Verwaltungsbehörden 14.07.1998 <td class="metadataCell">30005482</td>

Recueil officiel des lois fédérales

Nº 27 14 juillet 1998

1646 Voies de recours dans les affaires relevant du pouvoir de commandement des autorités militaires

1648 Gares de transbordement du transport combiné

1650 Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

1662 «Fonds de garantie LPP>> (OFG)

1670 Assurance-chômage obligatoire et indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

1672 Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels

1679 Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Convention

1645

Ordonnance sur les voies de recours dans les affaires relevant du pouvoir de commandement des autorités militaires

du 22 juin 1998

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'article 37, 1er alinéa, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire1, arrête:

Article premier Affaires relevant du pouvoir de commandement des autorités militaires

Les voies de recours des conscrits et des militaires sont régies par le règlement de service de l'armée suisse, du 22 juin 19942 (plainte de service) dans les affaires suivantes relevant du pouvoir de commandement des autorités militaires fédérales et cantonales:

a. décisions lors du recrutement;

b. licenciement anticipé d'écoles et de cours;

c. mutations (incorporation, nouvelle incorporation, transfert, attribution de fonc- tions);

d. imputation de services sur les services d'instruction obligatoires;

e. qualifications et décisions dans le cadre de la procédure d'avancement;

f. nomination au grade d'officier spécialiste et retrait de la fonction d'officier selon l'article 54k de l'ordonnance du 24 août 19943 sur l'avancement et les mutations dans l'armée;

g. affectation dans le cadre de l'obligation de service extraordinaire;

h. autre affectation dans l'armée après l'accomplissement du service militaire;

i. affectation de militaires dans la protection civile, dans les organes civils de conduite de la défense générale et dans les centres de renfort des sapeurs- pompiers;

k. remise et retrait du permis de conduire militaire;

1. suspension du service de vol ou de saut selon l'article 13, 1er alinéa, lettres a à f, de l'ordonnance du 5 décembre 19944 sur le service de vol militaire, à l'exception de la suspension pour des motifs liés à la personnalité;

m. remise et retrait de distinctions militaires;

n. missions hors du service ayant un rapport direct avec le service à la troupe;

o. exécution hors du service de peines disciplinaires (p. ex. ordre d'arrêts).

RS 510.108

1 RS 510.10

2 RS 510.107.0

3 RS 512.51; RO 1998 ...

4 RS 512.271

1646

1998 - 335

Voies de recours dans les affaires relevant du pouvoir de commandement des autorités militaires

RO 1998

Art. 2 Abrogation du droit en vigueur

L'ordonnance du 10 décembre 19905 sur les voies de recours dans les affaires rele- vant du pouvoir de commandement des autorités militaires est abrogée.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1998.

22 juin 1998

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

40058

5 RO 1990 2020

1647

Ordonnance relative aux gares de transbordement du transport combiné

Modification du 2 juin 1998

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

arrête:

I

L'ordonnance du 25 juin 19971 relative aux gares de transbordement du transport combiné est modifiée comme suit:

Art. 4, 2e al.

2 Sur présentation d'une requête, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut désigner d'autres gares de transbordement.

Art. 5, 1er et 3e al.

1 La demande d'admission des gares de transbordement doit être adressée au DETEC par le canton sur le territoire duquel l'installation est exploitée.

3 La décision du DETEC peut faire l'objet d'un recours au Conseil fédéral dans un délai de 30 jours à compter de la notification.

Art. 6, 1er al., première phrase

1 Avec l'assentiment de l'Office fédéral des routes et des cantons concernés, le can- ton sur le territoire duquel l'installation est exploitée peut délivrer les autorisations visées à l'article 83, 2e alinéa, OCR, pour les gares de transbordement énumérées dans l'annexe. . ..

Annexe 1, ch. 14 et 15

14. Steinach/SG, «Schöntalhalle» (zone radiale)

15. Zürich-Güterbahnhof (zone radiale)

1 RS 741.112

1648

1998 - 333

Gares de transbordement du transport combiné

RO 1998

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1998.

2 juin 1998

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger

40061

0

1649

Ordonnance mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

du 2 avril 1998

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication,

vu l'article 28, 1er alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751 sur la navigation intérieure;

vu les articles 2 et 7 de la convention du 10 mai 18792 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la navigation sur le Rhin, de Neuhausen jusqu'en aval de Bâle,

arrête:

Article premier Champ d'application

La présente ordonnance et l'annexe y relative s'appliquent à la navigation à l'inté- rieur du territoire suisse sur le secteur du Rhin compris entre le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle et le pont routier de Rheinfelden.

Art. 2 Règlements applicables

1 Sur la section du Rhin définie à l'article premier, sont applicables dans la teneur en vigueur:

a. la première partie, l'article 12.01 de la deuxième partie, la troisième partie et les annexes 1, 3, 6, 7, 8 et 10 du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1er décembre 19933;

b. le règlement de visite des bateaux du Rhin, du 18 mai 19944;

c. le règlement du 15 février 19945 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR),

d. le règlement du 15 octobre 19646 relatif à la délivrance des diplômes de con- ducteur au radar pour le Rhin;

e. les prescriptions du 31 mai 19907 concernant la couleur et l'intensité des feux ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin;

f. les prescriptions minimales et conditions d'essais du 19 mai 19898 relatives aux appareils radar de navigation pour la navigation rhénane;

RS 747.224.211

1 RS 747.201

2 RS 0.747.224.32

3 RS 747.224.111

4 RS 747.224.131

5 RS 747.224.141

6 RS 747.224.123

7 RS 747.224.112

8 RS 747.224.114.1

1650

1998 - 240

RO 1998

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

g. les prescriptions minimales et conditions d'essais du 19 mai 19899 relatives aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane;

h. les prescriptions temporaires édictées sur la base des règlements mentionnés sous lettres a à c10;

i. l'ordonnance du 28 novembre 198511 sur l'attribution du cachet ou de la mention trilingue aux bateliers rhénans;

k. les prescriptions du 19 mai 198912 relatives à l'installation et au contrôle de fonctionnement d'appareils radar de navigation et d'indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane.

2 En tant que l'annexe de la présente ordonnance contient des prescriptions diver- gentes, celles-ci priment les règles contenues dans les règlements et ordonnances cités au 1er alinéa.

Art. 3 Navigation de menues embarcations

1 Les questions touchant la navigation de menues embarcations relèvent de la compétence des cantons, à moins qu'elles ne soient réglées par les règlements mentionnés à l'article 2 ou par l'annexe à la présente ordonnance.

2 Est considérée comme navigation de menues embarcations, la navigation exercée avec de menues embarcations au sens de l'article 1.01, lettre m, du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1er décembre 199313.

3 Les dispositions de la présente ordonnance qui dérogent à celles de l'ordonnance du 8 novembre 197814 sur la navigation dans les eaux suisses sont appliquées ..

Art. 4 Bacs

' L'exploitation de bacs est soumise à autorisation.

2 Lorsque les conditions sont remplies, et après consultation des autorités allemandes, les autorités cantonales compétentes accordent l'autorisation.

Art. 5 Bâtiments des autorités

Dans la mesure où l'accomplissement de tâches administratives l'exige, les bâtiments des autorités ne sont pas soumis aux dispositions mentionnés à l'article 2, ni à celles de l'annexe à la présente ordonnance.

9 RS 747.224.114.2

10 RS 747.224.111.2, 747.224.131.2, 747.224.141.2

11 RS 747.224.151

12 RS 747.224.114.3

13 RS 747.224.111

14 RS 747.201.1

1651

RO 1998

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

Art 6 Reconnaissance d'autorisations

1 Sauf prescriptions contraires, sont reconnus sur la section du Rhin à laquelle s'applique la présente ordonnance:

1. les certificats de visite, les permis, les attestations et les autres autorisations délivrés par les autorités compétentes pour le Rhin en aval du pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle, conformément aux règlements et prescriptions cités à l'article 2, ainsi que

2. les permis de navigation au sens de l'article 13 de la loi fédérale du 3 octobre 197515 sur la navigation intérieure et les admissions au sens de l'article 14.01 de l'ordonnance de la Commission internationale de la navigation du 13 janvier 197616 concernant la navigation sur le lac de Constance, délivrés par les autorités compétentes.

2 Le 1er alinéa ne s'applique pas aux autorisations délivrées pour des voyages isolés.

Art. 7 Autorités compétentes

1 Les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie sont, chacun pour son territoire, chargés de l'exécution de la présente ordonnance, sous réserve des dispositions qui suivent. Ils désignent les autorités compétentes.

2 Pour l'exécution du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1er décembre 199317, il est notamment prescrit ce qui suit:

a. Les prescriptions de portée générale édictées par les autorités cantonales dans les limites de l'article 1.22, chiffres 1 et 2, du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1er décembre 1993 doivent être publiées et communiquées à l'Office fédéral de l'économie des eaux;

b. L'Office fédéral de l'économie des eaux se réserve d'édicter des prescriptions temporaires conformément à l'article 1.22, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1er décembre 1993.

3 Pour l'exécution du règlement de visite des bateaux du Rhin, du 18 mai 199418, il est notamment prescrit que:

L'autorité compétente au sens de l'article 2.01, du règlement de visite des bateaux du Rhin, du 18 mai 1994, est la Commission de visite de Bâle (Schiffs- untersuchungskommission Basel).

4 Pour l'exécution du règlement du 15 février 199419 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), il est notamment prescrit que:

a. Les autorités compétentes au sens des articles et marginaux suivants du règlement du 15 février 1994 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) sont:

1. L'Office fédéral de l'économie des eaux pour l'article 3

15 RS 747.201

16 RS 747.223.1

17 RS 747.224.111

18 RS 747.224.131

19 RS 747.224.141

1652

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

RO 1998

2. La Direction de la navigation rhénane de Bâle (Rheinschiffahrtsdirektion Basel) pour les

marg. 10 308

marg.

210 284

10 315 (2), (4) et (5)

210 307 (1) et (3)

10 407

210 308

10 409

210 315 (2), (4) et (5)

10 416

210 317 (2), (4), (5) et (6)

10 504 (2), (3) et (4)

210 318 (2), (4), (5) et (6)

11 407

210 407

11 408

210 409

11 114 (7)

210 415 (2)

11 505

210 424

51 111

210 504 (2), (3) et (4)

52 407

52 408 (1)

52 505

3. La Commission de visite de Bâle (Schiffsuntersuchungskommission Ba- sel) pour les

marg. 10 251

marg.

210 206

10 280 (1) et (2) 210 251

10 282 (3), (7) et (8)

210 280 (1), (2) et (3)

10 283 (1) 210 282 (3), (7) et (8)

11 501 (2)

210 283 (1)

120 294 (4)

311 250 (2)

321 250 (2)

4. L'Inspection fédérale des installations à courant fort pour les marg. 10 014 marg. 210 014

5. La Division principale de la sécurité des installations nucléaires de l'Office fédéral de l'énergie pour les

marg.

71 002 (2) et (3)

marg.

71 414 (1), (2) et (3)

71 112

71 415 (2)

71 381 (2) et (3)

71 418

71 403 (2) et (3) 71 429 (2)

6. L'Inspection fédérale des matières dangereuses pour les

marg. 311 223 (1)

marg.

331 212 (6)

321 212 (6) 331 221 (9) et (10) 321 221 (9) et (10) 331 223 (5)

b. Les résultats des examens effectués par les autorités compétentes doivent être communiqués à la Commission de visite de Bâle (Schiffsuntersuchungs- kommission Basel).

c. Les activités des autorités compétentes donnent lieu aux émoluments fixés par leurs tarifs.

1653

RO 1998

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

5 Pour l'exécution de l'ordonnance du 28 novembre 198520 sur l'attribution du cachet ou de la mention trilingue aux bateliers rhénans, il est notamment prescrit:

L'autorité compétente au sens de l'article 5 est le Polizei- und Militärdepartement des Kantons Basel-Stadt, Kontrollbüro, Pass-Abteilung, Fremdenpolizei, 4001 Basel.

Art. 8 Entraves à la navigation

Les autorités cantonales peuvent faire enlever aux frais des propriétaires ou des per- sonnes responsables les entraves causées par la navigation, lorsque ceux-ci ne le font pas dans le délai raisonnable qui leur a été imparti. En cas de danger imminent, les autorités peuvent renoncer à fixer un délai.

Art. 9 Abrogation du droit en vigueur

L'ordonnance du 1er avril 197621 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden est abrogée.

Art. 10 Entrée en vigueur

La présente ordonnance et l'annexe y relative entrent en vigueur le 1er juillet 1998.

2 avril 1998

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication:

Leuenberger

40046

20 RS 747.224.151

21 RO 1976 976, 1984 1477, 1986 863, 1989 2033, 1990 1975, 1994 1775

1654

RO 1998

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

Annexe

Chapitre premier Prescriptions spéciales s'appliquant à la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle et le pont routier de Rheinfelden

Article premier Règles de route

Les dimensions des bâtiments, des convois poussés et des formations à couple ne doivent pas dépasser 110 m de longueur et 11,45 m de largeur sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le pont routier de Rheinfelden. L'enfoncement maximal autorise est de 3,20 m.

Art. 2 Remous

1 Sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le pont routier de Rheinfelden, les bâtiments, excepté les menues embarcations sans moyens mécaniques de propulsion sont tenus, sans préjudice de l'article 6.20 du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1er décembre 199322, de naviguer le plus possible au milieu du courant pour ne pas endommager les rives et pour éviter des effets nuisibles de succion et de remous.

2 Les menues embarcations munies de moyens mécaniques de propulsion doivent adapter leur vitesse, notamment quand elles accostent ou démarrent, afin que personne ne soit dérangé, gêné ou mise en danger, ni ne subisse de dommage.

Art. 3 Restriction de la navigation par hautes eaux

1 Sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le garage aval de l'écluse de Birsfelden, toute navigation est interdite si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 4,30 m au limnimètre de Rheinfelden.

2 Sur la section du Rhin comprise entre le garage amont de l'écluse de Birsfelden et le pont routier de Rheinfelden, toute navigation est interdite si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 4,50 m au limnimètre de Rheinfelden.

3 L'autorité compétente peut permettre des dérogations pour l'aire des ports et les lieux de transbordement.

Art. 4 Sports nautiques

' La pratique du ski nautique, de la planche glisseuse, l'utilisation de motos nautiques (menues embarcations désignées comme Personal Water Craft tels les bobs nautiques, scooter des mers, jetbike ou jetski et autres embarcations semblables), le remorquage d'engins remorqués (p. ex. Bananaboats), de cerfs-vo- lants, de parachutes et d'engins analogues ainsi que l'utilisation d'engins remorqués non occupés sont interdits.

22 RS 747.224.111

1655

RO 1998

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

2 En dérogation du 1er alinéa, l'autorité compétente peut admettre la pratique du ski nautique sur une aire balisée à cet effet et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h. Le balisage se fera au moyen de signaux E 17 selon l'annexe 7 du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1er décembre 199323.

3 La pratique du ski nautique selon le 2e alinéa est admissible uniquement

1. entre le lever et le coucher du soleil, si des cartouches additionnels aux pan- neaux E 17 selon l'annexe 7 du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1er décembre 1993 ne fixent pas des périodes spécifiques à cette activité et

2. par des conditions météorologiques permettant une visibilité de plus de 1000 m.

4 Aussi bien le conducteur de bateau que le skieur nautique doivent faire en sorte d'éviter que leur comportement et les effets de remous et de succion qui en résultent

1. n'entravent la navigation et ne mettent en danger les autres navigants et les baigneurs ou ne les gênent plus que nécessaire;

2. n'endommagent d'autres bateaux, les rives, les ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable, les établissements flottants ou fixes, les signaux de la voie navigable ou la végétation des rives.

A cet effet, le conducteur du bateau doit réduire sa vitesse dans la mesure requise et maintenir une distance suffisante, de 10 m au minimum, lorsqu'il croise des bateaux, des ouvrages, du matériel ou des baigneurs.

Lorsqu'il croise des bateaux, du matériel flottant ou des baigneurs, le skieur doit rester dans le sillage du bateau remorqueur.

5 Le conducteur du bateau qui tracte un skieur doit se faire assister par une personne appropriée pour l'observation. Cette personne observe le skieur et la zone que celui- ci va parcourir.

Art. 5 Ordonnance mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

Un exemplaire mis à jour de la présente ordonnance doit se trouver à bord de tout bâtiment, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage.

Chapitre 2: Règles de route pour la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle et le garage aval de l'écluse de Birsfelden

Art. 6 Bâtiments-remorqueurs

1 Pour exécuter des opérations de remorquage, les bâtiments munis d'un moyen de propulsion mécanique doivent être équipés de treuils ou d'un crochet de remorquage.

23 RS 747.224.111

1656

RO 1998

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

2 Vers l'aval, seuls les remorqueurs et les pousseurs autorisés peuvent remorquer des bâtiments; seule une unité peut être remorquée.

