Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 12 février 2009.#Sara Lee/DE NV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE - Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D’ORO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de similitude des signes.#Affaire T-265/06.

ECLI:EU:T:2009:35Eu Chamb 07 T12 févr. 2009