la présente ordon- nance.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1996.
16 septembre 1996
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N38735
2557
Ordonnance instituant des paiements directs complémentaires dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)
Modification du 16 septembre 1996
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'ordonnance du 26 avril 19931) sur les paiements directs est modifiée comme suit:
Art. 3, 1er al.
1 Les paiements directs ne sont versés qu'aux exploitants:
a. qui gèrent une exploitation d'au moins 3 ha de surface utile imputable, pour leur propre compte et à leurs risques et périls, et qui ont leur domicile de droit civil en Suisse;
b. qui affectent au moins 5 pour cent de la surface agricole utile de leur exploitation, déduction faite des cultures spéciales, à la compensation écologique visée au chapitre 2 de l'ordonnance du 24 janvier 19962) sur les contributions écologiques ou à la production de matières premières renouve- lables mentionnée dans la section 2a de l'ordonnance du 2 décembre 19913) sur l'orientation de la production végétale.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1997.
16 septembre 1996
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N38732
2558
1996 - 558
Ordonnance sur les épizooties (OFE)
Modification du 16 septembre 1996
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'ordonnance du 27 juin 19951) sur les épizooties est modifiée comme suit:
Art. 178, 1er al., let. d et 2e al.
1 ..
d. Abrogée
2 Les descendants directs de vaches contaminées doivent être retrouvés sans délai et tués. La mise à mort est ordonnée par le vétérinaire cantonal.
Art. 315, 5e al.
5 L'article 178, 2e alinéa, est applicable également aux descendants de vaches contaminées par l'ESB avant son entrée en vigueur.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1996.
16 septembre 1996
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Couchepin
N38731
1996 - 559
2559
Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RS 0.455; RO 1982 802
I
Amendements aux Annexes II et III de la convention
Adoptés le 26 janvier 1996 Entrés en vigueur le 27 avril 1996
Annexe II
Espèces de faune strictement protégées Vertébrés
Mammifères
Insectivora
Erinaceidae Erinaceus (Aethechinus) algirus
Soricidae Crocidura ariadne Crocidura cypria Crocidura canariensis
Talpidae Desmana pyrenaica (Galemys pyrenaicus) Desmana moschata
Microchiroptera
toutes les espèces à l'exception de Pipistrellus pipistrellus
Rodentia
Sciuridae Sciurus anomalus Citellus citellus Pteromys volans (Sciuropterus russicus) Spermophilus suslicus (Citellus suslicus)
Cricetidae Cricetus cricetus
2560
1996 - 484
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Microtidae Pitymys bavaricus (Microtus bavanicus)
Zapodidae Sicista betulina Sicista subtilis
Hystricidae Hystrix cristata
Muridae
Mesocricetus newtoni
Microtus cabrerae
Microtus lutricus Spalax graecus
Gliridae Myomimus roachi (Myomimus bulgaricus)
Dryomis laniger
Carnivora
Canidae
Canis lupus Alopex lagopus Cuon alpinus
Ursidae
toutes les espèces
Mustelidae
Lutreola (Mustela) lutreola
Lutra lutra
Gulo gulo
Vormela peregusna Mustela eversmannii
Felidae
Felissilvestris (catus)
Lynx pardina (pardellus)
Pantera pardus
Pantera tigris Caracal caracal
Odobenidae Odobenus rosmarus
Phocidae Monachus monachus
2561
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Artiodactyla
Cervidae Cervus elaphus corsicanus
Bovidae
Capra aegagrus Capra pyrenaica pyrenaica Rupicapra rupicapra ornata Ovibos moschatus Gazella subgutturosa Gazella dorcas
C
Cetacea
Delphinidae Orcinus orca Pseudoroa crassidens Grampus griseus Globicephala melaena Globicephala macrorhynchus Delphinus delphis Tursiops truncatus (tursio)
Lagenorhynchus acutus
Lagenorhynchus albirostris Steno brendanensis
Stenella coeruleoalba Stenella frontalis
Phocaenidae Phocaena phocaena