3 Si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 3,50 m au limnimètre de Rheinfelden, les convois remorqués montants ne peuvent comprendre que trois unités au maximum.

Art. 7 Formations à couple

1 Il est interdit de faire route en formation à couple.

2 L'autorité compétente peut accorder des dérogations dans des cas particuliers.

Art. 8 Dépassement

| Il est interdit de dépasser, sauf les menues embarcations.

2 Les menues embarcations, les bateaux à passagers montants, les remorqueurs de port sans unité remorquée et les bateaux de service de l'administration sont autorisés à dépasser à condition que la sécurité du trafic n'en souffre pas.

Art. 9 Vitesse minimale

Pour les automoteurs et les convois remorqués ou poussés, la vitesse minimale est de 4 km/h par rapport à la rive, sans préjudice de l'article 6.20 du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1ª décembre 199324.

Art. 10 Remorquage de renfort sur la section du Rhin comprise entre les ponts «Mittlere Rheinbrücke» et «Wettsteinbrücke» à Bâle

1 Si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 3,50 m au limnimètre de Rheinfelden, les automoteurs ordinaires et les automoteurs-citerne ainsi que les convois remorqués ou poussés par un remorqueur ou un pousseur à un seul moteur doivent en principe se munir d'un remorquage de renfort pour naviguer sur la section du Rhin comprise entre les ponts «Mittlere Rheinbrücke» et «Wettsteinbrücke» à Bâle.

2 Sont dispensés du remorquage de renfort: les automoteurs ordinaires, les automo- teurs-citerne et les convois poussés qui n'ont qu'un seul moteur, à condition que la puissance motrice soit de 1,47 kW par tonne de charge. Ces bâtiments, de même que ceux qui ne sont pas chargés, peuvent également servir de remorqueurs de renfort.

Art. 11 Restrictions à la navigation

1 La navigation montante n'est permise qu'entre 5 et 22 heures.

2 La navigation avalante est permise entre 5 et 22 heures à tous les bâtiments, convois poussés et formations à couple dont la longueur ne dépasse pas 110 m si la hauteur des eaux ne dépasse pas 3,00 m au limnimètre de Rheinfelden. L'autorité compétente peut accorder des dérogations.

24 RS 747.224.111

1657

RO 1998

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

3 Si la hauteur des eaux dépasse 3,00 m au limnimètre de Rheinfelden, la navigation avalante est permise uniquement à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil et jusqu'à une demi-heure après le coucher du soleil.

4 Exceptionnellement, l'autorité compétente peut accorder des dérogations aux restrictions à la navigation visées aux alinéas 1er à 3e si ces dérogations répondent à un réel besoin.

5 Les restrictions apportées au droit de naviguer par les 1er, 2e et 3e alinéas ne s'appliquent pas aux bateaux à passagers assurant le service local ni aux menues embarcations.

Chapitre 3: Ecluses de Birsfelden et d'Augst

Art. 12 Règles de navigation dans les garages des écluses

| Il est interdit d'entrer et de sortir en même temps des garages des écluses (à Augst, il s'agit de la voie navigable comprise entre l'embouchure de l'Ergolz et la porte amont de l'écluse ainsi que de la voie navigable comprise entre l'embouchure de l'Ergolz et le canal de fuite depuis la porte aval de l'écluse jusqu'à son embouchure).

2 Les bâtiments sortant des garages des écluses ont la priorité.

3 Si un feu rouge est allumé sur la rive gauche au niveau de l'île de transbordement d'hydrocarbures au p.k. 162,13, l'entrée dans le garage amont de l'écluse de Birsfelden est interdite à tous les bâtiments.

4 Si un feu rouge est allumé sur la rive gauche en amont de l'embouchure de l'Ergolz au p.k. 155,00, l'entrée dans le garage amont de l'écluse d'Augst est interdite à tous les bâtiments.

Art. 13 Navigation en amont de l'écluse de Birsfelden dans le secteur où la route à suivre est prescrite

1 Les bâtiments montants doivent, de la sortie de l'écluse de Birsfelden jusqu'au p.k. 162,00, tenir la droite de la voie navigable.

2 Le début du secteur où la route à suivre est prescrite est signalé près de la tête amont de l'écluse de Birsfelden par le signal B.3a (annexe 7) du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1ª décembre 199325.

3 La fin du secteur où la route à suivre est prescrite est indiquée sur la rive droite du Rhin au p.k. 162,00 par le signal E.11 (annexe 7) du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1er décembre 1993.

4 Les bâtiments montants qui sortent de l'écluse de Birsfelden doivent s'assurer, avant de se diriger vers les installations de transbordement situées du côté gauche du Rhin, qu'aucun bâtiment avalant n'est gêné par leur manœuvre.

25 RS 747.224.111

1658

RO 1998

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

5 Les 1er et 4e alinéas ne s'appliquent pas aux bâtiments montants qui entendent accoster aux installations de transbordement situées dans la zone des grues près de la sortie du garage amont de l'écluse.

Art. 14 Navigation en amont de l'écluse d'Augst dans le secteur où la route à suivre est prescrite

1 Les bâtiments montants doivent, depuis la sortie de l'écluse d'Augst jusqu'au p.k. 154,42 (bac Herten-Kaiseraugst), tenir la droite de la voie navigable.

2 Le début de la section où la route à suivre est prescrite est signalé près de la tête amont de l'écluse d'Augst par le signal B.3a (annexe 7) du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1er décembre 199326.

3 La fin de la section où la route à suivre est prescrite est indiquée sur la rive droite du Rhin au p.k. 154.42 (débarcadère du bac) par le signal E.11 (annexe 7) du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1er décembre 1993.

Art. 15 Heures d'exploitation des écluses

1 A Birsfelden et à Augst, les éclusages se font de 5 à 21 heures.

2 Les bâtiments stationnés dans les garages de l'écluse de Birsfelden et prêts à être éclusés à la fin des heures réglementaires pourront encore passer l'écluse.

3 Seuls les bâtiments qui ont l'intention de passer l'écluse en respectant leur rang d'éclusage ont le droit d'entrer dans les garages de l'écluse de Birsfelden.

4 Les bâtiments montants et les bâtiments avalants doivent communiquer au chef de l'écluse leur heure d'arrivée présumée.

Art. 16 Eclusage en dehors des heures d'exploitation des écluses

1 Si des bâtiments doivent passer l'écluse en dehors des heures réglementaires, ils doivent être annoncés au chef d'écluse jusqu'à 19 heures au plus tard.

2 L'annonce n'est plus valable si l'heure indiquée est dépassée de plus d'une demi- heure.

3 Si le voyage en vue de l'éclusage annoncé n'a pas lieu ou est interrompu, l'annonce doit être immédiatement annulée.

Art. 17 Stationnement dans les garages des écluses

1 Dans les garages des écluses de Birsfelden, les bâtiments ne peuvent accoster ou stationner qu'avec l'autorisation du chef d'écluse. La reprise de la route doit être signalée au chef d'écluse et l'heure de départ précisée.

2 Dans les garages de l'écluse d'Augst, les bâtiments ne peuvent ni accoster ni stationner. Cette interdiction ne s'applique pas

26 RS 747.224.111

1659

RO 1998

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

a. aux bateaux à passagers respectant un horaire qui rejoignent le débarcadère situé à proximité de la sortie du garage amont,

b. aux menues embarcations pendant qu'elles s'annoncent à l'éclusage (utilisation des postes d'annonce du poste de commande de l'écluseet de l'îlot de l'usine), ni

c. aux menues embarcations utilisant la rampe à bateaux du garage aval.

3 Dans les garages des écluses de Birsfelden et d'Augst, il est interdit de laisser en mouvement les hélices des bâtiments amarrés.

Art. 18 Sections fermées à la navigation

L'autorité compétente peut permettre à des bâtiments déterminés l'accès aux sec- tions fermées à la navigation.

Chapitre 4: Rades entre Bâle et Rheinfelden

Art. 19 Limites de la rade de Birsfelden/Au

La rade de Birsfelden/Au s'étend du p.k. 159,40 au p.k. 162,89 de la rive gauche.

Art. 20 Aire de stationnement ordinaire à la rade de Birsfelden/Au

L'aire de stationnement suivante est affectée aux bâtiments qui ne sont pas astreints à arborer de jour la signalisation requise à l'article 3.14 du règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1ª décembre 199327:

Aire de stationnement «Kantine», sur la rive gauche, du p.k. 160,71 au p.k. 161,09.

Art. 21 Aire de stationnement des bâtiments transportant certaines matières inflammables

L'aire de stationnement suivante est affectée aux bâtiments astreints à arborer de jour un cône bleu conformément à l'article 3.14 du règlement de police pour la na- vigation du Rhin, du 1er décembre 199328:

Aire de stationnement «Waldhaus», sur la rive gauche, du p.k. 161,10 au p.k. 161,26 et du p.k. 161,34 au p.k. 161,47.

Art. 22 Disposition des bâtiments sur les aires de stationnement et près des installations de transbordement

Si la hauteur des eaux dépasse 4,30 m au limnimètre de Rheinfelden, les bâtiments ne peuvent, sur toute l'étendue de la rade, stationner que sur trois largeurs au maxi- mum.

27 RS 747.224.111

28 RS 747.224.111

1660

RO 1998

Mise en vigueur du règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden

Art. 23 Disposition des bâtiments aux îles de transbordement d'hydrocarbures aux p.k. 160,55 et p.k. 162,13, rive gauche

' Aux installations de transbordement d'hydrocarbures situées sur la rive aux p.k. 160,55 et p.k. 162,13, les bâtiments-citerne ne peuvent stationner sur plus d'une largeur. Pour stationner sur deux largeurs, il faut une autorisation spéciale délivrée par la Direction de la navigation rhénane de Bâle (Rheinschiffahrtsdirektion Basel)

2 Aux îles de transbordement situées aux p.k. 160,55 et p.k. 162,13, les bâtiments- citerne ne peuvent stationner que sur une largeur, aussi bien du côté terre que du côté fleuve. Aussi longtemps que les bâtiments-citerne stationnent à deux à l'installation de transbordement d'hydrocarbures mentionnée au 1er alinéa, le stationnement à l'île de transbordement considérée, du côté terre, est interdit à tout bâtiment.

Art. 24 Installation de transbordement dans l'embouchure du garage amont de l'écluse de Birsfelden, rive gauche

1 A l'installation de transbordement dans l'embouchure du garage amont de l'écluse de Birsfelden, les bâtiments ne peuvent stationner que sur une largeur.

2 A cette installation de transbordement, les bâtiments doivent accoster cap à l'amont.

40046

1661

Ordonnance sur le «fonds de garantic LPP» (OFG)

du 22 juin 1998

Le Conseil fédéral suisse,

vu les articles 56, 3e et 4e alinéas, 59, 2€ alinéa, et 97, 1er alinéa, de la loi fédérale du 25 juin 19821 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP),

arrête:

Chapitre premier: Organisation

Article premier Nom, forme juridique et siège

1 Sous le nom «fonds de garantie LPP», il existe une fondation de droit public ayant une personnalité juridique propre.

2 Le siège de la fondation est à Berne.

Art. 2 But et tâches

1 La fondation fonctionne comme fonds de garantie au sens de l'article 54, 2e alinéa, lettre a, LPP.

2 Elle remplit ses tâches conformément à l'article 56 LPP.

Art. 3 Surveillance

La fondation est soumise à la surveillance de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Art. 4 Conseil de fondation

Le conseil de fondation est l'organe supérieur de la fondation. Il se compose de trois représentants des salariés, de trois représentants des employeurs, de deux représen- tants de l'administration publique ainsi que d'un membre qui n'appartient à aucun de ces milieux.

Art. 5 Nomination du conseil de fondation

I Le Conseil fédéral nomme les représentants des salariés et des employeurs sur proposition des organisations faîtières correspondantes et les représentants de l'administration publique sur proposition du Département fédéral de l'intérieur.

2 Il nomme le neuvième membre du conseil de fondation sur proposition des mem- bres déjà nommés.

RS 831.432.1 1 RS 831.40

1662

1998- 339

Fonds de garantie LPP

RO 1998

Art. 6 Organe de direction du fonds de garantie

1 Un organe de direction mandaté par le conseil de fondation administre le fonds de garantie. La direction prend toutes mesures utiles pour exécuter le mandat qui lui est confié. Elle représente le fonds de garantie dans ses relations avec les tiers.

2 Les rapports entre le conseil de fondation et la direction font l'objet d'un contrat. Celui-ci est soumis à l'approbation de l'OFAS.

3 La direction communique son organisation aux autorités de surveillance, à l'institution supplétive et aux institutions de prévoyance soumises à la loi du 17 décembre 19932 sur le libre passage (LFLP) ainsi que la procédure à suivre pour percevoir les cotisations et prétendre des prestations.

Art. 7 Organe de contrôle du fonds de garantie

L'organe de contrôle du fonds de garantie contrôle chaque année l'administration et les comptes du fonds de garantie ainsi que les placements de la fortune du fonds.

Art. 8 Rapport

1 Le fonds de garantie remet chaque année à l'OFAS, à l'attention du Conseil fédé- ral, un rapport de gestion et un état des comptes.

2 L'organe de contrôle du fonds de garantie remet chaque année son rapport d'examen à l'Office fédéral des assurances sociales.

Art. 9 Liste des institutions de prévoyance

1 La direction du fonds de garantie tient une liste des institutions de prévoyance soumises à la LFLP.

2 La liste contient le nom et l'adresse des institutions de prévoyance soumises à la LFLP et indique si une institution de prévoyance est enregistrée.

3 Les autorités de surveillance ont accès à cette liste.

Art. 10 Devoir d'information des autorités de surveillance

Les autorités de surveillance annoncent dans les trois mois à la direction du fonds de garantie les mutations dont ont fait l'objet des institutions de prévoyance soumises à la LFLP. En particulier, elles lui communiquent les créations d'institutions, les fusions, les dissolutions ou les changements de nom.

Art. 11 Devoir d'information des institutions de prévoyance non soumises à contrôle

Les institutions de prévoyance soumises à la LFLP mais non soumises à contrôle annoncent dans les trente jours à la direction du fonds de garantie les mutations les concernant. En particulier, elles lui communiquent les créations d'institutions, les fusions, les dissolutions ou les changements de nom.

2 RS 831.42

1663

Fonds de garantie LPP

RO 1998

Chapitre 2: Financement

Art. 12 Financement du fonds de garantie

Le fonds de garantie est financé par les cotisations annuelles des institutions de prévoyance soumises à la LFLP et par le rendement de sa fortune.

Art. 13 Placement de la fortune et comptabilité

La fortune du fonds de garantie est placée conformément aux articles 49 et suivants de l'ordonnance du 18 avril 19843 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP2). Les articles 47 et 48 OPP2 sont applicables en ma- tière de comptabilité et d'établissement des comptes.

Art. 14 Système de cotisations

' Les subsides pour structure d'âge défavorable (art. 56, 1er al., let. a, LPP) sont financés par les cotisations des institutions de prévoyance dûment enregistrées; les autres prestations (art. 56, 1er al., let. b à e, LPP) sont financées par les cotisations de l'ensemble des institutions de prévoyance soumises à la LFLP.

2 Les bases de calcul des cotisations sont fixées pour l'année civile pour laquelle celles-ci sont effectivement dues.

Art. 15 Cotisations au titre de subsides pour structure d'âge défavorable

1 Le calcul des cotisations au titre de subsides pour structure d'âge défavorable se fonde sur la somme des salaires coordonnés de tous les assurés tenus, selon l'article 8 LPP, de payer des cotisations pour les prestations de vieillesse.

2 En cas d'entrée ou de sortie en cours d'année civile, le salaire coordonné d'un assuré est calculé au prorata.

Art. 16 Cotisations au titre de prestations pour insolvabilité et d'autres prestations

1 Le calcul des cotisations au titre de prestations pour insolvabilité et d'autres pres- tations se fonde sur la somme

1. des prestations de sortie réglementaires de tous les assurés selon l'article 2 LFLP établies au 31 décembre et

b. des rentes, telles qu'elles apparaissent dans le compte d'exploitation, multi- pliées par dix.

2 Si les prestations de sortie réglementaires n'ont pas été établies au 31 décembre, le calcul se fonde sur les dernières valeurs correspondantes selon l'article 24 LFLP.

Art. 17 Communication des bases de calcul des cotisations

1 Les institutions de prévoyance enregistrées communiquent à l'organe de direction du fonds de garantie:

3 RS 831.441.1

1664

Fonds de garantie LPP

RO 1998

a. la somme des salaires coordonnés;

b. la somme des bonifications de vieillesse pour une année civile;

c. la somme des prestations de sortie réglementaires selon l'article 2 LFLP;

d. la somme des rentes en cours selon le compte d'exploitation.

