ECLI:EU:T:2011:224•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 mai 2011.#Corporación Habanos, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative KIOWA - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures COHIBA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-207/08.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 mai 2011.#Corporación Habanos, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative KIOWA - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures COHIBA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-207/08.
ECLI:EU:T:2011:224Eu Chamb 02 T18 mai 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2008 (affaire R 1189/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Corporación Habanos, SA et Tabacos de Centroamérica, SL.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Corporación Habanos, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) Tabacos de Centroamérica, SL supportera ses propres dépens.
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