Recueil officiel des lois fédérales
Nº 28 21 juillet 1998
1750 Exécution des relevés statistiques fédéraux
1758 Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l'AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)
1760 Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole (ODDAg)
1770 Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages. O du DFE
1780 Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF. O de l'OFAG
1781 Construction et exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim. Avenant nº 4 à la Convention franco-suisse. Echange de notes
1784 Accord international sur le jute et les articles en jute
1
1749
Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux
Modification du 8 juin 1998
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'annexe à l'ordonnance du 30 juin 19931 concernant l'exécution des relevés statis- tiques fédéraux est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er août 1998.
8 juin 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin
.
1 RS 431.012.1
1750
1998 - 296
Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Annexe
Office fédéral de la statistique, Etat de santé des enfants nés vivants
Objet de l'enquête:
durée de la grossesse, nombre des grossesses précédentes, déplacement de la mère ou de l'enfant avant ou après la naissance, malfor- mations congénitales, lieu de naissance et données pouvant être mises en relation avec la statistique des naissances et la statistique médicale des hôpitaux.
Date de l'enquête: Périodicité:
à partir de 1998 permanente
Office fédéral de la statistique, Statistique des conventions collectives de travail (CCT)
Supprimé
Insérer à la suite de l' «Indice des loyers, enquête structurelle»: Office fédéral de la statistique, Indice suisse des prix de la construction
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Définition de l'enquête:
Indice suisse des prix de la construction
Objet de l'enquête:
prix à la production des principales presta- tions pour les types de construction du bâti- ment et du génie civil les plus importants; résultats aux niveaux de la Suisse et des ré- gions
enquête partielle
entreprises, maîtres d'ouvrage des secteurs publics et privés, banques, assurances, servi- ces des administrations fédérales et cantona- les, architectes et ingénieurs
facultatif à partir de 1998 semestrielle organisations du secteur de la construction aucune
Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés:
Renseignement: Date de l'enquête: Périodicité: Milieux participant à l'enquête: Dispositions particulières:
1751
Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Office fédéral de la statistique, Statistique de la production, des commande, des chiffres d'affaires et des stocks
Périodicité :
trimestrielle (statistique des abattages men-
suel)
Office fédéral de la statistique, Recensement fédéral du bétail Supprimé
Office fédéral de la statistique, Entrées en Suisse de véhicules à moteur
Objet de l'enquête:
voitures de tourisme et motocycles étrangers
passant la frontière, selon la provenance et la
destination
comptage
'T'ype et méthode d'enquete:
Milieux interrogés:
Renseignement:
Office fédéral de lu statistique, Compte ferroviaire Supprimé
Office fédéral de la statistique, Statistique des transports publics
Définition de l'enquête:
Statistique des transports publics et
compte ferroviaire
Office fédéral de la statistique, Statistique de l'aide sociale fondée sur des cas indi- viduels
Définition de l'enquête:
Statistique des bénéficiaires de l'aide
sociale
Date de l'enquête:
à partir de 1999
Remplacer pour toutes les statistiques de la formation de l'OFS «OFIAMT» par «OFPT»
1752
Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Insérer à la suite de «Personnes en cours de formation»: Office fédéral de la statistique, Mesure des compétences des jeunes de 15 ans
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Définition de l'enquête:
Mesure des compétences des jeunes de 15 ans
Objet de l'enquête:
évaluation des compétences et des connais- sances des élèves de 15 ans dans trois domai- nes spécifiques (lecture, mathématiques, sciences naturelles), dans une approche trans- versale.
Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés:
sondage représentatif élèves et établissements scolaires
facultatif
à partir de l'an 2000 tous les trois ans
Milieux participant à l'enquête:
CDIP, cantons, écoles
Dispositions particulières:
aucune
Office fédéral de la statistique, Indicateurs des activités culturelles
Milieux interrogés: bibliothèques, producteurs et distributeurs de films, cinémas, médias
Milieux participant à l'enquête:
Office fédéral de la culture, Association suisse des éditeurs de journaux et périodiques, Procinéma, Cinésuisse, Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), Recherches et études des moyens publicitaires SA (REMP), Suissimage
Office fédéral de la santé publique, Maladies infectieuses
Objet de l'enquête: saisie de maladies infectieuses (tuberculose, hépatite A, B, etc.); données sur le patient, la clinique et sur le diagnostic et l'épidémielogie de la maladie
Date de l'enquête:
permanente
1753
Renseignement: Date de l'enquête:
Périodicité:
Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Office fédéral de la santé publique, Sentinella
Objet de l'enquête: consultations de médecins praticiens en rap- port avec certaines maladies (surtout infec- tieuses, telles que la grippe et la rougeole)
Date de l'enquête:
permanente
Insérer à la suite de: Swiss Paediatric Surveillance Unit (SPSU) Office fédéral de la santé publique, Statistique nationale des traitements à la métha- done
Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la santé publique
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Statistique nationale des traitements à la méthadone
données personnelles (caractères sociodémo- graphiques de base), données sur la substitu- tion par la méthadone, sur les traitements précédents par substitution et sur la consom- mation actuelle de drogue.
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Renseignement: Date de l'enquête:
obligatoire
permanente permanente
aucune
Office fédéral des assurances sociales, Statistique de la prévoyance professionnelle
Milieux participant à l'enquête: Office fédéral de la statistique
Office fédéral de la justice, Acquisitions d'immeubles par des personnes à l'étranger
Objet de l'enquête: appartements de vacances
1754
enquête exhaustive médecins cantonaux
Périodicité:
Milieux participant à l'enquête: Dispositions particulières:
Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Office fédéral de l'aménagement du territoire, Installations de transport touristique en Suisse
Date de l'enquête: Périodicité:
à partir de 1978 tous les trois à cinq ans
Administration fédérale des finances, Statistique des acquisitions de la Confédéra- tion, des cantons et des communes
Milieux interrogés: administrations de la Confédération, CFF et poste suisse,
Milieux participant à l'enquête: administrations de la Confédération, CFF et Poste suisse; administrations des cantons et des communes ultérieurement
Remplacer «Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail» par «Office fédéral du développement économique et de l'emploi»
Office fédéral de l'agriculture, Formation dans l'agriculture Supprimé
Office fédéral de l'agriculture, Enquête annuelle sur les cultures fruitières réalisée entre les recensements des arbres fruitiers
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
exploitants, emplacements, nombre, première année de végétation, en partie espèces et, selon les cas, variétés d'arbres, distances de plantation des cultures fruitières, surfaces communication des activités de plantation et d'arrachage
Office fédéral de l'agriculture, Rendement des cultures fruitières de pommes et de poires en Suisse (enquête après récolte)
Définition de l'enquête:
Récoltes des cultures de pommiers et de poiriers de Suisse (enquête après récolte)
Objet de l'enquête:
Récoltes et utilisation des récoltes des princi- pales variétés de pommes et de poires des cultures fruitières
Milieux interrogés:
Exploitations ayant des cultures fruitières (Suisse sans le Valais), station cantonale d'arboriculture du Valais
1755
Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Office fédéral de l'agriculture, Estimation du rendement des cultures fruitières de pommes et de poires en Suisse
Définition de l'enquête:
Estimation des récoltes des cultures de pommiers et de poiriers de Suisse
Objet de l'enquête: Type et méthode d'enquête:
Principales variétés de pommes et de poires Enquête par échantillonnage sur la charge et la taille des fruits. Réalisation de prévisions à l'aide de la statistique des cultures fruitières (méthode dite de Bavendorf)
Office fédéral des questions conjoncturelles, Indice du climat de consommation
Organe responsable de l'enquête: Office fédéral du développement économique et de l'emploi
Service d'étude des transports, Transport de marchandises par route et par rail à travers les Alpes
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés: Date de l'enquête: Milieux participant à l'enquête:
nombre de poids lourds marchandises et caractéristiques techniques; origine, destina- tion, poids et catégorie des marchandises; transport par ferroutage comptage manuel durant 15 jours; échantillon représentatif de poids lourds marchandises durant environ 120 jours (enquête principale) chauffeurs de poids lourds marchandises pour la première fois en 1979 Office fédéral des routes, Office fédéral des transports, Chemins de fer fédéraux, cantons, mandataires privés
Service d'étude des transports, Trafic de marchandises routier aux frontières de la Suisse
Objet de l'enquête:
Milieux interrogés:
Poids lourds marchandises immatriculés à l'étranger qui franchissent la frontière suisse Chauffeurs de poids lourds marchandises
Service d'étude des transports, Microrecensement «Transports»
Milieux participant à l'enquête: Office fédéral de la statistique, instituts de sondage
1756
Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Service d'étude des transports, Enquête périodique sur les distances parcourues
Milieux interrogés:
lecture des compteurs kilométriques des véhicules
Office fédéral des routes, Comptage automatique de la circulation routière
Organe responsable de l'enquête: Objet de l'enquête:
Office fédéral des routes
Type et méthode d'enquête:
nombre de véhicules, comptage effectué automatiquement à des stations permanentes; mesures complémentaires de la vitesse, de la longueur et du poids des véhicules comptage effectué au moyen de boucles d'induction et de capteurs piézoélectriques
40062
1757
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l'AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)
Modification du 22 juin 1998
Le Département fédéral de l'économie,
vu l'article 19, alinéa 1ter, de la loi sur l'agriculture1; vu l'article 6 de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur les importations de matières fourragères, de paille, de litière, de tourteaux d'oléagineux de pression et d'extraction, ainsi que de marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux,
arrête:
I
Dans l'annexe 1 de l'ordonnance du 18 octobre 19893 sur le libre-échange, les droits de douane sont modifiés pour les numéros du tarif mentionnés dans le document ci-joint.