Ziphiidae Hyperoodon rostratus Mesoplodon mirus Mesoplodon bidens Ziphius cavirostris
Balaenopteridae Sibbaldus (Balaenoptera) musculus Megaptera novaengliae (longimana, nodosa) Balaenoptera edeni Balaenoptera physalus
Balaenidae Eubalaena glacialis Balaena mysticetus
Monodontidae Monodon monoceros
2562
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Physeteridae Kogia breviceps
Pinnipedia
Phocidae Phoca hispida saimensis Phoca hispida ladogensis
Oiseaux
Gaviiformes
Gaviidae toutes les espèces
Podicipediformes
Podicipedidae Podiceps griseigena Podiceps auritus Podiceps nigricollis (caspicus) Podiceps ruficollis
Procellariiformes
Hydrobatidae toutes les espèces
Procellariidae Bulweria bulwerii Procellaria diomedea
Puffinus puffinus Puffinus assimilis baroli Pterodroma madeira Pterodroma feae
Pelecaniformes
Phalacrocoracidae Phalocrocorax pygmaeus
Pelecanidae toutes les espèces
Ciconiiformes
Ardeidae Ardea purpurea Casmerodius albus (Egretta alba) Egretta garzetta
2563
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Ardeola ralloides Bulbucus (Ardeola) ibis Nycticorax nycticorax Ixobrychus minutus Botaurus stellaris
Ciconiidae toutes les espèces
Threskiornithidae toutes les espèces
Phoenicopteridae Phoenicopterus ruber
Anseriformes
Analidat
Cygnus cygnus
Cygnus bewickii (columbianus)
Anser erythropus
Branta leucopsis
Branta ruficollis
Tadorna tadorna
Tadorna ferruginea
Marmaronetta (Anas) angustirostris
Somateria spectabilis
Polysticta stelleri
Histrionicus histrionicus
Bucephala islandica
Mergus albellus
Oxyura leucocephala
Falconiformes
toutes les espèces
Galliformes
Tetraonidae Tetrao urogallus cantabricus
Gruiformes
Turnicidae Turnix sylvatica
Gruidae toutes les espèces
Rallidae Porzana porzana
2564
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Porzana pusilla Porzana parva Crex crex Porphyrio porphyrio Fulica cristata
Otitidae toutes les espèces
Charadriiformes
Charadriidae
Hoplopterus spinosus
Charadrius hiaticula
Charadrius dubius
Charadrius alexandrinus
Charadrius leschenaulti
Eudromias morinellus Arenaria interpres
Scolopacidae
Gallinago media
Numenius tenuirostris
Tringa stagnatilis Tringa ochropus
Tringa glareola
Tringa hypoleucos
Tringa cinerea Calidris minuta Calidris temminckii
Calidris maritima
Calidris alpina
Calidris ferruginea Calidris alba Limicola falcinellus
O
Recurvirostridae toutes les espèces
Phalaropodidae toutes les espèces
Burhinidae Burhinus oedicnemus
Glareolidae toutes les espèces
Laridae Pagophila eburnea Larus audouinii
2565
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Larus melanocephalus Larus genei Larus minutus Larus (Xenia) sabini Chlidonias niger Chlidonias leucopterus Chlidonias hybrida
Gelochelidon nilotica
Hydroprogne caspia Sterna hirundo Sterna paradisaea (macrura) Sterna dougallii Sterna albifrons Sterna sandvicensis
Columbiformes
Pteroclididae toutes les espèces
Columbidae Columba bollii Columba junoniae
Cuculiformes
Cuculidae Clamator glandarius
Strigiformes
toutes les espèces
Caprimulgiformes
Caprimulgidae toutes les espèces
Apodiformes
Apodidae Apus pallidus Apus melba Apus caffer Apus unicolor
Coraciiformes
Alcedinidae Alcedo atthis
2566
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Ceryle rudis Halcyon smyrnensis
Meropidae Merops apiaster
Coraciidae Coracias garrulus
Upopidae Upopa epops
Piciformes
toutes les espèces
Passeriformes
Alaudidae
Calandrella brachydactyla
Calendrella rufescens
Melanocorypha bimaculata
Melanocorypha calandra Melanocorypha leucoptera Melanocorypha yeltoniensis Galerida theklae
Chersophilus duponti Eremophila alpestris
Hirundinidae toutes les espèces
Motacillidae toutes les espèces
Pycnonotidae Pycnonotus barbatus
Laniidae toutes les espèces
Bombycillidae Bombycilla garrulus
Cinclidae Cinclus cinclus
Troglodytidae Troglodytes troglodytes
Prunellidae toutes les espèces
Muscicapidae Turdinae
2567
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Saxicola rubetra