2 Les institutions de prévoyance soumises à la LFLP, non enregistrées communi- quent à l'organe de direction du fonds de garantie:

a. la somme des prestations de sortie réglementaires selon l'article 2 LFLP;

b. la somme des rentes en cours selon le compte d'exploitation.

3 Les informations pour l'année civile doivent être communiquées tous les ans, jusqu'au 30 juin de l'année civile suivante, dans la forme prescrite par l'organe de direction.

4 L'organe de contrôle de l'institution de prévoyance certifie que les indications fournies sont exactes et complètes.

Art. 18 Taux des cotisations

1 Le conseil de fondation fixe chaque année les taux de cotisation et les soumet à l'OFAS pour approbation.

2 Le conseil de fondation communique jusqu'au 31 octobre aux institutions de pré- voyance les taux applicables pour l'année civile suivante.

Art. 19 Echéance des cotisations

I Les cotisations de l'année civile arrivent à échéance le 30 juin de l'année suivante. Elles sont débitées à cette date ou payables jusqu'à cette échéance.

2 Les différences constatées lors de la vérification du décompte sont soit réclamées soit bonifiées.

Chapitre 3: Prestations Section 1: Présentation des demandes

Art. 20

1 Les demandes de prestations à l'égard du fonds de garantie doivent être adressées à la direction du fonds de garantie dans la forme prescrite par la direction.

2 Le demandeur est tenu de remettre à la direction du fonds de garantie tous les documents nécessaires à l'examen de la demande et de lui fournir les renseigne- ments souhaités.

3 La direction du fonds de garantie examine si les conditions légales ouvrant un droit aux prestations sont remplies et, à la demande de l'institution de prévoyance, rend une décision écrite.

0

1665

Fonds de garantie LPP

RO 1998

Section 2: Subsides pour structure d'âge défavorable

Art. 21 Communication et paiement

1 Les demandes de subsides pour structure d'âge défavorable doivent être présentées jusqu'au 30 juin qui suit l'année civile déterminante. L'organe de contrôle de l'institution de prévoyance atteste que les données fournies sont exactes et complètes.

2 La direction du fonds de garantie décompte les subsides avec les cotisations et rétrocède les éventuels soldes créditeurs.

Art. 22 Affiliation d'un employeur à une seule institution de prévoyance ' Si l'employeur est affilié à une seule institution de prévoyance, la demande de subsides est présentée par l'institution de prévoyance. L'employeur confirme à l'institution de prévoyance que tout son personnel est assuré auprès d'elle.

2 Si plusieurs employeurs sont affiliés à l'institution de prévoyance, celle-ci doit désigner l'employeur pour le personnel duquel elle requiert des subsides. Lorsque le fonds de garantie le demande, l'institution de prévoyance est tenue de présenter les salaires coordonnés et les bonifications vieillesse de tous les assurés de l'employeur concerné.

Art. 23 Affiliation d'un employeur à plusieurs institutions de prévoyance 1 Si l'employeur est affilié à plusieurs institutions de prévoyance, la demande de subsides est présentée par lui-même.

2 L'employeur doit communiquer à toutes les institutions de prévoyance concernées qu'il est affilié à plusieurs institutions.

3 Les institutions de prévoyance communiquent à l'employeur le montant des salaires coordonnés et la somme des bonifications vieillesse de ses employés dans la forme prescrite par la direction du fonds de garantie. L'organe de contrôle de l'institution de prévoyance atteste que les données fournies sont exactes et complètes.

4 Si le personnel d'un employeur est affilié auprès de plusieurs institutions de pré- voyance, la structure d'âge est déterminée compte tenu de l'ensemble du personnel.

5 La direction du fonds de garantie verse les subsides directement aux institutions de prévoyance concernées.

Section 3: Garantie au titre d'insolvabilité d'une institution de prévoyance

Art. 24 Demandeur

1 Le demandeur de prestations du fonds de garantie est l'institution de prévoyance devenue insolvable ou le détenteur des droits du collectif d'assurés devenu insolva- ble.

2 L'autorité de surveillance atteste, à l'attention du fonds de garantie, que l'insti- tution de prévoyance fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de faillite ou d'une procédure analogue.

1666

Fonds de garantie LPP

RO 1998

Art. 25 Insolvabilité

1 Une institution de prévoyance ou un collectif d'assurés est réputé insolvable lors- que l'institution ou le collectif ne peut pas fournir les prestations légales ou régle- mentaires dues et lorsqu'un assainissement est devenu impossible.

2 Un assainissement est réputé impossible lorsque:

a. une institution de prévoyance fait l'objet d'une procédure de faillite, d'une procédure de liquidation ou d'une procédure analogue;

b. dans le cas d'un collectif d'assurés, l'employeur est en retard dans le paiement des primes dues et fait l'objet d'une procédure de mise en faillite ou d'une pro- cédure analogue.

3 Si une procédure de liquidation, une procédure de faillite ou une procédure analo- gue a été ouverte contre une institution de prévoyance, l'autorité de surveillance en informe la direction du fonds de garantie.

Art. 26 Forme et étendue de la garantie

' Le fonds de garantie est engagé jusqu'à concurrence du montant permettant à l'institution de prévoyance de remplir ses engagements légaux ou réglementaires. Il peut accorder des avances jusqu'à la clôture de la procédure de faillite ou de liquida- tion.

2 La direction du fonds de garantie détermine pour chaque cas particulier la forme de garantie la plus appropriée.

3 Le fonds de garantie fournit la garantie, conformément à son affectation, à l'institution de prévoyance devenue insolvable. L'administration de la faillite ou de la liquidation est tenue de gérer les ressources reçues à titre de garantie séparément de la masse en faillite ou en liquidation. Si les assurés sont affiliés à une nouvelle institution de prévoyance ou à une institution au sens de l'article 4, 1er alinéa, LFLP, l'administration de la faillite ou de la liquidation a le devoir de transmettre les res- sources reçues à titre de garantie à ladite institution.

Chapitre 4: Dispositions finales

Art. 27 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogés:

a. l'ordonnance du 17 décembre 19844 sur la création de la fondation «fonds de garantie LPP» (OFG1);

b. l'ordonnance du 7 mai 19865 sur l'administration du «fonds de garantie LPP» (OFG2);

c. le règlement des cotisations et des prestations de la fondation «fonds de garan- tie LPP», du 23 juin 19866.

4 RO 1985 12

5 RO 1986 867, 1989 1900, 1996 2243 3451

6 RO 1986 1703

1667

Fonds de garantie LPP

RO 1998

Art. 28 Modification du droit en vigueur

L'ordonnance du 29 juin 19837 sur la surveillance et l'enregistrement des institu- tions de prévoyance professionnelle (OPP1) est modifié comme suit:

Art. 10, 2e al. Abrogé

Art. 29 Disposition transitoire

1 Les institutions de prévoyance qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, sont soumises à la LFLP, mais non enregistrées conformément à l'article 48 LPP, ont le devoir de s'annoncer par écrit, jusqu'au 31 octobre 1998, à la direction du fonds de garantie. Les autorités de surveillance informent les institu- tions concernées de l'obligation qui leur est faite.

C

2 Les organes de contrôle des institutions de prévoyance tenues de s'annoncer auprès de la direction du fonds de garantie s'assurent que celles-ci se conforment à l'obligation qui leur est faite. Si une institution omet de s'annoncer, ils le mention- nent dans leur rapport et en informent sans délai la direction du fonds de garantie.

3 Les cotisations au fonds de garantie au sens de l'article 12 de la présente ordon- nance sont perçues pour la première fois en l'an 2000.

4 Les cotisations au fonds de garantie pour les années 1998 et 1999 sont perçues en application de l'ancien droit.

Art. 30 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1998.

22 juin 1998

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

40063

7 RS 831.435.1

1668

Fonds de garantie LPP

RO 1998

Cette page est vierge pour permettre d'assurer la concordance dans la pagi- nation des trois éditions du RO.

0

1669

Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

Modification du 22 juin 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

La nouvelle version de l'appendice concernant l'ordonnance du 31 août 19831 sur l'assurance-chômage figure en annexe.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

22 juin 1998

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

40054

1

RS 837.02; RO 1997 2415 2446

1670

1998 - 323

Ordonnance sur l'assurance-chômage

RO 1998

Appendice (art. 99)

1 Pour 1999, le nombre minimum de places à mettre à disposition dans le cadre des mesures relatives au marché du travail s'élève à 25 000.

2 Ces places se répartissent comme suit entre les cantons:

Zurich

4428

Schaffhouse

245

Berne

2968

Appenzell Rh .- Ext.

138

Lucerne

1031

Appenzell Rh .- Int.

31

Uri

88

Saint-Gall

1392

Schwy7

367

Grisons

489

Unterwald-le-Haut

71

Argovie

1744

Unterwald-le-Bas

78

Thurgovie

698

Glaris

114

Tessin

1438

Zoug

282

Vaud

2571

Fribourg

794

Valais

1177

Soleure

792

Neuchâtel

639

Bâle-Ville

682

Genève

1747

Bâle-Campagne

751

Jura

245

40054

1671

Ordonnance sur les prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels

du 12 juin 1998

Le Département fédéral de justice et police,

vu les articles 4 et 22 de l'ordonnance du 8 juin 19981 sur la déclaration de quantité des marchandises mesurables (ordonnance sur les déclarations), arrête:

Chapitre premier: Objet et symboles

Article premier Objet

La présente ordonnance fixe les prescriptions techniques régissant le contrôle des déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels (préemballages) et détermine les quantités nominales autorisées de certains préemballages.

Art. 2 Symboles

Dans la présente ordonnance, on entend par:

D: la quantité nominale déclarée sur un préemballage

P: le contenu d'un préemballage

T: l'écart toléré en moins (valeur absolue) pour un préemballage donné (selon art. 20 de l'ordonnance sur les déclarations)

n: le nombre de préemballages déjà mesurés pendant le déroulement d'un contrôle

F (= P - D): l'écart entre le contenu et la quantité nominale d'un préemballage (valeur négative si le contenu est trop faible)

SF(n): la somme algébrique des écarts F mesurés sur n préemballages

CT(n): le nombre maximum de préemballages pouvant présenter un écart F négatif supérieur à T, en fonction de n

N.(n): le nombre minimum de préemballages devant présenter un écart F positif ou nul, en fonction de n

Chapitre 2: Contrôle

Section 1: Lieu et date du contrôle par échantillonnage

Art. 3

1 Le contrôle par échantillonnage a lieu sur la chaîne de production ou dans l'entrepôt où sont stockés les préemballages soumis au contrôle.

RS 941.281.1 1 RS 941.281; RO 1998 1614

1672

1998 - 371

RO 1998

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels

2 La personne chargée du contrôle (contrôleur) fixe le lieu et la date du contrôle.

Section 2: Lot

Art. 4 Détermination du lot

1 Le contrôleur détermine le lot de préemballages sur lequel sera prélevé l'échantillon.

2 Pour constituer le lot, il ne prend que des préemballages de même quantité nomi- nale, de même modèle et de même fabrication, qui ont été produits dans le même lieu.

3 L'entreprise soumise au contrôle doit montrer spontanément au contrôleur tous les locaux où sont produits ou stockés des préemballages du type soumis au contrôle. En cas de stockage compact, elle doit lui présenter un plan afin que le choix se fasse au hasard.

Art. 5 Nombre de pièces du lot

1 Lorsque le contrôle se fait sur la chaîne de production, le nombre de pièces du lot est égal à la production horaire maximale de la chaîne de production.

2 Dans les autres cas, le nombre de pièces du lot ne doit pas dépasser 10 000 préem- ballages.

Section 3: Echantillon

Art. 6 Nombre de pièces de l'échantillon

1 Si le lot contient plus de 100 pièces, le contrôleur y prélève un échantillon consti- tué de 27 pièces, dont deux feront office de pièces de réserve. Les pièces de réserve ne peuvent servir qu'à remplacer des pièces qui ne peuvent être mesurées en raison d'une erreur de manipulation commise lors du contrôle.

2 Si le lot contient entre 21 et 100 pièces, le contrôleur y prélève un échantillon constitué de 13 pièces.

3 Si le lot ne contient pas plus de 20 pièces, le contrôleur vérifie si chaque préem- ballage satisfait aux exigences fixées à l'article 20 de l'ordonnance sur les déclara- tions.

Art. 7 Choix des pièces de l'échantillon

Le contrôleur choisit au hasard le nombre de pièces requises de l'échantillon.

2 Il peut aussi, si la demande lui en faite, procéder à un tirage au sort.

3 Dans les deux cas, le choix doit s'étendre à l'ensemble du lot.

4 Si nécessaire, l'entreprise soumise au contrôle fournit au contrôleur l'assistance technique requise pour les opérations de manipulation.

1673

RO 1998

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels

Section 4: Détermination des contenus

Art. 8 Principe

1 Afin de déterminer le contenu des préemballages en en détruisant le moins possi- ble, le contrôleur procède, s'il le peut, par mesurage du poids brut. Pour ce faire, il ne peut se servir de la tare que si la condition fixée à l'article 9 est remplie.

2 Si le contrôleur ne peut pas procéder par mesurage du poids brut, il procède:

a. pour les contenus déclarés en poids, par mesurage du poids net;

b. pour les contenus déclarés en volume, par mesurage du poids net ou du volume net.

Art. 9 Tare déterminante

Le contrôleur ne peut se servir de la tare pour procéder par mesurage du poids brut que si l'une des conditions suivantes est remplie:

a. La première tare mesurée est inférieure ou égale à 30 pour cent de T, auquel cas la tare déterminante est égale à cette valeur unique.

b. La différence entre la plus petite et la plus grande des cinq premières tares mesurées est inférieure ou égale à 40 pour cent de T, auquel cas la tare détermi- nante est égale à la moyenne de ces cinq valeurs.

Section 5: Déroulement du contrôle

Art. 10 Formulaire

Le contrôleur inscrit les résultats des mesurages et les indications concernant le lot sur le formulaire2 correspondant.

Art. 11 Numérotation des préemballages

Le contrôleur numérote les préemballages constituant l'échantillon dans l'ordre de saisie. Pour les lots contenant plus de 100 pièces, les préemballages de réserve sont les numéros 7 et 17.

Art. 12 Mesurages

1 Le contrôleur mesure les contenus des préemballages dans l'ordre spécifié sur le formulaire, calcule à chaque fois la somme SF/T et reporte sur le graphique le point correspondant.

2 Il mesure la tare du premier préemballage et détermine si la condition fixée à l'article 9, lettre a, est remplie; si c'est le cas, il poursuit le contrôle par mesurage du poids brut.

2 Les formulaires peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral de métrologie, Lindenweg 50, 3003 Bern-Wabern.

1674

RO 1998

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels

3 Si la condition fixée à l'article 9, lettre a, n'est pas remplie, il mesure la tare des quatre préemballages suivants et détermine si la condition fixée à l'article 9, lettre b, est remplie; si c'est le cas, il poursuit le contrôle par mesurage du poids brut.

4 Si aucune des conditions fixées à l'article 9 n'est remplie, il poursuit le contrôle conformément à l'article 8, 2e alinéa.

5 Le contrôle est interrompu dès qu'il donne un résultat positif ou négatif.

Art. 13 Autres contrôles

Le contrôleur vérifie en outre si les emballages et les inscriptions sont conformes aux prescriptions de l'ordonnance sur les déclarations.

Section 6: Résultat du contrôle et procédure en cas de non-conformité du lot

Art. 14 Conformité du lot

1 Un lot contenant plus de 100 pièces est réputé conforme lorsque le résultat du contrôle est positif, à savoir lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite AD, point D compris, et lorsqu'aucune des conditions fixées à l'article 15, 1er alinéa, n'est remplie.

2 Un lot contenant entre 21 et 100 pièces est réputé conforme lorsque le résultat du contrôle est positif, à savoir lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite AED, point D compris, et lorsqu'aucune des conditions fixées à l'article 15, 2e alinéa, n'est remplie.

Art. 15 Non-conformité du lot

1 Un lot contenant plus de 100 pièces est réputé non conforme lorsque le résultat du contrôle est négatif, à savoir:

a. lorsque le nombre de préemballages présentant un écart en moins supérieur à T dépasse le nombre maximum admis CT(n) fixé dans le tableau ci-dessous, en fonction de n;

1675

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels

RO 1998

Tableau

Nombre de préemballages déjà mesurés n:

GT(n) N.(n)

Nombre de préemballages déjà mesurés n:

CT(n) NĄ(n)

1

1

0

14

3

3

2

1

0

15

3

3

3

1

0

16

3

3

4

2

0

17

3

4

5

2

0

18

4

4

6

2

0

19

4

5

7

2

0

20

4

5

8

2

0

21

4

5

9

3

1

22

4

6

10

3

1

23

4

6

11

3

1

24

4

6

12

3

2

25

4

7

13

3

2

b. lorsque le nombre de préemballages présentant un contenu supérieur ou égal à la valeur déclarée est inférieur au nombre minimum N+(n) fixé dans le tableau ci-dessus; ou

c. lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite brisée BCD, point D exclu.