II 1 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux faits survenus avant l'entrée en vigueur de la présente modification.
2 La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1998.
22 juin 1998
Département fédéral de l'économie: Couchepin
40067
1 RS 910.1 2 RS 916.112.216 3 RS 632.421.0; RO 1997 2150, 1998 106 857
1758
1998 - 407
Ordonnance sur le libre-échange
RO 1998
Annexe 1 (art. 1er)
No du tarif a)
Taux
CE
AELE
Fr. par
Fr par
100 kg
100 kg
brut
brut
0081
3.00
2010
27.80
27.80
9910
23.00
23.00
1010
30.50
30.50
1110
13 00
1210
17.50
1910
7.50
1010
30.50
30.50
9091
30.00
30.00
a) RS 632.10 annexe
1759
Ordonnance sur la fixation des droits de douane, des contingents tarifaires et des parts des droits de douane à affectation spéciale applicables aux produits agricoles (Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole, ODDAg)
Modification du 22 juin 1998
Le Département fédéral de l'économie,
vu l'article 19, alinéa 1ter, de la loi sur l'agriculture1; vu l'article 6 de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur les importations de matières fourragères, de paille, de litière, de tourteaux d'oléagineux de pression et d'extraction, ainsi que de marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux,
arrête:
I
Les droits de douane mentionnés dans l'annexe 1 de l'ordonnance du 17 mai 19953 sur les droits de douane en matière agricole sont modifiés, selon la version ci-jointe, dans les réglementations du marché relatives aux céréales fourragères et aux oléagineux.
II
1 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux faits survenus avant l'entrée en vigueur de la présente modification.
2 La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1998.
22 juin 1998 Département fédéral de l'économie: Couchepin
40068
1 RS 910.1
2 RS 916.112.216
3 RS 916.011; RO 1997 2152 2377 2535, 1998 173 862 1240 1454
1760
1998 - 405
Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
RO 1998
Organisation de marché: céréales fourragères (sans chapitre 12 du tarif douanier; cf. organisation du marché des oléagineux; RS 916.112.211)
Annexe 1
Numéro du
Droit de douanc par 100 kg brut
Parts des droits de douane à affectation spéciale
Fonds résiduels destinés à la caisse générale de la Confédération
(Base de calcul servant à établir la part des matières fourragères)
(fr )
(fr )
(%)
affect
(fr )
(%)
0505 9011
5 00
14 10
94 0
[2]
0 90
6.0
0508 0091
17 00 *
15 98
94 0
[2]
1 02
60
0708 9010
18 50 *
17 39
94 0
[2]
1.11
60
0709 9091
25 00 *
23 50
94 0)
[2]
1 50
60
0712 9070
25 00 *
23 50
94 0)
[2]
1.50
60
0713 1011
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1.26
60
0713 1012
2 10 *
1 97
94 0
[2]
0 13
60
10 % de 0713 1011
0713 1091
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1 26
60
0713 2011
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1.26
60
0713 2012
2 10 *
1 97
94 0
[2]
0 13
60
10 % de 0713 2011
0713 2091
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1 26
60
0713 3111
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1 26
60
0713 3112
2 10 *
1 97
94 0
[2]
0 13
60
10 % de 0713 3111
0713 3191
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1.26
60
0713 3211
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1.26
60
0713 3212
2 10 *
1 97
94 0
[2]
0 13
6.0
10 % de 0713.3211
0713 3291
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1 26
60
0713.3311
21.00 *
19.74
94 0
[2]
1 26
60
0713 3312
2 10 *
1 97
94 0
[2]
0 13
60
10 % de 0713 3311
0713 3391
21.00 *
19 74
94 0
[2]
1 26
60
0713 3911
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1 26
60
0713 3912
2 10 *
1 97
94 0
[2]
0.13
60
10 % dc 0713 3911
0713 3991
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1.26
60
0713 4011
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1 26
60
0713 4012
2 10 *
1 97
94.0
[2]
0 13
60
10 % de 0713 4011
0713 4091
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1.26
60
0713 5012
21.00 *
19.74
94.0
[2]
1 26
60
0713 5013
2 10 *
1 97
94 0
[2]
0 13
60
10 % de 0713.5012
0713 5091
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1.26
6.0
0713 9011
21.00 *
19 74
94 0
[2]
1.26
60
0713.9012
2.10 *
1 97
94 0
0 13
60
0713 9091
21.00 *
19 74
94 0
[2]
1 26
60
0714 1010
23.00 *
21 62
94 0
[2]
1.38
60
0714 2010
23 00 *
21 62
94 0
[2]
1.38
60
0714 9010
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1 26
60
0802 2110
13 00 *
12 22
94 0
[2]
0 78
60
0802 2120
14 90 *
14 00
94 0
[2]
0 90
60
0802 2210
17 00 *
15 98
94 0
[2]
1 02
60
0802 2220
14 90
14 00
94 0
[2]
0 90
60
87.5 % dc 2304 0010
0802 3110
13 00 *
12 22
94 0
[2]
0 78
60
0802 3120
10 65 *
10 01
94 0
[2]
0 64
60
62.5 % dc 2304.0010
0802 3210
17 00 *
15 98
94 0
[2]
1 02
60
0802 3220
10 65 *
10 01
94 0
[2]
0 64
60
62,5 % dc 2304 0010
0813 4081
8 00 *
7 52
94 0
[2]
0 48
60
0813 4092
8 00
7 52
94 0
[2]
0 48
60
Texte complémentaire
tarif
[1]
.
--
10 % de 0713 9011
87.5 % de 2304 0010
1761
Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
RO 1998
Numéro du tanıf
Droit de douane par 100 kg brut [1]
Parts des droits de douane à affectation spéciale
Fonds résiducis destinés à la caisse générale de la Confédération
Texte complémentaire
(Base de calcul servant à établir la part des matières fourragères)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect
(fr.)
