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Droit pénal - Strafrecht
Droit pénal - lésions corporelles par négligence - ATC (Cour pénale II) du
22 octobre 2008, Ministère public, X. et Caisse de pension Y. c. Z.
Lésions corporelles par négligence
– Eléments constitutifs du délit de lésions corporelles graves par négligence (art.
12 al. 3, 125 al. 2 CP; consid. 4a).
– En l’espèce, accident de plongée : acquittement du moniteur, faute de négligence
et en raison de la rupture du lien de causalité adéquate (consid. 4b).
Réf. CH: art. 12 CP, art. 125 CP
Réf. VS: -
Fahrlässige Körperverletzung
– Tatbestandselemente der schweren, fahrlässigen Körperverletzung (Art. 12 Abs.
3, 125 Abs. 2 StGB; E. 4a).
– Badeunfall im konkreten Fall: Freispruch des Bademeisters infolge Fehlens der
Fahrlässigkeit und aufgrund der Unterbrechung der adäquaten Kausalität (E. 4b).
Ref. CH: Art. 12 StGB, Art. 125 StGB
Ref. VS: -
Faits (résumé)
A. Le 26 juillet 2003, X., titulaire d’un brevet de plongeur trois
étoiles de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques
(ci-après: CMAS), et Z., titulaire d’un brevet de moniteur deux étoiles
de la CMAS, participaient à une plongée en scaphandre autonome,
organisée par deux clubs sportifs valaisans. À l’initiative de X., qui
savait que Z. connaissait les lieux, les deux hommes ont convenu de
faire équipe. Ils n’avaient jamais plongé ensemble auparavant.
Avant de se mettre à l’eau, aucun d’eux n’a effectué un contrôle
précis du matériel de son binôme. Dès leur immersion, le moniteur Z.
a pris spontanément la direction de la palanquée.
En une douzaine de minutes, ils sont descendus à une profondeur
d’environ cinquante mètres. Puis, en raison d’un problème d’éclairage,
ils ont commencé à remonter. Lorsqu’ils sont arrivés à quelque qua-
rante mètres de profondeur, l’un des deux détendeurs de X. s’est givré
et s’est mis à fuser, c’est-à-dire à débiter de l’air en continu. X. a alors
utilisé son deuxième détendeur et tendu celui qui était défectueux en
direction de Z., afin que celui-ci, conformément à une procédure
connue des plongeurs, prenne le tuyau d’alimentation du détendeur
défectueux entre son pouce et son index, qu’il le suive sans le lâcher
jusqu’au robinet d’alimentation, derrière X., et qu’il ferme ce robinet.
TCVS P1 07 71
Z. a pris le tuyau, il est passé derrière X., mais le tuyau, enfoncé dans
les renflements du gilet de celui-ci, s’est révélé difficile à suivre à la
main. A un certain endroit, il en croisait un autre. Z. l’a lâché et s’est
trompé de tuyau pour achever sa manoeuvre. Il a fermé par erreur le
robinet d’alimentation du détendeur qui fonctionnait encore.
X. s’est trouvé privé d’air et a avalé de l’eau. Il a alors paniqué et
entamé une ascension rapide. Z. n’a pas pu le retenir. Les deux hommes
sont remontés sans observer les paliers de décompression.
Arrivé à la surface, Z. a voulu replonger aussitôt avec X. pour effec-
tuer les paliers. Constatant que celui-ci ne le suivait pas, il a tenté de
l’aider à plonger puis, comme X. ne parvenait pas à s’immerger, il l’a
accompagné en direction de la rive. C’est alors que X. a entendu un cla-
quement et senti son corps se paralyser, avant de perdre connaissance.
Z. l’a confié à d’autres plongeurs, puis, une fois X. pris en charge, il a
replongé seul pour effectuer ses paliers.
Pour être remonté à la surface sans respecter les paliers de décom-
pression, X. a subi des lésions du cerveau et de la moelle épinière qui
l’ont rendu tétraplégique.