2 Un lot contenant entre 21 et 100 pièces est réputé non conforme lorsque le résultat du contrôle est négatif, à savoir:

a. lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite brisée BCD, point D exclu; ou

b. lorsque le contrôle n'aboutit qu'au 13e préemballage et que le nombre de pré- emballages présentant un écart F positif est inférieur à quatre.

3 L'article 16 est réservé.

Art. 16 Seconde évaluation

1 En cas de résultat négatif du contrôle et si une partie des mesurages n'a porté que sur le poids brut, l'entreprise soumise au contrôle peut exiger que les préemballages du même échantillon soient ouverts et que leur poids ou leur volume net soit mesuré.

2 Le contrôleur procède dans ce cas à une seconde évaluation basée sur les poids ou les volumes nets. Seule cette seconde évaluation fait foi.

1676

C

A

RO 1998

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels

Art. 17 Procédure en cas de non-conformité du lot

1 Si la seconde évaluation est aussi négative, un nouveau contrôle doit être fait au plus tard dans un délai de six mois sur un lot appartenant à la même entreprise et, si possible, sur le même produit.

2 Si ce nouveau contrôle donne encore un résultat négatif, le contrôleur ouvre les préemballages et les préemballages de réserve de l'échantillon qui n'ont pas encore été ouverts, détermine leur contenu et consigne les résultats dans un procès-verbal.

3 Le contrôleur dénonce l'entreprise soumise au contrôle.

Chapitre 3: Quantités nominales autorisées de certains préemballages

Art. 18

Les préemballages de chocolat sous la forme de tablettes, de blocs ou de barres d'un poids nominal d'au moins 75 g et d'au plus 500 g ne peuvent être mis sur le marché que sous la forme de tablettes, de blocs ou de barres d'un poids nominal de 75, 100, 125, 150, 200, 250, 300, 400 ou 500 g.

Chapitre 4: Dispositions finales

Art. 19 Abrogation du droit en vigueur L'ordonnance du DFJP du 25 octobre 19723 sur les déclarations est abrogée.

Art. 20 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1998.

12 juin 1998

Département fédéral de justice et police: Koller

40064

3 RO 1972 2968, 1978 2078, 1983 1055, 1986 1929

1677

Prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels

RO 1998

Cette page est vierge pour permettre d'assurer la concordance dans la pagi- nation des trois éditions du RO.

1678

Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RS 0.453; RO 1975 1136

Suit, ci-joint, le texte des modifications des Annexes I et II de la convention ainsi que de l'Annexe III de la convention.

A

Modification des Annexes I et II de la convention

La teneur des Annexes publiées au RO 1987 1504 est remplacée par le nouveau texte ci-après, entré en vigueur le 18 septembre 1997:

Annexes I et II

Interprétation

1. Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées:

a) par le nom de l'espèce; ou

b) par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.

3. Les autres références à des taxa supérieurs aux espèces sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification.

4. Les abrévations suivantes sont utilisées pour des taxons végétaux inférieurs à l'espèce:

a) «ssp.» sert à désigner une sous-espèce

b) «var(s).» sert à désigner une varété ou des (variétés); et

c) «fa.» Sert à désigner une forma.

5. L'abréviation «p.e» sert à désigner des espèces peut-être éteintes.

6. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indi- que qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent a l'Annexe I et que ces popula- tions, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe II.

7. Deux astérisques ( ** ) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces popu- lations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe I.

8. Le signe (-) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que des populations géographiquement isolées, sous-espèces,

1998 - 78

1679

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

espèces, groupes d'espèces ou familles, de ladite espèce ou dudit taxon, sont exclus de l'annexe concernée, comme suit:

-101 Population du Groenland occidental

-102 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan

-103 Populations du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe

-104 Population de l'Australie

-105 Population de Tayassu tajacu des Etats-Unis d'Amérique et du Mexique

-106 Argentine: la population de la province de Jujuy et les populations semi- captives des provinces de Jujuy, Salta Catamarca, La Rioja et San Juan Bolivie: le populations des aires de conservation de Mauri-Desaguadero, Ulla Ulla et Lipez-Chichas, avec un quota annuel d'exportation zéro Chili: une partie de la population de la province de Parinacota, région 1a. de Tarapacá)

Pérou: l'ensemble de la population

-107 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de la Birmanie, de l'Inde, du Népal et du Pakistan

-108 Cathartidae

-109 Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri

-110 Population de l'Argentine

-111 Population de l'Equateur, sous réserve de quotas d'exportation zéro jus- qu'à ce qu'un quota annuel d'exportation ait été approuvé par le Secréta- riat CITES et le Groupe SSC/UICN de spécialistes des crocodiles

-112 Populations de l'Afrique du Sud, du Botswana, de l'Ethiopie, du Kenya, de Madagascar, du Malawi, du Mozambique, de l'Ouganda, de la Répu- blique-Unie de Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe.

Outre les spécimens élevés en ranch, la République-Unie de Tanzanie autorisera l'exportation d'un maximum de 1100 spécimens sauvages (dont 100 trophées de chasse) en 1998, 1999 et 2000.

-113 Populations de l'Australie, de l'Indonésie et de la Papouasie-Nouvelle- Guinée

-114 Population du Chili

-115 Toutes les espèces non succulentes

-116 Aloe vera; aussi appelé Aloe barbadensis

9. Le signe (+) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que seules des populations géographiquement isolées, sous- espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, sont inscrites à l'annexe en question, comme suit:

+201 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan

+202 Population du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie

+203 Populations du Cameroun et du Nigéria

1680

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

+204 Populations du Bangladesh, de l'Inde et de la Thailande

+205 Population de l'Asie

+206 Population de l'Inde

+207 Populations de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Nord

+208 Populations du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe

+209 Population de l'Australie

+210 Population de l'Afrique du Sud

+211 Argentine: la population de la province de Jujuy et les populations semi- captives des provinces de Jujuy, Salta Catamarca, La Rioja et San Juan Bolivie: le populations des aires de conservation de Mauri-Desaguadero, Ulla Ulla et Lipez-Chichas, avec un quota annuel d'exportation zéro Chili: une partie de la population de la province de Parinacota, région 1a. de Tarapacá)

Pérou: l'ensemble de la population

+212 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan

+213 Population du Mexique

+214 Populations de l'Algérie, du Bourkina Faso, du Cameroun, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria, de la République centrafri- caine, du Sénégal, du Soudan et du Tchad

+215 Population des Seychelles

+216 Population de l'Europe, à l'exception des territoires qui constituaient antérieurement l'Union des Républiques socialistes soviétiques

+217 Population du Chili.

10. Le signe (=) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que la dénomination de ladite espèce ou dudit taxon doit être interprétée comme suit:

=301 aussi appelé Spilocuscus maculatus

=302 comprend la famille Tupaiidae

=303 aussi appelé Callithrix aurita

=304 aussi appelé Callithrix flaviceps

=305 comprend le synonyme générique Leontideus

=306 comprend le synonyme Saguinus geoffroyi

=307 comprend le synonyme Alouatta pigra et Alouatta coibensis

=308 comprend le synonyme Cercopithecus roloway

=309 comprend le synonyme générique Mandrillus

=310 comprend le synonyme Colobus badius kirki; aussi appelé Procolobus pennantii kirkii

1681

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

=311 comprend le synonyme Colobus badius rufomitratus; aussi appelé Pro- colobus badius rufomitratus

=312 comprend le synonyme générique Simias

=313 aussi appelé Semnopithecus entellus

=314 aussi appelé Trachypithecus geei et Semnopithecus geei

=315 aussi appelé Trachypthecus pileatus et Semnopithecus pileatus

=316 comprend le synonyme générique Rhinopithecus

comprend les synonymes Bradypus boliviensis et Bradypus griseus

comprend le synonyme Priodontes giganteus

comprend le synonyme Physeter catodon comprend le synonyme Eschrichtius glaucus comprend le synonyme générique Eubalaena comprend le synonyme générique Pseudalopex

comprend le synonyme générique Pseudalopex; comprend le synonyme Dusicyon fulvipes

aussi appelé Cerdocyon thous comprend le synonyme générique Fennecus

aussi appelé Ursus thibetanus

aussi appelé Aonyx microdon ou Paraonyx microdon

comprend le synonyme générique Lontra

comprend le synonyme générique Lontra; comprend les synonymes Lutra annectens, Lutra enudris, Lutra incarum et Lutra platensis

comprend le synonyme Eupleres major aussi appelé Parahyaena brunnea comprend le synonyme générique Prionailurus

aussi appelé Lynx caracal; comprend le synonyme générique Caracal comprend le synonyme générique Puma comprend le synonyme générique Oncifelis comprend le synonyme générique Oreailurus comprend le synonyme générique Pardofelis comprend le synonyme générique Leopardus aussi appelé Lynx pardinus ou Felis lynx pardina comprend le synonyme générique Prionailurus comprend le synonyme générique Catopuma comprend le synonyme générique Herpailurus comprend le synonyme générique Uncia aussi appelé Equus asinus

1682

=317 =318 =319 =320 =321 =322 =323 =324 =325 =326 =327 =328 =329 =330 =331 =332 =333 =334 =335 =336 =337 =338 =339 =340 =341 =342 =343 =344

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

=345 comprend le synonyme Equus kiang et Equus onager

=346 aussi appelé Equus onager khur

=347 aussi appelé Equus caballus przewalskii

=348 aussi appelé Hexaprotodon liberiensis

=349 aussi appelé Dama mesopotamica

=350 comprend les synonymes génériques Axis et Hyelaphus

=351 comprend le synonyme Bos frontalis

=352

comprend le synonyme Bos grunniens

=353 comprend le synonyme générique Novibos

=354 comprend le synonyme générique Anoa

=355 aussi appelé Damaliscus pygargus dorcas ou Damaliscus pygargus py- gargus

=356

comprend le synonyme Oryx tao

=357 aussi appelé Naemorhedus sumatraensis

=358 comprend les synonymes Naemorhedus baileyi et Naemorhedus caudatus

=359

comprend le synonyme Ovis aries ophion

=360 précédemment inclus en tant que Ovis vignei

=361 aussi appelé Rupicapra pyrenaica ornata

=362

aussi appelé Pterocnemia pennata

=363

aussi appelé Sula abotti

=364 =365

aussi appelé Ciconia ciconia boyciana

=366

aussi appelé Anas platyrhynchos laysanensis

=367 probablement un hybride entre Anas platyrhynchos et Anas superciliosa =368 aussi appelé Aquila heliaca adalberti

=369

aussi appelé Chondrohierax wilsoni

=370

aussi appelé Falco peregrinus babylonicus et Falco peregrinus pelegri- noides

=371 aussi appelé Crax mitu mitu

=372 comprend le synonyme générique Aburria

=373 comprend le synonyme générique Aburria; aussi appelé Pipile pipile pipile

=374 précédemment inclus dans l'espèce Crossoptilon crossoptilon

=375 précédemment inclus dans l'espèce Polyplectron malacense

=376 Comprend le synonyme Rheinartia nigrescens

=377 aussi appelé Tricholimnas sylvestris

=378 aussi appelé Choriotis nigriceps

1683

C

comprend Ic synonyme Anas nesiotis

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

aussi appelé Houbaropsis bengalensis

=379 =380 aussi appelé Amazona dufresniana rhodocorytha

=381 souvent commercialisé sous le nom incorrect d'Ara caninde

=382 aussi appelé Cyanoramphus novaezelandiae cookii

aussi appelé Opopsitta diophtalma coxeni

=383 =384 aussi appelé Geopsittacus occidentalis et Pezoporus occidentalis

précédemment inclus dans l'espèce Psephotus chrysopterygius

=385 =386 aussi appelé Psittacula krameri echo

précédemment inclus dans le genre Gallirex; aussi appelé Tauraco por- phyrcolophus

aussi appelé Otus gurneyi

aussi appelé Ninox novaeseelandiae royana

précédemment inclus dans le genre Glaucus

comprend le synonyme générique Ptilolaemus

précédemment inclus dans le genre Rhinoplax

aussi appelé Pitta brachyura nympha

aussi appelé Musicapa ruecki ou Niltava ruecki

aussi appelé Dasyornis brachypterus longirostris

aussi appelé Meliphaga cassidix

comprend le synonyme générique Xanthopsar précédemment inclus dans le genre Spinus aussi mentionné dans le genre Damonia précédemment inclus ent tant que Kachuga tecta tecta

comprend les synonymes génériques Nicoria et Geoemyda (part)

aussi appelé Geochelone nigra; aussi mentionné dans le genre Testudo aussi mentionné dans le genre Testudo aussi mentionné dans le genre Aspideretes

précédemment inclus dans Podocnemis spp.

comprend Alligatoridae, Crocodylidae et Gavialidae aussi appelé Crocodylus mindorensis aussi mentionné dans le genre Nactus comprend le synonyme générique Rhoptropella précédemment inclus dans Chamaelo spp.

comprend le synonymes génériques Calumma et Furcifer

comprend les familles Bolyeriidae et Tropidophiidae en tant que sous- familles

=387 =388 =389 =390 =391 =392 =393 =394 =395 =396 =397 =398 =399 =400 =401 =402 =403 =404 =405 =406 =407 =408 =409 =410 =411 =412

1684

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

=413 aussi appelé Constrictor constrictor occidentalis

=414 comprend le synonyme Python molurus pimbura

=415 comprend le synonyme Sanzinia manditra

=416 comprend le synonyme Pseudoboa cloelia

=417 aussi appelé Hydrodynastes gigas

=418 comprend les synonymes Naja atra, Naja oxiana, Naja philippensis, Naja sputatrix et Naja sumatrana

=419 comprend le synonyme générique Megalobatrachus

=420 comprend les synonymes génériques Altiphrynoides, Nimbaphrynoides et Spinophrynoides

=421 comprend les synonymes génériques Altiphrynoides, Nimbaphrynoides et Spinophrynoides

=422 aussi appelé Euphlyctis hexadactylus

=423 aussi appelé Holpobatrachus tigerinus

=424

Sensu D'Abrera

=425 comprend les synonymes Pandinus africanus et Heterometrus roeseli

=426 comprend Aphonopelma pallidum

=427 aussi appelé Conchodromus dromas

=428 aussi mentionné dans les genres Dysnomia et Plagiola

=429

comprend le synonyme générique Proptera

=430 aussi mentionné dans le genre Carunculina

=431 aussi appelé Megalonaias nickliana

=432

Aussi appelé Cyrtonaias tampicoensis tecomatensis et Lampsilis tampi- coensis tecomatensis

=433 comprend le synonyme générique Micromya

=434 comprend le synonyme générique Papuina

=435 ne comprend que la famille Helioporidae avec un seule espèce: Heliopora coerulea

=436 aussi appelé Podophyllum emodi et Sinopodophyllum hexandrum

=437

comprend les synonymes génériques Neogomesia et Roseocactus

=438 aussi mentionné dans le genre Echinocactus

=439 aussi mentionné dans le genre Mammillaria: comprend le synonyme Coryphantha densispina

=440 aussi appelé Lobeira macdougalli ou Nopalxochia macdougalli

=441 aussi appelé Echinocereus lindsayi

=442 aussi mentionné dans les genres Cereus et Wilcoxia

=443 aussi mentionné dans le genre Coryphantha; comprend le synonyme Escobaria nelliae

1685

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

=444 aussi mentionné dans le genre Coryphantha; comprend Escobaria leei en tant que sous-espèce

=445 aussi appelé Solisia pectinata

=446 aussi appelé Backebergia militaris, Cephalocereus militaris et Mitro- cereus militaris; comprend le synonyme Pachycereus chrysomallus

=447 comprend Pediocactus bradyi ssp. despainii et Pediocactus bradyi ssp. winkleri et les synonymes Pediocactus despainii et Pediocactus winkleri

=448

aussi mentionné dans le genre Toumeya

=449 aussi mentionné dans les genres Navajoa, Toumeya et Utahia; comprend Pediocactus peeblesianus var. fickeisenu

aussi mentionné dans les genres Echinocactus et Utahia

comprend le synonyme générique Encephalocarpus

aussi appelé Ancistrocactus tobuschii et Ferocactus tobuschii

aussi mentionné dans les genres Neolloydia ou Echinomastus; comprend les synonymes Echinomastus acunensis et Echinomastus krausei

comprend les synonymes Ferocactus glaucus, Sclerocactus brevispinus, Sclerocactus wetlandicus et Sclerocactus wetlandicus ssp. Ilseae

aussi mentionné dans les genres Echinocactus, Echinomastus et Neolloydia aussi mentionné dans les genres Coloradoa, Echinocactus, Ferocactus et Pediocactus

aussi mentionné dans les genres Echinocactus, Mammillaria, Pediocactus et Toumeya

aussi mentionné dans les genres Echinocactus et Ferocactus

aussi mentionné dans le genre Pediocactus

=460

comprend les synonymes génériques Gymnocactus, Normanbokea et Rapicactus

=461

aussi appelé Saussurea lappa

=462

aussi appelé Euphorbia decaryi var. capsaintemariensis

=463

comprend Euphorbia cremersii fa. viridifolia et Euphorbia cremersii var. rakotozafyi

=464 =465

comprend Euphorbia cylindrifolia ssp. tubifera

comprend Euphorbia decaryi vars. ampanihyensis, robinsonii et spirosticha

=466 comprend Euphorbia moratiii vars. antsingiensis, bemarahensis et multi- flora

aussi appelé Euphorbia capsaintemariensis var. tulearis

=467 =468 aussi appelé Engelhardia pterocarpa

=469 comprend Aloe compressa var. rugosquamosa et Aloe compressa var. schistophila

=450 =4.51 =452 =453 =454 =455 =456 =457 =458 =459

1686

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

=470 comprend Aloe haworthioides var. aurantiaca

=471 comprend Aloe laeta var. maniaensis

=472 comprend les familles Apostasiaceae et Cypripedioideae en tant que sous- familles Apostasioideae et Cypripedioideae

=473 Anacampseros australiana et Anacampseros kutzii sont aussi mentionnés dans le genre Grahamia

=474 précédemment inclus dans Anacampseros ssp

=475 aussi appelé Sarracenia rubra alabamensis

=476 aussi appelé Sarracenia rubra joncsii

=477 précédemment inclus dans la famille des Zamiacea spp.