(%)
0813 5012
16.00
15 04
94 0
[2]
0.96
6.0
0813 5021
16.00
15 04
94 0
[2]
0 96
60
0813 5081
8.00
7.52
94.0
[2]
0.48
6.0
0813.5092
16 00 *
15.04
94.0
[2]
0.96
6.0
1002.0040
30.00 *
28.20
94.0
[2]
1.80
6.0
1002 0050
3.00 *
2.82
94.0
[2]
0.18
6.0
10 % de 1002.0040
1003.0030
9 00 *
8.46
94 0
[2]
0.54
6.0
50 % de 1003.0070
1003.0040
0 85 *
0.79
94 0
[2]
0.06
6.0
3 % de 1003.0070
1003.0061
16.55 *
15.55
94.0
[2]
1.00
6.0
57 % de 1003.0070
1003 0070
29.00 *
27.26
94.0
[2]
1.74
6.0
1003.0080
4.35 *
4.08
94 0
[2]
0.27
60
15 % de 1003.0070
1004.0031
10.50 *
9,87
94 0
[2]
0.63
6.0
50 % de 1004 0040
1004 0040
21.00 *
19 74
94 0
[2]
1.26
6.0
1004.0050
5.25 *
4.93
94 0
[2]
0.32
6.0
25 % de 1004.0040
1005 9021
11.25
10.57
94.0
[2]
0.68
6.0
45 % de 1005.9030
1005.9030
25.00 *
23 50
94.0
[2]
1.50
6.0
1005.9040
2 50 *
2.35
94.0
[2]
0 15
6.0
10 % de 1005.9030
1006.1020
20.00
18.80
94 0
[2]
1.20
60
1006.2020
21.00 *
19 74
94.0
[2]
1.26
60
1006.3020
21.00 *
19.74
94.0
[2]
1.26
6.0
1008.1030
14.00 *
13.16
94.0
[2]
0.84
6.0
1008.1040
0.40
0 37
94.0
[2]
0.03
6.0
3 % de 1008.1030
1008 3030
20.00 *
18.80
94.0
[2]
1.20
6.0
1008.3040
0.60 *
0.56
94.0
[2]
0.04
6.0
3 % de 1008.3030
1008.9031
27.00 *
25.38
94.0
[2]
1.62
6.0
1008.9032
2.70 *
2.53
94.0
[2]
0.17
6.0
10 % de 1008.9031
1008.9061
22.00 *
20.68
94.0
[2]
1.32
6.0
1008.9071
0.65 *
0.61
94.0
[2]
0.04
6.0
3 % de 1008.9061
1102.1011
34.00 *
31.96
94.0
[2]
2.04
6.0
1102.1031
31.00
29.14
94.0
[2]
1.86
6.0
1102.2012
28 00 *
26.32
94.0
[2]
1.68
6.0
1102.2021
28.00 +
26.32
94.0
[2]
1.68
6.0
1102 9012
29.00
27.26
94.0
[2]
1.74
6.0
1102.9021
27.00
25.38
94.0
[2]
1.62
6.0
1102.9031
27.00
25.38
94.0
[2]
1 62
6.0
1103 1220
28.00
26.32
94 0
[2]
1.68
6.0
1103.1320
30.00
28 20
94.0
[2]
1.80
60
1103.1912
35.00
32.90
94.0
[2]
2 10
6.0
1103.1993
25.00
23 50
94 0
[2]
1.50
6.0
1103 2912
35.00
23 50
94.0
. [2]
1 50
60
1104.1120
34.00
31.96
94.0
[2]
2.04
6.0
1104.1220
32.00 *
30.08
94.0
[2]
1.92
60
1104.1912
36.00
33.84
94.0
[2]
2.16
6.0
1104.1993
31.00 *
29 14
94.0
[2]
1.86
6.0
1104.2130
30.00 *
28.20
94 0
[2]
1.80
6.0
1104.2230
28.00 *
26 32
94.0
[2]
1.68
6.0
2.10
6.0
1103.2992
25.00
32.90
94.0
[2]
1762
Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
RO 1998
Numéro du tarif
Droit de douane par 100 kg brut [1]
Parts des droits de douane à affectation spéciale
Fonds résiduels destinés à la caisse générale de la Confédération
Texte complémentaire
(Base de calcul servant à etablir la part des matières fourragères)
(fr )
(fr )
(%)
affect
(fr )
(%)
1104 2320
30 00
28 20
94 0
[2]
1 80
6.0
1104 2912
35.00 *
32 90
94 0
[2]
2.10
60
1104 2993
30 00 *
28 20
94.0
[2]
1.80
60
1104 3070
22 00 *
20.68
94.0
[2]
1.32
60
1105 1021
21.00 *
19 74
94 0
[2]
1.26
60
1105 2021
20 00 *
18.80
94 0
[2]
1.20
60
1106 1010
25 00 *
23 50
94.0
[2]
1.50
60
1106 2010
26 00 +
24 44
94 0
[2]
1 56
60
1106 3010
22 00 *
20.68
94.0
[2]
1.32
6.0
1107 1013
19 00 *
17 86
94.0
[2]
1 14
60
1107 1094
20 00 *
18 80
94.0
[2]
1 20
60
1107 2013
21 00 *
19 74
94 0
[2]
1.26
6.0
1107.2094
22 00 *
20.68
94.0
[2]
1 32
60
1108 1420
6 00 *
5.64
94 0
[2]
0 36
60
1108 1912
6.00 *
5.64
94.0
[2]
0 36
60
1108 1992
6 00 *
5 64
94 0
[2]
0.36
60
1108 2020
7.00 *
6 58
94 0
[2]
0 42
60
1404.9010
7.00 *
6 58
94 0
[2]
0.42
60
1503 0010
19 00
17 86
94 0
[2]
1.14
60
1505.1010
0 00 *
0 00
94 0
[2]
0.00
6.0
1505 9010
10.00 *
9.40
94.0
[2]
0.60
6.0
1506.0012
0.00 *
0.00
94.0
[2]
0.00
6.0
1506 0019
21.00 *
19.74
94 0
[2]
1.26
60
1516.1010
9.00
8.46
94.0
[2]
0 54
6.0
1516.2010
14 00 *
13.16
94.0
[2]
0 84
60
1517.1010
8.00 *
7.52
94.0
[2]
0.48
6.0
1517 9010
8.00
7.52
94 0
[2]
0.48
60
1518 0081
8.00 *
7.52
94 0
[2]
0 48
60
2102.2021
0 00 *
0.00
94.0
[2]
0 00
6.0
2103.3011
20.00 *
18 80
94.0
[2]
1.20
60
2301 1019
24.00 *
22.56
94.0
[2]
1.44
6.0
2302 1010
20.00 *
18.80
94.0
[2]
1.20
60
2302 2011
18 00 *
16.92
94 0
[2]
1.08
60
2302 2019
19 00 *
17.86
94.0
[2]
1 14
6.0
2302 3021
20 00 *
18.80
94 0
[2]
1.20
60
2302 3022
20 00 *
18 80
94 0
[2]
1 20
60
2302 4021
20 00 *
18 80
94 0
[2]
1.20
60
2302 4022
20 00 *
18 80
94.0
[2]
1.20
6.0
2302 5010
20.00 *
18,80
94 0
[2]
1 20
60
C 2303 1019
23.00 *
21 62
94.0
[2]
1.38
60
2303 2010
12.00
11.28
94.0
[2]
0.72
6.0
2303 3010
29.00 *
27.26
94 0
[2]
1.74
6.0
2304 0010
17 00 *
15 98
94 0
[2]
1 02
60
2305.0010
12.00 *
11 28
94 0
[2]
0 72
6.0
2306 1010
2.00
1 88
94.0
[2]
0.12
6.0
2306 2010
16.00 *
15 04
94 0
[2]
0 96
60
2306 3010
16.00 *
15 04
94.0
[2]
0.96
6.0
gluten fecd
1763
Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
RO 1998
Numero du tarif
Droit de douane par 100 kg brut
Parts des droits de douane à affectation spéciale
[1]
Fonds résiducis destinés à la caisse générale de la Confederation
Texte complementaire
(Base de calcul servant à établir la part des matières fourrageres)
(fr.)
