Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 avril 2012.#Movimondo Onlus - Organizzazione non governativa di cooperazione e solidarietà internazionale contre Commission européenne.#Clause compromissoire — Accord-cadre de partenariat entre l’ECHO et des organisations à vocation humanitaire — Conventions de subvention — Suspension des paiements.#Affaire T-329/05.

Objet du litige

Objet

À titre principal, demande formée en vertu de l’article 238 CE en vue d’obtenir le paiement de montants au titre de conventions de subvention et, à titre subsidiaire, demande d’annulation de deux lettres de la Commission datées des 17 juin et 27 juillet 2005.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Movimondo Onlus — Organizzazione non governativa di cooperazione e solidarietà internazionale est condamnée aux dépens.