Saxicola torquata
Saxicola dacotiae
Oenanthe oenanthe
Oenanthe pleschanka (leucomela)
Oenanthe hispanica
Oenanthe isabellina
Oenanthe leucura
Oenanthe finischii
Cercotrichas galactotes
Monticola saxatilis
Monticola solitarius
Turdus torquatus
Phoenicurus ochruros
Phoenicurus phoenicurus
Erithacus rubecula
Luscinia megarhynchos
Luscinia luscinia
Luscinia (Cyanosylvia) svecica
Tarsiger cyanurus
Irania gutturalis
Sylviinae
toutes les espèces
Regulinae
toutes les espèces
Muscicapinae
toutes les espèces
Timaliinae
Panurus biarmicus
Paridae toutes les espèces
Sittidae toutes les espèces
Certhiidae
toutes les espèces
Emberizidae
Emberiza citrinella
Emberiza leucocephala
Emberiza cirlus Emberiza cineracea
Emberiza caesia Emberiza cia
Emberiza schoeniclus Emberiza melanocephala
2568
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Emberiza aureola Emberiza pusilla Emberiza rustica Plectrophenax nivalis Calcarius lapponicus
Fringillidae Curduelis chloris Carduelis carduelis Carduelis spinus Carduclis flavirostris Carduelis cannabina Carduelis flammea Carduelis hornemanni Serinus citrinella Serinus serinus Serinus pusillus
Loxia curvirostra Loxia pityopsittacus
Loxia leucoptera Loxia scotica Pinicola enucleator Carpodacus erythrinus Rhodopechys githaginea Coccothraustes coccothraustes Fringilla teydea
Ploceidae Petronia petronia Montrifringilla nivalis
Sturnidae Sturnus unicolor Sturnus roseus
Oriolidae Oriolus oriolus
Corvidae Perisoreus infaustus Cyanopica cyanus Nucifraga caryocatactes Pyrrhocorax pyrrhocorax Pyrrhocorax graculus
2569
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Reptiles
Testudines
Testudinidae Testudo hermanni Testudo graeca Testudo marginata
Emydidae Emys orbicularis Mauremys caspica
Dermochelyidae Dermochelys coriacea
Cheloniidae Caretta caretta Lepidochelys kempii Chelonia mydas Eretmochelys imbricata
Sauria
Gekkonidae
Tarentola delalandii
Tarentola boettgeri Tarentola angustimentalis Tarentola gomerensis
Phyllodactylus europaeus Cyrtodactylus kotschyi
Agamidae Agama stellio
Chamaeleontidae Chamaeleo chamaeleon
Lacertidae
Algyroides nigropunctatus Algyroides moreoticus Algyroides fitzingeri Algyroides marchi Ophisops elegans Lacerta lepida Lacerta parva Lacerta princeps Lacerta viridis Lacerta schreiberi Lacerta trilineata Lacerta agilis
2570
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Lacerta monticola Lacerta bedriague Lacerta horvathi Lacerta graeca Lacerta dugesi Gallotia (Lacerta) simonyi
Gallotia galloti Gallotia stehlini
Podarcis muralis
Podarcis lilfordi
Podarcis sicula
Podarcis filfolensis
Podarcis pityusensis
Podarcis tiliguerta
Podarcis wagleriana
Podarcis melisellensis
Podarcis taurica
Podarcis erhardii
Podarcis peloponnesiaca Podarcis milensis
Anguidae
Ophisaurus apodus Scincidae
Ablepharus kitaibelii
Chalcides ocellatus
Chalcides bedriagai Chalcides viridianus
Chalcides sexlineatus
Chalcides occidentalis
Ophiomorus punctatissimus
Ophidia
Colubridae
Coluber hippocrepis Coluber najadum Coluber viridiflavus Coluber gemonensis Coluber jugularis Elaphe situla
Elaphe quatuorlineata
Elaphe longissima Natrix tessellata Coronella austriaca Telescopus fallax
2571
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Viperidae Vipera ursinii Vipera latasti Vipera ammodytes Vipera xanthina Vipera lebetina Vipera kaznakovi
Amphibiens
Caudata
Salamandridae Salamandra atra Salamandra (Mertensiella) luschani Salamandrina terdigitata Chioglossa lusitanica
Euproctus asper Euproctus montanus
Euproctus platycephalus Triturus cristatus Triturus montandoni Triturus italicus
Triturus carnifex
Triturus dobrogicus Triturus karelinii
Plethodontidae
Hydromantes genei Hydromantes flavus Hydromantes supramontes Hydromantes imperialis Hydromantes italicus
Proteidae Proteus anguinus
Anura
Discoglossidae Bombina variegata Bombina bombina Discoglossus pictus Discoglossus galganoi Discoglossus sardus Discoglossus jeanneae Alytes obstetricans