(fr )
(%)
affect
(fr )
(%)
2306.4010
12 00 *
11 28
94 0)
[2]
0 72
60
2306 9010
3.00 *
2 82
94 0
[2]
0.18
60
2308 1010
14 00 *
13 16
94 0
[2]
0 84
60
2308 9011
4 00 *
3 76
94.0
[2]
0 24
60
2308 9021
12.00 *
11 28
94 0)
[2]
0.72
60
2308 9028
9 00 +
8 46
94 0
[2]
0 54
60
2309 9011
7 00
6 58
94 0
121
0 42
60
2309 9081
201 00
188 94
94 0
[2]
12 06
60
2309 9082
28 00 *
26.32
94 0
[2]
1 68
60
2309 9089
28 00 *
26 32
94.0
[2]
1 68
60
3505 2010
29 00 *
27 26
94 0
[2]
1.74
60
3506 9910
29 00 *
27 26
94 0
[2]
1 74
60
3809.1010
35 00 *
32 90
94 0
[2]
2 10
60
3823 1110
18 00 *
16 92
94 0
[2]
1 08
60
3823 1210
18 00
16 92
94 0
[2]
1 08
60
3823.1910
4.00 *
3 76
94 0
[2]
0.24
60
3824.1010
32.00 *
30.08
94.0
[2]
1.92
60
3824.9021
30.00 *
28.20
94 0
[2]
1 80
60
3824 9091
32 00 *
30.08
94 0
[2]
1 92
60
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont marqués par *
[2] Fonds pour la culture des champs (loi sur l'agriculture, art 23. RS 910.1)
1764
Organisation de marché: oléagineux (RS 916.115.11) et autres numéros tarifaires du chapitre 12 (cf. RS 916.358.451)
Annexe 1
Numéro du tarif
Droit de Parts des droits de douane à affectation spéciale douane par 100 kg brut Aliments pour animaux [1]
Huiles e: graisses
Fonds résiduels destinés à la caisse générale de la Confédération
Texte complémentaire
(Base de calcul servant à établir la part des matières fourragères)
Montant effectif
Part
Part
(fr.)
(fr)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
affect
(fr )
(%)
1104 3011
80.25 *
75.43
94.0
[2]
0.00
0.0
4.82
6.0
12.10
(55 % de 1104.3070)
1104 3012
74.10
69.65
94.0
[2]
0 00
0.0
4.45
6.0
1104.3021
34.60 *
32.52
94 0
[2]
0 00
0.0
2.08
6.0
(92 % de 1104.3070)
1104 3039
92 60
87.04
94 0
[2]
0.00
0.0
5.56
6.C
9 90
(45 % de 1104.3070)
1201 0010
18 00
16.92
94.0
[2]
0.00
0.0
1.08
6.0
1201 0021
1 75 *
1 64
94.0
[2]
0 00
0.0
0.11
6.0
(82 % de 2304.0010) - (82 % de 15.00)
1201.0023
26 25 *
3 15
12.0
[2]
21.31
81.2
[3]
1.79
6.8
1 65
(78 % de 2304 0010) - (78 % de 15.00)
1201.0024
20 55 *
2 46
12.0
[2]
16.68
81.2
[3]
1.41
6.8
1.75
1201.0026
1 65 *
1 55
94.0
[2]
0 00
0.0
0.10
6.0
1201 0027
1 75 *
1.64
94.0
[2]
0.00
0.0
0.11
6.0
1201 0091
1 80
1.69
94.0
[2]
0.00
0.0
0.11
6.0
1202.1010
19.00 *
17.86
94.0
[2]
0.00
0.0
1.14
6.0
1202 2010
21 00 *
19 74
94.0
[2]
0.00
0.0
1.26
6.0
1203 0010
17 00 *
15 98
94.0
[2]
0.00
0.0
1.02
6.0
1204.0010
3 00 *
2.82
94.0
[2]
0.00
00
0.18
6.0
1204.0021
0 75 *
0.70
94.0
[2]
0 00
0.0
0.05
60
1204.0023
51 30 *
6.15
12.0
[2]
41.65
81.2
[3]
3.50
6.8
(82 % de 2304.0010) - (82 % de 15 00) (78 % de 2304.0010) - (78 % de 15.00) (82 % de 2304.0010) - (82 % de 15 00) (10 % de 1201.0010)
RO 1998
1765
Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
(65 % de 2306.2010) - (65 % de 15.00)
13.20
(60 % de 1104.3070)
20.25
1766
Numéro du tarif
Droit de douane par 100 kg brut [1]
Parts des droits de douane à affectation spéciale
Texte complémentaire
Aliments pour animaux
Huiles et graisses
(Base de calcul servant à établir la part des matières fourragères)
Montant Part effectif
Part
(fr.)
(fr )
(fr.)
(%)
affect.
(fr )
(%)
affect.
(fr.)
(%)
1204.0023
0.70
(60 % de 2306.2010) - (60 % de 15.00)
1204 0024
44.10 *
5.29
12.0
[2]
35.80
81.2
[3]
3 01
6.8
0.75
(65 % de 2306.2010) - (65 % de 15.00)
1204.0026
0.70 *
0 65
94.0
[2]
0 00
00
0.05
6.0
(60 % de 2306.2010) - (60 % de 15.00)
1204 0027
0 75 *
0 70
94 0
[2]
0 00
00
0.05
6.0
(65 % de 2306.2010) - (65 % de 15 00)
1206 0021
0.60 *
0.56
94.0
[2]
0 00
0.0
0 04
6.0
(51 % de 2306.3010) - (51 % de 15.00)
1206.0023
59.55 *
7.14
12 0
[2]
48.35
81.2
[3]
4.06
6.8
0.55
(45 % de 2306 3010) - (45 % de 15.00)
1206.0024
50 75 *
6 09
12.0
[2]
41 20
81.2
[3]
3 46
· 6.8
0.60
(51 % de 2306.3010) - (51 % de 15.00)
1206.0026
0.55 *
0.51
94.0
[2]
0.00
0.0
0.04
6.0
(45 % de 2306.3010) - (45 % de 15.00)
1206.0027
0.60 *
0 56
94.0
[2]
0.00
00
0.04
6.0
(51 % de 2306.3010) - (51 % de 15.00)
1206.0041
0 65 *
0 61
94.0
[2]
0.00
0.0
0.04
6.0
(55 % de 2306 3010) - (55 % de 15 00)
1206.0053
66.95 *
8.03
12 0
[2]
54 36
81.2
[3]
4.56
6.8
0.60
(50 % de 2306.3010) - (50 % de 15.00)
1206.0054
59.65
7 15
12.0
[2]
48.43
81.2
[3]
4.07
6.8
0.65
(55 % de 2306.3010) - (55 % de 15.00)
1206.0056
0.60 *
0.56
94.0
[2]
0.00
0.0
0.04
6.0
(50 % de 2306.3010) - (50 % de 15.00)
1206.0057
0.65 *
0.61
94.0
[2]
0.00
0.0
0.04
6.0
(55 % de 2306 3010) - (55 % de 15.00)
1207 1010
10.00 *
9.40
94.0
[2]
0.00
0.0
0.60
6.0
1207.2010
8.00 *
7.52
94.0
[2]
0.00
0.0
0.48
60
1207.3010
19.00 *
17.86
94.0
[2]
0 00
0.0
1.14
6.0
1207.3021
1.20 *
1.12
94.0
[2]
0.00
0.0
0.08
6.0
(55 % de 2304.0010) - (55 % de 15.00)
1207.3023
66.15 *
7.93
12.0
[2]
53 71
81.2
[3]
4.51
6.8
1.10
(50 % de 2304.0010) - (50 % de 15.00)
Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
RO 1998
Fonds résiduels destinés à la caisse générale de la Confédération
1
Numéro du tarif
Droit de douane par 100 kg brut [1]
Parts des droits de douane à affectation spéciale
Texte complémentaire
Aliments pour animaux
Huiles et graisses
Part
(fr.)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
1207.3024
59.00 *
7.08
12.0
[2]
47.90
81.2
[3]
4.02
6.8
1.20
(55 % de 2304 0010) - (55 % de 15.00)
1207.3026
1.10
1.03
94.0
[2]
0.00
0.0
0 07
6.0
1207.3027
1.20 *
1.12
94.0
[2]
0.00
0.0
0.08
60
1207.4010
17.00 *
15.98
94 0
[2]
0.00
0.0
1.02
6.0
1207.4021
1.10 *
1.03
94.0
[2]
0.00
0.0
0.07
60
(50 % de 2304.0010) - (50 % de 15.00)
1207.4023
73.30 *
68.90
94 0
[2]
0 00
0.0
4.40
6.0
1.00
0.0
0.0
0.0
(45 % de 2304.0010) - (45 % de 15.00)
1207.4024
66.15 *
7.93
12.0
[2]