B. L’enquête ouverte ensuite de cet événement a mis en cause Z.,
qui a été renvoyé en jugement pour lésions corporelles graves par
négligence (art. 125 al. 2 CP).
X. s’est constitué partie civile, en concluant à la constatation de
l’obligation de Z. de le dédommager du préjudice matériel et moral
résultant de ses lésions, la fixation du montant de ce dédommagement
étant renvoyée au juge civil.
C. Par jugement du 4 juin 2007, le Juge du district de A. a reconnu Z.
coupable de lésions corporelles graves par négligence. Interjetant appel
au Tribunal cantonal contre ce jugement, Z. a conclu à son acquittement.
Considérants (extraits)
(...)
sées au considérant 2.1.a du jugement attaqué, auquel il est renvoyé.
Seuls seront repris ci-après, les principes les plus pertinents au regard
des particularités du cas d’espèce.
a) Le recourant a été reconnu coupable de lésions corporelles
graves par négligence, au sens de l’art. 125 CP.
Le délit de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2
CP) suppose que la victime ait subi des lésions corporelles qui soient
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graves au sens de l’art. 122 CP, que l’auteur ait commis une négligence
et qu’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négli-
gence commise par l’auteur et les lésions subies par la victime.
aa) L’art. 12 al. 3 CP définit la négligence comme l’imprévoyance
coupable dont fait preuve celui qui, ne se rendant pas compte des
conséquences de son acte, agit sans user des précautions comman-
dées par les circonstances et sa situation personnelle. Deux conditions
doivent être remplies pour qu’il y ait négligence.
En premier lieu, il faut que l’auteur enfreigne les règles de la pru-
dence, c’est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi
pénale, qui interdit tout comportement mettant en danger les biens
d’autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un
comportement dépassant les limites du risque admissible viole le
devoir de prudence si, au moment des faits, son auteur devait, compte
tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la
mise en danger d’autrui (ATF 121 IV 10 consid. 3). Pour déterminer le
contenu du devoir de prudence, il faut donc se demander si une per-
sonne raisonnable dans la même situation et avec les mêmes aptitudes
que l’auteur aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement
des événements - question qui s’examine suivant la théorie de la cau-
salité adéquate si l’auteur n’est pas un expert dont on pouvait attendre
de meilleures prévisions - et, le cas échéant, quelles mesures cette per-
sonne pouvait prendre, compte tenu des connaissances qu’elle pouvait
avoir au moment des faits, pour éviter la survenance du résultat (ATF
127 IV 34 consid. 2a; 126 IV 13 consid. 7a/bb).
En second lieu, pour qu’il y ait négligence, il faut que la violation
du devoir de prudence soit fautive, c’est-à-dire que l’on puisse repro-
cher à l’auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une
inattention ou un manque d’effort blâmable (ATF 122 IV 17 consid. 2b,
145 consid. 2b/aa; arrêt 6B_200/2007 du 8 mai 2008 consid. 4.1). Le
comportement de l’auteur n’est en outre illicite que s’il a violé un
devoir de diligence lui incombant. Pour déterminer concrètement les
devoirs découlant de l’obligation de diligence, le juge peut se référer
à des dispositions légales ou réglementaires régissant l’activité en
cause, à des règles émanant d’associations privées ou semi-
publiques reconnues ou encore se fonder sur les principes généraux
ou une expertise (Corboz, L’homicide par négligence, in SJ 1994 p. 169
ss, spéc. p. 189-190; arrêt 6S.261/2002 du 16 août 2002 consid. 4).
