Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2011.#dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative caldea - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-304/10.

ECLI:EU:T:2011:602Eu Chamb 02 T18 oct. 2011