53.71
81.2
[3]
4.51
6.8
1.10
(50 % de 2304.0010) - (50 % de 15.00)
1207.4026
1.00
0.94
94.0
[2]
0.00
0.0
0.06
60
1207.4027
1.10 *
1.03
94.0
[2]
0.00
00
0.07
60
(50 % de 2304.0010) - (50 % de 15.00)
1207.5010
12.00 *
11.28
94 0
[2]
0.00
0.0
0.72
6.0
1207.5021
1 70 *
1.59
94.0
[2]
0.00
0.0
0.11
6.0
(8℃ % de 2304.0010) - (80 % de 15.00)
1207.5023
30.50 *
28.67
94.0
[2]
0.00
0.0
1.83
6.0
1207 5024
23.40 *
21.99
94.0
[2]
0.00
0.0
1.41
6.0
1.70
1207.5026
1.60
1.50
94.0
[2]
0.00
0.0
0.10
6.0
1207.5027
1.70 *
1.59
94.0
[2]
0 00
0.0
0.11
6.0
1207.6010
6.00 *
5.64
94 0
[2]
0.00
0.0
0.36
6.0
1207.6021
1.60 *
1.50
94.0
[2]
0 00
0.0
0.10
6.0
1207.6023
37.65 *
4.51
12.0
[2]
30.57
81.2
[3]
2.57
6.8
1.50
1207.6024
30.50 *
3.66
12.0
[2]
24.76
81 2
[3]
2.08
6.8
(80 % de 2304.0010) - (80 % de 15.00) (75 % de 2304.0010) - (75 % de 15.00) (80 % de 2304.0010) - (80 % de 15.00)
(75 % de 2304.0010) - (75 % de 15.00)
(70% de 2304.0010) - (70 % de 15.00)
Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
RO 1998
1767
Fonds résiduels destinés à la caisse générale de la Confédération
(Base de calcul servant à établir la part des matières fourragères)
Montant effectif
Part
(50 % de 2304.0010) - (50 % de 15.00) (55 % de 2304.0010) - (55 % de 15.00)
(45 % de 2304.0010) - (45 % de 15.00)
1.60
(75 % de 2304.0010) - (75 % de 15.00)
1768
Numéro du tarif
Droit de Parts des droits de douane à affectation spéciale douane par Aliments pour animaux 100 kg brut [1]
Fonds résiduels destinés à la caisse générale de la Confédération
Texte complémentaire
(Base de calcul servant à établir la part des matières fourragères)
Montant effectif
Part
Part
(fr.)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
1207 6024
1.60
1207 6026
1.50
1 41
94.0
[2]
0.00
00
0.09
60
1207 6027
1.60 *
1 50
94 0
[2]
0.00
0.0
0 10
60
1207 9111
15.00 *
14 10
94 0
[2]
0.00
0.0
0 90
6.0
1207 9113
1.30 *
1.22
94.0
[2]
0.00
00
0 08
60
(60 % de 2304 0010) - (60 % de 15 00)
1207 9114
59.00 *
7 08
12.0
[2]
47.90
81 2
[3]
4 02
6.8
1 20
1207.9115
51 90 *
6.22
12 0
[2]
42.14
81 2
[3]
3 54
68
1 30
1207.9116
1 20 *
1 12
94 0
[2]
0 00
00
0.08
6.0
1207.9117
1.30 *
1.22
94 0
[2]
0 00
0.0
0.08
6.0
(60 % de 2304.0010) - (60 % de 15.00)
1207.9211
15 00 *
14 10
94 0
[2]
0.00
0.0
0 90
6.0
1207.9213
1 40 *
1 31
94 0
[2]
0.00
0.0
0 09
6.0
(65 % de 2304.0010) - (65 % de 15.00)
1207.9214
51 90 *
6.22
12 0
[2]
42.14
81.2
[3]
3 54
68
1.30
1207.9215
44.75 *
5.36
12.0
[2]
36.33
81 2
[3]
3.06
6.8
1.40
1207.9216
1.30 *
1.22
94.0
[2]
0 00
00
0 08
6.0
1207.9217
1.40 *
1.31
94.0
[2]
0 00
0.0
0 09
6.0
1207.9911
21 00 *
19 74
94 0
[2]
0.00
0.0
1 26
6.0
1207.9913
1 10 *
1 03
94.0
[2]
0.00
0.0
0 07
6.0
1207.9914
73 70 *
8 84
12.0
[2]
59.84
81.2
[3]
5 02
6.8
1.00
1207.9915
66.55 *
7.98
12.0
[2]
54 03
81.2
[3]
4.54
6.8
(50 % de 2304.0010) - (50 % de 15.00)
Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
RO 1998
(45 % de 2304.0010) - (45 % de 15.00)
1.10
(75 % de 2304.0010) - (75 % de 15.00) (70 % de 2304.0010) - (70 % de 15 00) (75 % de 2304.0010) - (75 % de 15.00)
(55 % de 2304.0010) - (55 % de 15.00)
(60 % de 2304.0010) - (60 % de 15 00) (55 % de 2304.0010) - (55 % de 15 00)
(60 % de 2304.0010) - (60 % de 15.00)
(65 % de 2304.0010) - (65 % de 15.00) (60 % de 2304.0010) - (60 % de 15.00) (65 % de 2304.0010) - (65 % de 15.00) (50 % de 2304.0010) - (50 % de 15 00)
Huiles et graisses
.
Numéro du tarif
Droit de Parts des droits de douane à affectation spéciale
Texte complémentaire
douane par 100 kg brut Aliments pour animaux
Huiles et graisses
(Base de calcul servant à établir la part des matières fourragères)
[1]
Montant Part effectif
Part
(fr.)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
1207.9916
1.00 *
0.94
94.0
[2]
0 00
0.0
0 06
60
(45 % de 2304.0010) - (45 % de 15 00)
1207 9917
1.10 *
1 03
94 0
[2]
0 00
0.0
0 07
6.0
(50 % de 2304.0010) - (50 % de 15 00)
1208 1010
18 00 *
16.92
94 0
[2]
0.00
0.0
1 08
60
1208 9010
16.00 *
15.04
94 0
[2]
0.00
0.0
0 96
6.0
1209 1110
7 00 *
6 58
94 0
[2]
0.00
0.0
0 42
60
1209 2911
20.00 *
18.80
94.0
[2]
0.00
00
1.20
6.0
1209 2912
2 00 *
1.88
94.0
[2]
0.00
00
0.12
60
(10 % de 1209.2911)
1209 9911
23 00 *
21.62
94.0
[2]
0.00
00
1.38
6.0
1209 9912
2 30 *
2.16
94 0
[2]
0 00
0.0
0.14
6.0
(19) % de 120) 9911)
1209.9991
25 00 *
23.50
94.0
[2]
0 00
0.0
1.50
6.0
1212.2010
5.00 *
4 70
94 0
[2]
0.00
0.0
0.30
6.0
1212 9110
12.00 *
11.28
94 0
[2]
0.00
0.0
0.72
6.0
1212 9911
14.00 *
13 16
94.0
[2]
0.00
0.0
0.84
6.0
1214 1010
15.00 *
14 10
94 0
[2]
0.00
0.0
0.90
6.0
1214 9011
12.00 *
11.28
94.0
[2]
0.00
0.0
0.72
6.0
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont marqués par *
[2] Fonds pour la culture des champs (loi sur l'agriculture, art. 23, RS 910 1)
[3] Compte laitier (loi sur l'agriculture, art. 26, RS 910.1)
1769
Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
RO 1998
Fonds résiduels destinés à la caisse générale de la Confédération
Ordonnance du DFE
relative à la fixation des droits de douane sur les matières fourragères, la paille, la litière, les tourteaux d'oléagineux de pression et d'extraction, ainsi que sur les marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux
(Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages)
Modification du 22 juin 1998
Le Département fédéral de l'économie arrête:
I
L'annexe 1 de l'ordonnance du 8 juin 1995' concernant les droits de douane sur les fourrages fait l'objet d'une nouvelle version conformément au texte figurant en appendice:
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1998.