=478 comprend le synonyme Stangeria paradoxa

=479 aussi appelé Taxus baccata ssp. wallichiana

=480 comprend le synonyme Welwitschia bainesii.

11. Le signe (°) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur doit être interprété comme suit:

°601 un quota annuel d'exportation zéro a été établi. Tous les spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence

°602 les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux disposi- tions de la Convention

°603 des quotas annuels d'exportation d'animaux vivants et de trophées de chasse sont alloués comme suit:

Botswana 5

Namibie

150

Zimbabwe 50

le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l'Article III de la Convention

0

°604 à seul fin de permettre l'exportation: 1) de trophées de chasse à des fins non commerciales; 2) d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables (Namibie: à des fins non commerciales seulement); 3) de peaux (Zimbabwe seulement); 4) d'articles en cuir et de sculptures en ivoire à des fins non commerciales (Zimbabwe seulement). Aucun com- merce international d'ivoire est autorisé pendant les 18 mois qui suivent l'entrée en vigueur du transfert à l'Annexe II (soit avant le 18 mars 1999). Par la suite, de l'ivoire brut pourra être exporté vers le Japon, selon des quotas expérimentaux de 25,3 tonnes (Botswana), 13,8 tonnes (Namibie) et 20 tonnes (Zimbabwe), dans les conditions établies par la décision de la Conférence des Parties relative à l'ivoire no. 10.1. Tous les autres spéci- mens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.

1687

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

°605 à seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables et de trophées de chasse. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.

°606 à seule fin de permettre le commerce international de laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'Annexe II (voir + 211) et du stock de 3249 kg de laine qui existait au Pérou, au moment de la neuvième session de la Conférence des Parties (novembre 1994), ainsi que de tissus et d'articles qui en dérivent, notamment d'articles artisanaux de luxe et d'articles tricotés. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les Etats de l'aire de répartition de l'espèce, signataires de la Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña, et les lisières les expressions «Vicuña pays d'origine», en fonction du pays d'origine. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.

°607 les fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la CITES

°608 les spécimens reproduits artificiellement des hybrides et/ou cultivars suivants ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention:

Hatiora x graeseri Schlumbergera x Buckleyi

Schlumbergera russelliana x Schlumbergera truncata

Schlumbergera orssichiana x Schlumbergera truncata

Schlumbergera opuntioides x Schlumbergera truncata

Schlumbergera truncata (cultivars)

Gymnocalycium mihanovichii (cultivars) formes sans chrorophylle, gref- fées sir les porte-greffes suivants: Harrisia «Jusbertii», Hylocerus trigo- nus ou Hylocerus undatus

Opuntia microdasys (cultivars)

°609 les spécimens reproduits artificiellement des cultivars d'Euphorbia trigo- na ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention

les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention

°611 les spécimens reproduits artificiellement des cultivars de Cyclamen persi- cum ne sont pas soumis aux disposition de la Convention. La dérogation ne s'applique cependant pas aux spécimens commercialisés sous forme de tubercules dormants

12. Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b alinéa iii), de la Convention, le signe (#) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur inscrit à l'Annexe II sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la Convention:

1688

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

#1 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et

c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement

#2 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines et le pollen;

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;

c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et

d) les produits chimiques

#3 sert à désigner les racines entières et tranchées et les parties de racines, a l'exception des parties et produits transformés, tels que poudre, pilules, extraits, toniques, tisanes et autres préparations

#4 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines, sauf celles des cactus mexicains provenant du Mexique, et le pollen;

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;

c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement;

d) les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement; et

e) les éléments de troncs (raquettes), et leurs parties et produits, de plantes du genre Opuntia sous-genre Opuntia acclimatées ou repro- duites artificiellement

#5 sert à designer les grumes, les bois sciés et les placages

#6 sert à designer les grumes, les copeaux et les matériaux déchiquetés non transformés

#7 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines et le pollen (y compris les pollinies);

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;

c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et

d) les fruits, et leurs parties et produits, de plantes du genre Vanilla reproduites artificiellement

#8 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines et le pollen;

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et

c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et

d) les produits pharmaceutiques finis

13. Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à l'Annexe I n'est annoté de manière à ce que ses hybrides soient traités conformé- ment aux dispositions de l'Article III de la Convention. Par conséquent, les hybrides

1689

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

reproduits artificiellement issus d'une ou plusieurs de ces espèces ou d'un ou plu- sieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d'un certificat de reproduction artificielle. En outre les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, le cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles de ces hybrides ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.

14. Réserves faites par la Suisse:

[] signifie que la Suisse traite le taxon en question selon l'Annexe II;

[[ ]] signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé par la Convention.

1690

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I Annexe II

Fauna Faune

Mammalia Mammifères

Monotremata Monotrèmes

Tachyglossidae Echidnés

Zaglossus spp. Echidné à bec courbe

Marsupialia Marsupiaux

Dasyuridae Dasyuridés

Sminthopsis longicaudata Souris marsupiale à longue queue

Sminthopsis psammophila Souris marsupiale du désert

Thylacinidae Loups marsupiaux

Thyclacinus cynocephalus p.e. Loup marsupial

Peramelidae Bandicoots

Chaeropus ecaudatus p.e. Bandicoot à pieds de porc

Perameles bougainville Bandicoot de Bougainville

Thylacomyidae Bandicoot-lapins

Macrotis lagotis Bandicoot-lapin

Macrotis leucura Bandicoot-lapin à queue blan- che

Phalangeridae Phalangers

Phalanger maculatus =301 Couscous tacheté Phalanger orientalis Couscous gris

Vombatidae Wombats

Lasiorhinus krefftii Wombat à nez poilu de Queensland

Macropodidae Kangourous

Bettongia spp. Kangourous-rats Caloprymnus campestris p. e. Kangourou-rat du Désert

1691

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II Dendrolagus inustus Kangourou arboricole gris Dendrolagus ursinus Kangourou arboricole noir

Lagorchestes hirsutus Wallaby-lièvre roux Lagostrophus fasciatus Wallaby-lièvre rayé Onychogalea fraenata Onychogale bridé Onychogalea lunata Onychogale à croissant

Chiroptera Chiroptères Pteropodidae Roussettes

Acerodon spp. * Roussettes

Acerodon jubatus Roussette à capuchon Acerodon lucifer p.e. Roussette de Panay

Pteropus spp. * Roussettes

Pteropus insularis Roussettes des îles Truk

Pteropus mariannus Roussette des îles Mariannes

Pteropus molossinus Roussette de Ponapé

Pteropus phaeocephalus Roussette de l'île Mortlock Pteropus pilosus Roussette des îles Palaos

Pteropus samoensis

Roussette de Samoa

Pteropus tonganus Roussette de Tonga

Primates Primates (Singes)

Spp. * - toutes les espèces* = 302

1692

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I

Annexe II

Lemuridae

Spp. - toutes les espèces

Lémuriens

Cheirogaleidae

Spp. - toutes les espèces

Chirogales

Indriidae Indris

Spp. - toutes les espèces

Daubentoniidae Aye Ayes

Daubentonia madagascarien- sis

Aye-Aye

Callithrix jacchus aurita = 303

Marmoset à oreilles blanches

Callithrix jacchus flaviceps = 304

Ouistiti à tête jaune

Leontopithecus spp. = 305

Singes-lions

Saguinus bicolor

Tamarin bicolore

Saguinus leucopus Tamarin à pieds blancs

Saguinus oedipus = 306 Tamarin pinché

Callimiconidae Tamarins de Goeldi

Callimico goeldii Tamarin de Goeldi

Cebidae Cébidés

Alouatta palliata = 307 Hurleur du Guatemala

Ateles geoffroyi frontatus Atèle de Geoffroy (sous- espèce)

Ateles geoffroyi panamensis Atèle du Panama

Brachyteles arachnoides Atèle arachnoïde

Cacajao spp. Ouakaris

Chiropotes albinasus Saki à nez blanc

Lagothrix flavicauda Singe laineux à queue jaune

1693

Callithricidae Ouistitis

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I Annexe II

Saimiri oerstedii Saimiri à dos roux

Cercopithecidae Cercopithécidés Cercopithecinae

Cercocebus galeritus galeritus Mangabey du Tana River

Cercopithecus diana = 308

Cercopithèque diane

Macaca silenus Macaque Ouanderou

Papio leucophaeus = 309 Drill Papio sphinx = 309 Mandrill

Colobinae

Colobus pennantii kirkii = 310 Colobe de Zanzibar

Coiobus rufomitratus = 311 Colobe bai

Nasalis spp. = 312 Nasiques

Presbytis entellus = 313 Houleman

Presbytis geei = 314 Semnopithèque de Gee

Presbytis pileata = 315

Entelle pileuse, Langur à capu- chon

Presbytis potenziani Semnopithèque de Mentawi

Pygathrix spp. = 316

Douc, rhinopithèques Spp. - toutes les espèces

Hylobatidae Gibbons

Pongidae Singes anthropoïdes

Spp. - toutes les espèces

Edentata Edentés Myrmecophagidae

Myrmecophaga tridactyla Grand fourmilier

1694

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I

Annexe II

Bradypodidae Paresseux tridactyles

Bradypus variegatus = 317 Paresseux tridactyle de Bolivie

Dasypodidae Tatous

Priodontes maximus = 318 Tatou géant

Chaetophractus nationi °601 Tatou velu des Andes

Pholidota Pangolins

Manidae Manidés

Spp. - toutes les espèces

Lagomorpha Lagomorphes Leporidae Lièvres

Caprolagus hispidus Lapin de l'Assam Romerolagus diazi Lapin des volcans

Rodentia Rongeurs Sciuridae Ecureuils

Cynomys mexicanus Chien de prairie du Mexique

Ratufa spp. Ecureuils géants

Muridae Muridés

Leporillus conditor Rat architecte

Pseudomys praeconis Fausse souris de la baie de Shark

Xeromys myoides Faux rat d'eau

Chinchillidae Chinchillas

Zyzomys pedunculatus Rat à grosse queue Chinchilla spp. º602 Chinchillas

Spp .* - toutes les espèces*

Cetacea Baleines

Platanistidae Dauphins de rivière

Lipotes vexillifer Dauphin d'eau douce de Chine

1695

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I

Annexe II

Platanista spp. Dauphins d'eau douce de l'Inde

Ziphiidae Ziphiidés

Berardius spp.

Bérards

Hyperoodon spp. Baleines à bec

Physeteridae Cachalots

Physeter macrocephalus = 319

Cachalot macrocéphale

Delphinidae Dauphins

Sotalia spp.

Sotalies de l'Amérique du Sud

Sousa spp. Sotalies africaines et asiatiques

Phocoenidae Marsouins

Neophocaena phocaenoides Marsouin de l'Inde

Phocoena sinus

Marsouin du Pacifique

Eschrichtidae Eschrichtidés

Eschrichtius robustus = 320

Baleine grise

Balaenopteridae

Balaenoptera acutorostrata - 101

Balaenopteridés

Petit rorqual

Balaenoptera borealis

Baleine boréale

Balaenoptera edeni

Balénoptère de Bryde

Balaenoptera musculus Baleine bleue

Balaenoptera physalus Rorqual commun

Megaptera novaeangliae Baleine à bosse

Balaenidae Baleinidés

Balaena spp. = 321 Baleines

Caperea marginata Baleine naine

RO 1998

Carnivora Carnivores

1696

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Canidae Canidés

Canis lupus ** + 201 ] [Loup

Canis lupus * - 102 Loup

Chrysocyon brachyurus Loup à crinière

Cuon alpinus Cuon d'Asie

Dusicyon culpaeus = 322 Renard colfeo

Dusicyon griseus = 323 Renard gris de l'Argentine

Dusicyon gymnocercus =322 Renard d'Azara

Dusicyon thous = 324 Renard crabier

Speothos venaticus Chien des buissons

Vulpes cana Renard de Blanford

Vulpes zerda = 325 Fennec

Ursidae spp. * - toutes les autres espèces d'ours

Ursidae Ours

Ailuropoda melanoleuca Panda géant Helarctos malayanus Ours de cocotiers Melursus ursinus Ours de l'Inde

Selenarctos thibetanus = 326 Ours à collier

Tremarctos omatus Ours à lunettes Ursus arctos ** + 202 Ours brun Ursus arctos isabellinus Ours isabelle

Procyonidae Procyonidés

Ailurus fulgens Petit panda

1697

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Mustelidae Mustélidés

Aonyx congicus ** + 203 = 327 Loutre à joues blanches

Conepatus humboldtii Moufette de Patagonie

Enhydra lutris nereis Loutre de mer méridionale

Lutra felina = 328 Loutre de mer

Lutra longicaudis = 329 Loutre d'Amérique du Sud

Lutra lutra Loutre d'Europe

Lutra provocax = 328 Loutre du Chili

Lutrinae spp .* - toutes les autres espèces de loutres

Mustela nigripes Putois à pieds noirs Pteronura brasiliensis Loutre géante

Viverridae Viverridés

Cryptoprocta ferox Foussa

Cynogale bennettii Civette loutre

Eupleres goudotii = 330 Euplère

Fossa fossana Civette fossane

Hemigalus derbyanus Civette palmiste à bandes de Derby

Prionodon linsang Civette à bandes

Prionodon pardicolor Linsang tacheté

Hyaenidae Hyénidés

Hyaena brunnea = 331 Hyène brune

1698

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I

Annexe II

Felidae Félidés

Spp .- toutes les espèces °602

Acinonyx jubatus °603 Guépard

Felis bengalensis bengalen- sis ** + 204 = 332 Chat léopard du Bengale Felis caracal ** + 205 = 333 ] Caracal

Felis concolor coryi = 334 Puma de Floride

Felis concolor costaricensis = 334 Puma d'Amérique centrale

Felis concolor cougar = 334 Puma oriental

Felis geoffroyi = 335 Chat de Geoffroy

Felis jacobita = 336

Chat des Andes

Felis marmorata = 337 Chat marbré

Felis nigripes Chat à pieds noirs

Felis pardalis = 338 Ocelot

Felis pardina = 339 Lynx méditerranéen

Felis planiceps = 340 Chat à tête plate

[Felis rubiginosa ** + 206 =340 ] Chat rougeâtre

Felis temmincki = 341 Chat doré d'Asie Felis tigrina = 338 Chat tigre Felis wiedii = 338 Margay

1699

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Felis yagouaroundi ** + 207 = 342

Jagouarondi Neofelis nebulosa Panthère longibande

Panthera leo persica Lion d'Asie

Panthera onca Jaguar

Panthera pardus Léopard

Panthera tigris Tigre Panthera uncia = 343 Panthère des neiges

Pinnipedia Pinnipèdes Otariidae Otaries

Arctocephalus spp .* Arctocéphales, Otaries à fourrure

Arctocephalus townsendi Otarie à fourrure de Guade- loupe

Phocidae Phoques

Mirounga leonia Eléphant de mer du Sud

Monachus spp. Phoques-moines

Proboscidea Proboscidiens Elephantidae Eléphants

Elephas maximus Eléphant d'Asie

Loxodonta africana ** - 103

Eléphant d'Afrique

Loxodonta africana * + 208 °604 Eléphant d'Afrique

Sirenia Sirènes

Dugongidae Dugongs

Dugong dugon ** - 104 Dugong

Dugong dugon * + 209 Dugong

1700

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I Annexe II

Trichechidae Lamantins

Trichechus inunguis Lamantin de l'Amazone Trichechus manatus Lamantin d'Amérique du Nord

Trichechus senegalensis Lamantin d'Afrique

Perissodactyla Périssodactyles Equidae Equidés

Equus africanus = 344 Ane sauvage d'Afrique Equus grévy Zèbre de Grévy

Equus hemionus * = 345 Hémione

Equus hemionus hemionus Hémione de Mongolie Equus hemionus khur = 346 Hémione de l'Inde

Equus przewalskii = 347 Cheval de Przewalski

Equus zebra hartmannae Zèbre de Hartmann

Equus zebra zebra Zèbre de montagne du Cap Spp .** - toutes les espèces *

Rhinocerotidae Rhinocéros

Spp. - toutes les espèces

Tapirus terrestris

Tapir d'Amérique du Sud

Ceratotherium simum simum * + 210 °605

Artiodactyla Artiodactyles

Suidae Suidés

Babyrousa babyrussa Babiroussa Sus salvanius Sanglier nain

Tayassuidae Pécaris

Spp .* - toutes les espèces * - 105

1701

Tapiridae Tapirs

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Catagonus wagneri Pécari du Chaco

Hippopotamidae Hippopotamidés

Choeropsis liberiensis = 348 Hippopotame nain

Hippopotamus amphibius Hippoptame Lama guanicoe Guanaco

Camelidae Camélidés

Vicugna vicugna ** - 106 Vigogne

Vicugna vicugna * + 211 °606 Vigogne

Cervidae Cervidés

Blastocerus dichotomus Cerf des marais

Cervus dama mesopotamicus = 349 Daim de Mésopotamie Cervus duvauceli Barashinga

Cervus elaphus bactrianus Cerf du Turkestan

Cervus elaphus hanglu Hangul

Cervus eldi Cerf d'Eld

Cervus porcinus annamiticus = 350

Cerf-cochon de Thaïlande

Cervus porcinus calamianensis = 350

Cerf-cochon calamien

Cervus porcinus kuhli = 350 Cerf-cochon de Kuhl

Hippocamelus spp.

