ECLI:EU:T:2009:324•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 14 septembre 2009.#Lange Uhren GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative - Champs géométriques sur le cadran d’une montre - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-152/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 14 septembre 2009.#Lange Uhren GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative - Champs géométriques sur le cadran d’une montre - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-152/07.
ECLI:EU:T:2009:324Eu Chamb 03 T14 sept. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 1176/2005-1) concernant une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe figuratif représentant des champs géométriques sur le cadran d’une montre.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Lange Uhren GmbH est condamnée aux dépens.
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