bb) Une action est l’une des causes naturelles d’un résultat domma-
geable si, dans le cours des événements tels qu’ils se sont produits, cette
action a été, au regard de règles d’expérience ou de lois scientifiques,
une condition sine qua non de la survenance de ce résultat, soit si, en la
retranchant intellectuellement des événements qui se sont produits en
réalité, on arrive à la conclusion, sur la base des règles d’expérience et
des lois scientifiques reconnues, que le résultat dommageable ne se
serait très vraisemblablement pas produit. La série des événements à
prendre en considération pour cette opération intellectuelle commence
par l’action illicite - en tant qu’elle a créé, entretenu ou accru le risque -,
finit par le dommage et ne comprend rien d’autre que les événements qui
ont relié ces deux extrémités de la chaîne d’après les règles d’expérience
et les lois scientifiques. La causalité naturelle ne cesse dès lors pas
lorsque le dommage résulte effectivement de l’acte reproché à l’auteur,
mais serait survenu quand même sans cette cause, en raison d’une autre
série d’événements qui l’auraient entraîné si l’auteur ne l’avait pas lui-
même causé (cf. ATF 133 IV 158 consid. 6.1 et les réf.). Toutefois, pour
que le délit de négligence soit réalisé, c’est en tant que violation d’un
devoir de prudence, et non en tant que comportement global de l’auteur,
que l’action doit être en rapport de causalité avec le résultat dommagea-
ble. Si l’action n’est imprudente que parce que certaines mesures posi-
tives de sécurité n’ont pas été prises au préalable, il ne suffit pas que l’ac-
tion elle-même se trouve en tant que telle en rapport de causalité natu-
relle avec le dommage. Il faut en principe qu’il soit encore établi avec une
haute vraisemblance que, si l’auteur avait préalablement pris les précau-
tions dictées par son devoir de prudence, toutes choses égales par ail-
leurs, le résultat ne se serait alors pas produit (cf. ATF 130 IV 7 consid.
3.2 in fine), et cela non pas pour des raisons fortuites, mais pour des rai-
sons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée
(connexité du dommage et du risque; cf. ATF 133 IV 158 consid. 6.1 et les réf.).
Par ailleurs, un acte qui est l’une des causes naturelles d’un résul-
tat dommageable en est aussi une cause adéquate s’il était propre,
d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie,
à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est produit; il s’agit là
d’une question de droit (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb; 121 IV 207 consid.
2a). Il y a rupture de ce lien de causalité adéquate, l’enchaînement des
faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante - par
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui
d’un tiers - propre au cas d’espèce constitue une circonstance tout à fait
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l’on ne pouvait pas s’y
attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l’acte concurrent ne suffit
pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore
que cet acte ait une importance telle qu’il s’impose comme la cause la
plus probable et la plus immédiate de l’événement considéré, reléguant
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à l’arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-
ci, notamment le comportement de l’auteur (ATF 133 IV 158 consid. 6.1
et les arrêts cités; arrêt 6B_200/2007 précité consid. 4.2.1).
b) L’accident de décompression dont X. a été victime le 26 juillet 2003
est à l’origine des très graves lésions corporelles subies par celui-ci.
Reste à examiner, d’une part, si le comportement de Z. consti-
tuait une négligence et, d’autre part, une cause, naturelle et adéquate,
de l’accident.
aa) Il est reproché à l’appelant de s’être trompé de robinet et
d’avoir malencontreusement coupé l’alimentation du détendeur utilisé
par X. Dans ce contexte, il lui est également fait grief de ne pas avoir
procédé à un contrôle suffisant de l’équipement de son partenaire,
avant de plonger.
Le «givrage» d’un détendeur lors d’une plongée est un incident suf-
fisamment courant pour que la formation d’un plongeur comprenne des
exercices destinés à maîtriser ce problème (cf. ég. arrêt 8C_144/207 du
11 juin 2008 consid. 6.3). La procédure à appliquer est dès lors connue
et consiste, pour le plongeur assisté, à avertir son partenaire en lui mon-
trant le détendeur en flux continu et, pour le plongeur assistant, à sui-
vre le tuyau dudit détendeur, en le tenant à deux doigts, jusqu’à la vanne
d’alimentation en air qu’il s’agit alors de fermer. Même si dans l’inter-
valle le plongeur en difficulté peut respirer au moyen de son second
détendeur, une réaction rapide est attendue de son coéquipier.
