ECLI:EU:T:2009:35•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 12 février 2009.#Sara Lee/DE NV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE - Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D’ORO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de similitude des signes.#Affaire T-265/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 12 février 2009.#Sara Lee/DE NV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE - Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D’ORO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de similitude des signes.#Affaire T-265/06.
ECLI:EU:T:2009:35Eu Chamb 07 T12 févr. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2006 (affaire R 235/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Sara Lee/DE NV et Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl.
Données relatives à l'affaire
>lt>1
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sara Lee/DE NV est condamnée aux dépens.
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.