Cerf des Andes

Moschus spp .** + 212 Porte-musc

Moschus spp .* - 107 Porte-musc

Megamuntiacus vuquanghensis Muntjac géant

Muntiacus crinifrons Muntjac noir

1702

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe TI

Ozotoceros bezoarticus Cerf des Pampas

Pudu mephistophiles Pudu du Nord

Pudu pudu Pudu du Sud

Antilocapra americana + 213 Antilope à fourche du Mexique

1

Antilocapridae Antilopes à fourche Bovidae Bovidés Bovinae

Bison bison athabascae Bison des forêts

Bos gaurus = 351 Gaur

Bos mutus = 352 °602

Yack sauvage

Bos sauveli = 353

Kouprey Bubalus depressicornis = 354 Anoa des plaines Bubalus mindorensis = 354 Tamarau Bubalus quarlesi = 354 Anoa des montagnes

Pseudoryx nghetinensis Saola

Cephalophinae

0

Cephalophus dorsalis Céphalophe à bande dorsale noire

Cephalophus jentinki Céphalophe de Jentink

Cephalophus monticola Céphalophe bleu

Cephalophus ogilbyi Céphalophe d'Ogilby Cephalophus sylvicultor Céphalophe géant Cephalophus zebra Céphalophe rayé

1703

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Hippotraginae Addax nasomaculatus Addax

Damaliscus dorcas dorcas = 355 Bontebok

Hippotragus niger variani Hippotrague noir géant

Kobus leche Cobc lechwe

Oryx dammah = 356 Oryx algazelle

Oryx leucoryr Oryx blanc

Gazella dama Gazelle Dama

Caprinae

Ammotragus lervia Mouflon à manchettes, Aoudad Budorcas taxicolor Takin

Capra falconeri Markhor

Capricornis sumatraensis = 375 Capricorne Nemorhaedus goral = 358 Goral

Ovis ammon * Mouflon d'Asie

Ovis ammon hodgsoni Mouflon de l'Himalaya

Ovis ammon nigrimontana Argali de Karatau

Ovis canadensis + 213 Mouflon d'Amérique

Ovis orientalis ophion = 359 Mouflon de Chypre Ovis vignei vignei = 360 Mouflon de Ladak

1704

Antilopinae

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I Annexe II

Pantholops hodgsoni Antilope du Tibet Rupicapra rupicapra ornata = 361 Chamois des Abruzzes

Saiga tatarica Saiga

Aves Oiseaux

Struthioniformes Ratites

Struthionidae Autruches

Struthio camelus + 214 Autruche

Rheiformes Rhéiformes

Rheidae

Nandous

Rhea pennata = 362 Nandou de Darwin .

Rhea americana Nandou

Tinamiformes Tinamiformes

Tinamidae

Tinamous

Tinamus solitarius Tinamou solitaire

Sphenisciformes Manchots

Spheniscidae Manchots

Spheniscus demersus Manchot du Cap

Spheniscus humboldti Manchot de Humboldt

Podicipediformes Grèbes

Podicipedidae Grèbes

Podilymbus gigas Grèbe du lac Atitlan

Procellariiformes Procellariiformes

Diomedeidae Albatros

Diomedea albatrus Albatros à queue courte

1705

Commerce international des espèces de faunc et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I

Annexe II

Pelecaniformes Pélécaniformes

Pelecanidae

Pélicans

Pelecanus crispus Pélican frisé

Sulidae

Papsula abbotti = 363 Fou d'Abbott

Fous

Fregatidae Frégates

Fregata andrewsi Frégate de l'île Christmas

Ciconiiformes Echassiers

Balaenicipitidae Becs-en-sabot Ciconiidae Cigognes

Balaeniceps rex Bec-en-sabot

Ciconia boyciana = 364 Cigogne blanche du Japon

Ciconia nigra Cigogne noire

Jabiru mycteria Jabiru Mycteria cinerea Tantale gris

Threskiornithidae Ibis

Eudocimus ruber Ibis rouge Geronticus calvus Ibis chauve de l'Afrique du Sud

Geronticus eremita Ibis chauve Nipponia nippon Ibis blanc du Japon

Phoenicopteridae Flamants

Anseriformes Anseriformes Anatidae Canards et oies

Anas aucklandica = 365

Sarcelle terrestre des îles

Auckland

Platalea leucorodia Spatule blanche Spp. - toutes les espèces

RO 1998

1706

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I Annexe II

Anas chlorotis Sarcelle de Nouvelle-Zélande

Anas bernieri Sarcelle malgache de Ber- nier

Anas formosa Canard formose

Anus luysunensis = 366 Canard de Laysan Anas oustaleti = 367 Canard d'Oustalet

Branta canadensis leucopareia Bernache des Aléoutiennes

Branta ruficollis Bernache à cou roux

Branta sandvicensis Bernache de Hawaii

Cairina scutulata Canard à ailes blanches

Coscoroba coscoroba Cygne coscoroba

Cygnus melanocoryphus Cygne à cou noir Dendrocygna arborea Dendrocygne à bec noir

Oxyura leucocephala Erismature à tête blanche

Rhodonessa caryophyllacea p. e. Canard à tête rose

Sarkidiornis melanotos Sarcidiorne à crête

Falconiformes Rapaces

Cathartidae Cathartidés

Gymnogyps californianus Condor de Californie

Spp .*- 108 - Toutes les espèces à l'exception des Cathartidés *

Vultur gryphus Condor des Andes

Accipitridae Accipitridés

Aquila adalberti = 367 Aigle impérial d'Espagne

1707

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Aquila heliaca Aigle impérial

Chondrohierax uncinatus wilsonii = 368 Busard de Wilson

Haliaeetus albicilla Pygargue à queue blanche Haliaeetus leucocephalus Pygargue à tête blanche

Harpia harpyja Harpye Pithecophaga jefferyi Aigle des Singes

Falconidae Faucons

Falco araea

Faucon crécerelle des Sey- chelles

Falco jugger Faucon laggar

Falco newtoni + 215

Faucon crécerelle de l'île Aldabra

Falco pelegrinoides = 370 Faucon de Barbarie

Falco peregrinus Faucon pèlerin

Falco punctatus Faucon crécerelle de l'île Maurice

Falco rusticolus Faucon gerfaut

Galliformes Galliformes

Megapodiidae Mégapodes Cracidae

Hoccos

Macrocephalon maleo Mégapode maléo Crax blumenbachii Hocco à bec rouge

Mitu mitu mitu = 371 Hocco mitu

1708

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I Annexe II

Oreophasis derbianus Pénélope cornue

Penelope albipennis Pénélope à ailes blanches Pipile jacutinga = 372 Pénélope à plastron

Pipile pipile = 373 Pénélope siffleuse de la Trinité Tympanuchus cupido attwateri Tétras cupidon d'Attwater

Tetraonidae Tétras Phasianidae Phasianidés

Argusianus argus Argus géant

Catreus wallichii Faisan de Wallich

Colinus virginianus ridgwayi Colin de Virginie masqué Crossoptilon crossoptilon Hoki blanc Crossoptilon harmani = 374 Hoki du Tibet

Crossoptilon mantchuricum Hoki brun

Gallus sonneratii Coq de Sonnerat Ithaginis cruentus Faisan sanguin

Lophophorus spp. Monals

Lophura edwardsi Faisan d'Edwards Lophura imperialis Faisan impérial Lophura swinhoii Faisan de Swinhoe

0

Pavo muticus Paon spicifère Polyplectron bicalcaratum Eperonnier gris

1709

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Polyplectron emphanum Eperonnier de Palawan

Polyplectron germaini Eperonnier de Germain

Polyplectron malacense Eperonnier de Malaisie Polyplectron schleiermache- ri = 375 Eperonnier de Borneo

1

Rheinartia ocellata = 376 Rheinarte ocellé

Syrmaticus ellioti Faisan d'Elliot Syrmaticus humiae Faisan de Hume

Syrmaticus mikado Faisan mikado

Tetraogallus caspius Perdrix des neiges caspienne

Tetraogallus tibetanus

Perdrix des neiges du Tibet

Tragopan blythii Tragopan oriental

Tragopan caboti Tragopan arlequin

Tragopan melanocephalus Tragopan occidental

Gruiformes Gruiformes Gruidae Grues

F

Spp .* - toutes les espèces *

Grus americana Grue blanche d'Amérique

Grus canadensis nesiotes Grue canadienne de Cuba Grus canadensis pulla Grue canadienne du Mississippi Grus japonensis Grue de Mandchourie

1710

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I Annexe IT

Grus leucogeranus Grue blanche d'Asie

Grus monacha Grue moine Grus nigricollis Grue à cou noir Grus vipio Grue à con blanc

Rallidae Rallidés Rhynochetidae Kagous Otididae Outardes

Gallirallus sylvestris - 377 Râle de l'ile de Lord Howe

Rhynochetos jubatus Kagou

Spp .* - toutes les espèces *

Ardeotis nigriceps = 378 Grande outarde de l'Inde

[Chlamydotis undulata Outarde

Eupodotis bengalensis = 379 Outarde du Bengale

Charadriiformes Oiseaux de marais et de plage

Scolopacidae Scolopacidés

Numenius borealis Courlis esquimau

Numenius tenuirostris Courlis à bec grêle Tringa guttifer Chevalier maculé

Laridae Goélands

Larus relictus Goéland de Mongolie

Columbiformes Colombiformes Columbidae Pigeons

Caloenas nicobarica [ [Pgcon chauve

Ducula mindorensis Carpophage de Mindoro

Gallicolumba luzonica Colombe poignardée

1711

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Goura spp. Gouras

Psittaciformes Psittaciformes Psittacidae

Perroquets

Spp .* - toutes les espèces * - 109

à l'exception de:

Agapornis spp. Inséparables

Amazona aestiva

Amazone à front bleu

Amazona ochrocephala Amazone à tete jaune

Aratinga spp .*

Aratingas *

Cacatua galerita Grand cacatoès à huppe jaune

Cyanoliseas patagonus

Perruche des rocs

Eolophus roseicapillus Cacatoès rosalbin

Myiopsitta monachus Perruche-souris

Nandayus nenday Perruche Nanday

Platycercus eximius Perruche omnicolore

Poicephalus senegalus Youyou, Perroquet à tête grise

Psittacula cyanocephala Perruche à tête prune

Pyrrhura spp. *

Amazona arausiaca Amazone à tete bleue Amazona barbadensis Amazone de la Barbade

1712

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I Annexe II

Amazona brasiliensis Amazone à queue rouge Amazona guildingii Amazone de St. Vincent

Amazona imperialis Amazone impériale

Amazona leucocephala Amazone à tête blanche

Amazona pretrei Amazone à face rouge

Amazona rhodocorytha = 380

Amazone à joues bleues

Amazona tucumana Amazone de Tucuman

Amazona versicolor

Amazone versicolore

Amazona vinacea

Amazone bourgogne

Amazona viridigenalis Amazone à joues vertes

Amazona vittata Amazone à bandeau rouge

Anodorhynchus spp. Aras bleus

Ara ambigua Ara de Buffon

Ara glaucogularis = 381 Ara Caninde

[Ara macao Ara macao

Ara maracana Maracana

Ara militaris Ara militaire

Ara rubrogenys Ara à front rouge

Aratinga guarouba Perruche dorée

0

1713

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Cacatua goffini Cacatoès de Goffin

Cacatua haematuropygia Cacatoès des Philippines Cacatua moluccensis

Cacatoès des Moluques

Cyanopsitta spixii Ara de Spix

Cyanoramphus auriceps forbe- si

Perruche à tête d'or de Forbes

Cyanoramphus cookii - 382

Perruche à front rouge de Norfolk

Cyanoramphus novaezelandiae Perruche de Nouvelle-Zélande

Cyclopsitta diophtalma coxeni = 383

Perroquet masqué de Coxen

Eos histrio

Lori à diadème, Lori couronné

Geopsittacus occidentalis p.e. = 384

Perruche nocturne

Neophema chrysogaster Perruche à ventre orange

Ognorhynchus icterotis

Perruche aux oreilles jaunes

Pezoporus wallicus Perruche de terre

Pionopsitta pileata

Perroquet à oreilles

Probosciger aterrimus

Microglosse noir

Psephotus chryopterygius Perruche à ailes d'or et perru- che à capuchon

Psephotus dissimilis = 385 Perruche à capuchon

1714

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I Annexe II

Psephotus pulcherrimus p.e. Perruche du paradis

Psittacula echo = 386 Perruche à collier de Maurice

Pyrrhura cruentata Conure à gorge bleue Rhychopsitta spp. Perroquets à gros bec

Strigops habroptilus Kakapo Vini ultramarina Lori ultramarin

Cuculiformes Cuculiformes Musophagidae

Touracos

Musophaga porphyreolo- phus = 387 Touraco à huppe pourprée Tauraco spp. Spp.+ - toutes les espèces *

Strigiformes Strigiformes Tyonidae Chouettes effraies Strigidae Chouettes

Tyto soumagnei Effraie de Madagascar Athene blewitti Chouette des forêts Mimizuku gurneyi = 388 Hibou de Guerney Ninox novaeseelandiae undu- lata = 389 Chouette coucou (sous-espèce) Ninox squampila natalis Chouette de l'île Christmas

Apodiformes Apodiformes Trochilidae Colibris

I

[Spp * - toutes les espèces]

Ramphodon dohrnii = 390 Colibri à bec incurvé

1715

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Trogoniformes Trogoniformes Trogonidae Trogons

Pharomachrus mocinno Quetzal

Coraciiformes Coraciiformes Bucerotidae Calaos

Aceros Spp. * Calaos

Aceros nipalensis Calao à cou roux Aceros subruficollis Calao de Blyth

Anorrhinus spp. = 391 Anthracoceros spp. Buceros spp. * Calaos - toutes les espèces

Buceros bicornis Calao bicorne Buceros vigil = 392 Calao à casque

Piciformes Piciformes Ramphastidae Toucans

Penelopides spp.