Cette procédure était toutefois mal adaptée aux circonstances du
cas d’espèce, dès lors que Z., qui a suivi le tuyau du détendeur fusant
avec ses doigts, n’a pas pu remonter jusqu’à la vanne en raison de la
configuration du scaphandre de X. Par ailleurs, la spirale jaune censée
permettre de distinguer le tuyau du détendeur défectueux s’était dépla-
cée durant la plongée et n’a plus servi de repère. Dans ces conditions,
une récapitulation avant immersion de la procédure d’urgence prescrite
en cas de givrage du détendeur n’était pas de nature à éviter l’accident.
Il ressort également du dossier que l’équipement de X. était en bon
état avant la plongée, de sorte qu’un examen plus minutieux que celui
effectué par Z. n’aurait rien révélé de particulier. A cela s’ajoute que,
malgré le contrôle précité, on ne peut exiger d’un plongeur, fût-il chef
de palanquée, qu’il mémorise la position de toutes les vannes situées
sur le scaphandre de son coéquipier. En conséquence, il n’est pas éta-
bli, avec une vraisemblance suffisante, que si Z. avait prêté davantage
d’attention à l’équipement de X., la confusion de robinet n’aurait pas
eu lieu, ce d’autant que, comme le relève l’expert B. du Bureau de Pré-
vention des Accidents de Plongée, un tel contrôle, réalisé à l’air libre,
n’est pas de nature à éviter tout risque d’erreur dans les conditions de
stress et d’urgence d’un incident de plongée à 44 m de profondeur (dos-
sier CNA, rapport d’expertise du 28 février 2006 p. 16 et 17; cf. ég. arrêt
8C_144/207 du 11 juin 2008 consid. 6.3). Par ailleurs, pour les motifs
déjà exposés, le contrôle pratiqué par l’appelant avant la plongée était
adapté aux circonstances du cas et, partant, suffisant.
Dès lors que l’erreur commise par Z. s’explique par les circons-
tances objectives du cas d’espèce (mauvaise visibilité; disposition de
l’équipement de X.; glissement du marqueur censé permettre de distin-
guer les tuyaux des différents détendeurs; cf. ég. arrêt 8C_144/207 du
11 juin 2008 consid. 6.3), il importe peu, contrairement à ce que sem-
ble soutenir le représentant du ministère public, que la fermeture du
bon robinet ait été possible. De plus, rien au dossier ne permet de rete-
nir que l’accusé aurait agi avec précipitation.
Il suit de ce qui précède que la fermeture du mauvais robinet et
l’absence de contrôle croisé avant la plongée ne constituent pas des
négligences au sens de l’art. 12 al. 3 CP.
bb) Par ailleurs, pour les raisons déjà exposées, que la victime ait
ou non paniqué, rien ne justifiait qu’elle remontât sans respecter les
paliers de décompression. Une ascension immédiate jusqu’à la sur-
face n’est en effet jamais la réponse adéquate à une situation de
détresse en profondeur (dossier CNA, rapport d’expertise du Bureau
de Prévention des Accidents de Plongée du 28 février 2006 p. 17). La
maîtrise de la remontée est donc un objectif prioritaire pour tout
plongeur et X. a été formé en conséquence, ainsi qu’en atteste les
contrôles subis durant sa formation. Ainsi, parce que X. pouvait res-
pirer au moyen de son détendeur en débit continu ou du détendeur
de secours de son partenaire, qu’il était en mesure de maîtriser sa
remontée et de respecter les paliers de décompression, son compor-
tement constitue une circonstance tout à fait extraordinaire à
laquelle Z. ne pouvait guère s’attendre de la part d’un plongeur P***.
Le comportement fautif de la victime, qui est à l’origine directe de son
état, a ainsi entraîné une rupture du lien de causalité adéquate entre
les agissements de l’accusé et les lésions corporelles subies.
cc) En définitive, faute de négligence et en raison de la rupture
du lien de causalité adéquate par la faute même de la victime, Z. doit être
acquitté de l’infraction de lésions corporelles graves par négligence.
Par arrêt du 28 octobre 2009 (6B_965/2008), le Tribunal fédéral a
rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours en matière pénale
interjeté par X. contre ce jugement.
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