2572
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Alytes cisternasii Alytes muletensis
Pelobatidae Pelobates cultripes Pelobates fuscus Pelobates syriacus Pelodytes cuucusicus
Bufonidae Bufo calamita Bufo vırıdıs
Hylidae Hyla arborea Hyla meridionalis Hyla sarda
Ranidae Rana arvalis
Rana dalmatina
Rana latestei
Rana iberica
Rana italica
Poissons
Acipenseriformes
Acipenseridae Acipenser naccarii
Salmoniformes
Umbridae Umbra krameri
Atheriniformes
Cyprinodontidae Valencia hispanica
Perciformes Percidae Zingel asper
O
2573
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Invertébrés
Arthropodes
Insecta
Mantodea Apteromantis aptera
Odonata
Calopteryx syriaca Sympecma braueri Coenagrion freyi Coenagrion mercuriale
Aeshna viridis
Stylurus (= Gomphus) flavipes
Gomphus graslinii
Ophiogomphus cecilia Lindenia tetraphylla Cordulegaster trinacriae
Oxygastra curtisii
Macromia splendens
Brachythemis fuscopalliata Leucorrhinia albifrons Leucorrhinia caudalis Leucorrhinia pectoralis
Orthoptera Baetica ustulata Saga pedo
Coleoptera Carabus olympiae Dytiscus latissimus
Graphoderus bilineatus Osmoderma eremita Buprestis splendens Cucujus cinnaberinus Cerambyx cerdo Rosalia alpina
Lepidoptera
Papilio hospiton Papilio alexanor Zerynthia polyxena Parnassius apollo Parnassius mnemosyne Apatura metis Fabriciana elisa
2574
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Euphydryas (Eurodryas) aurinia Melanargia arge Erebia christi Erebia sudetica
Erebia calcaria
Coenonympha hero
Coenonympha vedippus
Lopinga achine
Lycaena dispar
Maculinea arion
Maculinea teleius
Maculinea nausithous
Plebicula golgus
Hypodryas maturna
Eriogaster catax Hyles hippophaes Proserpinus prosperpina
Arachnida
Araneae Macrothele calpeiana
Mollusques
Gastropoda
Stylommatophora Leiostyla abbreviata
Leiostyla cassida
Leiostyla corneocostata Leiostyla gibba Leiostyla lamellosa
Geomalacus maculosus Caseolus calculus
Caseolus commixta
Caseolus sphaerula
Discula leacockiana Discula tabellata
Discula testudinalis Discula turricula Geomitra moniziana
Helix subplicata Discus guerinianus Discus defloratus Elona quimperiana
2575
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Bivalvia Unionoida Margaritifera auricularia
N38654
2576
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Annexe III
Espèces de faune protégées Vertébrés
Mammifères
Insectivora
Erinaceidae Erinaceus europaeus
Soricidae toutes les espèces
Microchiroptera
Vespertilionidae Pipistrellus pipistrellus
Duplicidentata
Leporidae Lepus timidus Lepus capensis (europaeus)
Rodentia
Sciurdae Sciurus vulgaris Marmota marmota
Castoridai Castor fiber
Gliridae toutes les espèces
Microtidae Microtus ratticeps (oeconomus) Microtus nivalis (librunii) Microtus cabrerae
Cetacea toutes les espèces non mentionnées à l'annexe II
Carnivora
Mustelidae Meles meles Mustela erminea Mustela nivalis
2577
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Putorius (Mustela) putorius Martes martes Martes foina Vormela peregusna
Viverridae toutes les espèces
Felidae Lynx lynx
Phocidae Phoca vitulina
Pusa (Phoca) hispida
Pagophilus groenlandicus (Phoca groenlandica)
Erignathus barbatus
Halichoerus gryphus Cystophora cristata
Artiodactyla
Suidae Sus scrofa meridionalis
Cervidae toutes les espèces
Bovidae
Ovis aries (musimon, ammon) Capra ibex Capra pyrenaica Rupicapra rupicapra Bison bonasus
Oiseaux
Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II à l'exception de:
Larus marinus Larus fuscus Larus argentatus Columba palumbus Passer domesticus Sturnus vulgaris Farrulus glandarius Pica Pica Corvus monedula Corvus frugilegus Corvus corone (corone et cornix)
2578
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Reptiles
Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II
Amphibiens
Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II
Poissons
Petromyzoniformes