Pteroglossus aracari Arasari à cou noir

Pteroglossus viridis Arasari vert

Ramphastos sulfuratus Toucan à bec vert

Ramphastos toco Grand toucan Ramphastos tucanus Toucan rouge Ramphastos vitellinus Toucan à bec cannelé

Picidae Pics vrais

Campephilus imperialis Pic impérial

1716

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I Annexe II

Dryocopus javensis richardsi Pic à ventre blanc de Corée

Passeriformes Oiseaux chanteurs Cotingidae Cotingas

Cotinga maculata Cotinga maculé

Rupicola spp. Coys de rocher

Xipholena atropurpurea Cotinga à ailes blanches

Pittidae Brèves

Pitta nympha = 393 Brève du Japon Pitta guajana Brève rayée, Brève zèbrée

Pitta gurneyi Brève de Gurney

Pitta kochi Brève de Koch

Atrichornis clamosus

Oiseau bruyant de buissons

Pseudochelidon sirintarae Hirondelle à lunettes

Pycnonotus zeylanicus Gelbscheitelbülbül Cyornis ruckii = 394 Gobe-mouches de Rueck

Dasyornis broadbenti littoralis p.e. Fauvette rousse de l'Ouest

Dasyornis longirostris = 395 Fauvettes des herbes à long bec

Leiothrix argentauris Mésia à joues argentées Leiothrix lutea Léiothrix jaune, Rossignol du Japon Liocichla omeiensis Timalie du Mt. Omei

1717

Atrichornithidae Oiseaux bruyants Hirundinidae Hirondelles Pycnonotidae Haarvögel Muscicapidae Fauvettes

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Picathartes spp. Picathartes

Zosteropidae Oiseaux-lunettes

Zosterops albogularis Oiseau-lunettes à poitrine blanche

Meliphagidae Lichenostomus melanops cassidix = 396 Méliphage casqué

Méliphages Emberizidae Bruants

Gubernatrix cristata Cardinal vert

Paroaria capitata Cardinal à bec jaune Paroaria coronata Cardinal à huppe rouge

Tangara fastuosa Tangara superbe

Icteridae

Ictérides

Agelaius flavus = 397 Ictéride à tête jaune

Fringillidae

Fringillidés

Carduelis cucullata = 398 Chardonneret rouge

Carduelis yarrellii = 398 Chardonneret de Yarrell

Amandava formosa Bengali rouge Padda oryzivora

Padda

Poephila cincta cincta Diamant à bavette (sous- espèce) Gracula religiosa Mainate religieux

Paradisaeidae Oiseaux du paradis

Leucopsar rothschildi Mainate de Rothschild

Spp .- toutes les espèces

1718

Estildidae Estrildidés

Sturnidae Etourneaux

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I

Annexe II

Reptilia Reptiles

Testudinata Tortues Dermatemydidae Dermatémydidés

Emydidae Tortues des marais

Batagur baska Tortue fluviale indienne

Dermatemys mawii Tortue de Tabasco

Callagur borneonensis Tortue Callagur Clemmys inscuplta Clemmyde de LeConte

Clemmys muhlenbergi Tortue de Muhlenberg

Geoclemys hamiltonii Tortue de Hamilton Kachuga tecta = 400 Tortue à toit de l'Inde Melanochelys tricarınata =401 Tortue tricarénée

Morenia ocellata Tortue de Birmanie

Terrapene spp. * Tortues-boîte

Terrapene coahuila Tortue-boîte aquatique

Spp .* - toutes les espèces *

Testudinidae Tortues de terre

Geochelone elephantopus=402 Tortue géante des Galapagos

Geochelone radiata = 403 Tortue rayonnée

Geochelone yniphora = 403 Tortue à éperon

Gopherus flavomarginatus Gophère Psammobates geometricus = 403 Tortue géométrique

1719

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I

Annexe II

Testudo kleinmanni Tortue d'Egypte Spp. - toutes les espèces

Cheloniidae Tortues de mer Dermochelyidae Tortues-cuir Trionychidae Trionychidés

Dermochelys coriacea Tortue-cuir géante

Lissemys punctata Tortue de l'Inde

Trionyx ater = 404 Trionyx noir

Trionyx gangeticus = 404 Trionyx du Gange Trionyx hurum = 404 Trionyx paon

Trionyx nigricans = 404 Trionyx sombre

Pelomedusidae Pélomédusidés

Erymnochelys madagasca- riensis = 405

Podocnémide de Madagas- car, Réré

Peltocephalus dumeriliana = 405 Podocnémide de Duméril

Podocnemis spp. Tortues fluviatiles

Chelidae Tortues à col de serpent

Pseudemydura umbrina Tortue à col de serpent de l'Ouest

Spp .* - toutes les espèces * = 406

$

Crocodylia Crocodiles Alligatoridae Alligators

Alligator sinensis Alligator de Chine Caïman crocodilus apaporien- sis Caïman du Rio Apaporis

Caïman latirostris ** - 110 Caïman à museau large

1720

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I Annexe II

Melanosuchus niger ** - 111 Caïman noir

Crocodylidae Crocodiles vrais

Crocodylus acutus Crocodile américain

Crocodylus cataphractus Faux-gavial d'Afrique

Crocodylus intermedius Crocodile de l'Orénoque

Crocodylus moreletii Crocodile de Morelet

Crocodylus niloticus ** - 112 Crocodile du Nil

Crocodylus novaeguineae mindorensis = 407

Crocodile de Mindoro

Crocodylus palustris

Crocodile des marais

Crocodylus porosus ** - 113 Crocodile marin

Crocodylus rhombifer

Crocodile de Cuba

Crocodylus siamensis

Crocodile de Siam

Osteolaemus tetraspis Crocodile à museau court

Tomistoma schlegelii Faux-gavial malais

Gavialidae Gavials

Gavialis gangeticus Gavial du Gange

Rhynchocephalia Rhynchocéphales Sphenodontidae Sphénodons

Spp. - toutes les espèces

Sauria Lézards Gekkonidae

Geckos

Cyrtodactylus serpensinsula = 408 Gecko de l'Ile Serpent

1721

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Phelsuma spp. = 409 Phelsumes

Uromastyx spp. Fouette-queues

Bradypodion spp. = 410 Caméléons nains

Chamaeleo spp. = 411 Caméléons

Amblyrhynchus cristatus Iguane marin

Brachylophus spp. Brachylophes

Conolophus spp. Iguanes terrestres

Cyclura spp. Iguane cornu, Iguanes terrestres

Iguana spp. Iguanes vrais Phyrnosoma coronatum Lézard cornu de San Diego

Sauromalus varius Chuckvalla de San Esteban

Lacertidae Lézards vrais

Gallotia simonyi Lézard géant de l'île de Hierro

[

[ Podarcis lilfordi Lézard des Baléares Podarcis pityusensis Lézard des Pityuses Cordylus spp. Cordyles

Cordylidae Cordylidés

Pseudocordylus spp. Pseudocordyles

Teiidae

Cnemidophorus hyperythrus Coureur à gorge orange Crocodilurus lacertinus Crocodilure lézardet

Dracaena spp. Dracènes

1722

Agamidae Agames Chamaeleonidae Caméléons

Iguanidae Iguanes

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Scincidae Scinques

Xenosauridae Shinisaures Helodermatidae Hélodermes Varanidae

Varans

Varanus bengalensis Varan du Bengale

Varanus flavenscens Varan jaune Varanus griseus Varan du désert Varanus komodoensis Dragon de Komodo

Serpentes Serpents Boidae Boidés

Spp .* - toutes les espèces * = 412

Acrantophis spp. Boa de Madagascar

Boa constrictor occidentalis = 413

Boa constrictor d'Argentine Bolyeria multocarinata Boa de Maurice

Casarea dussumieri Boa de Round Island

Epicrates inornatus

Boa de Porto Rico Epicrates monensis Boa de l'ile Mona

Epicrates subflavus Boa de la Jamaïque

Annexe II

Tupinambis spp. Tégus

Corucia zebrata

Scinque des îles Salomon

Shinisaurus crocodilurus Shinisaure crocodilure

Heloderma spp. Hélodermes

Varanus spp .* - toutes les espèces *

0

1723

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I Annexe II

Python molurus molurus = 414 Python de l'Inde Sanzinia madagascariensis = 415 Boa canin de Madagascar

Colubridae Colubridés

Clelia clelia = 416 Mussurana

Cyclagras gigas = 417 Faux cobra

Elachistodon westermanni Mangeurs d'oeufs

Ptyas mucosus Grand serpent-ratier de l'Inde

Hoplocephalus bungaroides

Naja naja = 418 Cobra indien, Serpent à lunettes

Ophiophagus hannah Cobra Hannah

Viperidae Vipères [ [Vipera ursinii + 215 ] Vipère d'Orsini

Vipera wagneri Vipère de Wagner

Amphibia Batraciens

Caudata Urodèles Ambystomidae Ambystomes

Ambystoma dumerilii Salamandre du lac Patzcuaro Ambystoma mexicanum Salamandre du Mexique

Cryptobranchidae Salamandres géantes

Andrias spp. = 419 Salamandres géantes

Anura Anoures Bufonidae Crapauds

Atelopus varius zeteki Grenouille dorée du Panama

1724

Elapidae Giftnattern

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I Annexe II

Bufo periglenes Crapaud de Monteverde Bufo superciliaris Crapaud du Cameroun

Nectophrynoides spp. = 420 Crapauds vivipares

Myobatrachidae Grenouilles meridiona- les

Rheobatrachus spp.

Dendrobatidae Dendrobatidés

[ [Dendrobates spp. = 421 Dendrobates

Phyllobates spp. [Phyllobates

Ranidae Grenouilles

Mantella aurantica Grenuille dorée Rana hexadactyla = 422 Grenouille à six orteils Rana tigerina - 423 Grenouille-tigre

Microhylidae Microhylidés

[Dyscophus antongilii Grenouille tomate

1]

Pisces

Poissons

Ceratodiformes Ceratodidae Cératodes

Neoceratodus forsteri Dipneuste

Coelacanthiformes

Coelacanthidae Coelacanthes

Latimeria chalumnae Coelacanthe

Spp .* - toutes les espèces 1'

Acipenseriformes Esturgeons

Acipenseridae Acipenser brevirostrum Esturgeon à nez court

Esturgeons vrais

Bufo retiformis Crapaud vert du Sonora

1 Entrée en vigueur le 18 avril 1998

1725

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Acipenser sturio Esturgeon commun

Osteoglossiformes Osteoglossidae Ostéoglossidés

Arapaima gigas Arapaima

Scleropages formosus Scléropage d'Asie

Cypriniformes Cyprinidae Carpes

[ Caecobarbus geertsi ~ Barbeau aveugle du Congo

Probarbus jullieni Plaa eesok ou Ekan tcmoleh

Catostomidae

Chasmistes cujus Cui-ui

Siluriformes Silures Schilbeidae

Pangasianodon gigas Silure de verre géant

Perciformes Perches Sciaenidae

Cynoscion macdonaldi

Insecta Insectes

Lepidoptera Papillons Papilionidae

Bhutanitis spp. Ornithoptera spp .* = 424

Ornithoptera alexandrae Papilio chikae Papilio nomerus Papilio hospiton

Parnassius apollo Teinopalpus spp. Trogonoptera spp. = 424 Troides spp. = 424

1726

0

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I Annexe II

Arachnida Arachnides

Scorpiones Scorpions Scorpionidae

Pandinus dictator Scorpion géant Pandinus gambiensis Grand Scorpion du Sénégal Pandinus imperator = 425 Scorpion empéreur

Araneae Araignées Theraphosidae

Annellida

Arhynchobdellae Hirudinidae Sangsues

Mollusca Mollusques

Veneroidea

Tridacnidae

Unionoida Unionidae

Conradilla caelata

Cyprogenia aberti

Dromus dromas = 427

Epioblasma curtisi = 428

Epioblasma florentina = 428

Epioblasma sampsoni = 428 Epioblasma sulcata perobliqua = 428

Epioblasma torulosa guberna- culum = 428 Epioblasma torulosa torulosa = 428

Brachypelma spp = 426

Hirudo medicinalis Sangsue médicinale

Spp .- toutes les espèces

1727

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I Annexe II

Epioblasma turgidula = 428 Epioblasma walkeri = 428

Epioblasma torulosa ran- giana = 428

Fusconaia cuneolus Fusconaia edgariana Lampsilis higginsi Lampsilis orbiculata orbicu- lata

Lampsilis satura Lampsilis virescens Plethobasus cicatricosus

Plethobasus cooperianus Pleurobema plenum

Pleurobema clava

Potamilus capax = 429

Quadrula intermedia

Quadrula sparsa

Toxolasma cylindrella = 430

Unio nickliniana = 431

Unio tempicoensis tecomaten- sis = 432 Villosa trabalis = 433

Stylommatophora Achatinellidae Camaenidae

Achatinella spp.

Papustyla pulcherrima = 434

Megastropoda Strombidae

Anthozoa

Antipatharia Corails noirs Scleractinia

Strombus gigas Srtombe géante

Spp. - toutes les espèces Spp. - toutes les espèces °607

1728

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Hydrozoa

Athecata Milleporidae

Stylasteridae

Spp. - toutes les espèces °607

Spp. - toutes les espèces °607

Alcyonaria

Coenothecalia

Spp. - toutes les espèces = 435 °607

Stolonifera Tubiporidae

Spp. - toutes les espèces °607

Flora

Agavaceae Agave arizonica Agave parviflora

Nolina interrata

Amaryllidaceae

Apocynaceae

Pachypodium ambogense Pachypodium baronii Pachypodium decaryi

Rauvolfia serpentina # 2 Panax quinquefolius # 3

Araucariaceae Araucaria araucana ** + 217 Araucaria araucana * - 114 # 1

Asclepiadaceae

Ceropegia spp. # 1 Frerea indica # 1

Berberidaceae

Podophyllum hexandrum = 436 # 2

1729

0

Agave victoriae-reginae # 1

Galanthus spp. # 1 Sternbergia spp. # 1 Pachypodium spp. * # 1

Araliaceae

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Bromeliaceae

Byblidaceae Cactaceae

Annexe II

Tillandsia harrisii # 1 Tillandsia kammii # 1 Tillandsia kautskyi # 1 Tillandsia mauryana # 1 Tillandsia sprengeliana # 1 Tillandsia sucrei # 1 Tillandsia xerographica # 1

Byblis spp. # 1

Spp .* - toutes les espèces * °608 # 4

Ariocarpus spp. = 437 Astrophytum asterias = 438 Aztekium ritteri Coryphantha werdermannii = 439

[Discocactus spp. * ]

Discocactus horstii Disocactus macdougallii = 440

Echinocereus ferreirianus var. lindsayi = 441

Echinocereus schmollii = 442

Escobaria minima = 443

Escobaria sneedii = 444

Mammillaria pectinifera = 445 Mammillaria solisioides

Melocactus conoideus Melocactus deinacanthus Melocactus glaucescens Melocactus paucispinus L Obregonia denegrii Pachycereus militaris = 446 Pediocactus bradyi = 447 Pediocactus despainii Pediocactus knowltonii = 448 Pediocactus paradinei

1730

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I Annexe II

Pediocactus peeblesianus = 449 Pediocactus sileri = 450 Pelecyphora spp. = 451 Sclerocactus brevihamatus = 452 Sclerocactus erectocentrus = 453 Sclerocactus glaucus = 454 Sclerocactus mariposensis = 455

Sclerocactus mesae-verdae = 456

Sclerocactus papyracanthus = 457

Sclerocactus pubispinus = 458 Sclerocactus wrightiae = 459 Strombocactus spp. Turbinicarpus spp. = 460 Uebelmannia spp.

