Recueil officiel des lois fédérales
Nº 29 28 juillet 1998
1786 Organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le pay- sage (Ordonnance sur l'organisation du FNP)
1788 Entretien et contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées
1790 Reconnaissance des homologations étrangères et internationales pour les vé- hicules routiers
1791 Ordonnance sur la pharmacopée (Opha)
1785
Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur l'organisation du FNP)
du 19 mars 1998
Le Conseil des EPF,
vu les articles 8, 2e alinéa, et 9, 3e alinéa, de l'ordonnance du 13 janvier 19931 sur le FNP,
arrête:
Article premier Objet
La présente ordonnance règle l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) ainsi que les tâches et pouvoirs de la direction et des personnes chargées de gérer les secteurs de recherches et le secteur «Logistique et marketing».
Art. 2 Organisation
1 Le FNP se compose :
a. des secteurs de recherche «Forêt», «Paysage» et «Dangers naturels»;
b. d'un secteur «Logistique et marketing».
2 L'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches à Davos fait partie du FNP.
3 Le directeur fixe les détails de l'organisation.
Art. 3 Direction
1 La direction se compose du directeur, des chefs des secteurs de recherches et du secteur «Logistique et marketing».
2 Le directeur désigne son suppléant parmi les membres de la direction.
3 La direction nomme les fonctionnaires et engage les employés rangés dans les classes de traitement 1 à 31.
Art. 4 Directeur
1 Le directeur assume la responsabilité générale pour la conduite du FNP. Il:
a. prend les décisions concernant la planification, la recherche, les prestations de services et l'allocation des ressources;
b. règle l'organisation de la direction et la répartition des tâches au sein de celle-ci;
c. édicte des directives sur l'organisation.
RS 414.164.1 1 RS 414.164
1786
1998 - 372
Ordonnance sur l'organisation du FNP
RO 1998
2 Dans les affaires importantes relevant des articles 2, 3e alinéa, et 4, 1er alinéa, le directeur ne prend les décisions qu'après en avoir discuté au sein de la direction et après avoir consulté les personnes concernées.
Art. 5 Chefs des secteurs de recherche
1 Les chefs des secteurs de recherche dirigent leur secteur et répondent de son orga- nisation et de ses activités envers le directeur.
2 Ils sont compétents pour décider de l'allocation des ressources attribuées à leur secteur.
3 Ils ont notamment pour tâche:
a. de développer les disciplines qui rolòvont do lour secteur;
b. de promouvoir une collaboration interdisciplinaire avec les autres secteurs de recherche du FNP ainsi qu'avec d'autres institutions de recherches;
c. de transposer les résultats de la recherche, en particulier dans l'enseignement et la pratique;
d. d'assurer les prestations de services dont le FNP s'est chargé pour le compte de la pratique.
Art. 6 Chef du secteur «Logistique et marketing»
1 Le chef du secteur «Logistique et marketing» dirige son secteur et répond de son organisation et de ses activités envers le directeur.
2 Il est compétent pour décider de l'allocation des ressources attribuées à son secteur.
3 Il veille en particulier:
a. à la disponibilité du matériel et des infrastructures du FNP;
b. à la conception et à l'exécution de toutes les activités liées au marketing, au sens large, du WSL.
Art. 7 Abrogation du droit en vigueur L'ordonnance du 30 mars 19942 sur l'organisation du FNP est abrogée.
C
Art. 8 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1998.
19 mars 1998
Au nom du Conseil des EPF: Le président, Waldvogel Le secrétaire général, Fulda
40079
2 RO 1994 1196
1787
1
Ordonnance relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées (art. 59a OCR ainsi que art. 83a et 83b OCE)
Modification du 22 juin 1998
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
arrête:
I
L'ordonnance du 22 décembre 19931 relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées est modifiée comme suit:
Titre
Ordonnance relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées
Préambule
vu l'article 59a, 5e alinéa, de l'ordonnance du 13 novembre 19622 sur les règles de la circulation routière (OCR);
vu l'article 220, 1er alinéa, lettre b, de l'ordonnance du 19 juin 19953 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV),
Ch.3.2.2
A la note de bas de page 3, le terme «Office fédéral de la police, 3084 Wabern» est remplacé par «Office fédéral des routes».
Ch. 3.2.3.1.3
Le terme «Office fédéral de la police (OFP)» est remplacé par «Office fédéral des routes (OFROU)».
1 RS 741.437 2 RS 741.11 3 RS 741.41
1788
1998 - 443
RO 1998
Entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées
II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 1998.
22 juin 1998
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger
40084
1789
Ordonnance sur la reconnaissance des homologations étrangères et internationales pour les véhicules routiers
Abrogation du 22 juin 1998
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
arrête:
Article unique
L'ordonnance du 22 décembre 1993' sur la reconnaissance des homologations étrangères et internationales pour les véhicules routiers est abrogée avec effet le 1er août 1998.
22 juin 1998 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger
40082
1
RO 1994 212
1790
1998 - 445
Ordonnance portant édiction de la pharmacopée (Ordonnance sur la pharmacopée, Opha)
Modification du 1er juillet 1998
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'annexe à l'ordonnance du 20 août 19971 sur la pharmacopée est remplacée par la nouvelle version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er août 1998.
1er juillet 1998
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin
40083
1 RS 812.211, RO 1998 889
1998 - 367
1791
Ordonnance sur la pharmacopée
RO 1998
Annexe (art. 1er)
Pharmacopée
Sont réputées pharmacopée, les éditions suivantes:
a. Pharmacopoea Europaea, 3e édition (Ph. Eur. 3), de juin 19962 et Addendum 1998 à la Pharmacopoea Europaea de mai 19973;
b. Pharmacopoea Helvetica, 8e édition (Ph. Helv. 8), d'août 19974 et Supplément 1998 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 19985.
40083
2 L'original est publié par le Conseil de l'Europe. On peut obtenir l'édition originale fran- çaise et les traductions allemande et italienne à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
3 L'original est publié par le Conseil de l'Europe. On peut obtenir l'édition originale fran- çaise et la traduction allemande à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émo- luments OCFIM (RS 172.041.11).
4 Est publiée par le Département fédéral de l'intérieur; on peut l'obtenir à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
5 Est publié par le Département fédéral de l'intérieur; on peut l'obtenir à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l'ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
1792
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1998-29 vom 28.07.1998 (S. 1785-1792) RO-1998-29 du 28.07.1998 (p. 1785-1792) RU-1998-29 del 28.07.1998 (p. 1785-1792)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
1998
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Datum
28.07.1998
Date
Data
Seite
1785-1792
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Ref. No
30 005 484
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