Petromyzonidae Eudontomyzon hellenicum Eudontomyzon mariae Eudontomyzon vladykovi Lampetra fluviatilis Lampetra planeri Lampetra zanandreai Petromyzon marinus
Acipenseriformes
Acipenseridae Acipenser ruthenus Acipenser stellatus Acipenser sturio Huso huso
Clupeiformes
Clupeidae Alosa alosa Alosa fallox Alosa pontica
Salmoniformes
Coregonidae Coregonus toutes les espèces
Thymallidae Thymallus thymallus
Salmonidae Hucho hucho Salmo salar1)
2579
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
RO 1996
Cypriniformes
Cyprinidae
Abramis ballerus
Abramis sapa Abramis vimba Alburnoides bipunctatus Alburnus albidus
Aspius aspius Barbus bocagei
Barbus comiza
Barbus meridionalis
Barbus microcephalus
Barbus peloponesis
Barbus plebejus Barbus sclateri
Barbus steindachneri
Chalcalburnus chalcoides
Chondrostoma genei
Chondrostoma kneri
Chondrostoma lemingi
Chondrostoma lusitanicum
Chondrostoma nasus
Chondrostoma phoxinus
Chondrostoma polylepis
Chondrostoma soetta
Chondrostoma toxostoma
Chondrostoma willkommi
Gobio albipinnatus
Gobio kessleri
Gobio uranoscopus
Leucaspius delineatus
Leucaspius stymphalicus
Leuciscus illyricus
Leuciscus lucumotis
Leuciscus microlepis
Leuciscus polylepis
Leuciscus pyrenaicus
Leuciscus soufia
Leuciscus svallize Leuciscus turskyi
Leuciscus ukliva Pachychilon pictum
Pelecus cultratus
Phoxinellus adspersus Phoxinellus hispanicus
2580
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Pseudophoxinus marathonicus Pseudophoxinus stymphalicus Rhodeus sericeus Rutilus alburnoides Rutilus arcasii
Rutilus frisii Rutilus graecus Rutilus lemmingii
Rutilus macedonicus
Rutilus macrolepidotus
Rutilus pigus
Rutilus racovitzai Rutilus rubilio
Cobitidae
Cobitis elongata Cobitis hassi
Cobitis larvata
Cobitis paludicola
Cobitis taenia Cobitis trichonica Misgurnis fossilis Sabanejewia aurata Sabanejewia calderoni
Siluriformes
Siluridae Siluris aristotelis Siluris glanis
Atheriniformes
Cyprinodontidae Aphanius fasciatus Aphanius iberus
Gasterosteiformes
Syngnathidae Syngnathus abaster Syngnathus nigrolineatus
Gasterosteidae Pungitius hellenicus Tuntitius platygaster
Scorpaeniformes Cottidae
2581
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
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Cottus poecilopus Myoxocephalus quadricornis
Perciformes
Percidae
Gymnocephalus baloni Gymnocephalus schraetzer Stizostedion volgense Zingel zingel Zingel streber
Blenniidae Blennius fluviatilis
Gobiidae
Gobius fluviatilis
Gobius kessleri
Gobius nigricans
Gobius ophiocephalus
Gobius syrman
Gobius thressalus
Padogobius panizzai
Padogobius martensi
Pomatoschistus canestrini
Pomatoschistus microps
Pomatoschistus minutus
Proterorhinus marmoratus
Invertébrés
Arthropodes
Insecta
Coleoptera Lucanus cervus
Lepidoptera Graellsia isabellae
Crustacea
Decapoda Astacus astacus Austropotamobius pallipes Austropotamobius torrentium
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Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1996
Mollusques
Gastropoda Stylommatophora Helix pomatia
Bivalvia
Unionida Margaritifera margaritifera Unio elongatulus Microcondymaea compressa
Annelides
Hirudinea Arhynchobdellae Hirudo medicinalis
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Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
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II Champ d'application de la convention le 1er août 1996, complément1)
Etat partie
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Tunisie 2)
12 janvier 1996 A
1er mai 1996
Réserves
Tunisie
La République tunisienne déclare qu'en application des dispositions de l'article 22 de la convention, elle émet des réserves et ne se considère pas engagée pour la prise de mesures de protection concernant certaines espèces végétales et animales figurant dans les annexes, étant considéré que la multiplication de ces espèces en Tunisie est incompatible actuellement avec la protection stipulée par la conven- tion.