22 juin 1998
Département fédéral de l'économie: Couchepin
40066
1
1 RS 916.112.231; RO 1998 190 1247 1456
1770
1998 - 406
RO 1998
Annexe 1 (art. 2)
Valeurs indicatives d'importation des aliments pour animaux (Valeur indicative du DFEP à partir du 1er juillet 1998)
Numéro du tarif!
Aliments pour animaux
Fr./100 kg
9011 Poudre de plumes
85 .-
0091 Carapaces de crevettes
66 .-
9110 Petits poissons
82 .-
9911 Farine de sang animal
88 .- 2
9919
Autres
80 .-
9010
Graines de guarées
55 .-
9091
Maïs doux, frais ou réfrigéré
56 .-
9070 Maïs doux, séché
56 .-
1011 Pois en grains entiers
56 .- 2
1091
Pois, travaillés
56 .-
2011 Pois chiches en grains entiers
56 .-
2091 Pois chiches, travaillés
56 .-
3111 Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers
55 .-
3191
Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés
55 .-
3211
Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki), travaillés
55 .-
3311
Haricots communs (Phaseolus vulgaris) en grains entiers
55 .-
3391
Haricots communs (Phaseolus vulgaris), travaillés
55 .-
3911 Haricots vigna en grains entiers
55 .-
3991 Haricots vigna, travaillés
55 .-
4011 Lentilles en grains entiers
55 .-
4091 Lentilles, travaillées
55 .-
5012
Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var.
55 .-
equina, Vicia faba) en grains entiers
5091 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var.
55 .-
equina, Vicia faba), travaillées
56 .-
9091 Autres légumes à cosse, travaillés
56 .-
1010 Racines de manioc
53 .-
2010 Patates douces
53 .-
9010 Topinambours
50 .-
2110
Noisettes en coque
74 .-
2210
Noisettes décortiquées
78 .-
1 RS 632.10 annexe
2 Egalement prix de scuil
1771
C
Ordonnance concernat les droits de douane sur les fourrages
9011 Autres légumes à cosse en grains entiers
55 .-
3291 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers
Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro du tarifi
Aliments pour animaux
Fr /100 kg
3110
Noix communes en coques
74 .-
3210 Noix communes décortiquées
78 .-
4081 Fruits à noyau séchés
49 .-
4092 Fruits à noyau séchés
49 .-
5012 Mélanges de fruits séchés d'une teneur en poids de noisettes et/ou de noix communes excédant 50%
62 .-
5021 Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix communes
5081 Mélanges d'une tencur en poids de pruneaux excédant 40% et d'une tencur en poids n'excédant pas 20% d'abricots et/ou de fruits à pépins
49 .-
5092
Autres, contenant des fruits des nºs 0813.4081 au 0813.4099
62 .-
9011
Coques et pellicules de café
11 .-
1040
Froment (blé) dur
56 .-
9040
Froment (blé) tendre
56 .-
0040
Seigle
54 .-
0070
Orgc
54 .- 2
0040
Avoine
50 .-
9030
Maïs
56 .-
1020
Riz paddy
55 .-
2020 Riz brun
56 .-
3020
Riz poli
58 .-
4020
Riz en brisures
58 .-
0030
Sorgho à grains
54 .-
1030
Sarrasin
56 .-
2030
Millet
50 .-
3030
Alpiste
69 .-
9031
Triticale
55 .-
9061
Autres céréales
56 .-
0012 Farine de froment (blé) de gonflement
61 .-
0031
Farine de froment (blé) pour l'affouragement
58 .-
1011 Farine de seigle de gonflement
59 .-
1031 Farine de seigle pour l'affouragement
56 .-
2012 Farine de maïs pour l'affouragement non dénaturée
58 .-
2021
Farine de maïs pour l'affouragement dénaturée
58 .-
3012
Farine de riz pour l'affouragement non dénaturée
61 .-
3021
Farine de riz pour l'affouragement dénaturée
61 .-
1
RS 632.10 annoxo
2 Egalement prix de seuil
62 .-
1772
Ordonnance concernat les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro
Aliments pour animaux
Fr./100 kg
du tarif!
9012
Farine de triticale pour l'affouragement
58 .-
9021 Farine d'autres céréales pour l'affouragement non dénaturée
61 .-
9031 Farine d'autres céréales pour l'affouragement dénaturée
61 .-
1112 Gruaux et semoules de blé dur
61 .-
1192 Gruaux et semoules de blé tendre
61 .-
1220 Gruaux et semoules d'avoine
64 .-
1320 Gruaux et semoules de maïs
1420 Gruaux et semoules de riz
62 .-
1912 Gruaux et semoules de seigle, de méteil ou de triticale
60 .-
1993 Gruaux et semoules d'autres cercales
2120 Gruaux et semoules de froment (blé)
61 .-
2912 Gruaux et semoules de seigle, de méteil ou de triticale
60 .-
2992 Gruaux et semoules d'autres céréales
64 .-
1120 Flocons d'orge
62 .-
1220 Flocons d'avoine
68 .-
1912 Flocons de seigle, de méteil ou de triticale
61 .-
1993 Flocons d'autres céréales
69 .-
Autres grains travaillés (p. ex. mondés, perlés, tranchés ou concassés):
2130
D'orge
62 .-
2230
D'avoine
68 .-
2320
De maïs
61 .-
2912
De froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale
60 .-
2923 De millet
55 .-
2993 D'autres céréales
68 .-
3070 Germes de céréales pour la production d'huile
65 .-
3080
Germes de céréales
67 .-
3093
Germes de céréales
65 .- 2
1021
Farine, semoule et poudre de pommes de terre
59 .-
2021 Flocons de pommes de terre
60 .-
Farines, semoules et poudre de:
1010
Légumes à cosse secs du nº 0713
59 .-
2010
Sagou, racines ou tubercules du nº 0714
56 .-
3010
Farines et semoules de produits du chapitre 8
63 .-
1013 Malt non torréfié, non concassé
55 .-
1094 Malt non torrefie
56 .-
2013
Malt torréfié, non concassé
57 .-
2094
Malt torréfié
58 .-
1120 Amidon de froment (blé)
58 .-
1220 Amidon de maïs
58 .-
1320 Fécule de pommes de terre
56 .-
1420 Fécule de manioc (cassavc)
56 .-
1912 Amidon de riz
58 .-
1992
Autres amidons
58 .-
2020
Inuline
59 .-
1 RS 632.10 annexe
2 Egalement prix de scuil
1773
Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro
Aliments pour animaux
Fr./100 kg
du tarif!