Caryocaraceae Cephalotaceae

Caryocar costaricense # 1 Cephalotus follicularis # 1

Compositae

Saussurea costus = 461

Crassulaceae Dudleya stolonifera Dudleya traskiae

Cupressaceae Fitzroya cupressoides Pilgerodendron uviferum

Cyatheaceae

Cycadaceae

Cycas beddomei

Spp. - toutes les espèces # 1 Spp .* - toutes les espèces # 1

Diapensiaceae Dicksoniaceae Didiereaceae

Shortia galacifolia # 1 Spp. - toutes les espèces # 1 Spp. - toutes les espèces # 1

1731

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Dioscoreaceae Ericaceae Euphorbiaceae

Dioscorea deltoidea # 1 Kalmia cuneata # 1 Euphorbia Spp. - 115 # °609 # 1

Euphorbia ambovombensis Eiphorbia capsaintemariensis = 462

Euphorbia cremersii = 463

Euphorbia cylindrifolia = 464

Euphorbia decaryi = 465

Euphorbia francoisii

Euphorbia moratii = 466

Euphorbia parvicyathophora

Euphorbia quartziticola Euphorbia tulearensis = 467

Fouquieriaceae

Fouquieria columnaris # 1

Fouquieria fasciculata Fouquieria purpusii

Juglandaceae

Oreomunnea pterocarpa = 468 # 1

Leguminosae (Fabaceae)

Dalbergia nigra

Pericopsis elata # 5 Platymiscium pleiostachyum # 1

Pterocarpus santalinus # 6 Aloe spp .* - 116 # 1

Liliaceae

Aloe albida Aloe albiflora Aloe alfredii Aloe bakeri Aloe bellatula Aloe calcairophila Aloe compressa = 469

1732

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Annexe I Annexe II

Aloe delphinensis Aloe descoingsii Aloe fragilis Aloe haworthioides = 470 Aloe helenae Aloe laeta = 471 Alve purullelifolia

Aloe parvula Aloe pillansii

Aloe polyphylla Aloe rauhii Aloe suzannae Aloe thorncroftii Aloe versicolor Aloe vossii

Meliaceae

Nephentaceae

Swietenia humilis # 1 Swietenia mahagoni # 5 Spp .* - toutes les espèces* # 1

Nepenthes khasiana Nepenthes rajah

Orchidaceae

Spp .* - toutes les espèces* = 472 # 7

Cattleya trianaei °610 Dendrobium cruentum °610 Laelia jongheana °610 Laelia lobata °610 Paphiopedilum spp. º610 Peristeria elata °610 Phragmipedium spp. º610 [Renanthera imschootiana °610 ] [Vanda coerulea °610]

1733

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Palmae

Pinaceae Abies guatemalensis

Podocarpaceae Podocarpus parlatorei

Portulacaceae

Primulaceae

Proteaceae

Ranunculaceae

Rosaceae

Rubiaceae

Balmea stormiae

Sarraceniaceae

Sarracenia alabamensis spp. alabamensis = 475 Sarracenia jonesii = 476 Sarracenia oreophila

Scrophulariaceae

Stangeriaceae

Stangeria eriopus = 478

Taxaceae

Thymeleaceae

Valerianaceae Welwitschiaceae

Annexe II Chrysalidocarpus decipiens # 1 Neodypsis decaryi # 1

Anacampseros spp. = 473 # 1

Avonia spp. = 474 Lewisia cotyledon # 1 Lewisia maguirei # 1 Lewisia serrata # 1

Cyclamen spp. º611 # 1

Orothamnus zeyheri Protea odorata

Hydrastis canadensis # 3

Prunus africana # 1

Darlingtonia californica # 1 Sarracenia spp .* # 1

Picrorhiza kurrooa # 3 Bowenia spp. = 477 # 1

[[Taxus wallichiana = 479 # 8]] Aquilaria malaccensis # 1 Nardostachys grandiflora # 3 Welwitschia mirabilis = 480 # 1

1734

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Annexe I

Annexe II

Zamiaceae

Spp .- toutes les espèces #1

Ceratozamia spp. Chigua spp. Encephalartos spp. Microcycas calocoma

Zingiberaceae Zygophyllaceae

Hedychium philippinense # 1 Guaiacum officinale # 1 Guaiacum sanctum # 1

0

1735

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

B

Modification de l'Annexe III de la convention

Le texte de la liste à l'Annexe III publié au RO 1987 1557 est remplacé par le nou- veau texte publié ci-après, entré en vigueur le 18 septembre 1997.

Annexe III

Interprétation

1. Les espèces figurant à la présente Annexe sont indiquées:

a) par le nom de l'espèce; ou

b) par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou a une partie désignée dudit taxon.

2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur qui se rencontrent sur le territoire de la Partie qui a fait inscrire ce taxon à la présente annexe.

3. Les autres références à des taxa supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification.

4. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indi- que qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces popula- tions, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.

5. Deux astérisques ( ** ) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces popu- lations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.

6. Le signe (+) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que seules des populations géographiquement isolées de ladite espèce sont inscrites à l'Annexe III, comme suit:

• 218 La population de la Bolivie

• 219 La population du Brésil

• 220 Toutes les populations de l'espèce des Amériques

7. Le signe (=) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que la dénomination de ladite espèce doit être interprétée comme suit:

= 481 aussi appelé Platyrrhinus lineatus

= 482 comprend le synonyme Tamandua mexicana

= 483 comprend le synonyme Cabassous gymnurus

= 484 comprend le synonyme générique Coendou

= 485 comprend le synonyme générique Cuniculus

= 486 comprend le synonyme Vulpes vulpes leucopus

= 487 comprend le synonyme Nasua narica

1736

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

= 488 comprend le synonyme Galictis allamandi

= 489 comprend le synonyme Martes gwatkinsi

= 490 comprend le synonyme générique Viverra

= 491 Comprend le synonyme Viverra civettina

= 492 aussi appelé Herpestes javanicus auropunctata

= 493 aussi appelé Herpestes brachyurus fusca

= 494 Aussi appelé Tragelaphus eurycerus; comprend le synonyme générique Taurotragus

= 495 précédemment inclus en tant que Bubalus bubalis (forme domestiquée)

= 496 aussi appelée Ardeola ibis

= 497 aussi appelée Egretta alba et Ardea alba

= 498 aussi appelée Hagedashia hagedash

= 499 aussi appelée Lampribis rara

= 500 comprend le synonyme Dendrocygna fulva

= 501 aussi appelée Crax pauxi

= 502 comprend le synonyme Arborophila brunnopectus

= 503 aussi appelé Nesoenas mayeri

= 504 aussi appelé Tchitrea bourbonnensis

= 505 précédemment inclus dans le genre Natrix

= 506 comprend le synonyms Talauma hodgsonii

8. Les noms des pays placés après les noms des espèces ou autres taxa sont ceux des Parties qui ont fait inscrire lesdites espèces ou lesdits taxa à la présente annexe.

9. Tout animal vivant ou mort, appartenant à une espèce mentionné à la présente annexe, est couvert par les dispositions de la Convention, ainsi que toute partie ou tout produit facilement identifiable qui en dérive.

10. Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b), alinéa iii) de la Convention, le signe (#) suivi d'un chiffre placé après le nom d'une espèce végétale inscrite à l'Annexe III sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la Convention:

#1 sert à designer toutes les parties et tous les produits facilement intentifiables, sauf:

a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et

c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement

#5 sert à designer les grumes, les bois sciés et les placages

11. Réserves faites par la Suisse:

[[ ]] signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé par la Convention.

1737

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Faune

Mammalia

Chiroptera Chiroptères

Phyllostomatidae Phyllostomidés

Vampyrops lineatus =481 Uruguay

Edentata Edentés

Myrmccophagidae Tamandua tetradactyla = 482 Guatemala Fourmiliers Fourmilier arboricole

Choloepidae

Choloepus hoffmanni

Costa Rica

Paresseux bidactyles

Paresseux de Hoffmann

Costa Rica

Dasypodidae Tatous

Tatou à queue nue

Cabassous tatouay = 483 Tatou à queue nue

Uruguay

Rodentia Rongeurs Sciuridae Ecureuils

Epixerus ebii Ecureuil d'Ebi

Ghana

Marmota caudata

Inde

Marmotte à longue queue

Marmota himalayana

Inde

Marmotte de l'Himalaya

Sciurus deppei

Costa Rica

Ecureuil de Deppe

Anomaluridae Anomaluridés

Anomalurus spp. Anomalures

Ghana

Idiurus macrotis

Ghana

Anomalures nains

Hystrix cristata

Ghana

Hystricidae Hystricidés

Porc-épic

Sphiggurus mexcicanus = 484 Honduras Coendou d'Amérique centrale

Erethizontidae Porcs-épics d'Amérique

Sphiggurus spinosus = 484 Uruguay

Coendou épineux

Dasyproctidae Agoutis

Agouti paca = 485 Paca

Honduras

1738

Cabassous centralis

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Dasyprocta punctata Agouti pointillé

Honduras

Carnivora Carnivores

Canidae Canidés

Canis aureus Chacal commun

Inde

Inde

Vulpes bengalensis Renard du Bengale L Vulpos vulpes griffithi

Inde

Vulpes vulpes montana

Inde

Vulpes vulpes pusilla = 486

Inde

Sous-espèces du renard commun

Procyonidae Procyonidés

Bassaricyon gabbii Olingo

Costa Rica

Bassariscus sumichrasti

Costa Rica

Bassarisque d'Amérique cen- trale

Nasua nasua = 487

Honduras

Coati roux

Nasua nasua solitaria Coati roux-(sous-espèce)

Uruguay

Potos flavus

Honduras

Potos, Kinkajou

Eira barbara Tayra

Honduras

Galictis vittata = 488

Costa Rica

Grison d'Allamand

Martes flavigula = 489 Martre de l'Inde

Inde

Martes foina intermedia Sous-espèce de la fouine

Inde

1

Mellivora capensis Ratel

Botswana, Ghana

Mustelidae Mustélidés

0

1739

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Mustela altaica Belette de l'Altai

Inde

Mustela erminea

Inde

ferghanae Hermine (sous-espèce)

Mustela kathiah

Inde

Belette à ventre jaune

Mustela sibirica

Inde

Belette de Sibérie

Viverridae Viverridés

Arctictis binturong Binturong

Inde

Civettictis civetta = 490 Botswana

Civette d'Afrique

Puguma larvata

Inde

Civette palmiste à masque

Paradoxurus hermaphroditus Inde Civette palmiste commune

Paradoxurus jerdoni Inde

Civette palmiste de Jerdon

Viverra megaspila = 491 Inde

Civette à grandes taches

Viverra zibetha Inde

Grande civette de l'Inde

Viverricula indica Inde

Petite civette de l'Inde

Herpestes auropunctatus = 492

Inde

Mangouste tachetée (de l'Inde)

Herpestes edwardsi Inde

Mangouste d'Edwards ou Mungo indien

Herpestes fuscus = 493 Inde

Mangouste brune (de l'Inde)

Herpestes smithii Inde

Mangouste vermeil

Herpestes urva Inde

Mangouste crabière

Herpestes vitticollis Inde

Mangouste à cou rayé

Protelidae Protélidés

Proteles cristatus

Botswana

Loup fouisseur

Herpestidae Herpestidés

1740

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Pinnipedia Pinnipèdes Odobenidae Morses

Odobenus rosmarus Morse

Canada

Artiodactyla Artiodactyles

Tragulidae Tragulidés

Hyemoschus aquaticus Ghana

Chevrotain africain

Cervidae Cervidés

Cervus eluphus barbarus Cerf de Barbarie

Tunisie

Mazama americana cerasina Guatemala

Daguet rouge de Guatemala

Odocoileus virginianus mayen-Guatemala sis

Cerf de Virginie (sous-espèce)

Antilope cervicapra Népal

Antilope cervicapre

Boocercus euryceros = 494 Bongo

Ghana

Bubalus arnee = 495

Népal

Buffle de l'Inde

Damaliscus lunatus

Ghana

Damalisque

Gazella cuvieri Tunisie

Gazelle de Cuvier, Edmi

Gazella dorcas

Tunisie

Gazelle dorcas

Gazella leptoceros

Tunisie

Gazelle à cornes grêles d'Afrique

Tetracerus quadricornis Népal

Tétracère

Tragelaphus spekei

Ghana

Sitatunga

Aves

Ciconiiformes Echassiers Ardeidae Hérons

Ardea goliath Héron Goliath

Ghana

1741

Bovidae Bovidés

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Bubulcus ibis = 496

Ghana

Héron garde-boeuf

Casmerodius albus = 497

Ghana

Grande aigrette

Egretta garzetta

Ghana

Aigrette garzette

Ciconiidae

Ephippiorhynchus senegalen- Ghana sis

Cigognes

Jabiru d'Afrique

Leptoptilos crumeniferus Marabout d'Afrique

Ghana

Threskiornithidae Ibis

Bostrychia hagedash = 498 Ibis hagedash

Ghana

Bustrychia rara = 499 Ghana

Threskiornis aethiopica Ibis sacré

Ghana

Anseriformes Ansériformes

Anatidae Canards et oies

Spp .* **

Ghana

Cairina moschata Canard musqué

Honduras

Dendrocygna autumnalis

Honduras

Dendrocygne siffleur

Dendrocygna bicolor = 500 Dendrocygne fauve

Honduras

Falconiformes Rapaces

Cathartidae Cathartidés

Sarcoramphus papa Vautour royal, Vautour pape

Honduras

Galliformes Galliformes

Cracidae Hoccos

Crax alberti

Colombie

Hocco du Prince Albert

Crax daubentoni Hocco d'Aubenton

Colombie

Crax globulosa

Colombie

Hocco caronculé

Crax rubra Grand Hocco

Costa Rica, Guatemala, Honduras, Colombie

1742

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Ortalis vetula Ortalide du Mexique

Guatemala, Honduras

Pauxi pauxi = 501

Colombie

Hocco à pierre

Penelope purpurascens Penelope pourprée

Honduras

Penelopina nigra Chachalaca noir

Guatemala

Agelastes meleagrides Pintade a ventre blanc

Ghana

Arborophila charltonii Malaisie

Perdrix percheuse de Charlton

Arborophila orientalis = 502 Malaisie Perdrix percheuse à poitrine brune

Caloperdix oculea

Malaisie

Perdrix oculée

Lophura erythrophtalma Malaisie

Faisan à queue jaune

Lophura ignita Malaisie

Faisan noble

Melanoperdix nigra Perdrix noire

Malaisie

Polyplectron inopinatum Malaisie

Eperonnier de Rothschild

Rhizothera longirostris Malaisie

Perdrix à long bec

Rollulus roulroul Roulroul

Malaisie

Tragopan satyra Népal

Tragopan satyre

Meleagrididae Dindons

Agriocharis ocellata Dindon ocellé

Guatemala

Charadriiformes Oiseaux de marais et de plage

Burhinidae Oedicnèmes

Burhinus bistriatus Oedicnème américain

Guatemala

Columbiformes Colombiformes

1743

Phasianidae Phasianidės

RO 1998

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Columbidae Pigeons

Spp .* **

Ghana

Columba mayeri = 503 Pigeon de Maurice

Maurice

Psittaciformes Psittaciformes

Psittacidae

Perroquets [ [Psittacula krameri Perruche à collier L ட

Ghana

Cucliliformes Cuculiformes

Musophagidae Touracos

Spp .**

Ghana

Picitormes

Piciformes

Capitonidae Capitonidés

Semnornis ramphastinus Barbu toucan

Colombie

Rhamphastidae Toucans

Toucan de Baillon

Pteroglossus castanotis Argentine

Arasari fascié brun

Ramphastos dicolorus

Argentine

Toucan à poitrine rouge Selenidera maculirostris Toucan à bec tacheté

Argentine

Passeriformes Passériformes

Cotingidae Cotingas

Cephalopterus ornatus Céphaloptère orné

Colombie

Cephalopterus penduliger Colombie

Céphaloptère à pendule

Bebrornis rodericanus Maurice

Muscicapidae Gobe-mouches

Fauvette de Maurice

Tersiphone bourbonnensis = Maurice

504

Gobe-mouche de paradis de Maurice

Fringillidae Fringillidés

Spp .* ** Ghana

Estrildidae

Spp .** - toutes les espèces ** Ghana

Estrildidés

Baillonius bailloni

Argentine

1744

RO 1998

Ploceidae

Spp. - toutes les espèces Ghana

Tisserins

Reptilia

Testudinata Tortues

Trionychidae Trionychidés

Trionyx du Nil

Polomeducidae

Pelomedusa subrufa

Ghana

Pélusios roussâtre

Pelusios spp. Pélusios

Ghana

Serpentes Serpents

Atretium schistosum

Inde

Colubridae Colubridés

Cerberus rhynchops

Inde

Xenochrophis piscator = 505

Inde

Couleuvre pêcheuse

Elapidae Elapidés

Micrurus diastema

Honduras

Micrurus nigrocinctus

Honduras

Viperidae Vipéridés

Agkistrodon bilineatus

Honduras

Mocassin des tropiques

Bothrops asper

Honduras

Bothrops nasutus

Honduras

Bothrops nummifer

Honduras

Vipère sauteuse

Bothrops ophryomegas

Honduras

Bothrops schlegelii

Honduras

Vipère de Schlegel

Crotalus durissus

Honduras

Crotale des tropiques, Cascabel

Vipera russellii

Inde

Vipère de Russell

Flora

Gnetaceae

Gnetum montanum # 1

Népal

Magnoliaceae

Magnolia hodgsonii = 506 # 1 Népal

1745

0

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Trionyx triunguis

Ghana

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Meliaceae

Swietenia macrophylla # 5

Bolivie + 218 Brésil + 219

Costa Rica + 220

Papaveraceae

Meconopsis regia # 1

Népal

Podocarpaceae

Podocarpus nerifolius # 1

Népal

Tetracentraceae

Tetracentron sinense # 1 Népal

39927

1746

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Cette page est vierge pour permettre d'assurer la concordance dans la pagi- nation des trois éditions du RO.

O

1747

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RO 1998

Cette page est vierge pour permettre d'assurer la concordance dans la pagi- nation des trois éditions du RO.

1748

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

AS-1998-27 vom 14.07.1998 (S. 1645-1748) RO-1998-27 du 14.07.1998 (p. 1645-1748) RU-1998-27 del 14.07.1998 (p. 1645-1748)

In

Amtliche Sammlung

Dans

Recueil officiel

In

Raccolta ufficiale

Jahr

1998

Année

Anno

Band

1998

Volume

Volume

Heft

27

Cahier

Numero

Datum

14.07.1998

Date

Data

Seite

1645-1748

Page

Pagina

Ref. No

30 005 482

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.