Ces espèces sont:
Annexe 1: Reseda decursiva Forssk. Gibraltar
Sideritis incana L. ssp. glauca (Cav.) Malagarriga
Annexe 2: Bufo viridis
Objections
Islande
Par la présente, et conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la convention, le Gouvernement de l'Islande notifie des objections aux amendements adoptés par le Comité Permanent le 26 janvier 1996, concernant l'inclusion des Monodon monoceros, Globicephala macrorhynchus, Stenella frontalis, Kogia breviceps, Balae- noptera edeni et Balaenoptera physalus à l'annexe II de la convention.
Ainsi qu'il avait été clairement exprimé par la Délégation islandaise lors de la réunion du Comité Permanent, aucun critère n'a été utilisé pour inclure les cétacés dans l'annexe II. C'est cette absence de critères déterminés, autant que l'absence d'information scientifique disponible sur la population et les tendances de développement des espèces, qui est inacceptable pour l'Islande. La décision est également non conforme aux résultats de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement. En particulier, l'Islande a fait remarquer que la proposition incluait des espèces qui, d'après des données scientifiques fiables, ne sont pas menacées. Le Gouvernement de l'Islande s'inquiète parti-
La présente publication complète celles qui figurent au RS 0.455; RO 1994 1742 et 1996 728.
Réserves, voir ci-après.
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culièrement de l'inclusion des Balaenoptera physalus et Monodon monoceros dans l'annexe II.
Nous souhaitons également préciser que si de nouvelles informations scientifiques démontrent que ces espèces sont effectivement menacées, selon des critères raisonnables et en prenant en considération le principe de précaution, le Gouver- nement de l'Islande sera prêt à reconsidérer cette notification.
S'agissant des autres espèces concernées pour lesquelles aucune donnée n'a été fournie, l'Islande réévaluera sa position lorsque des critères définis auront été développés par le Comité Permanent et des données fournies quant à l'état de ces espèces.
Norvège
Au nom du Gouvernement norvégien, la Direction pour la Gestion de la Nature notifie par la présente des objections concernant le répertoriage des espèces suivantes:
Monodon monoceros Narval Balaenoptera physalus Rorqual
Monodon monoceros
Le Monodon monoceros a déjà été inscrit à l'Annexe III à la convention et est, de ce fait, une espèce de faune protégée. Actuellement, la Norvège ne trouve pas d'indication de déclin de population qui puisse justifier une inscription à l'Annexe II. Une modification de classification du Narval, de toute espèce en réalité, doit être basée sur une connaissance scientifique. Il n'y a pas actuellement de donnée scientifique sur le Narval qui justifie une reclassification.
Les avis de la Norvège se rapportant à la gestion du Narval sont basés sur son inscription à l'Annexe III de la convention. La réserve concernant son inscription à l'Annexe II n'indique en aucun cas un changement dans la politique de gestion de la Norvège.
La Norvège reconnaît la nécessité de recherches scientifiques plus amples sur le Narval. Nous encourageons les recherches faites à la fois sous les auspices du Comité Scientifique de la Commission baleinière internationale (CBT) et de la «North Atlantic Marine Mammal Commission» (NAMMCO). Le Comité Scienti- fique de la CBI a proposé de donner la priorité à la recherche sur «inter alia» le Narval en 1998. En outre, le développement de l'information sur les statistiques de chasse, dérivées du nouveau système de contrôle et d'inspection établi par la NAMMCO, améliorera notre connaissance de ces espèces.
Si la recherche scientifique susmentionnée devait indiquer que ces espèces devaient être reclassifiées, la Norvège reconsidérerait sa réserve concernant ces espèces.
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Balaenoptera physalus
Le Balaenoptera physalus a été inscrit à l'Annexe III de la convention et est de ce fait protégé. La gestion du Rorqual par la Norvège est basée sur son inscription à l'Annexe III de la convention. La réserve concernant son inscription à l'Annexe II ne reflète aucun changement dans la politique de gestion norvégienne. L'informa- tion scientifique disponible sur cette espèce ne donne aucune base à une reclassification. Les données du Comité Scientifique de la Commission baleinière internationale (CBI) indique que la population du Nord de l'Atlantique de cette espèce n'est pas menacée, mais, en fait, en augmentation. La réserve de la Norvège concernant cette espèce est basée sur les résultats du Comité Scientifique de la CBI.
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AS-1996-38 vom 01.10.1996 (S. 2551-2586) RO-1996-38 du 01.10.1996 (p. 2551-2586) RU-1996-38 del 01.10.1996 (p. 2551-2586)
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Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1996
Année
Anno
Band
1996
Volume
Volume
Heft
38
Cahier
Numero
Datum
01.10.1996
Date
Data
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2551-2586
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