0010
Fèves de soja en grains entiers
69 .- 2
0021
Fèves de soja pour la fabrication d'huile
69 .-
1010
Arachides en coques
69 .-
1021 Arachides en coques pour la fabrication d'huile
69 .-
2010
Arachides décortiquées
71 .-
2021 Arachides décortiquées pour la fabrication d'huile
71 .-
0010
Coprah
67 .-
0021
Coprah pour la fabrication d'huile
67 .-
0010
Graines de lin
67 .-
0021
Graines de lin pour la fabrication d'huile
67 .-
0010 Graines de navette
60 .-
0021 Graines de navette pour la fabrication d'huile
60 .-
0040 Graines de colza
60 .-
0051
Graines de colza pour la fabrication d'huile
60 .-
0010 Graines de tournesol en enveloppe
56 .-
0021 Graines de tournesol en enveloppe pour la fabrication d'huile
56 .-
0040
Graines de tournesol décortiquées
64 .-
0041
Graines de tournesol décortiquées pour la fabrication d'huile
64 .-
1010 Noix et amandes de palmiste
61 .-
1021 Noix et amandes de palmiste pour la fabrication d'huile
61 .-
2010 Graines de coton
67 .-
2021 Graines de coton pour la fabrication d'huile
67 .-
3010
Graines de ricin
69 .-
3021
Graines de ricin pour la fabrication d'huile Graines de sésame
67 .-
4021
Graines de sésame pour la fabrication d'huile
67 .-
5010
Graines de moutarde
65 .-
5021
Graines de moutarde pour la fabrication d'huile
65 .-
6010 Graines de carthame
56 .-
6021 Graines de carthame pour la fabrication d'huile
56 .-
9111
Graines d'ocillette
65 .-
9113 Graines d'ocillette pour la fabrication d'huile
65 .-
9211 Graines de karité
65 .-
9213 Graines de karité pour la fabrication d'huile
65 .-
9911 Autres, à l'exception des faînes
71 .-
9913
Autres pour la fabrication d'huile
71 .-
1010 Farines de fèves de soja
71 .-
9010 Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l'exception de la farine de moutarde
71 .-
1110
Semences de betteraves
36 .-
2911 Vesces et lupins
62 .-
1
RS 632.10 annexe
2 Egalement prix de seuil
1774
69 .-
4010
Ordonnance concernat les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro du tarif!
Aliments pour animaux
Fr./100 kg
9911
Graines de tamarin
60 .-
9991
Autres
62 .-
1091 Caroubes
42 .-
2010 Farines d'algues
32 .-
9110 Betteraves à sucre
46 .-
9911 Racines de chicorée
45 .-
0091
Pailles, non travaillées
14 .-
0099
Pailles, travaillées
18 .-
1010 Farines de luzerne
4.3 .-
9011 Foin
36 .-
9019 Choux et betteraves fourragères (MS=90%), etc.
46 .-
9010 Noyaux de dattes et brisures de guarée
49 .-
0012 Graisses de porc brutes (saindoux compris)
79 .-
0013 Autres
100 .-
0022 Graisses de volailles brutes
79 .-
0023
Autres
100 .-
0011 Graisses de bœuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues ni autrement extraites
50 .-
0012 Graisses brutes de bœuf, de mouton ou de chèvre
79 .- 2
0019
Autres
0010 Stéarine et huile solaires, huile de suif
100 .-
1091 Huiles de foies de poissons
79 .-
2010 Graisses et huiles de poissons
79 .-
3010 Graisses et huiles de mammifères marins
79 .-
1010 Graisse de suint brute
79 .-
9010 Autres substances grasses dérivées de graisses de suint, y compris la lanoline
100 .-
0011 Autres griasses et huiles animales ni fondues ni autrement extraites
50 .-
0012 Autres graisses et huiles animales brutes
79 .-
0019 Autres
100 .-
1010 Huile de soja brute
79 .- 2
9011 Fractions d'huile de soja ayant un point de fusion situé au-dessus 124 .-
de celui de l'huile de soja
9091
Autres
100 .-
1 RS 632.10 annexe
2 Egalement prix de seuil
1775
(
Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro
Aliments pour animaux
Fr./100 kg
du tarif1
1010 Huile d'arachide
79 .-
9011 Fractions d'huile d'arachide ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l'huile d'arachide
124 .-
9091
Autres
100 .-
1010 Huile d'olive brute
79 .-
9010 Autres
100 .-
0010
Autres huiles, obtenues exclusivement à partir d'olives, mélanges
79 .-
1010 Huile de palme brute
79 .-
9011 Fractions d'huile de palme ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l'huile de palme
112 .-
9091
Autres
100 .-
1110 Huiles de tournesol ou de carthame brutes
79 .-
1911 Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame
124 .-
1991 Autres (tournesol, carthame)
100 .-
2110
Huile de coton brute
79 .-
2910
Autres (coton)
100 .-
1110 Huiles de coco brute
79 .-
1911 Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco
112 .-
1991
Autres
100 .-
2110 Huiles de palmiste ou de babassu brutes
79 .-
2911 Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu
112 .-
2991
Autres
100 .-
1010
Huiles de navette, de colza ou de moutarde brutes
79 .-
9010
Autres
100 .-
1110 Huile de lin brute
79 .-
1910 Autres huiles de lin, fractions
124 .-
2110 Huile de maïs, brute
79 .-
2910 Autres huiles de maïs, fractions
124 .-
3010
Huile de ricin
79 .-
4010
Huile de tung (d'abrasin)
79 .-
5011
Huile de sésame, brute
79 .-
5020 Autres huiles de sésame, fractions
124 .-
6010 Huile de jojoba
79 .-
9011
Huile de germes de céréales
79 .-
9091
Autres
124 .-
1010
Graisses et huiles animales, hydrogénées
122 .-
2010
Graisses et huiles végétales, hydrogénées
122 .-
1 RS 632.10 annexe
2 Egalement prix de seuil
1776
Ordonnance concernat les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro du tarif1
Aliments pour animaux
Fr./100 kg
1010
Margarine
100 .-
9010 Autres graisses et huiles animales ou végétales alimentaires 100 .-
0011 Graisses et huiles animales ou végétales non alimentaires 79 .-
0081 Huile de soja, époxidée
100 .-
0098 Autres mélanges de graisses et huiles animales ou végétales non alimentaires
79 .-
3021 Glucose, chimiquement pur, à l'état solide
57 .- 2
3033 Autres glucoses, à l'état solide
51 .-
4011 Glucose, à l'état solide
57 .-
9011 Sucre inverti, à l'état solide
57 .-
0010
Déchets de cacao (coques)
20 .- 2
9011
Chapelure
58 .- 2
67 .-
2011 Levures mortes
69 .- 2
2021 Autres microorganismes morts
73 .-
3011
Farine de moutarde
67 .-
1011 Crctons
80-
1019 Farines de viandes 60%
68 .-
2010 Farines de hareng 72%
82 .-
1010 Sons de maïs
44 .-
2011 Résidus de riz provenant du mondage ou de polissage
50 .-
2019 Autres résidus de riz
53 .-
3021 Sons de froment dénaturés
44 .-
3022 Sons de froment non dénaturés
44 .-
4021 Autres sons de céréales, dénaturés
44 .-
4022 Autres sons de céréales, non dénaturés
44 .-
5010 Résidus de la mouture des légumineuses
44 .-
1011 Protéine de pommes de terre
88 .- 2
ex
1019 Résidus de l'extraction de l'amidon et résidus similaires dont la teneur en protéine, calculée par rapport à la teneur en matière sèche, ne dépasse pas 30 pour cent en poids
53 .-
ex 1019 Autres
75 .-
2010 Pulpes de betteraves
45 .-
3010 Drêches à l'état scc
46 .-
0010
Tourteaux de soja 44%
61 .- 2
0010
Tourteaux d'arachide
62 .-
1 RS 632.10 annexe
2 Egalement prix de seuil
1777
Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro
Aliments pour animaux
Fr /100 kg
du tarifi
1010 Tourteaux et farine de coton
52 .-
2010 Tourteaux et farine de lin
53 .-
3010 Tourteaux et farine de tournesol 48 .-
4010 Tourteaux de colza ou de navette
45 .-
5010 Farine de noix de coco ou de coprah
43 .-
6010 Farine de noix de palmiste de graines de palmiste
43 .-
7010
Germes de maïs
55 .-
9010
Autres
55 .-
1010
Glands de chêne et marrons d'Inde
28 .-
9011 Marcs de raisins, de pommes et de poires
40 .-
9021
Residus de l'extraction de café ou de camomille
32 .-
9022
Produits de plantes de maïs
45 .-
9028
Autres
38 .-
9011
Aliments des animaux, mélassés ou sucrés
102 .-
9041
Solubles de poissons
78 .-
9081
Autres mélanges contenant de la poudre de lait ou de petit-lait
328 .-
9082
Préparations de substances minérales, d'oligo-élément, de
102 .-
vitamines ou de substances actives
9089
Autres mélanges
102 .-
1010
Dextrine et autres amidons modifiés
58 .- 2
2010
Colles
73 .-
9910
Autres adhésifs
73 .-
1010
Agents d'apprêt à base de matières amylacées
73 .-
1110 Acide stéarique
100 .-
1210
Acide oléique
1910
Autres acides gras à usage technique
79 .-
1010
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
73 .-
9021
Produits résiduaires des industries chimiques
73 .-
9091
Autres liants
73 .-
1 RS 632.10 annexe
2 Egalement prix de scuil
40066
1778
Ordonnance concernat les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Cette page est vierge pour permettre d'assurer la concordance dans la pagi- nation des trois éditions du RO.
1779
Ordonnance de l'OFAG sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l'importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF)
Communication du 1er juillet 1998
L'ordonnance du 3 mars 19981 sur la mise à disposition selon l'OILFF a été modi- fiée au cours du mois de juin aux dates suivantes:
3 juin 1998
4 juin 1998
9 juin 1998
11 juin 1998
12 juin 1998
16 juin 1998
18 juin 1998
22 juin 1998
23 juin 1998
24 juin 1998
25 juin 1998
26 juin 1998
29 juin 1998
30 juin 1998
Selon l'article 15, 2e alinéa, de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur l'importation de légumes, de fruits frais et de fleurs coupées (OILFF), ces modifications ne sont pas publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales. Le texte complet des modifica- tions peut être consulté ou obtenu à l'Office fédéral de l'agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.
1er juillet 1998
40074
Chancellerie fédérale
1 RS 916.121.100; RO 1998 987 RS 916.121.10
2
1780
1998 - 442
Echange de notes des 19 novembre 1997/16 janvier 1998 constituant l'avenant nº 4 de l'annexe II (cahier des charges) de la Convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim
Entré en vigueur le 16 janvier 1998
Texte original
Ambassade de Suisse
Paris, le 16 janvier 1998
Au Ministère des Affaires étrangères Paris
L'Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangè- res et a l'honneur de se référer à sa note du 19 novembre 1997 dont la teneur est la suivante:
«Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à l'Ambassade de Suisse et, se référant à la Convention franco-suisse du 4 juillet 19491 relative à la construction et à l'exploitation de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotz- heim, a l'honneur de lui exposer ce qui suit:
Par décision du 1er juillet 1997, le Conseil d'administration de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse a, en vue de la poursuite du développement de ce dernier, pro- posé aux Gouvernements français et suisse l'établissement d'un avenant au ca- hier des charges annexé à la Convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Cette pro- position est fondée sur l'article 19 de la Convention relatif à la révision du ca- hier des charges, et sur l'article 9 de ce dernier réglant les extensions et les con- ditions d'établissement et de mise en service d'ouvrages et installations sup- plémentaires.
Dès lors, il convient pour les deux Gouvernements de prendre les dispositions ci-après:
RS 0.748.131.934.921
1 RS 0.748.131.934.92; RO 1950 1334, 1961 846, 1971 718 720
2 RS 0.748.131.934.920; RO 1996 1225
1998 - 326
1781
Construction et exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim
RO 1998
lors de la ratification par les Autorités compétentes françaises et suisses des projets de modifications essentielles des ouvrages et installations existants et des projets d'ouvrages et installations nouveaux dont le mon- tant est supérieur à 35 millions de francs français (valeur au 1er janvier 1997 réévaluée suivant l'évolution de l'indice national INSEE du coût de la construction) telle qu'elle résulte de l'article 13-2 des statuts de l'Aéroport, s'il apparaît que l'Aéroport n'est pas en mesure de financer les dépenses prévisionnelles, la France et la Suisse apportent le financement complémentaire dans les conditions précisées au 3 ci-dessous;
dans ce cas, la France et la Suisse contribuent à parts égales. La contribu- tion des Etats est alors arrêtée pour chacun des deux Etats pour une pé- riode de trois ans, ou tout autre période décidée d'un commun accord par les Autorités compétentes françaises et suisses. Le versement des contri- butions est subordonné à la réalisation effective des investissements;
les contributions mentionnées au 3 ci-dessus sont des subventions, des bo- nifications d'intérêts ou tout autre forme d'apport financier non rembour- sable. Elles émanent de l'Etat français et de la Confédération suisse. Les apports des autres collectivités et établissements publics, et des chambres de commerce, s'imputent sur les contributions de leur pays respectif;
pour l'application des 3 et 4 ci-dessus:
a) les dépenses d'acquisition foncières réalisées pour le compte de l'Aéroport s'imputent sur la contribution française. L'excédent éventuel est imputé sur la contribution française suivante,
b) les contributions décidées avant le 1er janvier 1997 ne sont pas prises en compte;
a) la Partie qui envisage de dénoncer informe l'autre Partie de son in- tention deux ans au moins avant la date d'effet souhaitée,
b) pour être valable, la dénonciation doit être confirmée dans l'année qui suit cette information,
c) elle produit son entier effet après l'exécution complète par la Partie ayant dénoncé des engagements qu'elle avait contractés au titre du programme de financement en cours d'exécution.
Le Ministère des Affaires étrangères serait reconnaissant à l'Ambassade de Suisse de bien vouloir lui confirmer l'accord du Gouvernement suisse. La pré- sente note et la réponse à celle-ci de l'Ambassade de Suisse constitueront alors l'avenant nº 4 au cahier des charges annexé à la Convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'Aéroport de Bâle- Mulhouse. Il appartiendra dès lors au Conseil d'administration de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse d'autoriser le lancement des travaux actuellement envisagés.
Le Ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de Suisse les assurances de sa haute considération.»
1782
Construction et exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim RO 1998
L'Ambassade de Suisse a l'honneur de faire savoir au Ministère des Affaires étran- gères que le Conseil fédéral suisse a approuvé ce qui précède.
L'Ambassade de Suisse saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affai- res étrangères les assurances de sa haute considération.
40017
1783
Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute
RS 0.916.125; RO 1991 1930
I
Prorogation de l'accord
Lors de sa vingt-quatrième session, tenue à Dhaka du 20 au 22 avril 1996, le Conseil international du jute a décidé, conformément à l'article 46, paragraphe 2, de l'accord, de proroger ledit accord jusqu'au 11 avril 2000.
II
Champ d'application de l'accord le 1er juin 1998, complément1
Retrait de l'Australie
Conformément à l'article 43, l'Australie s'est retirée de l'accord avec effet le 25 avril 1996.
Retrait du Pakistan
Conformément à l'article 43, le Pakistan s'est retiré de l'accord avec effet le 5 octobre 1997.
40012
1
Cette publication complète celles qui figurent au RO 1991 1954 et 1995 4314.
1784
1998 - 324
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1998-28 vom 21.07.1998 (S. 1749-1784) RO-1998-28 du 21.07.1998 (p. 1749-1784) RU-1998-28 del 21.07.1998 (p. 1749-1784)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
1998
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Datum
21.07.1998
Date
Data
Seite
1749-1784
Page
Pagina
Ref. No
30 005 483
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